Brésil : droit de vote bafoué

Le complexe pénitentiaire de la ville historique de São Cristóvão est le plus grand établissement pénitentiaire de Sergipe. Connu sous le nom de COPEMCAN (Complexo Penitenciario Manoel Carvalho Neto), il compte trois fois plus d’hommes que de places. La grande majorité de ces personnes sont en détention provisoire. Présumées innocentes, elles conservent en principe leurs droits politiques.
En détention, les prisonniers dépendent des autorités pour chacune de leurs démarches administratives. Une résolution de 2010 du Tribunal supérieur électoral du Brésil impose aux autorités et entités électorales, judiciaires et pénitentiaires de faire un effort collectif pour garantir aux personnes prévenues l’exercice du droit de vote.

Il est ainsi recommandé de lancer des campagnes de délivrance de pièces d’identité, de régularisation et d’inscription aux listes électorales. Les autorités sont aussi tenues, depuis 2010, d’installer des bureaux de vote dans toutes les prisons comptant au moins 20 électeurs inscrits.

L’exercice du droit de vote des personnes détenues au COPEMCAN n’est pourtant pas au centre des préoccupations des autorités, malgré les avancées de 2010. “Loin des yeux, loin du cœur” : des sources soulignent l’inaction de la part des autorités quant à l’inscription des prévenus sur la liste électorale et leur régularisation (paiement d’éventuelles amendes, délivrance de pièces d’identité). Ceux qui sont déjà domiciliés et inscrits sur la liste de la Ville de São Cristóvão avant leur incarcération peuvent voter. Les autres, la vaste majorité, devraient pouvoir faire une demande d’inscription temporaire pour pouvoir accéder au bureau de vote de la prison.

En sera-t-il de même pour le suffrage de 2022 ? Les autorités judiciaires locales se saisissent de la question. En avril, le Tribunal régional électoral de l’État de Sergipe (TRE-SE), chargé de la surveillance et de l’organisation des élections, émet une injonction formelle aux autorités pénitentiaires. Il leur rappelle que les inscriptions doivent se faire en ligne avec pour date limite le 4 mai, selon le calendrier électoral publié en décembre 2021. Le TRE-SE propose aux autorités pénitentiaires de coopérer pour permettre l’inscription des personnes en détention provisoire sur les listes électorales, et pour l’installation de bureaux de vote au sein des prisons.
L’injonction est envoyée début avril, la réponse des autorités pénitentiaires arrive le 3 mai. Le Secrétariat de Justice (SEJUC), responsable local de l’administration pénitentiaire, confirme que les établissements pénitentiaires disposent de moyens technologiques (ordinateurs, tablettes…) pour permettre l’inscription en ligne des prévenus sur les listes électorales. Il indique cependant qu’après consultation auprès des directeurs des prisons, il apparaît que ceux-ci ne pourront assurer ni la logistique ni la sécurité nécessaire pour permettre aux prévenus de s’inscrire, car c’est déjà la veille de la date limite.

Le TRE-SE est interpellé par le parquet. Il indique que les bureaux de vote y seront bien présents, mais que les personnes devant s’inscrire ou régulariser leur carte d’électeur n’ont pas pu de le faire.

Rencontré par Prison Insider en septembre, le procureur Augusto César Leite de Resende affirme qu’“il y a eu une grave violation aux droits politiques de ces prévenus”, droits pourtant inscrits dans la Constitution brésilienne et dans la Convention américaine relative aux droits de l’Homme. Selon lui, il n’y a eu qu’une “garantie partielle de ce droit, car les détenus qui avaient besoin de transférer leur domicile électoral ou de régulariser leur situation n’ont pas eu l’opportunité de le faire”. Augusto César exerce actuellement un mandat de deux ans comme Procureur électoral de la juridiction de São Cristóvão, qui comprend le complexe pénitentiaire COPEMCAN.

Le procureur entame, en juin, un procès civil collectif au nom du parquet contre l’État de Sergipe. Il demande que des “mesures administratives, techniques et sécuritaires” soient mises en place aux prochaines élections pour garantir le droit de vote à toutes les personnes en détention provisoire. Il est déjà trop tard pour le suffrage de 2022. Il demande la condamnation de l’État de Sergipe pour violation d’un droit fondamental et l’indemnisation des prévenus concernés.

L’État de Sergipe compte actuellement 1 411 personnes en détention provisoire, selon les chiffres fournis par l’administration pénitentiaire par courriel le 28 septembre. Parmi elles, seules 498 seront en mesure de voter.

2 octobre 2022. C’est le jour des élections. Au complexe pénitentiaire COPEMCAN, le bureau de visioconférence devient la section électorale numéro 275 le temps d’une journée, pour recevoir les détenus votants. Quatre personnes, membres du personnel pénitentiaire et de l’unité de soins de la prison, y sont volontaires en tant que président du bureau de vote et assesseurs. “C’est la première fois qu’on organise une section électorale au COPEMCAN”, nous explique l’une des assesseures. Environ 2 700 hommes y sont détenus, dont une majorité de prévenus. Parmi eux, 26 sont inscrits sur la liste électorale. Dès l’ouverture du bureau de vote à 8h, la police pénitentiaire extrait de leurs cellules les personnes en régime fermé. Un par un, ils se rendent au bureau de vote accompagnés des surveillants. C’est ensuite au tour des personnes en régime de semi-liberté, appelés “collaborateurs” : elles travaillent au sein de l’établissement, au service général ou à l’unité de soins par exemple. “Les collaborateurs font la queue pour voter, comme dehors”, explique un membre du personnel.

Une liste avec le nom et le numéro des candidats est affichée au mur, à côté de l’urne électronique. Elle était déjà consultable dans le bureau des assistants sociaux. “Ils peuvent consulter la liste des candidats avant d’aller voter, mais beaucoup d’entre eux sont venus avec leur ‘colinha’ (papier où l’on note le numéro du candidat de son choix)”. Un détenu “collaborateur” affirme qu’il a été informé à l’avance de la possibilité de voter par la direction de l’établissement.

Nous l’interrogeons sur le peu de votants par rapport au nombre de personnes en détention provisoire : “Je pense que c’est parce que beaucoup de détenus n’ont pas de documents”. En effet, de nombreux prisonniers n’ont pas de pièce d’identité, ce qui entrave leurs démarches administratives et juridiques. Certaines personnes sont envoyées en prison après la garde à vue alors qu’elles n’ont ni pièce d’identité ni document biométrique. Ces “non-citoyens”, une fois incarcérés, sont d’autant plus écartés de la société.

Au COPEMCAN, on nous raconte que les assistants sociaux passent leurs journées à faire les démarches pour tenter d’inscrire les sans-papiers dans le système. “Si la prison n’était pas surpeuplée, ce serait plus facile”, nous explique-t-on. “Il y a trop de prisonniers pour trop peu de personnel”.

La situation de ce complexe pénitentiaire est-elle une exception ou le miroir de la situation nationale ? Le Tribunal supérieur électoral communique, à la veille du suffrage, que 220 bureaux de votes sont présents dans les établissements pénitentiaires du pays. Au total, 14 653 personnes y sont inscrites, prévenus et membres du personnel pénitentiaire. Ce chiffre paraît bas au regard des 227 622 personnes en détention provisoire que comptait le pays en 2021.