Les femmes sont détenues dans un établissement dédié, la prison de Manouba, ou dans les quartiers femmes des établissements suivants : Sfax, Harboub, le Kef, Gafsa, Kasserine, Sousse-Mesaadine et Jendouba. Le taux d’occupation de la prison de Manouba (91 %) est inférieur à celui des établissements pour hommes. L’encellulement est collectif, dans des chambrées d’une quarantaine de personnes. La prison de Manouba compte, au 1er janvier 2019, 397 femmes détenues.

Les fouilles des femmes détenues sont effectuées par un personnel féminin.

La prison de la Manouba est équipée d’un lieu dédié à la prise en charge des jeunes enfants.

La loi prévoit que la surveillance est assurée par du personnel en tenue civile.¹

Les auteurs d’infraction âgés de 13 à 15 ans sont considérés comme des “enfants délinquants” (Code de protection de l’enfance). Ils sont soumis à une justice spécifique :

• les mesures préventives et éducatives doivent être privilégiées
• la garde à vue doit être évitée
• le placement en détention provisoire est interdit pour les contraventions et les délits
• le juge peut, sauf en cas de meurtre, correctionnaliser un crime (art. 69 du Code pénal)
• les peines sont réduites de moitié et ne peuvent pas dépasser cinq ans - une peine d’emprisonnement de dix ans remplace la peine de mort et celle à perpétuité (art. 43 du Code pénal)¹

Les mineurs sont détenus dans des “centres de rééducation pour mineurs délinquants”. Ceux-ci sont au nombre de sept, dont un réservé aux filles.
Les mineurs incarcérés dans des établissements pour adultes doivent être placés dans un quartier dédié.

Des formations professionnelles et agricoles sont dispensées.

Le séjour irrégulier n’est pas passible d’une peine d’emprisonnement. Les personnes en situation irrégulière sont détenues, en vue de leur expulsion, dans des lieux de garde à vue, notamment ceux situés dans les aéroports. Ceux-ci sont sous l’autorité du ministère de l’Intérieur.

Les appels téléphoniques sont interdits en prison, y compris pour les personnes détenues étrangères.

La loi ne prévoit pas de régime de détention spécifique pour les détenus étrangers. Ils sont placés dans les mêmes quartiers et ont légalement accès aux mêmes droits.

Les personnes effectuant une longue peine ne sont pas soumises à un régime de détention particulier.

Les crimes jugés graves comme le meurtre sont passibles de la peine à perpétuité.

Les personnes effectuant une peine à perpétuité ne sont pas soumises à un régime de détention particulier.

La durée de la garde à vue est de 24 h pour les délits et de 48 h pour les crimes, renouvelable une fois. Elle peut durer jusqu’à 15 jours pour les accusations de terrorisme. Les comparutions immédiates, fréquentes, conduisent à de nombreux placements en détention provisoire. L’accusé est ensuite placé dans une “prison de détention”.

La durée maximale de la détention provisoire, fixée par la loi, est de six mois. Elle peut être portée à neuf mois en matière de délit et 14 mois en matière de crime. Ces délais sont largement dépassés dans certains cas, notamment lorsqu’ils relèvent de la compétence de la chambre d’accusation.

Les délais de jugement ne sont fixés pour aucune des instances de jugement. Certaines personnes peuvent attendre leur jugement pendant deux ou trois ans, voire plus. Les prévenus protestent régulièrement contre cette situation, notamment par des grèves de la faim.

Tout prévenu incarcéré peut solliciter une mise en liberté, quel que soit l’état d’avancée de la procédure. Une caution peut être exigée. Le juge d’instruction doit statuer dans les quatre jours suivant le dépôt de la demande. La chambre d’accusation peut, à défaut, être saisie. Sa réponse est attendue dans les huit jours suivants. En cas de rejet, l’appel est porté devant la chambre d’accusation dans les quatre jours. Le ministère public peut également faire appel en cas d’octroi ou de rejet. Cette décision n’est pas susceptible d’un pourvoi en cassation.

Une demande de mise en liberté peut être renouvelée après un délai d’un mois, si elle s’appuie sur de nouveaux éléments.¹

Aucune disposition n’est prévue pour garantir un régime de détention compatible avec la présomption d’innocence (encellulement individuel, accès libre à un travail, confidentialité des échanges). La surpopulation observée dans les établissements pénitentiaires rend les conditions de détention particulièrement difficiles (insalubrité, absence de soins, mauvais traitements…).

L’administration ne prévoit pas de protection pour les personnes LGBTI autre que le regroupement dans une chambrée spécifique. Cette mesure n’offre pas une protection effective face aux possibles violences, verbales ou physiques, de la part de codétenus ou de surveillants.¹

Aucune prise en charge spécifique n’est prévue pour les personnes âgées. L’âge n’est pas un critère d’affectation.

La loi ne prévoit pas de dispositif de libération anticipée des personnes âgées.

Les personnes détenues en situation de handicap physique ou mental bénéficient de visites sans dispositif de séparation, sauf si elles font l’objet d’une sanction disciplinaire. Cette mesure s’applique également aux proches en situation de handicap.