Brésil : pour les femmes, la drogue et les murs

ITTC. Le programme “Justice sans murs” a pour objectif de produire des informations et d’encourager le débat public afin de contribuer à la réduction de l’enfermement au Brésil. Il attache une attention particulière aux femmes en détention. Ses missions incluent le contrôle du système de justice pénale, une cartographie des dispositions législatives affectant les droits en prison, ainsi que la production d’études et d’informations visant à la réduction de l’incarcération des femmes.

À travers deux fronts, la recherche et le plaidoyer, le programme fonctionne en réseau et intègre plusieurs organisations de la société civile : des associations, des collectifs issus de la société civile, des universitaires, des médias et le grand public. L’objectif est de mobiliser les acteurs des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire en vue d’obtenir des changements au sein du système judiciaire.

Le programme “Droits et genre”, créé en 2015, englobe deux projets : “Femmes migrantes”, l’une de nos premières initiatives, et “Genres et drogues”. Ce dernier croise deux de nos thématiques prioritaires : les questions de genre et les politiques relatives aux drogues, ces dernières constituant la principale cause de l’incarcération des femmes. Les deux principaux axes du projet sont la production de supports de communication à partir de données collectées par nos soins et le développement de stratégies de plaidoyer. Nous préconisons par exemple la révision des politiques en matière de drogues et la prise en compte du genre dans l’élaboration des politiques publiques.

ITTC. Selon les données de l’administration pénitentiaire nationale (rapport INFOPEN Femmes 2018), la population carcérale féminine a augmenté de 656 % entre 2000 et 2016, alors que la population carcérale masculine a augmenté de 293 % sur la même période. De plus, parmi ces femmes détenues, 45 % sont en détention provisoire, donc en attente de jugement.

L’ITTC, à travers ses activités, a également établi un profil type des femmes détenues au Brésil : la population carcérale féminine est majoritairement composée de femmes noires (62 %) et de jeunes âgées de 18 à 29 ans (50 %), avec un faible niveau d’instruction. Nombre d’entre elles sont des mères ou des femmes enceintes.

Dans notre réflexion concernant le profil des femmes enfermées, nous avons aussi produit en 2019 le rapport “Femmes sans prison : faire face à l’(in)visibilité des femmes soumises à la justice pénale”. Au cours de l’enquête, notre équipe a suivi les audiences sur le placement en détention provisoire (audiência de custódia) et il a été constaté que la majorité des femmes ont été arrêtées en flagrant délit pour des infractions contre les biens (59,15 %) et liées au trafic de drogue (35,68 %), considérées comme des infractions peu ou non violentes.

ITTC. Dans le domaine de l’enfermement des femmes, nous avons à notre actif plusieurs références et actions. En 2016, nous avons participé à la traduction vers le portugais des Règles de Bangkok¹. Plus récemment, nous avons présenté en 2018 un mémoire d’amicus curiae dans le cadre de la demande d’habeas corpus collectif nº 143.641, accordée par le Cour Suprême.

Cet habeas corpus collectif prévoit le remplacement de la détention provisoire par l’assignation à domicile des femmes enceintes, des mères d’enfants âgés de 12 ans ou moins, ou de personnes handicapées.Elles concernent les femmes incarcérées.

L’ITTC cherche constamment à promouvoir la diminution du recours à l’emprisonnement. L’introduction en 2015 des audiências de custódia constitue l’une de ses premières conquêtes. Ce mécanisme prévoit la comparution devant un ou une juge, dans un délai maximal de 24h, d’une personne arrêtée en flagrant délit. L’ITTC a participé activement au dialogue public afin de défendre l’introduction de cet instrument juridique, qui, entre autres objectifs, permet de vérifier si la personne a subi des actes de torture au moment de l’arrestation. Cet instrument a aussi la capacité de réduire le nombre de détentions provisoires.