France : réinsertion, l'affaire de tous

Antoine Dulin. Le CESE travaille habituellement sur des questions économiques, sociales et environnementales. C’est la première fois que le Premier ministre le saisit directement sur un sujet de justice, qui plus est en matière de réinsertion. Depuis les 75 ans d’existence du CESE, c’est une première historique. Pour ce qui est de l’avis que nous avons rendu, il se découpe en quatre parties. La première concerne l’opinion publique. Les membres du CESE ne sont pas des spécialistes du sujet et ils ont été dans la même situation que n’importe quel citoyen, avec les mêmes a priori. Les cinq mois de travail ont permis, par l’audition de personnes détenues et d’anciens détenus, de leur faire prendre conscience qu’on pouvait faire autre chose avec la prison. Il y a un certain nombre d’idées reçues. Peu de personnes savent que la durée moyenne de détention est de neuf mois, que la majorité des prisonniers purgent des courtes peines et que peu présentent un danger pour la société : on estime que cela concerne 10 à 15 % d’entre eux. La perpétuité représente 2 % des condamnations. Donc, la question de la sortie de toutes ces personnes se pose.

Le deuxième point de notre avis, c’est le développement les alternatives à la détention. La peine de prison reste la peine de référence. Pour qui ? Pour tout le monde.

On ne doit pas jeter la pierre aux magistrats, qui certes, prononcent ces peines, mais qui sont portés par l’opinion publique. En 2008, 72% des interrogés attribuait à la prison une vocation de réinsertion. Ils ne sont plus que 48% en 2018. La prison est envisagée comme un levier sécuritaire mais jamais comme permettant la réinsertion. Ce débat de société n’a pas lieu.

La troisième grande ligne de notre avis concerne les moyens donnés aux personnes détenues pour qu’elles se réinsèrent. Ce processus passe par un travail sur soi et sur le passage à l’acte, qui sont des aspects individuels que nous avons peu traités. Nous nous sommes concentrés sur une autre dimension, qui est celle du contexte, de l’accès aux droits sociaux, à l’éducation, l’apprentissage de la langue française, l’accès au travail et à la formation professionnelle… Tous les détenus doivent y avoir accès, sans distinction. Or, seuls 28% d’entre eux accèdent à un travail et 16% à une formation professionnelle. Comment rendre les détenus acteurs de leur parcours alors que la prison déresponsabilise et désocialise ? L’une de nos recommandations consiste à donner du pouvoir d’agir aux personnes détenues et faire en sorte qu’il n’y ait pas deux chocs : l’un à l’entrée, l’autre à la sortie.

La dernière grande idée, c’est le titre de notre avis : comment faire de la réinsertion l’affaire de tous ? Aujourd’hui, c’est une mission de l’administration pénitentiaire, en lien avec des associations. Les autres services publics ainsi que les employeurs publics et privés font preuve de méfiance à l’égard des personnes sortant de prison, ou sont surchargés de travail. Il faut changer le regard que la société porte sur elles pour favoriser leur réinsertion.

AD. S’il ne fallait en retenir qu’un, ce serait de constater que la mission de réinsertion n’est pas un objectif prioritaire de l’administration pénitentiaire et de la société. On pense beaucoup l’entrée en prison, on pense à la protection de la société, mais jamais à la sortie. Les personnes relâchées en “sortie sèche” (sans préparation à la sortie, ndlr.) sont 63% à récidiver dans les cinq ans qui suivent. On voit bien que l’outil prison est déficient alors que depuis 2009, la mission de réinsertion est clairement inscrite dans les missions de l’administration pénitentiaire. C’est un échec.

Cette mission est entravée par la surpopulation, qui est un phénomène massif, surtout dans les maisons d’arrêt. Lorsque plusieurs personnes partagent une même cellule, travailler personnellement sur soi est compliqué. La situation est également intenable pour les personnels pénitentiaires.

