France : surveillance sans discernement

David Scheer. Dans les prisons françaises, les QER sont des unités spéciales d’hébergement et d’évaluation des détenus incarcérés pour des faits liés au terrorisme ou pour les détenus de droit commun qui montreraient des signes de radicalisation. L’objectif premier de ces unités, dans lesquelles les détenus ne passent qu’un temps limité, est d’évaluer leur degré de radicalisation et la potentielle dangerosité qu’ils représentent. Très concrètement, des groupes d’une douzaine de détenus qualifiés de “terroristes islamistes” ou “suspectés de radicalisation” sont transférés dans des quartiers très sécurisés au sein de maisons d’arrêt, pour être évalués par une série de professionnels. Surveillants, éducateurs, psychologues, conseillers d’insertion et de probation : tous les observent, durant des périodes de quatre mois, afin de décider de leur prise en charge pénitentiaire future et de leur affectation à l’issue de l’évaluation. Ils sont ensuite dirigés en détention ordinaire, à l’isolement, en quartiers pour détenus violents, voire aujourd’hui en quartiers de prise en charge de la radicalisation. Il s’agit, en quelque sorte, de gares de triage et d’orientation des détenus “radicalisés”. Ces unités d’évaluation réunissent et combinent en réalité différentes missions.

Évidemment, il y a l’objectif premier qui est de fournir une synthèse d’évaluation individuelle pour chaque détenu. Il existe aussi, logiquement, une forte mission de sécurisation de ces unités dans lesquelles sont enfermés des détenus parfois considérés comme dangereux.

Deux missions plus discrètes complètent cette prise en charge. D’abord, une mission plutôt informelle de pacification ou de “déradicalisation”. Elle repose sur l’implication de certains professionnels dans le rapport à la foi ou dans le rapport à l’autre. Ensuite, une mission qui consiste à réunir des informations sur les individus ou sur leurs liens avec d’autres afin d’alimenter les services de renseignement : les services de renseignement pénitentiaire, mais aussi les services policiers ou les agences de renseignement générales. L’imbrication de ces différentes missions – l’évaluation la plus juste possible des personnes, de leur ancrage idéologique et de leurs parcours ; la sécurisation, la mise sous contrainte et la gestion des risques ; la “déradicalisation”, ou le travail sur les consciences ; et le renseignement, le “profilage” et l’évaluation des menaces – peuvent entrer en concurrence et parfois en tension.

DS. La question est très complexe. Elle interroge plus largement la prison, qui est une institution toujours en équilibre entre un objectif de sécurité qui semble inébranlable et une volonté démocratique de promouvoir le droit des détenus, de normaliser les conditions de détention, de respecter les personnes incarcérées. Sans aller jusqu’à me prononcer sur la compatibilité entre la lutte contre les extrémismes violents et le respect des droits fondamentaux en prison, je note que l’existence de quartiers spécifiques pour les détenus “radicalisés” comporte des risques réels en termes de violation des droits fondamentaux. Ces risques sont également valables pour toutes les formes de détention et pas uniquement celles réservées aux détenus “radicalisés”. Reprenons les objectifs que j’ai cités. En premier, la sécurité. Le durcissement massif des conditions de sécurité, notamment après des agressions ou des attentats en détention, contribue à alimenter un dispositif de défiance et de neutralisation des détenus. Souvent, dans les QER, les détenus ne sont pas uniquement considérés comme des personnes qui ont commis un fait illégal (ou en sont soupçonnées), mais également comme des “ennemis”. On observe donc une forme de mise à distance, voire un isolement – physique et social – qui ne dit pas son nom. Cette surveillance extrême limite les contacts ordinaires, oblige à un autocontrôle important et renforce la stigmatisation. Tout ceci contribue à biaiser le regard, au risque de toujours confirmer les hypothèses de dangerosité et de radicalisation.

On observe d’abord l’omniprésence de la lutte contre une supposée dissimulation qui rend impossible le discernement des évaluateurs : celui qui se présente comme radicalisé est radicalisé, et celui qui se comporte bien est un radicalisé dissimulé…

Ensuite, il y a la persistance de l’idée selon laquelle les détenus placés sous évaluation ne sont pas là pour rien. Les signes de radicalisation et les éléments à charges ont alors tendance à être surinterprétés. Les professionnels et les cadres de l’administration ne préfèrent pas courir de risque : en cas d’incident ou d’attentat, personne ne voudrait être responsable d’avoir minimisé un signe avant-coureur. Ces mécanismes combinés font que, au stade du compte-rendu final, un faux-positif vaut mieux qu’un faux-négatif. Le troisième risque est lié aux efforts de “déradicalisation”. Ces derniers sont menés par une série de professionnels au sein des QER, notamment par certains surveillants de prison qui se sentent investis d’une mission visant à pacifier les esprits et à faire accéder les détenus à une foi non violente. Ce travail informel se fait en dehors de tout cadre réglementaire ou contrôlé. Il est totalement invisible dans le cahier des charges ou dans le règlement intérieur des unités. Il échappe donc à toute forme de cadrage institutionnel, pour le meilleur ou pour le pire.
Le dernier point concerne l’objectif de renseignement. Le temps d’incarcération est limité, l’observation est partielle, la forte sécurité bride les comportements naturels, et la récolte boulimique d’informations noie les plus pertinentes d’entre elles dans une masse de données. La logique de surinterprétation invalide de nombreuses observations.

