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LGBTQI Accès au droit Justice
Analyse Rapport

Personnes LGBTI privées de liberté : prévenir l’horreur

Les personnes LGBTI sont victimes de violences physiques et verbales. La détention accroît les risques d’y être exposé.

Viols collectifs, harcèlement, traitements humiliants, insultes : les personnes LGBTI1 sont victimes de violences physiques et verbales. La détention accroît les risques d’y être exposé.

L’Association pour la prévention de la torture (APT) publie un guide pratique destiné à assurer la protection des personnes LGBTI privées de liberté.

Conçu pour informer, sensibiliser et protéger, ce guide s’adresse notamment aux autorités publiques telles que les forces de l’ordre ou l’administration pénitentiaire. Il désigne les pratiques dégradantes, relate des cas de torture et expose les différentes formes de discrimination infligées aux personnes LGBTI. Les chapitres III, IV et V de ce guide sont consacrés au quotidien des personnes LGBTI dans plusieurs types de lieux de privation de liberté.

  1. Acronyme désignant les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexes ↩

Des personnes LGBTI sont volontairement placées en cellule avec des délinquants sexuels

Les prisons

Les personnes détenues transgenres connaissent violences et discriminations. Celles-ci s’exacerbent dans les environnements fermés, selon l’APT. Le guide mentionne “les pratiques d’intimidation, le harcèlement, la violence verbale ou psychologique, l’exploitation, ainsi que la violence physique et sexuelle, y compris le viol”. Des abus particulièrement graves sont rapportés : des personnes LGBTI sont volontairement placées en cellule avec des délinquants sexuels, d’autres sont “forcées” d’avoir des rapports sexuels avec le personnel pénitentiaire, “en échange de faveurs telles que des cigarettes ou de l’alcool.

“Ces violences peuvent inclure des coups sur la poitrine pour faire éclater leurs implants, et elles peuvent être contraintes de simuler des interactions sexuelles devant leurs codétenues parfois à l’instigation de gardiens qui facturent le “visionnage” de ces scènes…” 1

Le guide affirme la nécessité de former de manière adéquate le personnel pénitentiaire afin de mettre fin aux violences verbales, premier pas vers l’intimidation et la violence physique : “lorsque le personnel pénitentiaire et la direction ne combattent pas ce type de comportements, ils contribuent à instaurer un climat homophobe et transphobe dans lequel non seulement les violences verbales, mais aussi les violences physiques peuvent être perpétrées en toute impunité.”

  1. page 65 du rapport ↩

Les personnes LGBTI sont exposées à des risques importants du fait de conditions inadéquates de détention

Les commissariats et les centres de rétention administrative

• Les lieux d’arrestation ne sont pas faits pour détenir une personne plus de 48 heures. Certaines sources rapportent que de nombreuses personnes LGBTI ont été contraintes d’y effectuer une partie de leur peine.
Absence d’accès direct aux sanitaires et de lumière naturelle, placement en cellules collectives : les personnes LGBTI sont exposées à des risques importants du fait de conditions inadéquates de détention. Les codétenus peuvent également exercer des violences. Des femmes transgenres sont incarcérées dans des cellules collectives en fonction du sexe qui leur a été assigné à la naissance et sans tenir compte de leur genre auto-identifié.

• Le placement dans un centre pour migrants est une mesure administrative et fait de la détention une mesure non punitive. Les listes de demandeurs d’asiles sont souvent établies sans prendre en compte les risques spécifiquement liés à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.
C’est le cas des personnes LGBTI qui ne peuvent recevoir la protection à laquelle elles ont droit. Elles reçoivent pour consigne de faire preuve de “discrétion” et de “dissimuler leur orientation sexuelle” afin de limiter les agressions.

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Ce guide est le fruit de cinq années de travail et de recherches.
Il pose les questions de la sécurité et de la protection des personnes LGBTI en milieux fermés et interpelle les organismes de contrôle indépendants afin qu’ils soient sensibilisés à la protection de ces dernières.

Couvrant les établissements pénitentiaires, les locaux de garde à vue et les centres de rétention administrative, ce guide collecte les travaux d’experts de différentes disciplines. Il rapporte des bonnes pratiques issues de projets menés à petite échelle au Guatemala ou en Irlande et relate comment des organismes de contrôle se saisissent de cette question lors de leurs visites, comme au Royaume-Uni, en France ou en Argentine.

Lire le rapport entier

“Toute personne privée de sa liberté doit être traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. L’orientation sexuelle et l’identité de genre font partie intégrante de la dignité de chaque personne.”
Principe numéro 9 de Jogjakarta

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