Quand le chef d’un établissement doit effectuer des choix, dans un contexte de baisse des effectifs ou en raison de l’absentéisme des agents, ce n’est jamais la sécurité qui en pâtit. C’est la réinsertion.

Or, si on veut lutter contre la récidive, si on veut éviter les coûts sociaux et économiques postérieurs dus à la récidive, il faut porter la mission de réinsertion. Ne pas le faire induit des coûts globaux énormes : recours à l’hébergement d’urgence, à Pôle emploi, à des dispositifs d’accompagnement social… Tout ceci est un gâchis. D’un côté, on enferme des gens, on les prive de leur liberté d’aller, de venir, mais aussi d’autres droits fondamentaux. D’un autre côté, on aurait l’occasion en prison de travailler sur ce processus de sortie de délinquance. Mais on constate que cette mission n’est pas portée. Nous ne mobilisons pas nos outils pour permettre la réinsertion alors que cela fonctionne dans d’autres pays. On ne profite pas de ce temps d’enfermement comme une période utile. C’est un échec collectif.

<< Antoine Dulin¶

AD. C’est une bonne question. Non, je ne pense pas, sinon je n’aurais pas fait le rapport. Justement, c’est une surprise et c’est intéressant de se dire que le Premier ministre nous a saisi sur ce thème. C’est un risque qu’il n’était pas obligé de prendre. La garde des Sceaux aurait pu être moins présente. Elle était tout le temps là et elle vient d’annoncer une feuille de route sur la réinsertion. Je pense que celles et ceux qui connaissent l’univers carcéral ne peuvent pas se satisfaire de l’état de nos prisons, de son inefficacité et des dispositifs insuffisants de réinsertion. Les responsables politiques, qu’ils soient de droite ou de gauche, sont tous d’accord. D’ailleurs, 13 ans après un premier avis sur la réinsertion, les acteurs de la société civile réunis au sein du CESE ont tous partagé les constats et les préconisations de l’avis.

Le débat qui n’a pas lieu dans la société a eu lieu au CESE. Comment changer le regard des citoyennes et des citoyens sur l’univers carcéral ?

L’idée est répandue que la prison protège, alors qu’elle ne le fait qu’un temps. Elle accroit les risques de récidive et n’atteint pas ses objectifs. Nous devrions être capables d’avoir des débats publics dans la société sur ce volet, de pouvoir parler publiquement des réalités de la prison au lieu d’entendre des poncifs comme “la prison c’est le club Med” ou “ils ont la télévision”. On ne pose pas, par exemple, les questions budgétaires. La prison coûte, par jour et par détenu, 100 euros en moyenne ; certaines coûtent 80 euros, d’autres 200. Or, il existe des alternatives plus probantes et moins coûteuses. Comment on accepte de donner la chance à des personnes d’être orientées vers des alternatives ? La société est-elle prête à voir plus de personnes heureuses, à voir que ces dispositifs sont plus efficaces et qu’ils coutent moins cher ? Nous avons demandé à la Cour des comptes de calculer le coût socio-économique de la récidive, et pas seulement celui de la détention.

Je ne sais pas si les choses changent, mais après cinq mois de travail avec des personnes complètement ignorantes de la question carcérale, je crois sincèrement que le regard peut changer. Par un travail de fond, de connaissance, d’ouverture des prisons. On ne raconte pas ce qui se vit en prison. Il existe une convention citoyenne sur les questions environnementales qui formule des propositions pour lutter contre le réchauffement climatique. On pourrait imaginer réunir 150 citoyens tirés au sort qui travaillent sur la question carcérale et que les fruits de ce travail soient médiatisés, ouverts et transparents. Cette médiatisation peut enclencher un débat serein, ce qui n’est pas le cas lorsque des responsables politiques utilisent médiatiquement chaque fait divers. Si on a toujours ces personnes qui enrayent le changement, cela n’avancera pas !