À l’origine des évasions

Roberson Édouard. Plusieurs facteurs sont en cause. Le premier est le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire qui génère une surpopulation carcérale et de mauvaises conditions de détention. La justice ne fait pas son travail, à savoir libérer les personnes en détention provisoire auxquelles il n’y a rien à reprocher et garder les personnes qui auraient commis des crimes. Cela alimente un sentiment de révolte au sein de la population carcérale et certain.es pensent à s’évader.

Un autre facteur en cause est la puissance des gangs armés. Quand la police arrive finalement à arrêter certains de leurs membres, ils ne restent pas longtemps derrière les barreaux. La coalition de gangs Viv Ansanm (“Vivre ensemble”) avait ainsi annoncé, avant les dernières évasions massives, qu’elle irait chercher ses membres incarcérés au pénitencier national. C’est bien ce qui s’est passé.

La corruption joue aussi un rôle clé. Plusieurs rapports font état de la collaboration ou la complicité de certain.es agent.es pénitentiaires aux initiatives de soulèvement de la prison. Concrètement, lorsque les gangs sont arrivés au pénitencier national, les portes étaient déjà ouvertes sur l’extérieur.

L’ensemble de ces éléments sont néanmoins conjoncturels. Ils ne doivent pas cacher ce que nous identifions, au CRESEJ, comme le facteur central : la prison haïtienne n’est pas une prison pénale. Elle est un moyen de manifester la puissance de l’État – aussi faible soit-il -, d’intimider et de persécuter l’opposition politique de manière arbitraire. Surtout, la prison est un outil de contrôle des populations dites marginales.

Cela se matérialise par l’encerclement de l’ensemble des quartiers populaires avec les dispositifs de l’appareil répressif, notamment via la présence des forces de l’ordre. Les plus récents postes de police et sous commissariats ont été construits au cœur même de ces quartiers populaires. Il s’agit d’une manière de dire à leurs habitant.es : “Ne vous rebellez pas contre vos conditions de vie, contre les politiques publiques, contre la corruption dont vous êtes témoin, car si vous osez dire quelque chose, nous vous arrêterons.”

Au CRESEJ, nous avons travaillé sur le concept de prisonnisation secondaire car le poids de l’enfermement ne pèse pas seulement sur la personne en détention, mais aussi sur sa famille, ses ami.es, son réseau social. En plus d’enfermer, il convient également de faire peser la menace de l’enfermement, dans les quartiers populaires, par la présence de la police et la connaissance de personnes incarcérées. L’idée est d’instiller dans l’esprit des gens que n’importe qui peut être arrêté. Nos enquêtes soulignent que le ou la commissaire du gouvernement peut décider de poursuivre une personne en raison de sa coupe de cheveux, si elle a des dreadlocks par exemple, ou de sa manière de s’habiller, comme si le faciès des caractéristiques physiques pouvaient prédisposer au crime.

Pour ces raisons, les deux tiers de la population carcérale haïtienne sont en détention préventive. La majorité des personnes incarcérées pour des délits mineurs sont relâchées plus tard que la peine maximale qu’elles auraient encourue si elles avaient été condamnées. Pour un vol, la peine irait de trois à six mois. Certaines personnes restent pourtant en détention plus de trois ans.

Les abus et dysfonctionnements de l’appareil judiciaire expliquent ainsi les nombreuses évasions. Ce n’est pas la justice qui amène en prison, ce n’est donc pas elle qui libère. Comme un mouvement d’appel d’air, lorsque les prisons sont vides, l’État les remplit. Quand elles sont trop pleines, une évasion est nécessaire pour les vider. Cela dure depuis notre indépendance.

RE. Dès qu’il y a évasion, qu’un espace se libère, la police s’empresse de faire entrer de nouvelles personnes. La surpopulation carcérale est donc un problème constant qui a un impact direct sur l’ensemble des conditions de détention. Un espace prévu pour dix peut être occupé par 90 ou 100 personnes. Dans certaines cellules, les personnes détenues dorment en rotation.

