Belgique : de quoi Haren est-il le nom ?

Olivia Nederlandt. Le panel des peines alternatives à la prison s’est étendu ces dernières années, mais toute une série de lois est venue durcir la justice pénale et risque d’accroître le recours à l’incarcération. Les délais de prescription sont allongés, les possibilités d’appel ou d’opposition sont restreints, les conditions d’accès à la libération conditionnelle et à d’autres aménagements de peine sont plus difficiles. Du côté politique, on constate un double discours chez le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, que l’on retrouvait déjà chez son prédécesseur Koen Geens. D’une part, il se manifeste la volonté de réformer le droit pénal, la procédure pénale et le droit de l’exécution des peines.

Une telle entreprise de réforme est assurément nécessaire pour parvenir à une diminution de l’inflation carcérale.

D’autre part, l’extension du parc pénitentiaire continue d’être présenté comme une réponse aux problèmes des conditions de détention et de la surpopulation carcérale. Le Master plan III, intitulé “détention et internement dans des conditions humaines“, approuvé en novembre 2016, vise tant la rénovation “pour récupérer les capacités perdues dans les établissements existants“ que la construction de cellules et de prisons supplémentaires, dans le cadre de partenariats public-privé¹. À côté des trois nouvelles prisons de Marche-en-Famenne (2013), Beveren (2014) et Leuze-en-Hainaut (2014), le chantier des nouvelles prisons de Haren et Termonde doit se terminer en 2022. La construction d’autres prisons est programmée, voire a débuté. Cette politique pénitentiaire expansionniste, focalisée sur le bâtiment et les chiffres, est pourtant fortement critiquée² en raison de son inefficacité à lutter contre le problème de l’inflation carcérale. L’érection des récentes prisons n’a eu aucune incidence sur ce problème.

ON. La prison de Haren doit voir le jour en 2022. Elle est prévue pour 1 190 personnes (hommes et femmes), avec un centre d’observation, un centre médical et de psychiatrie. Elle sera alors la plus grande prison belge. Actuellement, les prisons ont une capacité en moyenne de 300 places. Trois sont plus grandes et font exception : Bruxelles (1 084 places), Lantin (694 places) et Bruges (626 places). Haren est censée remplacer la prison de Bruxelles mais rien n’est moins sûr. L’ouverture de Marche-en-Famenne n’a pas entraîné la fermeture annoncée des prisons de Namur, Dinant et Huy.

L’administration pénitentiaire se montre enthousiaste à l’égard de ce projet qu’elle présente comme “le village pénitentiaire de Haren“. Elle annonce que les personnes y seront détenues dans des petites unités de vie d’environ 30 personnes et qu’elles disposeront d’un badge magnétique leur donnant accès à leur cellule et à d’autres lieux.

Des infrastructures sportives, des locaux pour les formations et un bâtiment pour les ateliers de travail pénitentiaire ont été prévus. La gestion du personnel devrait également changer, avec une distinction entre le personnel chargé de la sécurité et le personnel chargé de l’accompagnement des détenus. Tous ces éléments devraient, selon l’administration, permettre de meilleures conditions de détention et une plus grande responsabilisation des détenus.

De nombreux acteurs, issus du milieu judiciaire, du barreau, du comité de quartier et du secteur associatif impliqué sur les questions carcérales et environnementales se sont cependant opposés à ce projet. Une coalition des forces s’est créée, sous le nom de “Plateforme pour sortir du désastre carcéral“ puis de “Haren Observatory“ ; une “zone à défendre“ (ZAD)¹, s’est installée sur les lieux du chantier et un ouvrage a été publié afin de retracer cette lutte contre cette “maxi-prison“, telle que le secteur associatif“.

Parmi les grandes critiques émises, on retient en premier lieu l’inopportunité de construire une nouvelle prison : l’extension du parc carcéral n’a jamais endigué la problématique de la surpopulation carcérale. Certaines critiques reposent sur une perspective abolitionniste. Ensuite, le recours aux entreprises privées est fortement dénoncé (certaines ont été épinglées comme douteuses) ainsi que le manque de transparence lié à cette privatisation².

La critique environnementale est également importante, dès lors que la construction de la prison a impliqué la destruction de la zone du Keelbeek, qui comporte 20 hectares de terre arable et une biodiversité importante.

