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Moyen-Orient : coronavirus, la fièvre des prisons
Accès aux soins, aménagements de peine, mouvements de protestation, liens avec l'extérieur : quelles sont les conséquences de la pandémie sur les conditions de vie en prison au Moyen-Orient ? // Mise à jour le 31 décembre 2020 à 20h00 CEST.
Conditions sanitaires et accès aux soins¶
26 juin. Des détenus de la prison de Dammam fabriquent quotidiennement environ 750 masques de protection.
21 juin. L’administration pénitentiaire annonce un plan de lutte contre l’épidémie. Des sessions d’information, la réalisation de tests et la stérilisation des locaux sont prévues.
5 juin. Différentes sources affirment que les traitements médicaux sont refusés aux prisonniers malades. Elles ajoutent que deux détenus seraient infectés par le virus à la prison de haute sécurité d’Al Hayer.
24 avril. L’activiste saoudien des droits humains Abdullah al-Hamid décède en détention. Il aurait notamment été affaibli par des ”négligences médicales délibérées” selon l’organisation Prisoners of conscience.
Système judiciaire¶
18 mars. Les autorités saoudiennes prennent la décision de fermer les tribunaux pour une durée de deux semaines.
Aménagements de peine¶
8 avril. Le roi décide la suspension temporaire des peines de prison pour les personnes endettées dans des affaires de droit privé. Celles-ci sont immédiatement libérées.
24 mars. Les autorités du pays annoncent la libération de centaines de détenus à la prison d’Al-Shumaisi. Elles précisent que ces personnes sont emprisonnées pour cause de violation du permis de résidence ou de condamnation dans des affaires criminelles.
Des activistes prodémocratie appellent à la libération des prisonniers politiques dans un contexte de propagation de la Covid-19.
Liens avec l’extérieur¶
17 août. Les proches de la prisonnière politique Loujain al-Hathloul déclarent ne plus avoir de nouvelles d’elle depuis plus de deux mois. Sa famille s’inquiète pour sa santé.
21 juin. L’administration annonce travailler à la mise en place de communications virtuelles entre les détenus et leur famille.
18 mars. Les autorités suspendent les visites aux prisonniers.
Appels et recommandations¶
29 juillet. Reporter sans frontières demande aux autorités de lancer une enquête indépendante concernant le décès d’un prisonnier survenu juste après sa libération.
24 juillet. Le centre du Golfe pour les droits de l’Homme réclame la “libération immédiate” de l’activiste Loujain al-Hathloul. Sa famille n’a plus de nouvelles depuis le 9 juin dernier.
23 mars. Le leader du parti palestinien Hamas demande la libération des détenus palestiniens des geôles saoudiennes afin de limiter la propagation de la Covid-19. Au moins 68 détenus sont présents dans les prisons saoudiennes pour cause de liens avec le Hamas.
L’organisation saoudienne de défense des droits des prisonniers Prisoners of conscience lance, au début du mois de mars 2020, une campagne sur Twitter réclamant la libération des prisonniers dans le contexte de propagation du coronavirus. Les activistes mettent en lumière les conditions d’hygiène déplorables des prisons saoudiennes ainsi que le grand nombre de détenus politiques. Ils insistent sur le fait que les plus fragiles sont les personnes âgées et qu’elles sont nombreuses dans les établissements pénitentiaires saoudiens.
Cas identifiés¶
20 juillet. L’écrivain Saleh Al-Shehi décède des suites de la Covid-19, peu après avoir été libéré de prison.
21 juin. Le directeur de l’administration pénitentiaire indique qu’il n’y a pas de cas positifs au sein des prisons du pays.
Cas confirmés parmi les prisonniers : 1
Cas avérés¶
9 avril. Aucun cas n’est officiellement recensé dans les prisons du pays.
Appels et recommandations¶
18 avril. Soixante-sept organisations de défense des droits humains appellent les autorités à procéder à la “libération immédiate de prisonniers”. Elles précisent que la surpopulation des établissements pénitentiaires ne permet pas l’application des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
10 avril. Le comité de protection des journalistes réclame aux autorités carcérales de “cesser immédiatement” les représailles contre Mahmoud al-Jaziri. Le journaliste est maintenu à l’isolement depuis sa prise de parole à la télévision.
6 avril. Le comité de protection des journalistes demande aux autorités carcérales la libération des journalistes emprisonnés et de tous les autres détenus politiques.
