France : pauvre prison

Marion Moulin. Être pauvre en prison, c’est en premier lieu avoir des ressources insuffisantes pour faire face au coût de la vie en détention (estimé à 200€ par mois) mais également aux dépenses extérieures qui continuent de courir. Environ 16% des personnes détenues interrogées n’ont aucune ressource et 31% perçoivent l’aide “d’indigence“ de 20 euros versée par l’administration pénitentiaire aux personnes sans ressources. Deux tiers d’entre eux indiquent par ailleurs se trouver en situation d’endettement. La pauvreté est un facteur de vulnérabilité. La précarité génère fréquemment des phénomènes de rackets, de trafics et de tensions. Cela affecte également les personnes dans leur dignité : elles ne peuvent pas subvenir à leurs besoins primaires, comme se nourrir correctement, se vêtir, cantiner des produits d’hygiène, ou encore appeler leurs proches.

La première demande des personnes détenues – bien avant une hausse des aides - porte sur le développement de l’offre de travail en détention et la mise en place d’une rémunération décente. Elles veulent pouvoir vivre dignement en détention.

Si 45% des personnes estimaient se sentir en situation de pauvreté avant leur incarcération, 70% estiment l’être au cours de leur détention.

Nous avons souhaité explorer la question de la pauvreté sous un angle multidimensionnel, sans nous limiter à une vision économique du sujet. La pauvreté, c’est aussi un accès plus difficile au droit, notamment pour les personnes étrangères. C’est aussi l’isolement relationnel : 40% des personnes interrogées ne reçoivent aucune visite et 67% déclarent se sentir seules ou isolées. Une personne sur cinq n’a ni accès à un emploi, à une formation ou à l’enseignement scolaire au cours de sa détention.

Enfin, être pauvre en détention, c’est avoir un accès moindre aux aménagements de peines, car les garanties demandées ne peuvent être présentées (avoir un logement, un emploi…). L’exemple du logement est frappant. Il représente un point clef de la réinsertion. Or, seules 36% des personnes locataires avant leur incarcération parviennent à conserver leur logement. Un quart des personnes interrogées n’ont aucune solution d’hébergement en prévision de leur sortie.

MM. La prison demeure aujourd’hui une peine sociale qui touche nettement plus fréquemment les plus pauvres de notre société. Il est indéniable que la prison fonctionne aujourd’hui comme un mode de gestion de la pauvreté, à l’abri des regards. Les données collectées sur la surreprésentation des plus précaires en détention sont frappantes. Seule la moitié des personnes interrogées disposaient d’un emploi et d’un revenu d’activité avant leur incarcération. Un quart recevaient des prestations sociales et 15% n’avaient aucune ressource. Les ouvriers représentent 39% des personnes détenues contre 20% dans la population générale. Environ 35% des personnes détenues ne possèdent aucun diplôme, contre seulement 14% dans la population française. Ce taux atteint 56% chez les 18-29 ans, ce qui est particulièrement inquiétant.

Parmi les causes de ce phénomène, nous pointons notamment les comparutions immédiates.

Ces procédures visent à juger rapidement, dans un contexte de manque de moyens des juridictions. La comparution immédiate sanctionne tout particulièrement les personnes sans emploi, en situation irrégulière, avec des faibles revenus et un faible capital scolaire, sans logement stable. Ces personnes ne sont pas en mesure de présenter des garanties de représentation. Cela multiplie par 8,4 la probabilité d’un emprisonnement ferme par rapport à un jugement classique.

C’est un cercle vicieux : les plus pauvres ont plus de risques d’une condamnation à de l’emprisonnement ferme, la prison appauvrit les personnes, ce qui engendre des difficultés de réinsertion et un plus grand risque de récidive à la libération. Tout ceci dans un contexte de surpopulation endémique.

MM. Le constat est effectivement connu. Des rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) le rappellent régulièrement. La France a fait l’objet de nombreuses condamnations par les juridictions françaises et européennes à propos de l’indignité des conditions de détention et de la surpopulation. Il sera impératif de s’attaquer à ce dernier point : les libérations anticipées ont démontré, durant la crise sanitaire, qu’il était possible d’entamer un mouvement de déflation carcérale.

Il est aujourd’hui essentiel de sortir d’une vision purement punitive de la peine. La prison ne doit plus être la peine de référence. Nous pensons qu’il est nécessaire de développer de façon massive l’ensemble des alternatives et des aménagements de peines déjà existant dans notre droit, mais qui demeurent prononcés à la marge. Il s’agit pourtant de sanctions intelligentes. Elles sont exécutées au sein de la société et n’ont pas les effets paupérisant et désocialisant de la prison. Elles sont par ailleurs moins couteuses et plus efficaces en termes de réinsertion et de lutte contre la récidive.

Il existe de nombreuses raisons d’espérer, des avancées sont à noter. La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire a par exemple permis de poser les premières pierres d’un statut du travailleur détenu. Nous déplorons que cela n’aille pas assez loin, car les questions de rémunération et de flexibilité du travail n’y sont pas abordées. Il s’agit néanmoins d’un progrès notable sur un sujet qui n’avait pas évolué depuis plusieurs années. De très nombreuses initiatives se créent chaque jour sur le terrain, comme, depuis 2016, l’expérimentation d’insertion par l’activité économique. Il faut aujourd’hui renforcer les moyens alloués à ces initiatives afin qu’elles deviennent la règle.

Cela implique un changement radical de paradigme de nos politiques publiques : la situation des personnes sous main de justice doit notamment être systématiquement être prise en compte dans l’ensemble des politiques publiques de lutte contre la pauvreté. Cela nécessitera un changement profond des mentalités et des regards portés sur les personnes condamnées. Ce changement doit s’amorcer avec pédagogie auprès du grand public.

Nous mettons en avant, dans ce rapport, 25 recommandations détaillées. Elles sont issues des propositions des personnes détenues elles-mêmes et nous vous invitons à les découvrir !