Conditions de vie des condamnés à mort

Nordine Drici. Planète Réfugiés - Droit de l’Homme est une association à but non lucratif, créée à l’été 2017. Elle part d’un constat simple, qui vient de mon expérience de quatre années passées en tant que juge accesseur à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), nommé par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Je ne disposais pas d’éléments suffisants concernant certains contextes politiques de pays d’origine de certains demandeurs d’asile, qui me permettaient de statuer sur la reconnaissance d’un statut de réfugié ou non. Je me suis alors investi dans un travail de recherche. Travail notamment effectué sur le Bangladesh puisque nous avons un certain nombre de ressortissants de ce pays qui viennent chercher la protection de la France. L’association a été constituée pour faire ce travail de recherche, recherche-action et recherche appliquée.
Nous développons plusieurs projets en ce sens.

L’objectif central est de faire respecter le principe de l’égalité des armes des demandeurs d’asile, quel que soit le pays d’où ils viennent : qu’un ressortissant bangladais soit aussi bien traité qu’un demandeur d’un autre pays, sans préjugé ni idée préconçue sur la ou les raisons qui président à l’exil. Pour cela, il faut un minimum d’informations objectives, qualitatives et quantitatives sur le pays.
Ensuite, nous nous efforçons de lutter, en Mauritanie, contre la torture et les mauvais traitements. Cela implique le renforcement des capacités des acteurs institutionnels et ceux issus de la société civile. Il s’agit de former de plus en plus la chaine pénale mauritanienne et notamment les magistrats, ainsi que des associations de la société civile.
L’association Planète-réfugiés-Droits de l’homme développe aussi, en lien avec Ensemble contre la peine de mort (ECPM), une étude portant sur la question des conditions de détention des condamnés à mort.

D’autres projets sont en développement aux Comores et au Pakistan. Ils sont encore à l’état embryonnaire.

ND. Je viens du monde humanitaire et je pars toujours de l’analyse des besoins. Notre action est issue d’un constat. En général, en droit, les lacunes des règles de droit ne profitent pas au justiciable, et en particulier aux plus démunis, aux plus vulnérables. Les condamnés à mort font partie des plus vulnérables. Ce ne sont pas les seuls, mais il s’agit des plus vulnérables parmi les personnes privées de liberté.

Vingt mille personnes sont condamnées à mort dans le monde, pour environ 10 millions de personnes privées de liberté. Ces 20.000 personnes ont des vulnérabilités spécifiques qui ne sont à priori pas couvertes par le droit. Un droit qui selon moi, ne va pas assez loin.

Je pense en particulier aux Règles internationales sur les conditions de détention et de traitement des personnes privées de liberté qui ont été renommées et réactualisées en décembre 2015, les Règles Mandela. Elles sont très importantes car elles actualisent la première mouture de ces règles qui datent de 1955. Parmi les points précisés dans la nouvelle version de décembre 2015, sont rappelés les principes de la prohibition absolue de la torture et des mauvais traitements, de non discrimination quant aux besoins des personnes privées de liberté, celui du renforcement des mécanismes internes et externes d’évaluation des conditions de détention. Ces éléments sont très importants dans l’évolution de ces règles. Malheureusement, il n’y a toujours aucune disposition spécifique concernant les condamnés à mort.

Il y a une protection, certes générale, mais pas de protection spécifique comme il peut y avoir pour les mineurs ou les femmes.
La question du lien avec l’extérieur nous préoccupe pour toutes ces personnes condamnées à mort : le lien avec la famille, le lien avec le conseil légal, ou encore la protection diplomatique et consulaire quand il s’agit de détenus étrangers. Intervient également la question de la distance : le maintien du lien social et familial se pose de façon prégnante pour les condamnés à mort. En Mauritanie, 90% des condamnés à mort se trouvent dans une prison située au Nord du pays, à plus de 1200 kilomètres de la capitale, avec un réseau routier difficilement praticable et des questions de sécurité qui se posent pour les familles et les visiteurs en général.

Les personnes condamnées à mort présentent de grandes vulnérabilités médicales. Ces vulnérabilités, dans bon nombre de systèmes carcéraux, commencent dès l’admission en prison.

De nombreux systèmes ne font pas de bilan médical à l’entrée en détention. Il en résulte une difficile détection des cas de torture ou de mauvais traitements antérieurs ou de maladies contagieuses. Le suivi psychologique est essentiel, avec un syndrome du couloir de la mort très prégnant qui se développe souvent chez les condamnés à mort du fait d’un confinement extrême et prolongé, et pour lequel nous devrons travailler à la mise en place de nouvelles législations.

Tout ce qui tourne autour de la question de la pratique religieuse est intéressant. Dans les témoignages des condamnés à mort, c’est quelque chose qui revient beaucoup. D’anciens condamnés à mort rapportent que la religion représente un point d’ancrage dans le réel, dans le temps, qui permet aux condamnés de tenir sur le long terme.
Nous avons lancé un projet à partir de ces constats, le 10 octobre dernier au Barreau de Paris, avec son soutien ainsi que celui de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

ND. Il comporte trois volets.

• Le premier est un volet recherche.
  Nous travaillons avec les associations membres de la Coalition mondiale et la clinique juridique de la Faculté de droit de Grenoble. Le but est de faire remonter les informations relatives aux conditions de détention dans un certain nombre de pays que nous avons choisis et identifiés comme prioritaires : les Etats-Unis, le Pakistan, le Bangladesh, et la Mauritanie. D’autres pays clefs sont également à l’étude. C’est important de savoir pourquoi nous les avons choisis. Sandrine Ageorges-Skinner¹ et moi-même travaillons en binôme sur ce projet, notamment pour les Etats-Unis. Cela nous paraît extrêmement important : de nombreux États condamnent encore à mort et exécutent.

