L’enfermement est collectif. Les personnes détenues sont regroupées dans de grands dortoirs dits “chambrées”, de 50 à 200m2. Elles sont équipées de lits superposés sur deux voire trois niveaux, d’un point d’eau et de toilettes.

Les chambrées sont systématiquement suroccupées par rapport à la capacité initialement prévue. Toutes les personnes détenues ne disposent pas d’un lit. Certaines partagent un même lit, d’autres dorment à même le sol.

L’administration ne fournit pas d’ameublement pour les chambrées. Les prisonniers suspendent leurs affaires sur les montants des lits ou les rebords de fenêtre. Le linge est séché aux fenêtres ou dans la cour de promenade.

Les bâtiments sont vétustes, mal éclairés, mal aérés et insalubres. Les établissements ne sont ni chauffés ni climatisés. L’humidité permanente provoque l’apparition de moisissures sur les murs.

Les prisonniers sont, à la maison d’arrêt de Mornaguia, enfermés dans des secteurs. Chacun est composé de trois chambrées et d’une cour de promenade bétonnée au toit grillagé. Chaque chambrée est un dortoir d’une soixantaine de lits superposés sur deux ou trois rangs, alignés de part et d’autre à moins d’un mètre d’écart. Chaque chambrée accueille entre 80 et 120 personnes. Elles sont occupées, le plus souvent, à deux, trois, voir parfois dix fois leur capacité. Il se peut donc que certaines personnes détenues n’aient pas de lit.

Deux couvertures sont fournies par détenu. Les chambrées sont souvent équipées de ventilateurs au plafond. Les sanitaires – toilettes, lavabo – sont au fond de la cellule. Les postes de télévision, lorsqu’il y en a, sont situés au-dessus de la porte d’entrée de la chambrée.

La Direction Générale des Prisons et de la Rééducation fournit trois repas par jour. Ils sont servis à des horaires variables dans une grande marmite.

La qualité et la quantité de l’alimentation fournie sont jugées insuffisantes (sauce aux légumes et pain).

L’alimentation repose principalement sur les “couffins”, des paniers repas, apportés par les familles. Le couffin est un élément central de la vie en détention : un moyen de troc et d’échange de services entre détenus. Les gardiens le considèrent un instrument de maintien de la paix social. Il peut aussi devenir un instrument d’exclusion pour certains détenus, notamment ceux qui ne bénéficient pas du soutien de leurs proches.

Il est aussi possible d’acheter des aliments au “magasin” ou à la cantine de la prison avec une monnaie propre à la prison en passant commande auprès du chef de chambrée.

L’administration pénitentiaire ne fournit pas d’uniformes. Les prisonniers portent leurs propres vêtements, apportés par les proches. Ils lavent le linge dans la cour de promenade.

Les produits d’entretien sont disponibles au magasin.

L’entretien des parties communes est effectué par les détenus affectés au travail dans l’établissement ou punis de corvée.

La surpopulation pose des problèmes d’hygiène graves. Les sanitaires des chambrées sont surutilisés et dysfonctionnent. Certains prisonniers signalent qu’ils se lavent toujours à l’eau froide, peu importe la saison, à l’aide d’une tasse et d’une bassine. Certaines prisonnières racontent qu’elles ont le droit à une douche chaude surveillée une fois par semaine, le reste du temps elles se lavent à l’eau froide. Les douches extérieures aux chambrées sont en nombre insuffisant. La loi pénitentiaire prévoit une douche par semaine par détenu. La présence de nuisibles et de parasites est commune. Dans certains établissements l’administration pénitentiaire doit mettre à disposition, dans les douches, le savon anti-gale pour limiter la propagation de l’épidémie.

Les services médicaux pénitentiaires sont encore rattachés au ministère de la Justice. Une réforme visant à les rattacher au ministère de la Santé est à l’étude depuis 2011, avec le soutien du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Elle n’a, en 2017, toujours pas abouti notamment pour des questions budgétaires.

Les organisations de défense des droits de l’homme critiquent ce manque d’indépendance de la médecine en prison et l’identifient comme l’une des causes de l’impunité des pratiques de torture et de mauvais traitements. L’administration pénitentiaire, en partenariat avec le CICR, dispense, depuis 2014, une formation au dépistage des signes de torture aux médecins des prisons.