31 mars. Le Centre international de défense des droits et des libertés appelle le royaume à signer un décret de libération pour les prisonniers politiques.
Aménagements de peine¶
23 mars. Le Bahrain Center for Human Rights estime, le 23 mars, qu’environ 300 détenus politiques figurent parmi les prisonniers libérés. Human Rights Watch juge insuffisantes ces mesures puisqu’elles ne concernent pas les responsables politiques ou défenseurs des droits de l’Homme emprisonnés dans le pays. L’organisation rappelle la situation sanitaire précaire à laquelle sont confrontés les prisonniers au Bahreïn.
12 mars. Le roi Al Khalifa ordonne par décret la libération de 901 prisonniers. Les peines de prison de 585 autres personnes détenues sont commuées en programmes de réhabilitation et de formation.
Liens avec l’extérieur¶
25 février. Les autorités carcérales décident de suspendre toutes les visites des prisonniers.
Conditions sanitaires et accès aux soins¶
9 avril. L’agence Reuters parvient à joindre par téléphone un détenu de la prison de Manama. Celui-ci décrit les conditions de détention des prisonniers. La promiscuité, la surpopulation ainsi que le manque de protection des membres du personnel pénitentiaire sont autant de sources d’inquiétude pour les personnes détenues.
7 avril. Le journaliste Mahmoud al-Jaziri témoigne dans une vidéo des conditions de détention depuis l’intérieur de la prison de Jau. Il déclare que les reportages diffusés ne sont pas représentatifs de la situation réelle des établissements pénitentiaires. Il évoque notamment le manque d’aération des cellules et l’absence de mesures pour compenser l’isolement des détenus suite à la suspension des visites.
Cas identifiés¶
23 novembre. Le ministre de l’Intérieur annonce qu’un certain nombre de femmes détenues ont contracté le virus. Le nom de l’établissement concerné n’est pas communiqué.
Cas confirmé parmi les prisonniers : 1
Conditions sanitaires et accès aux soins¶
22 juin. Le centre international pour la Justice et les Droits Humains (ICJHR) indique, dans un rapport, que les autorités ont “perdu le contrôle” de la circulation du virus sein des prisons du pays.
10 juin. Les détenus présentant des symptômes sont isolés des autres prisonniers. Les familles ne disposent d’aucune information concernant leur nouveau lieu de détention ou leur état de santé.
13 avril. L’organisation Detained in Dubai déplore l’état des prisons, “surpeuplées et insalubres”. Aucun gel désinfectant ou savon n’est distribué. Les prisonniers, dont de nombreux expatriés faisant face à des accusations d’amendes impayées ou des chèques en bois, sont de plus en plus inquiets.
Système judiciaire¶
13 avril. Dubaï prévoit des sanctions – dont des peines de prison – pour le relais involontaire ou délibéré d’informations considérées comme erronées.
Aménagements de peine¶
24 mai. L’administration libère des centaines de détenus de la prison centrale de Dubaï. Cette mesure fait diminuer de 35% la population carcérale de l’établissement.
15 avril. Près de 400 prisoniers de nationalité pakistanaise condamnés pour des infraction “mineures” sont libérés de plusieurs prisons du pays. Le gouvernement annonce qu’il va affréter des vols spéciaux pour les rapatrier au Pakistan.
Liens avec l’extérieur¶
7 décembre. Des personnes détenues dans un établissement pénitentiaire de Sharjah (Sharjah Punitive and Correctional Institution) peuvent bénéficier d’appels vidéo avec leur famille depuis le début de la pandémie. Plus de 540 détenus ont déjà pu bénéficier du dispositif. Six détenus par jour peuvent effectuer une visite virtuelle. Les équipes essaient de doubler cet effectif. Des équipes spéciales, munies du dispositif de télécommunication, ont également été amenées à se rendre chez les familles de détenus afin d’organiser une visite virtuelle.
22 juin. La campagne internationale pour les libertés aux Émirats arabes unis (ICFUAE) annonce que de nombreuses familles ne peuvent avoir de contact avec les prisonniers et ce depuis plusieurs semaines. Aucune information ne leur parvient concernant la santé des détenus.
29 mars. L’administration met en place plusieurs plateformes virtuelles pour permettre aux détenus de conserver le contact avec leur famille.
