Indonésie : les dommages collatéraux de la rhétorique sécuritaire

Albert Wirya. En Indonésie, la peine de mort est un outil auquel ont recours les forces de l’ordre et le gouvernement pour mettre en vigueur les politiques antidrogue. Notre pays livre, depuis 2015, une guerre sans merci aux drogues. La loi n° 35 sur les stupéfiants dispose que la peine de mort peut être prononcée à l’encontre des personnes qui produisent, importent, transportent, revendent ou vendent et achètent plus d’une certaine quantité de drogues (un kilogramme pour la marijuana, cinq grammes pour la méthamphétamine ou l’héroïne). Cependant, les juges ne sont pas suffisamment formés à l’application des peines liées à la drogue, ce qui entraîne d’importantes disparités. Par exemple, certaines personnes condamnées pour possession de moins de 100 grammes d’héroïne reçoivent la même peine que celles en flagrant délit avec plus de 500 kilogrammes.

L’administration pénitentiaire dénombre, au 31 juillet 2024, 542 personnes dans le couloir de la mort. Un rapport de Harm Reduction International indique que 52 % des condamnations sont prononcées pour des infractions liées à la drogue. Ce chiffre ne cesse d’augmenter. Pour justifier le recours permanent à la peine de mort, nos forces de l’ordre et nos hommes et femmes politiques utilisent régulièrement un discours qui présente les drogues comme la principale menace à laquelle la nation est confrontée. Cela leur donne la légitimité pour agir avec fermeté, en donnant la priorité à la « sécurité » plutôt qu’aux droits humains.

AW. Le Parlement a approuvé, en 2022, un nouveau Code pénal, mais la volonté de le réformer était présente depuis très longtemps, environ 40 ans. Nous sommes actuellement dans une période de transition, jusqu’en 2026, en raison d’une période tampon de trois ans avant que sa mise en œuvre ne puisse commencer. Dans le nouveau Code pénal, la peine de mort n’est pas obligatoire pour les infractions liées à la drogue dont nous avons parlé. Les personnes condamnées à mort se voient dans un premier temps condamnée à 10 ans de prison, à l’issue deslaquels leur cas est réexaminé. Si elles expriment des remords et n’ont joué qu’un rôle mineur dans l’infraction, la peine de mort peut être commuée en une peine de prison à perpétuité. La commutation doit toutefois être déclarée par décret présidentiel, ce qui crée un risque de politisation. Le nouveau Code prévoit également une suspension de l’exécution pour certaines catégories de personnes : les personnes atteintes de troubles psychiques jusqu’à ce qu’elles soient guéries et les femmes enceintes jusqu’à ce qu’elles accouchent et n’allaitent plus leur enfant.

Il ne s’agit pas d’une bonne réforme en soi, mais elle donne au moins l’occasion aux organisations de la société civile d’inciter le gouvernement à empêcher certaines exécutions.

Il existe d’autres moyens juridiques d’empêcher une condamnation à la peine de mort, par exemple, solliciter la grâce présidentielle ou demander un nouveau procès si des éléments nouveaux surviennent ou en cas d’erreurs judiciaires. Notre expérience en tant qu’organisation d’aide juridique nous a permis d’observer de nombreux obstacles relatifs à l’accès à ces mécanismes. Par exemple, la personne doit bénéficier d’une bonne défense et du soutien pour mener sa propre enquête. C’est encore plus difficile pour les personnes condamnées à mort car elles sont confrontées à une stigmatisation sociale supplémentaire : les médias et les forces de l’ordre les décrivent comme très dangereuses et violentes. La proportion d’avocat·es pouvant fournir une aide juridique gratuite et accessible est très limitée. Par conséquent, la peine de mort est un plus grand risque pour les personnes n’ayant pas les moyens de payer une assistance juridique elle frappe de façon disproportionnée les victimes des inégalités économiques.

AW. Nous avons mené, entre 2019 et 2020, une enquête avec l’université d’Oxford sur l’opinion publique concernant la peine de mort en Indonésie. Selon les résultats, la majorité de la population, environ 69 %, soutient toujours la peine de mort. Cependant, lorsque nous avons approfondi notre enquête, nous avons réalisé que la plupart des gens ne comprennent pas parfaitement le système. Seuls 2% se considèrent bien informés sur la peine de mort. Nous avons également constaté que le pourcentage de personnes favorables à la peine de mort chutait lorsque les répondant·es se voyaient proposer des peines alternatives, telles que la libération conditionnelle, pour les cas jugés injustement ou lorsque la culpabilité de la personne condamnée n’était pas évidente. Le pourcentage de personnes favorables a également baissé lorsqu’elles ont entendu une personnalité publique qu’elles ont tendance à suivre, une autorité religieuse, par exemple, soutenir l’abolition de la peine de mort.

La plupart des voix qui s’élèvent contre la peine de mort proviennent de la société civile. Nous avons reçu le soutien de personnalités religieuses, catholiques et plus largement, chrétiennes. Nous avons également plusieurs allié·es au sein du gouvernement. Même sans l’indépendance nécessaire pour dire ces choses à voix haute, leur soutien à notre travail de plaidoyer est bien réel.

Pour nous, l’aide la plus importante vient de la communauté internationale. Nous avons reçu, en 2015 et en 2016, un soutien important de la part des médias et des diplomates internationaux qui ont incité le président à mettre fin aux exécutions. Cela a été très utile à l’époque, car il n’y a pas eu d’autres exécutions depuis. Mais entre-temps, le nombre de condamnations à mort a fortement augmenté.