"L'heure est grave"

Eric Mirguet. Ce inquiétant constat n’est que la confirmation d’une tendance lourde observée depuis des années. L’ACAT avait commandé un sondage sur l’opinion des français vis-à-vis du recours à la torture en avril 2016 : à la proposition “tout acte de torture contre quiconque et qu’elles qu’en soient les circonstances est toujours inacceptable“, 64% y répondaient favorablement, alors qu’ils étaient 73% en 2000. Il est frappant que deux rapports récents des Nations -unies, l’un sur la torture, l’autre sur les exécutions sommaires, le reprennent dans des termes très forts : le Rapporteur spécial sur la torture, constate ainsi un “ l’écart flagrant entre l’interdiction absolue de la torture et la complaisance mondiale à l’égard de ces atteintes“.. La Rapporteure spéciale sur les exécutions sommaires s’inquiète de son côté que “les idéaux des droits humains ont été sapés“ au cours de ces cinq dernières années.

Les raisons de ce glissement sont nombreuses, mais elles semblent toutes provenir de ce que Nils Melzer, qui a rédigé l’avant-propos du rapport Un monde tortionnaire, appelle le “désengagement moral“. Ce désengagement est partagé : il touche les individus que nous sommes comme les autorités des États dans lesquels nous vivons. Il décrit trois schémas qui contribuent à rendre possible le recours à la torture et aux mauvais traitements : la négation des faits (ignorance délibérée), la négation de la responsabilité (dilution ou déplacement de la responsabilité) et la négation de l’illicéité (banalisation ou justification utilitaire ou discriminatoire).

C’est par ces schémas que l’on passe d’une réaction naturelle de peur devant des événements traumatisants à un sentiment d’insécurité qui infuse dans la société. Cette réaction mène ensuite à la déshumanisation de celui qui génère ce sentiment, préalable toujours nécessaire au passage à l’acte violent.

Depuis vingt ans maintenant, c’est la lutte contre le terrorisme qui semble justifier toutes les dérives les plus graves. Les gouvernants, approuvés par les opinions publiques, se défient des règles de l’État de droit et au lieu de les défendre, alors qu’ils en sont les garants, les contournent en toute impunité.

La durée de ces politiques abusives a habitué les États et les opinions à franchir la ligne de la légalité… Ligne, qui se déplace inexorablement vers d’autres sujets, d’autres populations, dans l’indifférence ou l’approbation du plus grand nombre. L’heure est grave, très certainement.

EM. Les deux ont un rôle essentiel, et de plus en plus complémentaire. Les juridictions permettent de dire le droit et de rappeler aux gouvernants que certaines règles s’imposent à tous et en toutes circonstances. C’est devant ces instances que l’universalité des normes des droits de l’homme devient effective, et qu’elle permet de dégager des responsabilités individuelles.

L’action de ces juridictions est de plus en plus initiée par la mobilisation des organisations non-gouvernementales. Les ONG les saisissent ou les appuient dans la recherche d’éléments permettant de poursuivre les auteurs des violations.

Les poursuites contre le régime syrien en Allemagne et en France ont beaucoup bénéficié de la mobilisation de Syriens résidant dans ces pays. Ces derniers, parfois au sein d’organisations ont œuvré pour obtenir justice et réparation après avoir subi la violence du régime tortionnaire mis en place en Syrie. Elles ont aussi un rôle de relais important au sein de la société pour faire connaitre le travail de ces juridictions et, l’importance des décisions qu’elles peuvent prononcer.

Une ONG comme l’ACAT-France a fait le choix de recourir au contentieux afin d’avancer dans son combat en faveur de l’abolition de la torture. C’est ainsi qu’elle a déposé une plainte devant le Comité contre la tTorture des Nations unies qui a abouti à la condamnation du Maroc. Le cComité ne se contente pas de prononcer une condamnation. Il demande au Maroc d’indemniser la victime, de mener une enquête indépendante et impartiale sur les allégations de torture et de mauvais traitements et de poursuivre les auteurs. Le Comité attend aussi du Maroc de s’abstenir de tout acte de pression, d’intimidation ou de représailles susceptibles de nuire à l’intégrité physique et morale du plaignant et de sa famille. Au-delà du cas individuel, cela force les autorités à modifier leur comportement. C’est aussi un outil de plaidoyer que tous ceux qui militent pour l’abolition de la torture au Maroc peuvent s’approprier.

EM. Le recours abusif à la détention provisoire est l’un des maux les plus partagés de nos sociétés contemporaines. Comme le montre le rapport, des pays très différents comme la France, la Mauritanie ou la Côte d’Ivoire font face à ce fléau. Et ce depuis très longtemps : ainsi en 2011, le Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT) avouait demeurer “perplexe devant la complaisance qui semble entourer l’utilisation de la détention avant jugement pour des périodes prolongées et le surpeuplement chronique qui en résulte, ainsi que tous les problèmes qui y sont associés“.

Les personnes qui sont détenues dans l’attente de leur jugement ont souvent une situation sociale précaire. Leur marginalité ou leur pauvreté réduisent quasiment à néant les possibilités de libération avant procès. De même, les ressortissants étrangers sont souvent considérés comme présentant un risque élevé de fuite. Tous ces facteurs contribuent à les exposer davantage à la détention provisoire. Davantage que d’autres populations plus insérées socialement avec un emploi et une situation financière stable.

Or, la détention provisoire abusive rend les hommes et les femmes placés en détention plus vulnérables.

Ces situations sont durables et contribuent très fortement à la surpopulation carcérale. La surpopulation porte atteinte à la dignité des personnes : l’espace manque, les infrastructures sont insuffisantes pour garantir le respect des droits. Ces situations engendrent des tensions. Il en résulte des violences entre détenus mais également entre détenus et surveillants.

On pense souvent que la torture frappe surtout les prisonniers politiques ou les personnes accusées d’actes de terrorisme. Ce n’est pas le cas : les détenus ordinaires, souvent poursuivis pour des infractions punies de courtes peines, subissent très régulièrement des mauvais traitements en détention. Les établissements dans lesquels ils se trouvent sont ceux qui sont les plus surpeuplés. Ces conditions de détention, particulièrement difficiles, peuvent être assimilables, dans certains cas, à la torture ou à des traitements inhumains et dégradants.

Or, les abus sont difficilement détectés en raison du faible contact entre la prison et le monde extérieur.

Les États ont des obligations dites “positives“. Au-delà de l’interdiction absolue du recours à la torture et aux mauvais traitements : les États doivent tout entreprendre pour que personne ne subisse ce type de traitement. Ni, du fait du personnel ni, comme ici, du fait de l’absence d’action pour empêcher que les violations ne se produisent.

La surpopulation et ses effets dévastateurs perdurent. Cela tend à démontrer que peu d’États agissent en conformité avec leurs engagements internationaux dans ce domaine. Régis Brillat, secrétaire exécutif du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), indique dans sa préface du rapport : “ il est parfois difficile, pour les praticiens de la prévention, d’obtenir l’accord des acteurs de terrain et même des politiques, sur les mesures qui sont nécessaires pour prévenir toute forme de traitements inhumains ou dégradants“. La lutte pour y parvenir n’est donc pas prête de se terminer.