Le Pakistan et le Bangladesh comptent quasiment la moitié du nombre connu des condamnés à mort dans le monde : entre 7 000 et 8 000 au Pakistan, 1 500 au Bangladesh.

Les deux pays réunis prononcent plus de 200 condamnations à mort par an! Les conditions de détention sont très dures, au Pakistan en particulier, pour les condamnés à mort. Plus d’une vingtaine de personnes détenues condamnées à mort sont mortes depuis janvier 2018, selon les statistiques d’un partenaire local. Ces décès sont liés à des questions d’hygiène, mais aussi à des suicides.
En Afrique, nous prolongeons un projet mené sur la Mauritanie en abordant les conditions de vie des condamnés à mort. Le pays en compte plus de 90 actuellement, selon les autorités.
Ces constations de terrains sont assorties, toujours au sein de ce volet recherche, d’une initiative qui vise à analyser trois textes importants qui régissent les conditions de détention et de traitement des personnes privées de liberté au niveau international : les Règles de Mandela, les Règles de Beijing de 1985 sur les mineurs détenus, et les Règles de Bangkok (2010-2011) sur les femmes privées de liberté. Nous allons analyser ces trois références internationales, voir les ajouts qui ont été faits concernant les mineurs et les femmes par rapport aux Règles Mandela. Une fois les besoins identifiés, il s’agit de rédiger de nouvelles règles, qui pourraient être une annexe aux Règles Mandela. Et ce sur un horizon de cinq ans.

• Le deuxième volet est un gros travail de plaidoyer.
  Nous souhaitons que les Nations unies et d’autres partenaires internationaux et régionaux puissent porter ce projet. Pour cela, nous aurons besoin du soutien des ambassades. Nous serons présents, en février 2019, au Congrès mondial contre la peine de mort à Bruxelles. Planète-Réfugiés souhaite organiser en même temps un événement : un atelier de travail restreint. Nous devons choisir en amont un certain nombre d’acteurs de la société civile, des politiques, des juristes, des journalistes, des magistrats et des avocats, afin de travailler ensemble sur les trois ensembles de règles évoqués plus haut (Mandela, Bangkok et Beijing). Il s’agit de lire ces règles, les assimiler, afin de proposer des amendements pour commencer à travailler sur le nouveau texte. Cela serait également une occasion de consolider un partenariat en développement entre Planète réfugiés–Droits de l’Homme et Prison Insider.

• Le troisième volet est celui de la communication. Nous y sommes à l’instant, en répondant à vos questions, puisque l’objectif est aussi de faire connaître cette initiative. Faire comprendre pourquoi il est important de travailler sur les conditions de détention et de traitement des condamnés à mort. Ce sont un peu les oubliés des conditions de détention. Ils n’ont pas une peine de dix ans ou quinze ans. Ils ne savent absolument pas ce qu’ils vont devenir. Leur avenir est très incertain. Ce qui a des conséquences bien sûr sur le plan médical et psychologique. Leur pire ennemi, c’est le temps et le manque de perspective.

— Le mot de la fin¶

D’autres points plus juridiques vont être développés avec la faculté de droit de Grenoble. Nous nous penchons sur la médiation pénale dans le cadre des condamnations à mort. Il s’agit de se demander dans quelle mesure elle est ou non utilisée. Dans certains systèmes juridiques, et notamment en droit musulman, les familles des victimes ont un rôle à jouer dans le prononcé d’une condamnation à mort, d’une longue peine ou d’une peine à perpétuité. Le droit musulman ne permet pas la commutation² de la peine prononcée sans l’aval de la famille de la victime, qui a un rôle très important. La médiation pénale est importante, il convient de la renforcer.

Dernier point, avec un objectif encore plus juridique… c’est une question que je me pose personnellement et que je souhaiterais creuser : est-ce que l’absence de juges d’application des peines dans certains systèmes juridiques a une incidence sur la question de la condamnation et de l’exécution de la peine de mort ? Je n’ai pas, aujourd’hui, de réponse. Je sais que dans certains pays où la peine de mort est encore appliquée, il n’y a pas de juge d’application des peines. C’est quelque chose qui mériterait d’être approfondi. Le rôle du magistrat n’a pas été suffisamment creusé. Ce maillon de la chaîne pénale doit aussi être sensibilisé au fait que la décision de condamner à mort n’est pas une décision de justice anodine.

On donne la mort à quelqu’un. Il faut donc que l’intime conviction du juge soit entière et que les garanties fondamentales, y compris la question de la prise en compte des aveux obtenus sous la torture soient prises avec beaucoup plus de sérieux. Ce qui n’est pas forcément le cas dans les pays dans lesquels nous avons choisi de travailler.

Planète réfugiés – Droits de l’Homme ainsi que les relais que nous avons dans un certain nombre de pays (Mauritanie, Bangladesh, Comores, Pakistan), visent l’abolition universelle de la peine de mort. Avant d’y arriver, nous devons travailler sur des étapes intermédiaires. C’est cette question de l’amélioration et l’humanisation des conditions de détention des condamnés à mort que nous pouvons mener en parallèle de l’abolition de la peine de mort. En terme de dialogue, c’est important. Nous verrons ceci à Bruxelles en février 2019, lors du Congrès mondial contre la peine de mort. Les États sont plus à même d’entendre la nécessité d’humaniser les conditions de détention des condamnés à mort, plutôt que de parler de façon frontale d’abolition universelle.