Maroc : peine obsolète

Abderrahim Jamaï. La dernière décision d’exécution date de 1993 mais les juges continuent de prononcer la peine de mort. C’est une contradiction. La décision de la peine de mort est donnée à l’échelon de la Cour d’appel.

Le Code pénal prévoit un certain nombre d’infractions passibles de la peine de mort mais son imposition n’est jamais obligatoire. Les juges ont donc le pouvoir discrétionnaire de prononcer la peine de mort ou une peine moins sévère en fonction de leurs convictions.

Une fois que la décision est définitive et que la demande de grâce royale est rejetée, l’exécution relève du ministère de la Justice.

Julia Bourbon Fernandez. C’est une problématique que l’on retrouve dans tous les pays en moratoire qui maintiennent la peine de mort. On voit que tant qu’il existe des dispositions législatives dans le Code pénal ou les différents textes législatifs, les magistrats continuent de prononcer cette peine. On comptabilise au Maroc 48 dispositions législatives qui prévoient la peine de mort. Un large panel d’infractions est concerné : crimes de terrorisme ou de vol à main armé, enlèvement, trahison, torture…

Carole Berrih. Il est nécessaire, pour comprendre cette pratique, de prendre en considération toute l’histoire de la peine de mort au Maroc. Son imposition est très ancienne et a été largement institutionnalisée. Mais aujourd’hui on n’est plus du tout dans le contexte de tension des années de plomb où les opposants politiques étaient majoritairement condamnés puis exécutés. En se penchant sur le type d’infraction qui donne lieu à la peine de mort, on constate que certaines condamnations à mort récentes sont étroitement liées à des cas très médiatisés qui ont touché l’opinion publique. On observe une volonté d’instrumentaliser la peine pour obtenir le soutien de l’opinion publique.

JBF. Il y a aussi ce paradoxe au Maroc de vouloir intégrer en droit interne les dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale internationale tout en respectant l’arsenal législatif et le principe de proportionnalité entre les délits et les peines qui prévalent dans le pays. Il y a donc une vraie tension sur la réforme du Code de procédure pénale et du Code pénal parce qu’il n’y a pas de réelle volonté de supprimer la peine de mort de l’arsenal législatif et en même temps on sent qu’il faudrait réduire le nombre d’infractions passibles de la peine de mort. Mais si l’on intégrait la répression du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité dans le code pénal, on aurait une obligation de prévoir la peine de mort pour ces infractions afin de respecter ce principe de proportionnalité des délits et des peines du droit marocain. L’application de cette peine relèverait donc de la discrétion du juge, ce qui est particulièrement problématique et fragile.

AJ. Nous avons un problème de politique pénale. Nous plaidons auprès du ministre de la Justice et du parquet général pour un changement de la structure de cette politique. Mais le processus de réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, lancé il y a maintenant 11 ans, n’est toujours pas abouti. La Constitution consacre le principe de primauté du droit international sur le droit interne. Il suffirait donc, en pratique, de signer le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) visant à abolir la peine de mort (OP2) pour régler le problème.

JBF. On est vraiment arrivé à un point de l’histoire du Maroc où la peine de mort ne fait plus sens dans l’arsenal juridique. Ce rapport vise avant tout à mettre en lumière l’incohérence de cette peine. Il n’y a d’ailleurs plus beaucoup de condamnations à mort : on en compte moins d’une dizaine par an depuis 2017. Il y aussi des grâces royales régulières, surtout à l’occasion de fêtes religieuses, limitant à environ 80 le nombre total de personnes condamnées à mort.

AJ. Cette mesure s’inspire des visites effectuées dans les prisons de haute sécurité américaines. Depuis une dizaine d’années, l’architecture des prisons marocaines a été repensée, avec plus de moyens, des portes blindées, des technologies de surveillance, des mesures de traitement des données, des mesures de séparation etc. Il existe désormais quelques prisons de haute sécurité. Il s’agit d’un moyen pour l’administration pénitentiaire de garder la main sur les prisons. Parmi ces mesures de sécurité, l’administration a choisi de placer les personnes définitivement condamnées selon différents niveaux de dangerosité. Celles condamnées pour terrorisme sont, par exemple, isolées et n’ont pas les mêmes droits que les autres personnes détenues au quotidien. Cette classification a de graves conséquences, notamment en termes de diminution des contacts avec l’extérieur, en particulier avec les familles.

CB. C’est l’infraction et non la peine qui détermine la classification d’une personne. Ce n’est pas la peine de mort qui va faire qu’une personne est classifiée comme dangereuse.

