France : place à la sécurité

Prune Missoffe. D’année en année, les choix budgétaires relatifs aux prisons traduisent les mêmes orientations politiques : la priorité est donnée à la construction de nouvelles places de prison. Le budget qui y est consacré est astronomique. Pour la seule année 2022, l’accroissement du parc carcéral et le remboursement - partiel puisque réparti sur près de trente ans - de la dette contractée pour le financement des programmes immobiliers déjà engagés représentent à eux seuls près d’un tiers du budget de l’administration pénitentiaire, hors dépenses de personnel (en crédits de paiement). Cette priorité budgétaire asphyxie les fonds disponibles, au détriment notamment de l’entretien du parc carcéral actuel. Contrairement au discours porté par des membres du gouvernement et parlementaires, ces montants n’incluent nullement la rénovation de bâtiments insalubres. Le deuxième poste de dépenses principal est celui de la sécurisation des établissements pénitentiaires. Il concentre l’augmentation budgétaire la plus saisissante pour 2022 : plus du double de l’année précédente.

Aux 145 millions d’euros qui constituent officiellement l’enveloppe consacrée à la sécurité, il faut encore ajouter plusieurs dizaines de millions d’euros éparpillées dans les autres postes de dépenses et qui poursuivent le même objectif.

Quand ces sommes sont mises en perspective avec celles allouées aux alternatives à la prison (environ 40 millions) et aux missions de réinsertion et de prévention de la récidive à l’intérieur de la prison (environ 90 millions), cela en dit long sur les orientations politiques du gouvernement. Elles donnent à voir un inquiétant contraste avec le discours porté par le gouvernement. Alors qu’il accompagne ses nombreuses réformes de la justice de promesses – le développement des peines alternatives et des aménagements de peines, une politique pénitentiaire au service de la (ré-)insertion –, la réalité est toute autre : les lois adoptées sont dénuées de caractère contraignant et le budget de l’administration pénitentiaire confère une place de premier plan à l’enfermement et à la sécurité. Cela confirme une politique répressive que les évolutions législatives successives n’ont eu de cesse de renforcer : pénalisation de plus en plus de comportements, peines de plus en plus sévères, augmentation du recours à la comparution immédiate – spécialement pourvoyeuse d’incarcérations – et à la détention provisoire, pour ne citer que certains des facteurs principaux.

PM. Le gouvernement se préoccupe à juste titre de la surpopulation carcérale qui aggrave l’indignité des conditions de détention. Mais il prend le problème à l’envers en ne s’intéressant pas aux causes de l’inflation carcérale mais uniquement à ses conséquences : le manque de place. Cela fait 30 ans que le gouvernement construit des prisons au prétexte de résorber la surpopulation. Le constat est pourtant invariable : les nouvelles places de prison permettent uniquement d’absorber l’augmentation du nombre de détenus. Le plan actuel de 15 000 nouvelles places de prison reproduit la même logique : le premier ministre lui-même prévoit 15 000 détenus supplémentaires à l’horizon 2027. Le budget pour 2022 ne présente ainsi aucune piste qui permettrait de répondre à l’injonction de la Cour européenne des droits de l’homme à prendre les mesures structurelles pour résorber définitivement la surpopulation carcérale. La situation actuelle parle d’elle-même : au 1er septembre 2021, on avoisine de nouveau les 70 000 personnes détenues, avec un taux moyen d’occupation de 113%. Ce taux monte à 133% dans les maisons d’arrêt, dans lesquelles 1 300 personnes détenues dorment sur des matelas à même le sol.

Quant aux conditions matérielles de détention, le budget pour l’entretien du parc existant ne permet pas d’espérer d’amélioration. Seuls 80 millions d’euros sont prévus à cet effet pour 2022. Une somme dramatiquement faible par rapport à celle allouée à la construction et face à l’urgence des travaux à réaliser. Déjà en 2016, dans son rapport En finir avec la surpopulation carcérale, Jean-Jacques Urvoas, alors ministre de la Justice, parlait de “sous-investissement immobilier chronique“ en matière de maintien en condition opérationnelle et de rénovation. À cette date, “la moitié des établissements pénitentiaires [étaient] à un niveau de ‘criticité’ supérieur à 50 %“.