Appels et recommandations¶
24 avril. L’organisation de défense des droits ICFUAE réclame la libération des prisonniers ayant purgé la totalité de leur peine. Les cinq détenus politiques concernés auraient dû être libérés officiellement le 16 juillet 2019.
La détention illimitée est une pratique courante dans le pays.
19 mars. Human Rights Watch (HRW) recommande la libération conditionnelle des personnes détenues atteintes de maladies telles que le VIH-sida dans un contexte de propagation du coronavirus. L’organisation affirmait, en novembre 2019, que ces prisonniers particulièrement vulnérables se voyaient refuser des traitements médicaux vitaux. HRW souligne que la promiscuité, la surpopulation carcérale, la saleté, l’insalubrité et le manque voire l’absence de soins médicaux sont autant de facteurs potentiellement aggravants de l’épidémie.
Cas identifiés¶
22 juin. Un premier cas est officiellement recensé par les autorités à la prison d’Al-Wathba à Abou Dabi.
10 juin. Des familles de personnes détenues dans les prisons d’Al-Wathba, d’Al-Awir et d’Al-Barsha annoncent que des prisonniers auraient été testés positifs ou présenteraient des symptômes caractéristiques du virus.
13 avril. L’organisation Detained in Dubaï annonce plusieurs cas dans les établissements pénitentiaires du pays.
Cas confirmés parmi les prisonniers : 79
Conditions sanitaires et accès aux soins¶
20 avril. Plusieurs sources indiquent une augmentation des cas de torture dans les prisons où règne l’impunité depuis le confinement. Des photos et vidéos révèlent des scènes de torture et de dénuement des détenus, ainsi que de la surpopulation.
La santé des prisonniers est minée par les maladies et la mauvaise hygiène. L’un d’eux explique : “Nous vivons comme des chèvres dans un camion de transport sur le chemin de l’abattoir”.
Les détenus sont également très vulnérables du fait de l’insuffisance de la nourriture distribuée. À la prison centrale de Nasiriyah, le chef d’établissement est soupçonné de voler de l’argent envoyé par les familles aux détenus.
16 avril. Le comité international de la Croix Rouge (CICR) distribue des kits de produits d’hygiène (contenant du savon et du shampoing), des produits désinfectants, des gants, des blouses et des lunettes de protection. Ces distributions ont lieu dans les 27 lieux de privation de liberté du pays où 45 000 personnes sont détenues. Le CICR effectue des livraisons pour assurer aux prisonniers un accès à de l’eau propre pour se laver.
1 avril Foreign Policy rapporte que certains détenus soudoient les surveillants afin de rester confinés dans les cellules d’isolement. Les autres prisonniers demeurent dans les cellules collectives surpeuplées dans lesquelles ils n’ont pas la place de s’allonger.
Foreign Policy ajoute que des détenus débutent des grèves de la faim et diffusent des vidéos appelant les autorités à les protéger de l’épidémie.
La Croix rouge irakienne annonce avoir mené une campagne de désinfection et de stérilisation des prisons.
24 mars. Le ministère de la Justice annonce la mise en place de tests pour détecter les infections au coronavirus dans plusieurs prisons du pays.
Plusieurs détenus des prisons de Baghdad et de Tasfirat sont maintenus à l’isolement.
Les surveillants ne peuvent sortir de l’enceinte de l’établissement. Ils doivent se soumettre à un examen médical.
Aménagements de peine¶
16 avril. La cour suprême de Justice annonce la libération de plus de 16 000 prisonniers majoritairement condamnés pour des infractions dites mineures. Elle ajoute qu’une seconde vague de libérations est en pourparlers.
24 mars. Le parlement irakien examine actuellement des mesures de libération des prisonniers détenus pour des délits “mineurs” ainsi que pour ceux qui pourraient bénéficier de l’abandon des poursuites par le tribunal.
Liens avec l’extérieur¶
10 juin. Les visites aux détenus dans les prisons du Kurdistan sont suspendues. L’administration annonce le développement des communications par téléphone au sein des prisons.
Appels et recommandations¶
13 juillet. Le réseau euro-méditerranéen pour les droits humains (REMDH) alerte sur la situation sanitaire à l’intérieur des prisons du pays. Il précise que les prisons surpeuplées manquent de produits essentiels et sont “au bord de la catastrophe humanitaire”.