Ce qui est particulièrement préoccupant pour les personnes condamnées à mort qui sont classifiées comme dangereuses, c’est l’absence de fin prévue à leur peine et ainsi l’absence d’espoir et d’avenir qui se voit renforcée par leur isolement du monde extérieur. Ce sont probablement aussi les raisons qui ont entraîné récemment un certain nombre de suicides de personnes condamnées pour des actes jugés particulièrement sérieux.

L’absence de visibilité sur les critères est inquiétante, à la fois pour la société civile, les personnes détenues et leurs familles. Le système de classification a été précisé dans plusieurs notes internes auxquelles la société civile n’a pas pu avoir accès. On ne sait donc pas si une personne détenue peut, par exemple, passer d’une catégorie à l’autre en fonction de son comportement.

JBF. Il n’existe pas réellement de couloir de la mort au Maroc. À priori, les personnes condamnées à mort sont détenues avec les autres prisonniers, elles ne sont pas isolées dans un quartier spécifique. Mais du fait de ce classement en fonction de la dangerosité, on arrive finalement presque à un couloir de la mort. Du fait de leur spécificité de personnes condamnées à mort dans un pays en moratoire, elles sont confrontées à une attente interminable, aggravée par l’isolement, que certains mécanismes des Nations unies ont considéré comme une forme de torture. C’est vraiment une situation très difficile à vivre pour ces personnes et pour leur famille.

CB. Il faut également interroger la responsabilité des acteurs internationaux au-delà des seules autorités marocaines dans la mise en place de ces mécanismes sécuritaires qui contribuent à la souffrance, à l’isolement et aux suicides des personnes détenues. Il y a beaucoup de flou autour de ces modèles de prison qui sont mis en œuvre sans cette réflexion.

JBF. Il y a effectivement une réelle nécessité d’assurer un suivi et une observation de l’impact que peuvent avoir ces accords de coopération judiciaire et de coopération pénale entre différents pays.

AJ. La véritable souffrance des personnes condamnées à mort réside dans le manque de contact entre elles, avec l’extérieur et avec leurs familles. Les familles se déplacent peu, pour des raisons matérielles, à cause de la distance depuis leur domicile ou de la pauvreté. Ces prisonniers viennent plutôt des classes sociales moyennes ou pauvres. Il y a aussi une grande souffrance sur le plan psychologique.

Toutes les personnes incarcérées perdent la possibilité de mener une vie normale en prison, mais c’est d’autant plus vrai pour celles condamnées à mort. Pour nombre d’entre elles, les soins médicaux destinés à prévenir la détérioration de leur santé mentale sont inexistants. Il y a, de façon générale, un manque de soins nécessaires et efficaces en prison.

Les rendez-vous médicaux ne sont pas facilement accordés et les traitements donnés ne sont pas efficaces. Un effort a été fait avec la mise en place de centres médicaux très avancés dans certaines prisons. Mais le problème se trouve surtout dans le manque de personnel médical et l’incapacité des hôpitaux à répondre aux besoins des personnes détenues.

CB. La santé mentale était déjà jugée extrêmement préoccupante lors de la dernière mission d’enquête réalisée il y a dix ans, et l’on constate que les choses ont peu évolué. En ce qui concerne la santé physique, la situation semble s’être améliorée par rapport à il y a dix ans, avec un étoffement des équipes médicales. Des difficultés perdurent néanmoins, notamment pour accéder à des médecins spécialistes. Cet accès est pourtant d’autant plus nécessaire lorsque les personnes sont dans une situation où la détention n’a pas de fin. Une personne expliquait, par exemple, dans le rapport qu’elle n’avait pas accès à des lunettes de vue. Imaginez que vous passiez toute votre vie en détention sans pouvoir bien voir autour de vous, sans pouvoir distinguer les gens, sans pouvoir lire. Ce sont des situations dramatiques.

JBF. De manière générale au Maroc, je pense qu’il y a aussi une conception particulière de l’accès à un psychologue et, plus généralement, de l’accompagnement psychologique. Le rapport à la santé mentale est encore assez complexe du fait de la survivance de certains tabous, ce qui impacte d’autant plus le suivi des personnes condamnées à mort. Il faut aussi mettre en exergue la période de la Covid-19 qui a été caractérisée, comme dans de nombreux pays, par un manque d’accès aux soins médicaux et de santé mentale encore plus important que par le passé. Il faut également souligner que, malgré un certain nombre de problématiques en matière de respect des droits humains au Maroc, il y a quand même un degré de transparence qu’on ne retrouve pas forcément dans d’autres pays. Il y a un effort des autorités et de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) de publier des rapports, avec un certain nombre de statistiques sur les prisons. Il faut aussi souligner le travail de documentation très important mené par la société civile. Ce sont aussi des éléments qui contribuent à faire évoluer le débat en matière de politique pénale.