Canada : “une goutte d’eau dans l’océan”

Samira Figuigui. Le système carcéral canadien comprend deux types d’institutions, d’une part les prisons provinciales ou territoriales pour les prévenus et les peines d’emprisonnement de moins de deux ans et d’autre part les pénitenciers fédéraux pour les peines de deux ans et plus.

L’architecture, le fonctionnement et la salubrité des prisons provinciales sont similaires à celles des maisons d’arrêt en France. Ces établissements sont surpeuplés. Parfois, plusieurs personnes sont incarcérées dans une même cellule.

Le Québec prévoit toutefois la possibilité d’être condamné de manière discontinue, notamment en fin de semaine, selon le profil de la personne et son motif de condamnation. Néanmoins, cela peut engendrer une surpopulation ponctuelle les fins de semaine. Ainsi, il n’est pas rare que les personnes soient incarcérées dans le gymnase avec des matelas à même le sol et des conditions de détention précaires. Également, la promiscuité, l’insalubrité et l’absence de dignité peuvent provoquer des tensions entre les personnes incarcérées ainsi qu’avec le personnel.

Les deux types d’institutions carcérales répartissent les détenus sur trois niveaux de sécurité : minimum, médium, maximum. Pour le Québec, par exemple, la personne incarcérée arrivante dans un pénitencier passe d’abord dans un centre de régional de réception qui se trouve dans le complexe carcéral de Sainte-Annes-des-Plaines.

Pendant trois mois, une évaluation de la personne est réalisée, par rapport aux infractions commises, mais aussi pour vérifier si elle a des antécédents, des problèmes de santé mentale, de santé physique, des différents troubles, le degré de dangerosité qui en résulte ainsi que sa capacité d’adaptation au milieu carcéral. Cette évaluation détermine dans quel type d’établissement la personne sera transférée.

Pour les homicides, en général, les personnes sont incarcérées dans un établissement de sécurité maximum. Indépendamment de la nature de l’homicide, qu’il soit volontaire ou non, il y a toujours au moins un passage en maximum. Au bout de deux ans, la personne détenue est réévaluée. Elle peut ainsi potentiellement redescendre en médium et ainsi de suite.

A l’inverse, les autorités évitent de rétrograder vers une classe de sécurité plus élevée. En médium, il y a nettement plus de liberté, comme la possibilité d’aller travailler. Au niveau maximum, la personne détenue sort très peu de sa cellule. Pour une personne incarcérée au médium qui se retrouverait au maximum, le choc psychologique serait encore plus grand que lors de l’incarcération initiale.

SF. On identifie globalement un manque de communication et de partage d’information de la part des services correctionnels. Il est toujours difficile de comprendre les causes de la récente hausse du nombre de cas. On sait que cela prend un certain temps pour que le virus rentre en détention. Comme pour la première vague d’épidémie, on observe un décalage de trois à quatre semaines par rapport à la population générale. Mais l’opacité des services correctionnels ne permet pas d’expliquer cette hausse rapide. Cela étant, on sait que la flambée des cas n’est pas en rapport avec la continuité des services, car ils ont été interrompus depuis cet automne. Les visites, par exemple, ont été suspendues.

Un premier élément de réponse concernant la concentration de cas de Covid-19 dans les prisons de sécurité médium pourrait être tout simplement la répartition de la population carcérale et sa densité. Les maximums sont bien plus fermés et concentrent moins de personnes détenues que dans les minimums et les médiums.

Les mesures au sein des établissements sont globalement similaires aux autres pays, et consistent essentiellement au port du masque. Il n’est cependant pas obligatoire en cellule, car elle est considérée comme leur milieu de vie, un peu comme au sein du domicile dans la population générale. Cela étant, il leur est fortement recommandé. Autrement, le masque est obligatoire lors des déplacements d’un secteur (quartier) à l’autre, lors des transferts ou de toute sortie de l’établissement.

Les transferts avaient été interrompus ou du moins fortement limités durant la première vague (printemps 2020). Cela n’a pas été le cas pour la seconde vague. Un mécanisme de quarantaine de 14 jours est mis en place pour tout transfert ou nouvelle incarcération. Les libérations temporaires à la journée, notamment pour les détenus qui travaillent, ont été maintenues. Les détenus qui en bénéficient sont placés dans un quartier spécifique et n’ont pas vocation à être en contact avec les autres. Au niveau des prisons provinciales, toute une batterie de mesures avait été annoncée pour maintenir le “bien-être” des personnes incarcérées. Ces mesures consistent essentiellement en la mise à disposition d’une trousse avec du petit matériel de divertissement tel qu’une radio, ou de quoi passer le temps.

Les personnes qui arrivent à joindre la Société John Howard, que ce soit les personnes détenues ou les familles, expriment toujours la même peur : celle de contracter le virus. Dans les prisons provinciales, plusieurs émeutes ont eu lieu au printemps dernier. Il y a eu des coupures d’eau dans différents secteurs de la prison de Bordeaux, à Montréal. Des nombreux détenus ont dénoncé le non-port du masque par des agents pénitentiaires, et ont déploré que certains agents soient peu regardant sur les mesures d’hygiène. Cela vaut pour les codétenus également. Il y a un véritable climat d’anxiété à l’intérieur des établissements.

Les victimes par ricochet sont les familles. Celles-ci ne peuvent pas visiter les personnes en détention, les mères, les pères, les enfants. Les visites, qui avaient repris quelques semaines durant l’été, ont été à nouveau suspendues à l’automne. Les visites se limitent ainsi aux visioconférences. Cela pose évidemment des problèmes d’accès à Internet notamment pour certaines populations.

SF. A la mi-février, 600 doses de vaccin ont été administrées à des personnes détenues à l’échelle du Canada. C’est une goutte d’eau dans l’océan. Pourtant, la prescription des premières doses aux personnes détenues a provoqué un tollé.

La société canadienne, très en attente du vaccin, s’alertait que l’on vaccine en priorité les criminels et laisse mourir les citoyens les plus “respectables”.

La vaccination a eu lieu au sein des pénitenciers eux-mêmes. Pour l’instant, seules les prisons fédérales sont concernées et le flou persiste encore pour les prisons provinciales.

Les doses ont été destinées aux détenus de plus de 70 ans et aux plus vulnérables médicalement. La campagne de vaccination est gérée par l’agence du service public, qui s’occupe aussi de la population générale. Les personnes détenues sont donc soumises aux mêmes critères d’accessibilité.

Les personnes incarcérées doivent pouvoir donner leur consentement quant aux soins qui leur sont prodigués, de la même manière que la population générale. C’est-à-dire que si elles ne souhaitent pas se faire vacciner, il n’y a pas d’obligation. Les services correctionnels, qu’ils soient provinciaux ou fédéraux, ont la responsabilité de la santé de la personne détenue. Par conséquent, ils sont en charge des soins et des services de santé des détenus, peu importe leur statut. Dans un milieu aussi fermé, à l’insalubrité notoire, que sont les prisons, il était urgent que des détenus, au moins les plus âgés et vulnérables, puissent être vaccinés en priorité.