Pour vous donner une idée de l’étendue des travaux nécessaires, le ministère de la Justice estimait en 2018 à environ 270 millions d’euros la rénovation de la prison de Fresnes, plusieurs fois épinglée pour ses conditions de détention indignes.

Dans le cadre de son injonction faite à la France, la Cour européenne recommandait également la refonte du mode de calcul de la capacité opérationnelle de ses prisons. Aujourd’hui, ce calcul se base essentiellement sur le nombre de mètres carrés disponibles par personne. Suivant les recommandations du Conseil de l’Europe, la Cour rappelait que le calcul de la capacité pénitentiaire doit tenir compte d’autres critères que l’espace dont dispose le détenu, comme le temps passé en cellule et, de façon plus générale, l’adéquation des conditions carcérales avec l’objectif de (ré-)insertion. Doivent donc être pris en compte des critères tels que la capacité des espaces collectifs, l’offre de formation, de travail et d’activités, l’offre de soin et les capacités de suivi par les services pénitentiaires d’insertion et de probation. Or, le budget dédié à la (ré-)insertion en détention reste beaucoup trop faible. Tant que le temps passé en prison restera vide de contenu et de sens, on ne pourra ni rendre les conditions de détention dignes, ni rendre aux personnes détenues leur dignité.

PM. Il faut changer de paradigme, s’attaquer aux causes de la surpopulation et donner à la prison la place qu’elle est censée occuper dans notre cadre juridique : une peine de dernier recours. En 2017 déjà, le premier ministre affirmait que “le recours à l’enfermement ne doit pas traduire une paresse de l’esprit qui s’interdirait de réfléchir au sens de la peine, à la nécessité d’empêcher la récidive et à l’obligation de préparer la réinsertion“. En 2018, le président de la République disait à son tour la nécessité d’une “réflexion renouvelée sur le sens de la peine“ et que “simplement continuer comme nous le faisons en augmentant constamment le nombre de places de prison […] fait d’un problème politique, social et moral un problème immobilier, ce qui est toujours commode mais ne le règle pas.“ Il faut transcrire budgétairement ces affirmations et changer radicalement les orientations des politiques pénales.

Il faut mettre en œuvre une politique de réductionnisme pénal pour endiguer durablement la surpopulation des prisons, comme le demande le Conseil de l’Europe depuis des années.

D’autres pays européens l’ont fait et un véritable changement s’est opéré. Des prisons ont fermé. Au contraire, en France, loin du laxisme démagogiquement relayé dans les médias et les discours politiques, le nombre de personnes maintenues en prison ou sous bracelet électronique a doublé en 40 ans et ce, sans que cela ne soit justifié par une augmentation de la délinquance. La diminution de la population carcérale, au printemps 2020, n’a mené à aucun sursaut d’insécurité comme voulaient le faire croire certaines personnes. Cette situation inédite – avec un taux d’occupation national de moins de 100% – confirmait qu’un moindre emprisonnement était possible. Il n’était ni déraisonnable ni dangereux, mais au contraire unanimement salué. Pourtant, le gouvernement n’a pas saisi cette occasion et le budget pour 2022 en est la preuve.

Les réformes incitatives sont insuffisantes pour modifier les pratiques des magistrats. Un premier pas consisterait à adopter un mécanisme contraignant de régulation carcérale. Un tel dispositif ne peut néanmoins trouver son sens qu’inséré dans une refonte en profondeur des politiques pénales :

• dépénalisation de certains types de délits
• limitation des possibilités de recours à la détention provisoire dès le placement initial et réduction de sa durée
• stricte limitation du champ d’application des procédures de jugement rapide
• réduction de la durée effective des peines de prison
• révision de l’échelle des peines qui allie réduction du recours aux longues peines et remplacement des courtes peines de prison par des mesures non privatives de liberté, en particulier par des mesures de probation en milieu ouvert.

Ces mesures exigent une nouvelle culture pénale qui pense la peine de manière déconnectée de la prison et une réorientation dans l’attribution des moyens : à la justice pour rendre possible l’individualisation de la peine et le choix des procédures en raison de leur pertinence et non de leur caractère expéditif, aux peines non privatives de liberté pour en faire des alternatives crédibles à la peine de prison, et à la (ré-)insertion des personnes détenues.