L’impact de la surpopulation sur le Centre de réinsertion des mineur.es en conflit avec la loi (CERMICOL) à Delmas 33 a été particulièrement documenté, notamment par le Bureau intégré des Nations unies en Haïti (BINUH). Il s’agit normalement d’un centre de rééducation réservé aux enfants, mais qui est, en pratique, devenu un centre de détention. Après les récentes grandes évasions du pénitencier national situé à une vingtaine de kilomètres, le gouvernement a décidé d’amener les adultes au CERMICOL. Le lieu qui était fait pour une centaine de jeunes accueille désormais des hommes et des femmes. Les salles de classe sont devenues des cellules. Cela affecte le régime carcéral et les conditions de détention.

Les tentatives d’évasion, qui ont eu lieu dernièrement dans d’autres régions, ont conduit à l’application d’un régime plus strict. Les personnes détenues restent plus longtemps en cellule et ont moins accès à leur famille. Cela est d’autant plus problématique qu’un accord implicite existe entre le système carcéral et la population. Comme l’État n’a pas les moyens de nourrir adéquatement les personnes incarcérées, la famille est autorisée à apporter à manger. Avec les nouvelles restrictions, beaucoup ne reçoivent plus l’aide de leurs proches et des cas de famine sévère ont été observés dans plusieurs prisons du pays. L’accès aux soins est également affecté. Les ONG ne sont plus en mesure de fournir de soins et des cas de décès sont constatés, causés notamment par la faim, des maladies infectieuses et parasitaires. Des cas de tuberculose, malaria, entre autres, sont signalés.

RE. La prison haïtienne prétend, depuis les premiers jours de son existence, être en train de se réformer. Le discours de la réforme est intrinsèque au système pénitentiaire du pays. Il n’a cependant jamais réussi à se traduire en actes.

Le plan actuel de lutte contre l’insécurité fait peu de cas de la question pénitentiaire. La situation sécuritaire est telle que la réponse de la société haïtienne à la criminalité n’est pas la prison mais l’exécution sommaire. Dès qu’une personne est considérée comme coupable d’un crime, le premier réflexe est de “passer la personne à l’infinitif”. La prison n’est pas à l’horizon du processus de réforme actuelle, ce qui peut être compréhensible. Si quelqu’un.e craint pour sa sécurité et celle de sa famille, la personne pense avant tout à se défendre. L’ambiance actuelle est à l’autodéfense avant tout, dans un climat de protection de soi au lieu d’un climat de justice.

Même les gangs armés ne pensent pas la prison. Ils revendiquent une amnistie. Ce que veulent les responsables de gangs, en déposant les armes, c’est garantir leur liberté.

La prison n’est ni réfléchie, ni pensée. Il faudrait qu’elle cesse d’être l’expression de la souveraineté d’un État, mais cela exigerait une transformation de toute la société. Ce problème ne peut pas se résoudre de manière sectorielle. Réformer l’institution pénitentiaire de l’intérieur ne suffit pas. Elle est trop liée à la corruption des juges et aux arrestations arbitraires basées sur l’apparence physique.

La police est aussi en cause : stricte dans certaines zones, absente ou tolérante dans d’autres. Le profil des personnes détenues reste le même : des habitant.es de quartiers populaires, et non des criminel.les à cols blancs. Aucun changement n’est possible sans une transformation sociétale générale. Cela passe par une réforme de la police, de la justice et du système carcéral.

Des alternatives à la réponse pénale avaient été initialement envisagées lors du récent processus de réforme du code pénal. Nous avions, au CRESEJ, bon espoir et avons insisté sur l’importance de la justice transitionnelle pour réparer le tissu social. La réconciliation reste cependant difficile dans la configuration actuelle, où votre voisin peut être votre bourreau ou celui de vos enfants. La réconciliation ne doit pas risquer d’être gage d’impunité dans ce contexte. Le projet de nouveau code pénal proposait également de décriminaliser certaines pratiques liées à la pauvreté, comme le vagabondage, la mendicité et, à certains égards, la prostitution. Il n’a pas été approuvé en l’état par la société car, à mon avis, il abordait des sujets encore tabous, notamment liés aux questions de mœurs comme la majorité sexuelle ou l’homosexualité. Cela a suscité de vives réactions de plusieurs groupes sociaux, surtout religieux et communautaires. Le bébé a été jeté par conséquent avec l’eau du bain : le nouveau code pénal a été promulgué mais une clause a été ajoutée qui reporte son entrée en vigueur. Cette dernière ne cesse d’être repoussée car la société s‘y oppose.