France : "changer de recette"

Arnaud Gaillard. On peut certes noter quelques avancées en termes de droits des personnes détenues, par exemple l’évolution récente de l’exercice du droit de vote. Mais il est difficile de constater une quelconque amélioration en matière d’indignité des conditions de détention dans les prisons françaises. En particulier, la surpopulation carcérale est une situation “endémique” dans les maisons d’arrêt. Ce phénomène rejaillit sur tous les aspects de la vie en détention : social, médical, professionnel, etc. C’est à dire que les missions de la prison, protéger la société et éviter la récidive, s’en trouvent profondément impactées. Rien ni personne ne tire bénéfice de ces dysfonctionnements. Au quotidien, les droits des personnes détenues sont bafoués.

Le désormais fameux arrêt JMB de janvier 2020 condamne la France pour traitements inhumains ou dégradants subis dans les prisons françaises. L’avis sur l’effectivité des droits fondamentaux en prison adopté en mars 2022 par la CNCDH s’inscrit dans le sillon de cette décision et dans le raisonnement suivi par les juges.

En pratique, dans la panique soudaine de la première phase de la pandémie de Covid-19, les autorités ont décidé de désengorger les prisons pour des raisons sanitaires. Cette situation exceptionnelle n’aura été qu’une courte oasis. Au 1er mars 2022, la densité carcérale est remontée à 137,7 % dans les maisons d’arrêt (ou les quartiers maisons d’arrêt). On compte à nouveau 1 665 matelas au sol dans des cellules déjà surpeuplées. La visite récente d’une sénatrice dans la prison de Perpignan a permis de mesurer la présence de 311 hommes incarcérés pour 105 places théoriques, soit un taux d’occupation de 296 %.

Dans les faits donc, l’arrêt JMB n’est toujours pas exécuté. Dans une décision de suivi de septembre 2021, par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, les délégués “expriment (…) leurs préoccupations face aux derniers chiffres [de la surpopulation carcérale] qui attestent de son augmentation, à nouveau, rapide et importante”. [Ils] “invitent dès lors les autorités (…) à adopter rapidement (…) une stratégie cohérente à long terme pour réduire le taux d’occupation des prisons”. Plus spécifiquement, [ils] “invitent les autorités à privilégier et renforcer les moyens nécessaires au développement des mesures non privatives de liberté (…), tout en envisageant rapidement de nouvelles mesures législatives qui réguleraient, de manière plus contraignante, la population carcérale (…).” Finalement, l’avis de la CNCDH ne dit pas autre chose. Par une série de 20 recommandations, la Commission dresse une feuille de route pour qu’enfin les droits fondamentaux soient respectés en prison.

AG. L’idée de cette recommandation, c’est l’adoption d’une mesure suffisamment contraignante pour enfin sortir de l’inertie si caractéristique de la France vis-à-vis de la situation dans les prisons. Comment faire pour redonner de l’autorité à un principe arithmétique de base : 100 places de prison c’est donc 100 personnes détenues au maximum. Les personnalités politiques prônent systématiquement la construction de nouvelles prisons et l’augmentation du nombre de places comme solution. Or, depuis toujours, la pratique nous rappelle qu’en France, quelle que soit la jauge réelle des établissements pénitentiaires, la surpopulation est une réalité qu’aucune politique publique ne parvient à corriger.

En France, le réflexe, c’est de s’évertuer à incarcérer 300 détenus dans une maison d’arrêt de 200 places. Par conséquent, augmenter le nombre de places de prison ne résout rien, ça ne fait qu’élever la jauge maximale qui sera, dans les faits, dépassée.

La Commission recommande donc l’adoption d’un mécanisme de régulation carcérale contraignant à plusieurs niveaux, consistant en une idée très simple : ne pas remplir les prisons au-delà de leur jauge. Cette décision s’avère indispensable pour endiguer d’une part et prévenir d’autre part la surpopulation.

Dans cet avis, la Commission fait la différence entre d’une part, des mécanismes à effet immédiat tels que des mesures de libération anticipée (à la manière de ce qui avait été fait pendant la pandémie de Covid-19 en 2020) pour réduire la pression carcérale, sans attendre. Et d’autre part, des mesures à plus long terme consistant à poser un principe d’interdiction applicable à tout établissement pénitentiaire de dépasser un taux d’occupation de 100 %. Cette recommandation est également portée par le Contrôleur des lieux de privation de liberté (CGLPL). Une telle mesure doit être inscrite dans la loi pour avoir un caractère contraignant, afin de s’imposer tant aux magistrats qu’à l’administration pénitentiaire. Plus concrètement, cet avis “prison” entend limiter les entrées et favoriser les sorties, en utilisant un seuil d’alerte permettant d’anticiper et donc d’éviter de dépasser les 100 % d’occupation. À l’approche de ce seuil d’alerte, des mesures de libérations ou d’aménagements de peine doivent être mises en place pour les personnes les plus proches d’une sortie.

Cette approche nécessite de réorienter les moyens mis à disposition de la Justice. Plutôt que d’augmenter le nombre de places en construisant de nouvelles prisons, ce qui immanquablement conduit à augmenter encore et toujours le nombre de personnes incarcérées, la CNCDH recommande de flécher le budget vers la rénovation des établissements vétustes et vers de véritables dispositifs d’accompagnement permettant de sanctionner différemment, hors des murs de la prison. Cet avis appelle donc à un véritable changement de paradigme pour entériner une politique de déflation carcérale.

AG. Les bénéfices de cet avis de la CNCDH reposent sur la volonté et l’audace politique. Pour autant, il n’est pas nécessaire de réinventer la roue. A l’échelle européenne, la tendance est déjà celle de la déflation carcérale. La France fait figure de mauvais élève, mais ce n’est pas une fatalité. Des pays voisins et semblables à la France ont réussi à penser différemment leurs mécanismes de pénalité. Rappelons que les Pays-Bas sont parvenus à vider leurs prisons et qu’ils ont par le passé loué des places vides à leurs voisins belges.

Cet objectif de déflation carcérale doit également être traité en amont de la chaine pénale, c’est à dire en prévenant les infractions et en luttant efficacement contre la récidive.

Il faut notamment garder en tête le pourcentage élevé des prévenus qui viennent grossir la situation de surpopulation dans les maisons d’arrêt. Le législateur doit donc limiter les possibilités de recours à la détention provisoire et en réduire la durée.

Il doit aussi réduire le nombre de délits punissables d’une peine d’emprisonnement. Il doit également développer toutes les alternatives à la détention, tout en veillant à ne pas augmenter le nombre de personnes sous main de justice, en l’occurrence des personnes généralement les moins privilégiées d’un point de vue social, culturel et économique.

Enfin, cet avis rappelle la nécessité de rendre effectif l’article 132-19 alinéa 2 du Code Pénal¹ qui prévoit que l’emprisonnement ferme doit être une peine de “dernier recours”. Jusqu’à aujourd’hui, les tentatives de réformes n’ont pas entraîné de bénéfices satisfaisants. Elles ont même été parfois contreproductives. La Commission recommande de changer de recette pour résoudre les maux des prisons françaises. Cette fois, tous les acteurs du monde carcéral, les magistrats, les avocats, les personnes détenues et leurs familles, les surveillants, le personnel social et médical, le défenseur des droits doivent être véritablement associés. Associés pour élaborer ensemble un nouveau projet pénal et pénitentiaire en France.