Le Brésil est un État fédéral. Chacune des 27 entités fédérées possède son propre système pénitentiaire, indépendant du système pénitentiaire fédéral. Les pouvoirs publics gèrent la plupart des établissements. Cependant, certains sont privés ou mixtes (partenariat public-privé).
La population carcérale du Brésil est la troisième la plus importante du monde. Elle est répartie de manière inégale d’un État à l’autre. L’État de São Paulo compte à lui seul environ 30 % de la population carcérale nationale. On observe, à l’échelle du pays, de mauvaises conditions de détention et un non-respect des droits fondamentaux.
L’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus au Brésil (1994) exige que l’administration pénitentiaire fournisse une assistance médicale dans chaque établissement. Les chiffres officiels révèlent, en avril 2020, un ratio correspondant à un médecin et 1,83 infirmier pour 1 000 personnes détenues.

Globalement, le système pénitentiaire souffre d’une surpopulation systémique et de mauvaises conditions de détention. De nombreux prisonniers et leurs familles dénoncent, depuis le début de la pandémie, le manque d’accès aux soins. L’administration pénitentiaire confirme, en avril 2020, que les établissements manquent de médecins.
Le gouvernement fédéral propose d’utiliser des containers pour isoler temporairement les prisonniers vulnérables. Les ONG locales, l’Organisation des Nations unies (ONU) et la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) critiquent vivement cette idée. Ils estiment que les containers ne seraient pas suffisamment ventilés et qu’ils exposeraient les prisonniers à des températures élevées, en plus de porter atteinte au principe de dignité humaine. Le Conseil national des politiques pénales et pénitentiaires (Conselho Nacional de Política Criminal e Penitenciária, CNPCP) refuse, en mai 2020, l’utilisation de ces containers pour l’isolement des prisonniers. Il autorise toutefois la construction d’“installations exceptionnelles”, sans pour autant en préciser les critères architecturaux. Ces installations représenteraient un risque supplémentaire de précarité et d’insalubrité au sein même des établissements pénitentiaires.**

Le président du syndicat du personnel pénitentiaire de São Paulo regrette, en mai 2020, que la stratégie de minimisation de l’importance de la pandémie soit soutenue par plusieurs membres du personnel. Certains d’entre eux vont jusqu’à refuser l’utilisation des équipements de protection, malgré le fait que le personnel représente un vecteur important de propagation de la maladie au sein des établissements.

Ce refus est de nouveau motivé par le président de la République, qui modifie la loi sur l’utilisation des masques dans les lieux publics en supprimant l’article concernant l’obligation du port du masque dans les lieux de détention. La Cour suprême annule, en août 2020, cette modification.
La gestion des soins dans les établissements pénitentiaires reste, pendant toute la durée de la crise sanitaire, assez opaque. Il est, à ce jour, encore difficile de savoir si les mesures sanitaires sont effectivement mises en œuvre. Les organisations de la société civile dénoncent, dans l’État d’Amazonas, le manque de transparence concernant la gestion des soins dans les établissements. Elles affirment également que l’administration pénitentiaire ne communique pas sur son protocole de dépistage. Plusieurs témoignages dénoncent les conditions de vie difficiles et insalubres, ainsi que l’absence de tests de dépistage, de soins, de produits d’hygiène personnelle et de désinfectants.
Les transferts entre établissements sont maintenus. Des témoignages indiquent qu’aucun protocole sanitaire n’y est associé.

Le nombre de contaminations augmente considérablement tout au long de la pandémie après le signalement, en mars 2020, des premiers cas de Covid-19.
Le CNJ fait état, en juin 2020, d’une augmentation de 800 % des cas de Covid-19 chez les prisonniers (de 245 à 2 212). Le personnel pénitentiaire subit également une forte hausse des cas positifs. Le nombre de contaminations atteint, en juin, 4 256 cas, et 58 décès sont enregistrés chez les prisonniers et le personnel pénitentiaire. Les régions Centre-Ouest (29,5 %), Sud-Est (28,8 %) et Nord-Est (23,3 %) du pays concentrent la plupart des cas identifiés. Le nombre de cas continue, entre juillet et novembre 2020, d’augmenter considérablement.
Le pays comptabilise, entre le début de la pandémie et décembre 2020, 40 479 cas et 126 décès chez les personnes détenues. Le coronavirus touche également le personnel pénitentiaire. Au total, on recense, en décembre, 12 458 cas et 90 décès de membres du personnel depuis le début de la pandémie.