5 juillet. Un responsable de la commission des droits de l’Homme alerte quant à la “détérioration de la situation sanitaire au sein des infrastructures de la prison” de Bagdad dans laquelle des cas ont été recensés.
24 mars. Le ministère de la Santé alerte sur les conséquences d’une propagation du virus en prison en raison de la surpopulation et du manque de mesures préventives.
Cas identifiés¶
9 juillet. Une source officielle du ministère de la Santé du Kurdistan annonce que 48 détenus sont contaminés à la prison de Garmyan.
5 juillet. Les autorités confirment la découverte de 31 cas positifs au sein d’une prison de Bagdad.
20 avril. Les avocats de plusieurs détenus affirment que le virus a déjà atteint toutes les prisons. Ils indiquent toutefois que “les prisonniers ont peur de dire qu’ils sont malades, car ils savent qu’ils seront exécutés”.
Conditions sanitaires et accès aux soins¶
29 décembre. Les personnes détenues infectées dans la prison de Urmia ne bénéficient d’aucun soin médical, selon Iran Human Rights Monitor (Iran HRM). Les médecins ne visiteraient la prison que pendant quelques heures sans apporter de ”diagnostic adéquat” aux patients.
21 novembre. Plusieurs bus transféreraient des détenus de la prison d’Evin dans celle du Grand Téhéran (Fashafuyeh). Ce transfert de masse ferait suite à la propagation du virus dans la prison d’Evin.
11 novembre. À Evin, l’administration pénitentiaire refuse d’accorder un traitement médical aux prisonniers politiques Mohammad Banazadeh Amirkhizi et Payam Shakiba. Ces derniers présentent les symptômes d’infection au virus.
2 novembre. Des rapports de la prison centrale de Mashhad révèlent des conditions hygiéniques désastreuses. Les rapports déplorent l’état des sanitaires et des canalisations. Les prisonniers n’ont pas accès aux produits d’hygiène de base et la surpopulation ne permet pas un respect des distanciations physiques. La prison de Mahabad est surpeuplée. Elle ne dispose pas d’équipements sanitaires de base. Un certain nombre de prisonniers sont contaminés. Ils ne bénéficient d’aucun soin.
26 septembre. Le transfert des détenus de la prison de Sepidar vers la prison de Shaeyban entraine une dégradation des conditions de détention et une augmentation des cas. Le quartier n°5, d’une capacité de 100 lits, accueillerait plus de 300 personnes. Les pièces de 25 m2 accueilleraient jusqu’à 60 personnes. Les détenus seraient contraints de dormir sur les sols des couloirs, toilettes et douches. Les autorités empêchent tout communication sur les nombres de cas.
3 septembre. Le centre Abdorrahman Boroumand pour les droits humains (Abdorrahman Boroumand Center for Human Rights) critique l’insuffisance des mesures prises par les autorités. L’organisation dénonce le manque de matériel sanitaire, la détérioration des conditions d’hygiène, le fait que les nouveaux arrivants soient placés avec les autres détenus ainsi que la réincarcération des détenus libérés au début de la crise. La directrice de l’organisation s’inquiète de l’absence d’information concrète sur l’état de l’épidémie en détention et des potentielles conséquences de l’absence de mesures.
31 juillet. Amnesty International publie des lettres officielles prouvant “l’inaction consternante du gouvernement en ce qui concerne la protection des personnes détenues” dans le contexte de pandémie.
30 juillet. Deux détenues se suicident à la prison de Qarchak. Une autre survit à sa tentative. L’une d’entre elles est suspectée d’être infectée par le coronavirus.
8 juillet. Un rapport explique que les femmes détenues des prisons du pays vivent une “double pression” du fait des conditions de détention, de la pénurie de produits hygiéniques et du manque d’accès aux soins médicaux.
21 juin. Le ministre de la Justice se dit prêt à procéder à des échanges de prisonniers avec l’Afghanistan et le Pakistan pour des motifs humanitaires.
17 avril. Le mari d’une détenue iranienne écrit sur Facebook qu’au sein de la prison d’Evin, les familles sont rassemblées dans des lieux de visite très exigus. Il ajoute qu’il y a actuellement une pénurie de gants et de masques au sein des prisons.
