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France: gérer l'incertitude
La réaction en France face à la crise sanitaire en prison et à ses conséquences.
Le ministère de la Santé, responsable de l’accès aux soins en détention, communique, le 5 mars 2020, les premières mesures liées à la Covid-19. Les unités médicales doivent désormais s’équiper d’EPI, notamment pour se préparer à l’arrivée des nouveaux détenus. Le personnel pénitentiaire a pour mission de surveiller les potentiels symptômes de la Covid-19. L’administration pénitentiaire publie, le 15 mars, ses instructions. Avec le début du confinement le 17 mars, les visites familiales, les Unités de vie familiale (UVF), les ateliers et les activités physiques sont suspendus.
Alors que les prisons se referment sur elles-mêmes, de nombreuses voix s’élèvent. La Cour européenne des droits de l’homme vient tout juste de condamner le pays, le 30 janvier 2020, pour ses conditions de détention dégradante et sa surpopulation carcérale systémique. Les établissements du pays comptent, au début de la pandémie, plus de 72 000 prisonniers pour une capacité de 61 000 places. Les maisons d’arrêt concentrent la majorité de la population carcérale et présentent un taux d’occupation moyen de 138 %.
Les appels émanant de la société civile et l’action coordonnée de l’administration pénitentiaire, du service pénitentiaire d’insertion et de probation et des autorités judiciaires conduisent, dans un contexte d’urgence, à la libération de milliers de prisonniers en fin de peine. La population carcérale diminue, entre mars et mai, de près de 13 500 personnes. Cette décrue résulte des libérations, des fins de peine habituelles et d’un moindre nombre de mandats de dépôt prononcés. Le ministère de la Justice recommande aux juges, le 27 mai 2020, de réguler la population carcérale en augmentant le recours aux aménagements de peine. Un magistrat qualifie la circulaire diffusée à égard de circulaire “la plus laxiste que n’ait jamais diffusée la Chancellerie”.
Ce mouvement de décroissance était attendu avec impatience depuis des dizaines d’années par les organisations de la société civile, les personnels pénitentiaires et les prisonniers. L’encellulement individuel devient, en l’espace de quelques mois, une réalité dans certains établissements. La situation est variable et certains établissements restent très surpeuplés. La population carcérale réaugmente ensuite rapidement. Elle est, au 1er novembre 2020, de 62 260, pour un taux d’occupation moyen de 115 % dans les maisons d’arrêt.
Prison Insider et le Centre d’études sur la Justice et la Société (Chili) proposent une analyse de la première année de pandémie dans les prisons de onze pays. La France est l’un d’entre aux.