De nombreuses instances émettent des recommandations ou demandent aux autorités la libération anticipée de prisonniers. Le CNJ recommande aux autorités judiciaires, en mars 2020, de réduire la population carcérale. L’administration pénitentiaire estime, en avril 2020, qu’environ 30 000 personnes détenues ont été libérées ou ont obtenu un aménagement de peine, conformément aux recommandations du CNJ. Certaines sont placées sous surveillance électronique.
La Congrégation des défenseurs publics (Colégio Nacional de Defensores Públicos-Gerais, Condege) dépose, en mars 2020, une demande de grâce présidentielle à caractère urgent auprès du président de la République. Ce dernier se prononce toutefois régulièrement contre les mesures de libération de prisonniers, y compris dans le contexte de la crise sanitaire. L’administration pénitentiaire appuie sa position.
Les autorités des États décident, la plupart du temps, des libérations anticipées au cas par cas. Par conséquent, ces dernières varient d’un État à l’autre. L’État de São Paulo libère, en mai 2020, 3 190 personnes détenues. Parmi elles, 72 % étaient placées en détention provisoire. Les autorités judiciaires de São Paulo répondent favorablement, entre le début de la pandémie et juin 2020, à 3 % des demandes de libérations. Le nombre de prisonniers passe, dans cet État, de 234 000 en mai 2019 à 216 000 en septembre 2020. Les experts expliquent cette baisse par des libérations liées à la Covid-19 et de la diminution du nombre d’arrestations.
L’ONG Instituto de Defesa do Direito de Defesa (IDDD) affirme, en mai 2020, que le nombre des libérations est “dérisoire”. Sa directrice rappelle que la population carcérale de l’État de São Paulo compte au moins 25 000 prisonniers à risque.

La plupart des activités pédagogiques et des journées réservées au travail à l’extérieur sont, dans tous les États, suspendues. Certains établissements, comme ceux de l’État du Maranhão, mettent en place des outils d’apprentissage en ligne.
Plusieurs établissements adaptent et maintiennent quelques ateliers dédiés à la production de masques ou de produits nettoyants. Les prisonniers de São Paulo produisent en moyenne, fin mars 2020, 26 000 masques par jour. Ces équipements ne sont, pour l’essentiel, pas destinés à être distribués dans les établissements ou utilisés par les prisonniers. Des femmes détenues dans la prison d’Anísio Jobim (Manaus) produisent environ 10 000 masques de protection par jour pour le personnel pénitentiaire et les agents de sécurité publique.
En raison de la suspension de la plupart des activités quotidiennes, les prisonniers passent plus de temps enfermés dans leurs cellules. Ils n’ont droit qu’à une à deux heures d’exercice physique en plein air (banho de sol).

Liens familiaux¶

Les mesures relatives aux visites dans les établissements pénitentiaires varient en fonction des États ou des villes. Visites et activités sont, dans la grande majorité des établissements, suspendues. Quelques mesures compensatoires (visioconférences, e-mails) sont mises en place, mais s’avèrent insuffisantes. Leur mise en œuvre reste limitée et les dysfonctionnements sont fréquents. Dans l’État du Maranhão, 42 établissements pénitentiaires sur 52 reçoivent, en septembre 2020, le matériel nécessaire pour organiser des visites virtuelles. Le temps alloué aux visioconférences est, d’après les proches des détenus trop court. Il s’élève à cinq minutes et les problèmes de connexion sont récurrents. Cette mesure, bien qu’elle représente un soulagement, se révèle insuffisante. L’environnement où ont lieu les appels est soumis à un contrôle non négligeable.
De nombreux établissements pénitentiaires suppriment, en mars 2020, la possibilité pour les familles de fournir leurs proches en aliments et produits d’hygiène (dans des colis appelés jumbos). Les envois postaux sont, dans l’État de São Paulo, autorisés. Quelques familles et proches de détenus publient une lettre ouverte aux autorités. Ils y rapportent les défaillances du nouveau système et le coût élevé qu’il implique. Certaines familles doivent composer avec les mouvements de grève organisés par les bureaux de poste locaux. Certaines familles soulignent que les jumbos sont indispensables à leurs proches détenus pour subvenir à leurs besoins essentiels. La suspension des visites dans plusieurs États rend difficile, pour les familles et les représentants légaux, de contrôler les conditions de détention. Certaines familles indiquent n’avoir pas pu entrer en contact avec leurs proches détenus ni obtenir des informations sur leur état de santé. Elles dépendent uniquement des informations communiquées par le personnel médical et pénitentiaire. Les familles ont très peu d’informations sur les transferts. Elles ne savent pas toujours où leurs proches sont détenus. De nombreuses familles se regroupent pour organiser des manifestations. Elles appellent à plus de transparence sur la situation dans les prisons.
Les visites reprennent progressivement, entre septembre et novembre 2020, dans certains États. Chaque État définit son propre protocole. Le nombre de visiteurs reste généralement limité, le port du masque est obligatoire et les contacts physiques sont interdits. À la fin du mois de novembre 2020, l’État du Minas Gerais suspend les visites dans certains établissements pénitentiaires, en raison du nombre élevé de cas positifs.