16 avril. Le comité international de la Croix Rouge (CICR) engage 475 000 euros pour sa branche iranienne afin qu’elle pérennise son travail de désinfection des prisons, d’examen et de traitement des personnes suspectes d’infection par le virus.
7 avril. Les mesures d’hygiène sont très difficilement praticables au sein des prisons du pays. Les détenus peuvent rester plusieurs jours sans avoir accès à l’eau, rendant le lavage de mains impossible.
La direction de l’établissement de Sepidar a décidé d’annuler la distribution de savon l’année dernière car elle n’en avait plus les moyens financiers. Les prisonniers doivent donc acheter eux-mêmes le savon.
La surpopulation des prisons de Sepidar et Sheiban avoisine les 250 %. Initialement prévus pour 2 000 détenus, ces établissements contiennent respectivement 4 000 et 5 000 prisonniers.
Il existe une cellule de mise en quarantaine au sein de la prison de Sepidar. Celle-ci est plus souvent utilisée comme cellule d’isolement. L’année dernière, une personne détenue dans cette cellule a été infectée par la tuberculose.
4 avril. Des prisonniers affirment que les cellules ne sont pas désinfectées. Les membres de l’administration ainsi que les détenus ne disposent pas des moyens basiques de protection face à l’épidémie.
L’administration demande à ses agents – lorsqu’ils en sont munis – de ne pas porter de masques ou de gants afin de ne pas susciter la panique des prisonniers et de nouvelles émeutes.
Les détenus reçoivent du savon, du shampoing, de la lessive et de l’eau de javel, en quantité limitée, une fois pour plusieurs mois. L’eau chaude manque et peu de douches sont disponibles.
Dans la cellule numéro 4 de la prison de Fashfuyeh, les détenus disposent de six lavabos et quatre douches. Ils sont 450.
L’hospitalisation des détenus malades serait rendue impossible par la dette contractée par l’administration pénitentiaire envers le système hospitalier iranien.
Système judiciaire¶
27 juin. Les autorités procèdent à des échanges de prisonniers avec le Tadjikistan pour des raisons sanitaires.
15 juin. Un étudiant arrêté puis emprisonné depuis avril aurait contracté le virus.
Le régime aurait secrètement exécuté un prisonnier politique kurde à la prison centrale d’Oroumieh.
Aménagements de peine¶
23 mai. Le guide suprême Ali Khamenei accorde la grâce ou commue la peine de 3 721 détenus à l’occasion de la fête de l’Aïd al-Fitr.
20 avril. Hassan Rohani annonce l’allongement de la durée de permission de sortie accordée aux 100 000 détenus. La date de retour de ces derniers dans les établissements pénitentiaires est désormais fixée au 20 mai.
4 avril. Le ministre de la Santé indique que tous les détenus libérés provisoirement seront testés lors de leur retour en prison. En l‘absence de prorogation, les 100 000 personnes libérées sous condition reviendront en prison le 19 avril.
20 mars. L’Iran libère de manière temporaire 85 000 prisonniers. La vitesse de propagation de l’épidémie dans le pays fait craindre une détérioration extrême des conditions de détention dans les prisons surpeuplées, insalubres et en faible capacité d’assurer l’accès aux soins médicaux. Les kits de test ne sont pas disponibles en nombre suffisant. Des témoignages évoquent des dizaines de détenus souffrant d’une toux persistante et d’une forte fièvre. La télévision d’État précise que 10 000 autres personnes détenues sont graciées à l’occasion de la fête traditionnelle Norouz.
3 mars. Le gouvernement annonce la libération temporaire de 54 000 détenus testés négatifs. Cette décision vise à endiguer la propagation du virus dans un environnement où la promiscuité présente le principal danger.
Liens avec l’extérieur¶
9 mai. Des familles de détenus se rassemblent devant la prison de Shaiban et réclament des nouvelles de leurs proches emprisonnés.
10 avril. La femme politique Maryam Radjavi indique que l’administration pénitentiaire a coupé les lignes téléphoniques des prisons.
Mouvements de protestation¶
25 novembre. Une émeute éclate à la prison de Urmia. Des centaines de prisonniers réclament des dispositifs d’hygiène et protestent contre le refus de libérations anticipées. Les surveillants répriment le mouvement. Au moins 15 prisonniers sont conduits à l’hôpital en raison ”de la gravité des coups” reçus. Le service téléphonique de la prison aurait été coupé afin d’empêcher la diffusion de cet évènement.
