Colombie : réparation, sensibilisation, réconciliation

Juan Guillermo Sepúlveda Arroyave. La pédagogie restaurative est la racine même de notre travail en prison. Nous proposons deux types de formation : des ateliers de sensibilisation et d’information et des formations diplômantes, portant tous deux sur la culture et la justice restauratives. Les ateliers s’adressent aux personnels de direction et administratifs, aux surveillants et aux personnes privées de liberté, et ont pour objectif de les sensibiliser et de leur apporter des informations sur la culture et la justice restauratives, leurs principes, leurs applications… et l’importance qu’elles peuvent avoir pour eux dans leur parcours judiciaire et, surtout, pour leur avenir. La durée varie entre un et cinq jours.

Pendant les ateliers, nous utilisons la musique pour développer les liens affectifs et émotionnels des personnes participantes. Au début et à la fin de chaque séance, nous mettons de la musique qui incite à l’optimisme, suscite la joie et invite à considérer l’avenir avec une plus grande confiance.

Les formations diplômantes, elles, durent 120 heures et s’adressent aux personnes privées de liberté. On y étudie de très près différents thèmes, dont la victimologie, la responsabilisation, la réparation et la réconciliation, les pratiques restauratives. En fin de formation, on propose aux prisonniers de rencontrer, sous une forme ou l’autre, leurs victimes et la collectivité.

Ces ateliers et ces formations permettent aux personnes détenues de solliciter une réduction de peine. Arrive ensuite l’intervention avec celles qui acceptent la rencontre avec leur victime. Agresseurs et victimes suivent un parcours balisé, prévu par la “Metodología para la Transformación de Conflictos” (“Méthodologie de transformation de conflit”) , que l’on appelle “spirale de la paix” (Espiral de Paz, ESPAZ). Ce parcours compte cinq étapes : a) reconnaître l’existence du conflit ; b) l’accepter ; c) le résoudre de manière pacifique ; d) se tenir aux termes de l’accord ; et e) consolider le processus. L’ensemble a pour issue une transformation positive.

L’action d’ESPAZ s’adapte au niveau de la population carcérale. Dans les établissements surpeuplés, on propose des services de justice restaurative aux personnes détenues qui en font la demande, qu’elles soient 50, 80 ou 100, voire plus, sur une population carcérale qui peut atteindre, dans certains établissements, 2500 personnes.

Les établissements municipaux ne sont, en règles générale, pas surpeuplés et peuvent se transformer en “prisons restauratives”, puisque les services de justice restaurative y sont fournis à l’ensemble de la population carcérale. On peut travailler sur l’architecture carcérale, élaborer des manuels, lancer des campagnes, choisir des personnes détenues pour faire le point sur l’avancée du projet, proposer aux personnes privées de liberté un cadre plus propice à la restauration, faire campagne au sein des collectivités, etc.

Les services de justice restaurative ont vu le jour au complexe pénitentiaire COMEB - la Picota de Bogota et à l’établissement pour femmes el Buen Pastor, à Bogota également. Les projets antérieurs ont été interrompus par la pandémie de Covid-19.

JGSA. La justice restaurative s’intègre de façon inégale aux différentes formes de justice qui coexistent en Colombie : justice pénale ou ordinaire, justice autochtone, justice des mineurs et justice spécifique au processus de paix.

La justice restaurative a peu de place au sein de la justice ordinaire. Elle est en revanche appliquée systématiquement par la justice autochtone, mais sans que l’on connaisse véritablement ses effets. Dans le cadre de la justice des mineurs, qui est la raison d’être de cette forme de justice, son application est très précaire et, dans la majeure partie des cas, reste au stade de la théorie. Quant à la justice appliquée au processus de paix, les effets restent à observer : la justice restaurative y joue un rôle fondamental, mais le processus est devenu éminemment politique.

Il faut également garder à l’esprit que la société colombienne est très attachée à la punition, à l’image des peines privatives de liberté ; c’est ce que l’on appelle, en criminologie, une “société punitive”. La justice restaurative est donc perçue comme une justice laxiste, une culture de l’impunité, ce qui complique encore sa mise en œuvre.