Visites d’inspection¶

Les visites de contrôle sont, au cours des premiers mois de la pandémie, suspendues. Les équipes de terrain du MNP restent, malgré les restrictions, proactives. Elles organisent régulièrement des réunions avec les autorités publiques afin de suivre, à distance, l’évolution de la crise dans les établissements pénitentiaires.
De nombreux cas de mauvais traitements et de torture sont, au cours de cette même période, rapportés. Environ 200 femmes et proches de détenus manifestent, à la fin du mois d’août 2020, dans les rues de Maceió (État d’Alagoas). Les manifestants dénoncent les actes de torture dans les établissements pénitentiaires. Des prisonniers sont, d’après eux, “affamés, contraints de boire leur urine, et privés de temps en plein air”. D’anciens détenus de la prison Professor Jacy de Assis, dans l’État du Minas Gerais, confient qu’avec la suspension des visites, les actes de torture physique et psychologique se sont multipliés.

De nombreux mouvements de protestation s’organisent, entre mars et octobre 2020, dans les prisons du pays. Ils dénoncent principalement le manque de mesures sanitaires, l’augmentation des mauvais traitements et des actes de torture et la suspension des visites. Plusieurs mouvements donnent lieu à des mutineries et à des prises d’otages.
Le personnel pénitentiaire manifeste également au cours de la pandémie. Il dénonce le manque d’effectifs et le nombre insuffisant des tests de dépistage de masse.
L’administration pénitentiaire obtient, en mai 2020, 19 millions de réals (plus de 3 millions de dollars) de fonds supplémentaires destinés à l’achat d’armes “non létales” (notamment des grenades, des munitions et des aérosols lacrymogènes), pour “stopper les émeutes de détenus provoquées par la suspension des visites”. L’initiative Infovírus critique cette mesure et regrette que des ressources soient allouées à des fins de répression plutôt qu’au soutien d’actions visant à établir la liste des détenus à risque et mettre en place des mécanismes de dépistage de masse.

La majorité des appels émanant des organisations de la société civile, des proches de personnes détenues et des autorités professionnelles et judiciaires dénoncent l’insuffisance des mesures visant à limiter la propagation du virus dans les établissements pénitentiaires. Ils dénoncent également de nombreuses violations des droits humains et l’augmentation des actes de torture et des mauvais traitements en détention.
Plus de 200 organismes nationaux alertent, en juin 2020, l’ONU et l’Organisation des États américains (OEA) de l’incapacité de l’administration pénitentiaire à contrôler la propagation de la Covid-19 dans les établissements du pays. Le document présente des données et des preuves de violations des normes et recommandations internationales en matière d’accès aux soins, d’aménagements de peine, de communication, d’enregistrement des décès, de réponse en cas d’émeutes. L’utilisation d’unités provisoires de détention inadaptées est également mise en évidence. Cet appel conjoint révèle l’aggravation, depuis le début de la pandémie, de problèmes affaiblissant déjà le système pénitentiaire du pays. La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) déclare, en août 2020, le Brésil inapte à garantir l’intégrité physique et l’accès aux soins des détenus au vu des conditions de détention. Elle appelle le gouvernement brésilien à prendre des mesures contre la surpopulation et la promiscuité dans les établissements pénitentiaires.