Les informations qui proviennent des services de renseignement semblent prépondérantes dans les prises de décision, alors même que les professionnels du renseignement considèrent que les QER ne permettent pas de produire des informations de qualité.

Pour terminer, il faut être attentif au risque de traitement inégalitaire entre les détenus de droit communs d’une part et les détenus qualifiés de “radicalisés” d’autre part. Ces derniers sont régulièrement ciblés par des mesures d’observation, de surveillance ou de contrôle qui peuvent nuire à leurs droits et contribuer à un traitement différencié. Surtout, il est question d’un problème de transparence et d’utilisation de la prison. Les personnes condamnées sont censées purger une peine pour payer leur faute, et les personnes en détention provisoire sont censées être gardées dans l’attente du jugement. Ici, ce n’est pas le cas : les détenus “radicalisés” sont évalués, jaugés, profilés ; parfois même avant d’avoir été jugés. Je ne dis pas qu’il n’y a pas des personnes dangereuses, je dis simplement qu’il y a une forme de renversement du principe de présomption d’innocence auquel il faut être attentif.

DS. Revenons rapidement sur le contexte historique récent. Suite aux attentats sur le sol français en janvier 2015, la prison est mise en débat : elle est interrogée à la fois comme école de la radicalisation et comme outil de traitement pénal du terrorisme. Une question centrale se pose aux pouvoirs publics : faut-il regrouper les détenus terroristes ou au contraire les disperser ?
Cette question se pose dans un contexte politique et social tendu : deux présidents différents, trois premiers ministres, quatre gardes des Sceaux, une succession des plans de lutte contre le terrorisme, la démission du directeur de l’administration pénitentiaire, la prolongation de l’état d’urgence, l’accroissement des pouvoirs des services de renseignement en matière de lutte antiterroriste, etc. Dans cette histoire courte, l’administration pénitentiaire met en place des unités de prise en charge des détenus qualifiés de “terroristes islamistes” et recrute des personnels en vue d’évaluer ces derniers et de penser leur prise en charge.

Les unités se succèdent, changent d’appellations et se multiplient entre 2015 et 2020 : unité de prévention du prosélytisme ; unités dédiées d’évaluation, unités dédiées de prise en charge ; unités de prévention de la radicalisation ; quartiers d’évaluation de la radicalisation ; quartiers pour détenus violents ; quartiers de prise en charge de la radicalisation. La construction d’un cadre stable et cohérent est difficile – conditions statutaires précaires des nouveaux personnels ; turn-over massif ; flou des fiches de postes ; concurrence entre services, etc. Ces éléments constituent autant d’illustrations d’un dispositif d’urgence, voire de panique, qui peine à penser sereinement ses bonnes pratiques. Les politiques de gestion de l’extrémisme violent et de la radicalisation en prison ne sont pas uniquement le résultat d’une réflexion pénologique, mais sont tout autant le produit d’une nécessité du politique de montrer sa force de détermination à agir dans un contexte d’urgence.

Je pense qu’il faut replacer la question de la lutte contre le terrorisme en prison dans un mouvement de tension qui caractérise les prisons françaises contemporaines, entre, d’un côté, le renforcement des droits des détenus, et de l’autre, la mise en œuvre de dispositifs spécifiques au nom de la gestion de la dangerosité qui risquent toujours de renforcer l’arbitraire pénitentiaire, en matière d’évaluation, d’affectation et de traitement des détenus.

Lorsque l’on se penche sur la gestion de la question de la “radicalisation” en prison, on observe une caricature de la prison. La lutte contre le prosélytisme n’est qu’une version contemporaine de l’idée de la prison comme école du crime et de la contagion des comportements délinquants.

La volonté de prendre en charge spécifiquement certaines catégories d’individus et d’isoler les plus dangereux n’est qu’une forme accentuée de l’oscillation de la prison entre un désir de corriger et un impératif de neutralisation. Les processus de stigmatisation et de méfiance propres à la prison alimentent un processus de stabilisation et de fixation de l’image négative des détenus. Pire, ils construisent les conditions de leur culpabilité et de leur dangerosité. Ces critiques, aussi fortes soient-elles, sont finalement assez banales au regard de l’histoire de la prison et de ses échecs. Au risque de faire un mauvais jeu de mots, la gestion de la radicalisation en prison laisse finalement à voir une version radicalisée de l’institution pénitentiaire.