Parmi les quatre types de justice que je viens d’évoquer, c’est à la justice ordinaire que la justice restaurative manque le plus, c’est-à-dire à la justice applicable aux adultes qui ne sont ni autochtones, ni concernés directement par le processus de paix… à savoir, selon les services du Procureur général de la nation (Fiscalía General de la Nación), 70 % des justiciables du pays.

On s’appuie, pour faire face à cette demande extrêmement importante, sur un corpus juridique extrêmement limité : seuls dix articles du Code de procédure pénale ouvrent une possibilité d’application de la justice restaurative avec les victimes de crimes de droit commun. Pour autant, le gouvernement a mis en place différentes institutions chargées d’appliquer, au moins en partie, la justice restaurative : le ministère de la Justice compte ainsi un vice-ministre de la Justice en charge des politiques pénales et de la justice restaurative et un vice-ministre en charge de l’accès à la justice, lequel a émis une circulaire qui recommande la création des services de justice restaurative dans toutes les Maisons de justice (Casas de Justicia) et dans tous les Centres de citoyenneté (Centros de Convivencia Ciudadana).

De plus, l’administration pénitentiaire (Instituto Nacional Penitenciario y Carcelario) a émis deux directives qui permettent la mise en œuvre de mesures de justice restaurative au sein des prisons colombiennes. Les services de l’Inspectrice générale de la Nation (Procuraduría General de la Nación), ont créé un programme de justice restaurative et inspiré le Pacte pour une plus grande humanité des systèmes privatifs de liberté de Colombie (Pacto por la Humanización de los Sistemas de Privación de la Libertad en Colombia), signé par une douzaine d’institutions nationales et internationales, qui s’appuie sur la justice restaurative.

Le pacte précédent avait permis, entre 2017 et 2018, d’adopter de bonnes pratiques de justice restaurative dans les lieux de privation de liberté de Colombie.

La justice restaurative en Colombie pour les justiciables de droit commun ─ c’est-à-dire qui ne sont pas intégrés à un quelconque processus de paix ─ utilise l’ensemble du corpus juridique, de la Constitution à la doctrine en passant par la législation pénale, et diverses directives qui appuient cette vision d’une justice différente. Une meilleure pédagogie reste cependant nécessaire pour lancer de nouveaux programmes et assurer la continuité des programmes-pilote ayant montré leur viabilité ; tout cela dépend de la volonté politique des instances responsables.

JGSA. Il ne fait aucun doute que la justice restaurative, relativement à la justice en général, tend à humaniser bien des aspects de la justice rétributive. Il est tout aussi certain qu’elle contribue à la paix urbaine du bas vers le haut, dans une spirale ascendante et inclusive ; le dialogue en prison entre la victime, l’infracteur et la collectivité, ouvre la voie à une véritable vie en communauté qui franchit les murs d’enceinte et va améliorer la vie sociale des victimes comme des auteurs d’infraction. Le tout facilite la coexistence des quartiers, ce qui fait chuter l’insécurité et favorise la paix civile, notamment en milieu urbain.

Je pense qu’on pourrait, en Amérique latine, mettre en place un programme de prévention et d’intégration fondé sur la réparation pour prévenir le crime et la récidive.

Concernant le manque de volonté politique en Amérique latine quant à la reconnaissance de la justice restaurative, il ne faut pas oublier cette phrase de Jon Sobrino : “Le chemin vers l’utopie existe, mais il est nécessaire d’avoir une volonté humaine, des mots plus pertinents que la volonté politique, qui semble dénuée de pouvoir pour changer les choses.” Pour atteindre des aspirations de la société civile, nous devons faire encore plus de pédagogie sur la justice restaurative et désapprendre beaucoup de ce que nous avons appris en termes de dialogue, d’écoute, d’expression de la vérité, de responsabilisation, de pardon, de reconnaissance du conflit comme quelque chose de naturel, de respect de l’autre… ce n’est qu’ainsi que nous ouvrirons la voie vers une justice toujours restaurative et transformatrice dans notre région du monde.

Il est urgent, en Amérique latine, de commencer à promouvoir activement la justice restaurative pour faire la démonstration de ses avantages. La justice restaurative rend la justice plus humaine, nourrit la vie en collectivité et renforce la sécurité de tous et toutes ; en somme, elle renforce la démocratie.