Belgique : la prison dans la prison

Marc Nève. Les cellules d’isolement comprennent aussi bien les cachots que les cellules de sécurité qui sont notamment dédiées aux personnes condamnées pour terrorisme et placées sous régime de sécurité particulier individuel (RSPI). Ce sont deux choses très différentes. Pour autant, elles restent toutes les deux des cellules d’isolement. Les cellules disciplinaires, ou cachots, sont utilisées à plusieurs fins, qui, à mon sens, ne sont pas toujours cohérentes. Sa première fonction est bien entendu punitive. Il s’agit d’isoler un détenu en raison d’une infraction commise en détention ordinaire. Les raisons pour lesquelles une personne détenue est placée en cellule de sécurité , sont en revanche difficiles à connaître. En effet, le registre qui précise qui est envoyé à l’isolement et pourquoi n’est pas toujours complet. Donc pas toujours fiable. On constate que la mesure est disciplinaire et à vocation coercitive sans pour autant connaitre les raisons exactes qui ont poussé à la prendre.

Une autre fonction du cachot est la suivante : parfois, les personnes détenues demandent elles-mêmes d’y être placées. C’est en ce sens que je parle d’incohérence, puisque la mesure n’a plus réellement de visée coercitive. Bien souvent, les personnes détenues qui formulent cette demande souhaitent avoir un contact immédiat avec le directeur de l’établissement. Lorsqu’une personne est placée à l’isolement, le directeur de la prison est tenu d’effectuer chaque jour un tour des cellules. Certains voient dans le placement au cachot une opportunité de pouvoir parler régulièrement avec le directeur, chose qui n‘est pas envisageable en détention ordinaire.

Enfin, les cellules d’isolement sont également utilisées pour les personnes condamnées pour des faits de terrorisme. Ce ne sont pas des cellules punitives, ce sont des cellules de sécurité. La personne est alors soumise à un régime de sécurité particulier individuel (RSPI).

Les deux types de cellules n’ont pas la même utilité. L’une aura pour finalité la discipline, l’autre la surveillance accrue d’un détenu affilié à une catégorie particulière.

MN. Les conséquences de l’isolement sont variées et peuvent être aussi bien physiques que psychiques. Les conséquences physiques, à savoir la contraction de maladies, relèvent bien souvent de l’enfermement dans des conditions indignes. Certaines prisons datent du 19è siècle et ne sont pas de première jeunesse. L’état d’un établissement pénitentiaire va donc jouer sur la santé physique de la personne détenue. Le rapport récemment publié par le Conseil central de surveillance pénitentiaire fait état d’une aération parfois insuffisante ou encore d’une température trop basse dans les cellules.

Récemment, une personne détenue vêtue d’une tenue de sport, soit un short et un tee-shirt, n’a pas eu accès à des vêtements plus chauds. Il faisait froid en cellule. L’homme a donc été contraint, pour se protéger de l’humidité et du froid, de se vêtir de papier hygiénique. C’est un cas assez représentatif ce que peuvent vivre les personnes placées à l’isolement. C’est totalement inacceptable.

L’isolement peut aussi avoir un impact sur le moral et/ou la santé mentale de la personne placée. Prenons, à titre indicatif, le maintien des liens familiaux. Le placement à l’isolement n’empêche pas les visites. Cependant, l’isolement a vocation à être dissuasif aussi bien pour le détenu que sa famille. En effet, la procédure pour rendre visite à un proche placé à l’isolement est plus lourde que la procédure pour les visites en détention ordinaire. De plus, les mesures de sécurité sont plus poussées. Les personnes ne peuvent se parler qu’à travers une vitre blindée. Bien souvent, la personne détenue demande à ses proches de ne pas lui rendre visite. Or, si les appels sont possibles, cela ne remplace pas la proximité physique avec un proche. Les liens peuvent s’effriter. À terme, une dégradation de la santé mentale du détenu peut être constatée. De manière générale, être placé à l’isolement pour des raisons disciplinaires ou de sécurité engendre des conséquences sur le psychisme de l’individu. C’est pourquoi les personnes placées sous régime de sécurité particulier individuel font obligatoirement l’objet d’un avis psychiatrique.

MN. La Belgique n’a, pour l’heure, jamais été condamnée spécifiquement pour des questions de placement à l’isolement. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné une vingtaine de fois l’État belge à propos de griefs plus généraux. Le plus souvent, il s’agit d’une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, concernant l’interdiction de la torture et des traitements inhumains, cruel et/ou dégradants. La CEDH pointe souvent le problème de l’internement. Il me semble toutefois intéressant de souligner cet aspect et une évolution notable à la suite d’une condamnation par les instances européennes.

Les annexes psychiatriques sont des ailes particulières dédiées à la prise en charge de détenus reconnus pénalement irresponsables, après reconnaissance d’une pathologie mentale. Or, les personnes se trouvent en prison, dans des annexes psychiatriques, mais ce ne sont pas des établissements dédiés à la santé mentale. Cela pose des problématiques d’accès aux soins. La Belgique a été condamnée à plusieurs reprises pour traitements inhumains et dégradants à la suite d’une plainte concernant les annexes psychiatriques. Tant et si bien que la Cour a fini par rendre un arrêt pilote (arrêt W.D c/ Belgique, le 6 septembre 2016) afin de ne pas avoir à traiter le même type de requête régulièrement, mais d’ériger un cas en solution “guide“. C’est tout l’intérêt d’un arrêt pilote. Pour laisser le temps de prendre les dispositions nécessaires, la Cour avait accordé deux ans à la Belgique. Depuis l’arrêt W.D c/ Belgique, le gouvernement a annoncé la construction de futurs centres de psychiatrie légaux. Ces projets ont été menés à bien, majoritairement dans le nord du pays. Pour le sud du pays, des chantiers doivent encore être menés à bien. C’est, cependant, une avancée qu’il faut souligner : les obligations imposées par des instances internationales à la Belgique ont engendré quelques évolutions, avec un effet non négligeable. Bien sûr, il y a quelques nuances à apporter. Le chemin doit absolument se poursuivre : il faut du temps, des moyens financiers et humains pour que la Belgique réussisse à remplir ses obligations internationales, surtout après autant de condamnations sur ses conditions de détention.