Un examen médical est prévu à l’entrée en détention. Il n’est pas systématique en raison de la surpopulation et du manque de médecins. L’examen médical prévoit un dépistage des maladies infectieuses, notamment VIH et tuberculose. Les personnes atteintes de tuberculose sont isolées dans des quartiers dédiés.

A l’exception de l’unité médicale modèle de la prison de Mornaguia, les établissements pénitentiaires ne sont pas dans la capacité de pouvoir dispenser des soins à cause de manque de matériel et de ressources humaines. Le manque de personnel médical est notamment dû à la localisation géographique des établissements et des difficultés de recrutement. Les surveillants peuvent prodiguer des soins infirmiers et les prisonniers dépendants sont assistés par leurs codétenus.

En cas d’urgence médicale, la personne peut être transférée à l’hôpital. Elle est alors menottée pendant son transfert.

Un protocole de prise en charge médicale pour les détenus grévistes de la faim a été établi avec l’aide du CICR.

Aucun programme n’est mis en place pour les personnes souffrant d’addictions. D’ailleurs, la consommation de produits stupéfiants est largement répandue en prison. Certains prisonniers signalent que les surveillants apportent des produits stupéfiants à l’intérieur de la prison en échange d’argent et qu’il existe un important trafic de médicaments. Une prisonnière, accro au cannabis, explique qu’elle a consommé des produits fabriqués à l’aide de dentifrice et de médicaments pour combler son manque.

La loi pénitentiaire prévoit un certain nombre d’activités pour les détenus :

• une heure de promenade minimum par jour ;
• accéder à une bibliothèque ;
• poursuivre des études ;
• accéder à des activités culturelles et sportives ;
• postuler à un emploi rémunéré dans l’établissement s’agissant des condamnés.

Très peu d’activité sont, en pratique, organisées en raison du manque de moyens, de la surpopulation et des procédures sécuritaires strictes. Seul un faible nombre de détenus a accès aux activités existantes (formation, travail, sport). De nombreux témoignages signalent que la corruption est largement répandue pour accéder à ces activités.

La plupart des personnes détenues restent ainsi enfermés dans la chambrée toute la durée de leur détention, à l’exception d’une heure par jour dans une cour de promenade (aria) bétonnée et sans équipement sportif.

La prison modèle de Mornaguia dispose de nombreux équipements comme des terrains de foot. Mais, la plupart du temps, les personnes détenues n’y ont pas accès.

Le travail en prison n’est pas obligatoire sauf dans les établissements semi-ouverts dans lesquels la participation au travail agricole est une condition d’accès. Ces programmes sont délaissés, depuis 2011, en raison du renforcement des procédures de prévention des évasions.

Dans les autres établissements, et en particulier dans les prisons de détention, il y a très peu d’offre de travail. Le travail consiste principalement en corvées d’entretien des espaces communs, de préparation des repas ou des commandes au magasin de la prison. La prison de Mornaguia est équipée de grands ateliers (menuiserie, ferronnerie, travail du livre…) dans lesquels les détenus habilités peuvent exercer une activité. Celle-ci est faiblement rémunérée et réservée aux condamnés qui ont reçu l’approbation de l’administration

Le ministère de la Justice défend, officiellement, les activités de scolarisation en prison. Peu de formation et de cours sont, en pratique, accessibles. La moitié des personnes détenues ont un niveau inférieur ou égal à l’école primaire.

La télévision est accessible en détention.

La radio et les journaux sont théoriquement autorisés mais difficiles d’accès.

La pratique collective du culte n’est pas organisée. Les personnes peuvent prier dans la chambrée. Aucune salle de prière ni aumônerie ne sont prévues dans les établissements.

Les prisonniers qui apportent une guidance spirituelle sont soupçonnés de radicalisme et associés au terrorisme.

La minorité de détenus chrétiens peut avoir accès à un aumônier et des visiteurs de prison. Cela est, en théorie, également possible pour les détenus juifs.