La localisation de la prison soulève des inquiétudes : alors que la prison de Bruxelles se situe au centre-ville, dans un endroit facilement accessible en transport en commun et proche du palais de justice, tel ne sera pas le cas de la prison de Haren, située au nord de la région de Bruxelles-Capitale. Le risque existe que les avocats et les proches des détenus espacent leurs visites, pourtant essentielles. L’administration pénitentiaire déclare qu’un élargissement de l’offre d’accès en transports en commun est à l’examen, mais aucune garantie n’est avancée. En outre, ce n’est pas parce qu’un bâtiment est neuf, confortable et prévoit de nombreuses infrastructures que les conditions de détention seront meilleures : quel sera précisément le régime de détention ? À quelle fréquence les locaux de formation et de sport pourront-ils être utilisés ? Qui aura accès au travail, à quelles conditions et comment sera-t-il rémunéré ? Quel sera le régime des visites (modalités de réservation, horaires et accès) ?

Toutes ces questions restent en suspens. Ce sont pourtant elles qui définissent les conditions de détention. Le chercheur David Scheer parle du “paradoxe de la modernisation carcérale“³ : les détenus se sentent souvent mieux dans les anciennes prisons vétustes et insalubres que dans les nouvelles, considérées comme plus froides. L’ouverture automatique des portes et à distance, le “confort“ en cellule (téléphone, douche) réduisent drastiquement les possibilités de circulation et les contacts humains.

L’infrastructure ne fait pas tout : les prisons de Marche et Leuze ont la même, mais les régimes de détention diffèrent. Régime ouvert et dégressif dans la première, fermé dans la seconde. Il faudra donc rester particulièrement attentif à cet aspect lors de l’ouverture de Haren. Enfin, au vu de la récession économique qui s’annonce, son coût pharamineux couplé à l’inefficacité notoire du recours à l’incarcération interpelle : ces montants ne seraient-ils pas mieux utilisés s’ils étaient investis dans le social et la santé publique ? Poser la question, c’est assurément y répondre.

ON. La prison de Haren fait immédiatement penser à une poule qui court sans tête. L’administration pénitentiaire persiste à vouloir toujours faire la même chose, avec les quelques liftings mentionnés ci-dessus, qui sont de la poudre aux yeux. Et ce, en dépit des contestations unanimes des acteurs de terrain et de la société civile. Une autre politique pénitentiaire est bien entendu possible. Un courant réformiste prend actuellement de l’ampleur en Belgique néerlandophone, qui prône le remplacement, petit à petit, des prisons actuelles par des petites maisons de détention, avec des régimes différenciés et localisées au sein des villes. L’association De Huizen (“Les Maisons“) se développe à l’échelle européenne sous le nom du mouvement Rescaled¹.

Dans une volonté expansionniste, le ministre de la Justice entend développer ces maisons en plus des nouvelles prisons classiques et en n’y enfermant que des détenus qui présenteraient des “faibles risques“. Du côté francophone, le secteur associatif est beaucoup plus critique, voire abolitionniste et demande l’arrêt de l’extension du parc carcéral. On peut penser à la section belge de l’Observatoire international des prisons ou au Collectif de luttes anticarcérales (CLAC).

Tout ceci ne résoudra pas le problème de la surpopulation carcérale. Étendre le parc carcéral ne fait qu’inciter à recourir à l’incarcération. La balle est dans le camp du parlement et de la magistrature : les solutions doivent être trouvées en amont, dans le cadre d’une réforme globale et dans une diminution du recours à la privation de liberté.

L’administration pénitentiaire pourrait elle-même favoriser les sorties avec la mise en place de régimes de détention orientés vers la réinsertion et une politique d’exécution des peines tournée vers la sortie.

L’opposition massive à Haren n’a pas été prise en compte. Vouloir poursuivre le projet Haren envers et contre tout, malgré l’opposition massive qu’il a rencontrée, cristallise à mon sens l’urgence d’une politique pénitentiaire qui soit démocratique, transparente et concertée. Ce n’est pas ce qu’elle est à l’heure actuelle. Elle n’est jamais soumise en amont au débat parlementaire, elle n’est pas élaborée en concertation avec les acteurs de terrain et ne tient pas compte des recherches scientifiques. Une loi du 23 mars 2019 prévoit pourtant la mise en place d’un Conseil pénitentiaire, composé de divers acteurs de la chaîne pénale et des membres du monde académique. Il a pour mission de rendre des avis et de formuler des recommandations sur la politique pénitentiaire. Ce Conseil n’existe pas à l’heure actuelle : aucun arrêté royal n’a été adopté pour faire entrer en vigueur les dispositions légales nécessaires. Que le pouvoir exécutif adopte cet arrêté, crée ce Conseil, le consulte et tienne compte de ses recommandations avant d’élaborer sa politique pénitentiaire : cela serait déjà un premier pas…