Belgique : pas d’évolution du vote en vue

Vanessa de Greef. Le problème majeur rencontré est que nous n’avons à ce jour aucun chiffre communiqué par les pouvoirs publics sur le nombre des votants détenus. Nous constatons, sur le terrain, que beaucoup ne le font pas. Une modification légale entraine, en 2009, la non suppression automatique du droit de vote des personnes incarcérées, prévenues ou condamnées. Le juge décide de la suppression ou non des droits électoraux, hormis pour des personnes dont le droit de vote a été retiré de manière permanente.

C’est assez rare. Un manque de volonté politique considérable explique aujourd’hui le manque d’implication des personnes détenues dans les processus électoraux.

VDG. La procédure pour exercer son droit est une démarche tellement lourde que le vote est rendu difficile, voire impossible. Le vote par procuration est, en Belgique, le seul dispositif prévu. Le vote par correspondance n’existe pas. Il n’y a pas d’urne en prison. L’organisation du vote par procuration est complexe : elle nécessite notamment une attestation de détention, un formulaire de procuration et surtout de trouver une personne de confiance résidant dans la même ville. Quelques courageux y parviennent mais ce nombre n’est pas comptabilisé, contrairement à la France. Le ministre de la Justice a fait comprendre que la question ne l’intéressait pas vraiment. Il a renvoyé la balle au ministre de l’Intérieur. La réaction de celui-ci est attendue. Au vu de la tendance politique actuelle, je ne suis pas convaincue d’une possible évolution.

VDG. Lorsque que nous allons sur le terrain, nous essayons au maximum de questionner les responsables. Pour la plupart, installer des bureaux de vote est perçu comme une lourdeur administrative. Ils existeraient depuis longtemps si la volonté politique était là. Les agents pénitentiaires bénéficieraient également de ce dispositif sans devoir se déplacer. Beaucoup sont de garde les jours d’élections. Le manque de volonté politique reste, selon moi, le principal frein à une quelconque évolution.

Etude comparative¶

• Le droit de vote dans les prisons belges

• Etude comparée sur l’application du droit de vote dans les prisons du monde

Articles¶

• Voter quand on est en prison, un droit théorique : à Jamioulx, cinq détenus seulement devraient l’exercer 17 mai 2019 / RTBF
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• L’ASBL Genepi demande aux autorités belges d’organiser le vote des détenus 26 mars 2019 / BX1
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• Et si on installait des bureaux de vote dans les prisons ? 26 mars 2019 / La Libre
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• Privé.e.s de liberté et du droit de voter 25 mars 2019 / Genepi Belgique
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• Détenus : les grands oubliés des élections belges 29 novembre 2018 / ULB
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