Cameroun : encore loin du compte

Maxime Bissay. L’une des premières barrières à l’accès à la justice est la pauvreté. De nombreuses personnes n’ont pas les moyens d’engager un.e avocat.e pour défendre leurs droits ou de suivre les procédures nécessaires. La corruption touche l’ensemble du système judiciaire, de la police à la magistrature. Les dossiers n’avancent pas sans une aide financière et les décisions favorables sont souvent conditionnées aux pots-de-vin. Les personnes moins nanties sont conscientes que celles disposant de moyens peuvent contourner la loi. Le manque de confiance vis à vis des institutions judiciaires, vues comme inégalitaires et inefficaces, est généralisé.

L’accès à la justice pour les personnes détenues demeure largement théorique. La loi prévoit, pour les personnes démunies, une assistance judiciaire avec un.e avocat.e commis.e d’office. Leurs honoraires sont cependant dérisoires, souvent impayés par les juridictions. Ces avocat.es s’investissent peu, et leurs dossiers de défense sont rarement considérés comme prioritaires.

D’autres facteurs mettent à mal l’accès à une justice équitable, pourtant garanti par la Constitution et le code de procédure pénale camerounais. Le manque de juges limite la transparence et la mise en œuvre des procédures, malgré la formation de professionnel.les dans les écoles de la magistrature. Le budget des tribunaux n’est pas public.

Plus de la moitié des personnes en détention n’ont, selon les données officielles, pas encore été jugées - un chiffre sous-évalué selon les organisations de la société civile.

La détention provisoire ne peut excéder une durée de trois à douze mois, selon la gravité de l’infraction, renouvelable une seule fois. J’ai pourtant rencontré des personnes détenues qui attendaient leurs procès depuis deux ans, voire trois. La lenteur des procédures s’explique également par l’éloignement géographique entre les juridictions d’instance et les cours d’appel, une par région du pays.

Les personnes condamnées en première instance peuvent contester la décision, mais les dossiers ne sont pas transmis systématiquement à la cour d’appel. De plus, si les personnes détenues n’ont pas les moyens de se rendre dans la ville où siège la cour compétente, leurs dossiers finissent par tomber dans l’oubli. Leur seul espoir repose alors sur le soutien des organisations de défense des droits humains.

Les défis sont encore plus grands pour les personnes accusées de terrorisme ou d’implication dans la crise anglophone¹. Leurs dossiers sont jugés par une juridiction militaire, sans la garantie des droits prévus par la procédure pénale. La durée de leur détention provisoire dépasse régulièrement la limite légale de six mois renouvelable une fois. Les personnes soupçonnées de terrorisme sont fréquemment présumées coupables avant même d’être jugées.

MB. Les conséquences se font sentir sur les personnes détenues, mais aussi sur les organisations de la société civile. En l’absence de ratification du Protocole, notre action en milieu carcéral est fragile, car l’accès repose sur les relations construites avec les responsables pénitentiaires. Les portes peuvent donc se fermer à tout moment.

L’absence de regard extérieur est particulièrement préjudiciable pour les personnes détenues. Les visites des organisations de défense des droits humains jouent un rôle dissuasif face aux violations potentielles des droits et peuvent contribuer à apporter un certain sentiment de sécurité aux personnes détenues. Sans cette surveillance externe, ces dernières se retrouvent souvent abandonnées dans des lieux propices aux abus.

Un fait curieux : sans avoir ratifié l’OPCAT, le Cameroun a mis en place sa propre institution, le “Mécanisme National de Prévention de la Torture”, une sous-commission de la Commission nationale des droits de l’homme. Cette structure manque cependant d’indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. Ses membres sont en effet nommé.es par décret présidentiel, et la Commission est placée sous tutelle directe du Secrétariat général de la présidence de la République. Les membres de la Commission sont généralement issu.es du parti au pouvoir. Les rapports qu’elle rédige sont confidentiels et exclusivement adressés à la Présidence de la République. Les organisations de la société civile n’ont eu accès qu’à un seul rapport, vide de substance de surcroît, depuis la mise en place de cet organe. Ces défaillances limitent considérablement le rôle de surveillance que peuvent jouer les organisations de la société civile.

MB. La loi camerounaise prévoit toujours la peine de mort, avec trois étapes pour son exécution : la décision d’un.e juge, la mise à exécution en public, et sa publication dans le journal officiel. Dans les faits, le Cameroun observe un moratoire sur la peine de mort.

Des exécutions extrajudiciaires continuent à avoir lieu. Par exemple, l’opération Commandement Opérationnel¹ a été mise en place par le gouvernement entre 2000 et 2001 pour éradiquer le grand banditisme à Douala. Sans avoir été présentées devant aucune juridiction, ni militaire ou civile, les personnes soupçonnées ont fait l’objet d’exécutions sommaires.

Aujourd’hui, le maintien du moratoire dépend de la volonté du président de la République. Cela représente, pour les défenseur.ses des droits humains, une véritable épée de Damoclès. Il suffit qu’une nouvelle personne arrive au pouvoir pour que le moratoire soit levé. C’est une incertitude réelle tant que cette possibilité reste inscrite dans notre code pénal. Les autorités camerounaises justifient toutefois le maintien de la peine de mort comme un outil de dissuasion contre le terrorisme.

Il est essentiel de poursuivre les efforts pour l’abolition, à travers un plaidoyer national et international. Les pays abolitionnistes ont également un rôle à jouer compte tenu de leur capacité d’influence. Au Cameroun, l’ACAT et ses partenaires mènent des campagnes de plaidoyer auprès des autorités. Ces actions se sont d’ailleurs intensifiées en amont de la 79e session de l’Assemblée générale des Nations unies, qui s’est tenue en décembre 2024. Le Cameroun s’est, encore une fois, abstenu lors de voter pour les résolutions onusiennes appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales.

La Commission nationale des droits de l’homme a récemment rédigé un mémorandum en faveur de l’abolition de la peine de mort. Nous avons contribué à son élaboration. Le document n’a jamais été partagé, ni publiquement ni avec les organisations de la société civile.

L’ACAT travaille à informer et sensibiliser la population. Beaucoup de Camerounais.es ignorent que la peine de mort est toujours en vigueur. Nous utilisons les radios communautaires pour mettre en lumière cette question, et contribuer à garantir le respect du droit à la vie, comme prévu par la Déclaration des droits de l’homme. Cette sensibilisation est d’autant plus importante que les personnes condamnées à mort sont fréquemment abandonnées par leur entourage, quelle que soit la gravité des crimes qui leur sont reprochés. Les familles ont peur également d’être associées aux accusations, notamment dans les affaires liées au terrorisme. Les personnes condamnées se trouvent alors encore plus isolées.