France : "la prison chevillée au corps"

Franck Ollivon. La géographie est une discipline scientifique qui s’intéresse à la dimension spatiale du social, c’est-à-dire à la façon dont l’espace intervient dans les rapports humains. Le placement sous surveillance électronique (PSE) interpelle le géographe dans sa dimension spatiale en tant que dispositif reposant sur le principe d’assignation à résidence.

L’utilisation du bracelet électronique apparaît dans les années 1960 aux États-Unis dans le secteur de la psychiatrie. Il se diffuse 20 ans plus tard dans le système pénal américain et arrive en France dans les années 2000. L’idée est d’instaurer par la technologie une nouvelle forme de contrôle, à distance, une “prison sans les barreaux”. Dans les pays dits “du Nord”, il est l’une des étapes les plus récentes de désinstitutionalisation, c’est-à-dire de transfert de la peine du milieu fermé au milieu ouvert.

Les fonctions dévolues aux établissements pénitentiaires sont transférées vers d’autres lieux qui n’ont pas nécessairement de vocation pénale, en milieu ouvert.

Le PSE induit une contrainte spatiale et interroge la limite de cette contrainte dans la mobilité des placés. Quelles sont les répercussions sociales de ce dispositif sur les conditions et sur le vécu de la peine par le justiciable et ses proches ? Un programme de soins - notamment contre les addictions - peut être imposé au placé. Cela ne pose pas de difficulté dans les espaces urbains mais peut se révéler très problématique dans des zones périurbaines ou rurales : certains justiciables ne possèdent pas de permis de conduire ou ne disposent pas de moyens de transport. Les inégalités spatiales et territoriales, comme l’accès aux soins, ont d’importantes répercussions sur les déplacements. Or, cette question est au cœur des peines exécutées en milieu ouvert. Le PSE rejoue les inégalités territoriales.

FO. Le PSE repose sur un principe d’assignation à résidence. Le placé doit se trouver à son domicile ou tout lieu faisant office de domicile durant certaines plages horaires. Un dispositif technique contrôle le respect de ces obligations. Il est constitué d’un bracelet émetteur fixé à la cheville du placé et un boîtier de transmission installé sur une prise électrique. Le boîtier capte les ondes radio émises par le bracelet et mesure la présence de celui-ci dans le périmètre du domicile. L’administration pénitentiaire peut ainsi s’assurer que le placé est bien chez lui à l’heure dite.

Le PSE est un aménagement de peine sous écrou : si le placé est, dans une certaine limite, libre de ses déplacements, il est administrativement en détention. À ce titre, il doit conserver sur lui un papier qui prouve son placement sous surveillance électronique et justifie qu’il n’est pas en détention, bien qu’il demeure inscrit sur le registre d’une maison d’arrêt.

Quelles que soient les conditions de l’assignation du PSE, en terme de durée ou de conditions matérielles, cette expérience est à chaque fois vécue par les placés sur le mode de l’enfermement. Il existe peu de dimensions contraignantes de l’espace dans lequel la personne doit être confinée. En termes de superficie de l’espace d’assignation, rien n’est écrit dans le droit : les situations sont très disparates entre les placés. Cependant, d’anciens détenus font l’analogie entre le fait d’être enfermé chez soi et le fait d’être enfermé en prison.
Les placés s’occupent, durant leurs périodes d’assignation, de la même manière que les détenus : on constate une augmentation du temps passé devant le poste de télévision ou une plus grande consommation de psychotropes et d’alcool. Ces habitudes ont été documentées dans la littérature scientifique.

FO. Vis-à-vis des détenus, le bracelet fait office d’élément de distinction. Il est un moyen, pour les placés, de se dissocier de la population des détenus, renvoyés au groupe des “délinquants”. Autrement dit : “je ne suis pas un délinquant car je suis en PSE ; si j’étais un délinquant, je serais en prison”.
Vis-à-vis de la société, le bracelet électronique est un stigmate. L’élément le plus évident est l’objet fixé à la cheville qui signale le placé dans l’espace public et le rappelle à sa faute. Une placée m’expliquait que le bracelet électronique est la seule chose dont on ne peut se déprendre lorsque l’on se lave. Au-delà de cette dimension matérielle, la restriction de la mobilité par la contrainte horaire est un élément stigmatisant. Le PSE induit un changement des pratiques sociales des placés : avec un bracelet électronique, on ne peut plus faire d’heures supplémentaires, on doit obtenir un justificatif lorsque l’on va chez le médecin, etc…

Si le bracelet électronique apparait comme un dispositif favorisant la réinsertion, ce n’est pas toujours le cas. La restriction de la mobilité représente un frein à la réinsertion sociale. Certains placés observent d’ailleurs des attitudes de réclusion volontaire.

Je me suis donc interrogé sur le fondement de cette contrainte : pourquoi les systèmes pénaux occidentaux se soucient du fait que les placés rentrent chez eux le soir ? Cette information d’ordre spatial est considérée importante car elle atteste du processus de désistance du placé. Elle doit dire quelque chose du condamné lui-même. Pourtant, les juges d’application des peines et les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation constatent que la présence au domicile ne dit pas grand-chose de ce processus. Il est possible de récidiver sans que le dispositif de surveillance ne le repère et sans violer les conditions de son assignation à résidence. À l’inverse, il est possible d’arriver en retard et être parfaitement bien intégré à la société.
Le PSE est donc un objet ambigu qui ne situe plus totalement le placé en détention mais pas encore entièrement dans la société.