a) Les difficultés d’accès à des soins médicaux appropriés ont pour conséquence un nombre conséquent d’habeas corpus correctifs. Pour bénéficier des soins auxquels le SPB (Servicio Penitenciario Bonaerense, Service pénitentiaire de la Province de Buenos Aires) devrait normalement leur donner accès, les prisonniers sont contraints d’en passer par cette procédure légale. Les proches des prisonniers doivent donc, pour obtenir le respect d’un droit fondamental, accomplir de nombreuses formalités administratives devant les tribunaux.
b) Les juges d’application des peines sont débordés et le personnel capable d’assurer le suivi de la population carcérale de la province fait défaut. L’accès au droit des prisonniers est donc très largement laissé entre les mains du seul SPB. L’organisme de contrôle ne dispose pas de moyens suffisants pour mener à bien sa mission.
L’OIP-SA dénonce la muraille infranchissable érigée par les instances judiciaires de la province, qui empêche pratiquement toute communication et tout exercice des droits. Elle cite, à titre d’exemple, le cas de la juge d’application des peines de San Martín, qui refuse de considérer le courrier d’organisations de défense des droits humains telles que l’OIP comme une correspondance professionnelle. La juge argue que toute question doit être adressée par fax, bien que ce matériel ne soit, à peu d’exceptions près, plus utilisé.
Les documents peuvent en outre mettre une semaine à arriver à destination en raison de l’encombrement des lignes téléphoniques. L’OIP-SA a également pu observer que les fonctionnaires des Defensorías Oficiales (institutions équivalentes aux avocats commis d’office), pour ne pas traiter les appels, raccrochent leur téléphone immédiatement après l’avoir décroché.
c) Les transferts arbitraires et abusifs de prisonniers empêchent ceux-ci de remplir les conditions exigées pour demander un aménagement de peine. Pour l’OIP-SA, il s’agit d’“une forme particulièrement vicieuse de punition et de réification du sujet, traité bien plus comme une chose que comme une personne.”
d) Le recours abusif à la détention préventive et la lenteur de la justice.
e) L’augmentation du nombre de condamnations et de la durée de celles-ci. Le système carcéral de la province est au bord de la saturation. Selon l’OIP-SA, “de plus en plus de personnes intègrent le système pénitentiaire alors même que de moins en moins en sortent”.
L’OIP a demandé, devant la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme, que soit prise une mesure conservatoire dans le but de défendre l’accès à des soins appropriés, à une alimentation saine, à l’éducation, la préservation de la santé mentale et les visites des proches, qui permettent de maintenir le lien avec le monde extérieur.
Initialement publié en espagnol le 20 décembre 2017.¶