25 août. Au moins 20 jeunes prisonniers maintenus à l’isolement dans la prison de Dastgerd à Ispahan débutent une grève de la faim pour contester leurs “conditions inhumaines de détention”. Ils demandent leur transfert en cellule collective.
12 août. La prisonnière politique Nasrin Sotoudeh entame une grève de la faim pour dénoncer des conditions de détention encore plus difficiles depuis le début de l’épidémie.
23 juin. Des personnels de la prison d’Urmia refusent de venir travailler de peur d’être contaminés par le virus. Ils dénoncent le manque de mesures mises en place par la direction de l’établissement.
12 mai. Des détenus du “quartier sécurisé” de la prison d’Urmia déclenchent des incendies pour protester contre leurs conditions de détention. Le quartier contient environ 150 détenus pour 50 places.
19 avril. Six détenus de la prison de Sanandaj dans la province du Kurdistan sont placés à l’isolement en attente de leur exécution.
12 avril. Les autorités font exécuter un prisonnier accusé d’avoir été l’un des meneurs d’une évasion massive.
9 avril. Amnesty International cite une “source crédible” dénonçant la riposte face aux protestations. Des dizaines de prisonniers ayant contesté les conditions sanitaires de détention ont été tués, depuis la fin du mois de mars, et des centaines d’autres blessés par les forces de sécurité.
7 avril. France 24 informe de mouvements de contestation dans les prisons de Sepidar, Sheiban et Urmia. Les détenus réclament de pouvoir être libérés même quand ils ne sont pas en mesure de payer la caution (dont le montant varie entre 250 000 et 625 000 euros).
Les directeurs des prisons annoncent qu’aucun détenu n’est mort dans les affrontements avec les forces de sécurité. Des sources de France 24 précisent pourtant qu’elles ont compté 38 sacs mortuaires à la morgue de la ville d’Ahvaz (où sont situées les prisons de Sepidar et de Sheiban).
Les prisonniers ayant participé aux affrontements dans l’établissement de Sheiban sont mis à nus et battus dans la cour.
2 avril. Un détenu mineur ayant participé à des manifestations dans la province iranienne de l’Azerbaïdjan occidental décède dans des “circonstances suspectes”. Il est “possible” qu’il ait été battu à mort par les surveillants en représailles.
29 mars. Des détenus cassent les clôtures et les caméras de surveillance de la prison de Adel Abad à Chiraz. Aucun détenu n’est blessé ou ne s’est échappé durant cette émeute.
27 mars. L’Agence de presse de la République islamique annonce l’évasion de 74 détenus de la prison de Saqqez. Les forces d’ordre sont toujours à la recherche de 54 d’entre eux.
21 mars. Une tentative d’évasion survient à la prison Parsilon, à Khorramabad, dans l’ouest du pays. Une attaque coordonnée entre l’intérieur et l’extérieur donne lieu à un assaut. Les assaillants tuent deux ou trois gardes. Deux cents cinquante personnes détenues tentent de s’échapper. Des surveillants et des forces de l’ordre ouvrent le feu. Plusieurs détenus sont abattus. Des points de contrôle sont instaurés, la loi martiale est proclamée. L’administration fouille les maisons alentours afin de retrouver les fugitifs. Des témoignages évoquent le refus de l’administration pénitentiaire de placer en quarantaine les prisonniers atteints de la Covid-19. Aucun soin ni produit d’hygiène ne leur est fourni. L’administration prévient les familles des détenus qu’elles doivent prendre en charge ces services de base.
Appels et recommandations¶
21 novembre. Le Conseil national de la résistance iranienne (CNRI) exhorte l’ensemble des organisations de défense des droits humains à prendre des mesures urgentes, au regard des conditions de détention ”épouvantables”. Le CNRI demande une mission d’enquête internationale pour visiter les prisons et rencontrer les prisonniers, notamment les prisonniers politiques.
6 octobre. La Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, appelle le gouvernement à la libération inconditionnelle des prisonniers détenus de façon arbitraire ”pour avoir exprimé leurs opinions ou exercé leurs droits (…)”. La Haut-Commissaire rappelle dans son communiqué que les prisonniers concernés ”ne devraient certainement pas être traités plus sévèrement ou exposés à un plus grand risque”.