Les interventions extérieures se sont multipliées, depuis le mouvement révolutionnaire de 2011, dans le cadre du contrôle des conditions de détention, de l’appui à la réforme pénitentiaire ou de l’assistance aux détenus.

Les principales organisations intervenant en prison sont :

• Le Comité International de la Croix-Rouge (depuis 2005) : visites aux détenus, amélioration des conditions de détention. Depuis 2011, il engage un travail de réforme avec les autorités tunisiennes pour transférer la tutelle des services médicaux de la pénitentiaire vers le ministère de la santé. Par ailleurs, une formation au dépistage des signes de torture est dispensée depuis 2014 aux médecins de prison.
• Penal Reform International (depuis 2014) : amélioration des conditions de détention, programmes de réinsertion.
• Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (depuis 2013) : veille sur le respect des droits des détenus, prévention des violations des droits humains.

D’autres associations de défense des droits de l’homme interviennent dans le cadre d’une équipe de monitoring des conditions de détention mais leur accès aux établissements et aux détenus n’est pas toujours effectif.

Des organisations internationales relevant du système onusien (HCDH, ONUDC, et UNICEF pour les mineurs) interviennent pour des missions de contrôle des conditions de détention et de conseil en matière de réforme pénitentiaire.

La famille peut déposer de l’argent au bureau du comptable lors des visites. La personne détenue ne dispose pas d’argent liquide mais d’une monnaie carcérale, sous forme de bons, qui permettent d’acheter au magasin de la prison. Les achats se font le plus souvent de manière groupée au niveau de la chambrée, par l’intermédiaire du chef de chambrée. Les pratiques d’extorsion sont fréquentes, les cigarettes servent de monnaie alternative en détention.

La loi pénitentiaire prévoit une aide aux indigents au moment de la sortie de prison.

Les détenus peuvent exprimer leurs requêtes auprès des surveillants, du bureau social, du directeur de l’établissement, ou du juge d’exécution des peines. En pratique ils doivent souvent passer par l’intermédiaire du chef de chambrée, ce qui limite les possibilités de réclamation¹.

Les pétitions et revendications collectives sont interdites.

Les mouvements collectifs les plus graves qu’aient connus les prisons tunisiennes ont lieu en 2011, dans le contexte des soulèvements révolutionnaires. D’importantes mutineries se produisent, conduisant à la mort de 86 personnes (notamment dans l’incendie de la prison de Monastir où 49 détenus ont péri). On estime qu’environ 11 000 prisonniers, soit le tiers de la population carcérale de l’époque, s’évadent dans les jours qui suivent la chute du régime, le 14 janvier 2011. Dans les mois suivants, d’autres évasions massives ont lieu.

Les détenus politiques, mais aussi les prisonniers de droit commun, utilisent la grève de la faim comme protestation. En novembre 2012, deux leaders salafistes détenus sont décédés des suites d’une grève de la faim. En signe de solidarité, plusieurs centaines de prisonniers engagent également une grève de la faim. C’est à la suite de ce mouvement collectif que les autorités signent un protocole avec des associations extérieures les autorisant à intervenir en détention.

Les détenus et les cellules sont fouillés.

Des régimes de sécurité spécifiques sont appliqués aux détenus jugés dangereux, placés dans des établissements plus sécurisés et dans des pavillons à part.

Les sanctions disciplinaires peuvent consister en privations de visites, de courrier, de “couffin” (panier alimentaire apporté par la famille).

La loi pénitentiaire prévoit le placement en régime d’isolement seulement en dernier recours, pour dix jours maximum et après avis du médecin. En pratique, les visites médicales ne sont pas systématiques. Les placements sont prolongés sans possibilité de recours effectif. Les cellules d’isolement (nommées siloun) sont exiguës, d’environ 1mx2m. Elles sont totalement dépouillées de tout meuble et équipées d’un trou pour les sanitaires. Le détenu puni y est enfermé dans le noir avec juste une couverture. Deux ou trois personnes sont généralement placées en même temps. Le personnel pénitentiaire le justifie par le souci de prévenir le risque de suicide.

Les condamnés à mort étaient auparavant enchaînés en permanence. Cette pratique est supprimée en 2011.

Les entraves et menottes restent en usage pour les transferts judiciaires et médicaux.