Au Togo, les rudes conditions de détention des enfants

Laure Elmaleh. On est dans une approche répressive de la justice juvénile, c’est-à-dire dans une logique où l’enfant/l’adolescent qui a commis un crime doit être puni, discipliné. Cette mentalité se retrouve dans leur traitement en garde à vue et en détention, qui peut clairement être considéré comme de la torture ou des traitements inhumains ou dégradants. Des agents des forces de l’ordre et de sécurité, ainsi que les personnes victimes de l’infraction reprochée ont parfois recours à de telles pratiques afin de punir les mineurs ou de recueillir leurs aveux. L’absence d’avocat et de représentation au moment de la garde à vue explique que cette pratique soit courante.

L’assistance juridique, qui est pourtant une obligation légale, fait clairement défaut. Elle est apportée seulement par des organisations de la société civile intervenant en milieu carcéral. L’absence de représentation empêche les mineurs de faire valoir leurs droits et de passer moins de temps en détention provisoire.

Au niveau procédural, on constate la lenteur de la justice. On note également un manque de personnel, d’assesseurs et de greffiers, ainsi qu’un manque de moyens (financier, matériel et technique) qui mènent à des retards procéduraux. Certains enfants restent parfois plus d’un an en détention provisoire pour des petites infractions, pour vol par exemple¹. La correctionnalisation des infractions n’a pas contribué à la rapidité de la justice. La pandémie de la Covid-19 a contribué à ralentir davantage les procédures.

LE. Il y avait un quartier pour mineurs dans chacune des 13 prisons civiles. Actuellement, en raison de la pandémie de la Covid-19, l’État a rassemblé les mineurs dans les quartiers pour mineurs de quatre prisons. Il utilise les cellules vidées comme lieu d’isolement.

Les conditions de détention sont vraiment rudes. Les centres de détention manquent cruellement d’infrastructures adéquates, y compris des matelas et des toilettes. L’hygiène y est déplorable, il y a peu de ventilation et peu d’accès aux soins. Dans les quartiers pour mineurs, les infirmeries manquent de personnel médical, de médicaments et de matériel. Les enfants ont souvent des maladies infectieuses et dermatologiques et leur prise en charge n’est pas systématique. Certains enfants n’ont pas d’accès aux sanitaires et font leurs besoins dans des pots à côté desquels ils mangent et dorment. Ils ne bénéficient pas de programmes éducatifs ou d’activités proposées par l’administration pénitentiaire. Les ONG palliaient cette lacune avant la pandémie. Ce n’est plus le cas depuis la suspension des visites.

Depuis décembre 2020, la brigade pour mineurs , seul centre de détention pour mineurs situé à Lomé, est remplacée par un centre d’accès, aux droits et à la justice pour les enfants (CADJE). Ce centre dispose de treize (13) dortoirs tous équipés de matelas et de sanitaires internes. Ce centre correspond un peu plus aux normes des standards internationaux au niveau des infrastructures. Cependant, il manque encore de budget et du personnel, notamment des surveillants. Un autre centre pour mineurs a été inauguré le 8 octobre 2020, au nord du pays (Kara) mais il n’est toujours pas opérationnel.

Bien que la construction de ces centres constitue une avancée, la réalité sur les conditions de détention des enfants demeure toutefois inchangée. Les centres manquent de moyens financiers, matériels et techniques et n’ont pas de mission clairement définie.

Il arrive que des enfants des rues se retrouvent en détention. La police a tendance à “ramasser” les enfants des rues et à les mettre en détention dans l’attente de chercher et trouver leurs parents car il n’y a pas de structures spécifiques qui leur sont dédiées. Ils sont mélangés aux mineurs soupçonnés d’avoir commis un crime ou un délit. Les enfants nés en détention vivent également dans des conditions déplorables. Ils ne font pas l’objet d’une protection particulière, ou d’un traitement favorable. Ils vivent avec leur mère dans les mêmes conditions de détention que les autres détenues des quartiers pour femmes. Il ne semble pas non plus y avoir de protection ou traitement spécifique pour les mères qui ont eu des enfants en détention (alternatives à la détention ou autres…).

LE. Depuis la pandémie de la Covid-19, ni les ONG ni les familles ne peuvent effectuer de visites en détention. Il en résulte une rupture du lien familial et l’absence de regard extérieur sur les prisons. Seul le mécanisme national de prévention peut conduire des visites. La restriction des visites n’est à ce jour toujours pas levée alors que ce n’est plus forcément nécessaire. Les interdictions sont maintenues et disproportionnées par rapport à la situation sanitaire.

Pour les enfants, l’interdiction des visites a un effet délétère plus que pour les adultes, leur perception du temps étant différente. Conserver un lien avec les parents est particulièrement crucial pour les enfants.

Les familles apportaient aussi des repas : cela permettait d’augmenter la qualité et la quantité de nourriture. L’OMCT réfléchit à la manière de rétablir un accès aux prisons tout en respectant les précautions sanitaires. Des discussions sont en cours avec les autorités pénitentiaires, principalement à Lomé, pour aménager une salle de visite, notamment par l’installation de panneaux transparents.

Les priorités pour améliorer les conditions de détention seraient de rouvrir les prisons aux visiteurs ainsi que sensibiliser les acteurs de la chaine pénale contre la torture et les mauvais traitements. Lors des visites menées par le CACIT et l’OMCT en 2019 et 2020, une quinzaine de cas d’allégations de torture et autres mauvais traitements ont été rapportés. Il faut que le personnel soit au clair sur la prohibition de la torture. L’OMCT avait fourni une formation contre ces pratiques et il y a eu des améliorations au niveau de Lomé. L’idée serait de poursuivre ces formations dans les autres régions du Togo.

Pour aller plus loin :

Découvrez le rapport alternatif sur les conditions de détention des enfants en conflit avec la loi au Togo publié, en juin 2021, par le CACIT et l’OMCT à l’occasion de la 130è session du Comité des droits de l’homme.