16 septembre. Les experts du Conseil des droits de l’homme de l’ONU appellent les autorités à libérer les militants des droits humains. Ces derniers seraient enfermés dans des conditions sanitaires particulièrement inadaptées.
1er septembre. Soixante prisonniers politiques rédigent une lettre ouverte pour alerter sur la propagation de la Covid-19 au sein de “plusieurs cellules de la prison de Fashafuyeh à Téhéran”.
25 août. La femme politique Maryam Radjavi appelle à agir pour sauver les prisonnières détenues à la prison de Qarchak. Celles-ci sont confrontées à des conditions de détention “catastrophiques” sans protection face au virus et soumises à des traitements inhumains et dégradants.
22 juillet. Des experts du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies appellent le régime à libérer Narges Mohammadi. Détenue à la prison de Zanjan, la journaliste et activiste présente les symptômes caractéristiques de la Covid-19.
23 juin. Un détenu irano-britannique âgé de 66 ans demande de sa libération à Londres. Incarcéré à la prison d’Evin, il s’inquiète pour sa santé.
23 avril. Michelle Bachelet rappelle aux autorités iraniennes qu’une enquête “indépendante et impartiale” doit être menée pour faire la lumière sur les conditions de la mort de l’enfant décédé à la prison de Miandoab le 2 avril. Il aurait été battu à mort par des surveillants de l’établissement pour avoir protesté contre les conditions de détention dans le cadre de la pandémie.
17 avril. L’ONU appelle à la libération de “tous les prisonniers étrangers et de tous les prisonniers politiques” des prisons iraniennes. La plupart des étrangers, des binationaux ou des défenseurs des droits humains emprisonnés ont été exclus des récentes permissions de sortie.
10 avril. L’opposante Maryam Radjavi appelle les organisations internationales à “sauver la vie des prisonniers”. Elle alerte quant au refus de libérer les prisonniers politiques, qui pourrait représenter un “crime contre l’humanité dans les prisons iraniennes”.
Condamnés à mort¶
23 avril. La Haut-Commissaire aux droits de l’Homme des Nations Unies, Michelle Bachelet, condamne l’exécution en quatre jours de deux prisonniers mineurs. L’un des mineurs faisait partie des 80 prisonniers qui ont tenté de s’échapper de la prison de Saqez, suite à un soulèvement contre les conditions de détention dans le cadre de la pandémie. Bachelet rappelle que “l’exécution de ces deux enfants est absolument interdite en vertu du droit international des droits de l’homme”.
Cas identifiés¶
29 décembre. Une femme détenue dans la prison de Urmia décède des suites de la Covid-19.
28 décembre. Trois personnes détenues positives à la Covid-19 sont décédées dans la prison d’Evin. Aucun traitement médical ne leur avait été fourni.
27 décembre. Un homme décède des suites du virus dans le dispensaire de la prison de Urmia.
21 novembre. Au moins sept prisonniers décèdent des suites de la Covid-19 dans la prison d’Evin. Aucune information officielle n’est communiquée : le nombre de décès pourrait être plus important.
10 novembre. L’avocate Nasrin Sotoudeh, tout juste libérée de la prison de Quarchak, est testée positive à la Covid-19 qu’elle aurait contracté en détention. Elle avait informé son mari, une semaine avant sa libération, de la propagation du virus dans la prison où elle était détenue. De nombreuses personnes détenues seraient infectées
2 novembre. Des cas d’infections à la Covid-19 se multiplient parmi les prisonniers et membres du personnel dans la prison de Mahabad. Aucun chiffre précis n’est communiqué sur le nombre d’infections et de décès. Un prisonnier serait décédé des suites d’une infection au virus le mois dernier mais aurait été attribué à des complications cardiaques.
5 octobre. L’opposant politique Farhad Meysami, détenu à la prison de Rajaei Shahr, est testé positif. Il est transféré le lendemain matin dans une ”pièce sécurisée” de la prison afin d’y être isolé. Cette pièce aurait la taille d’une cellule individuelle et ne posséderait pas d’installations médicales.
23 juin. Trois membres du personnel sont contaminés par le virus à la prison d’Urmia. Ils sont placés en quarantaine à domicile.
2 juin. La prisonnière politique kurde Zeinab Jalalian est testée positive.
11 mai. Le président Hassan Rohani reconnaît pour la première fois l’importance de la crise sanitaire dans les prisons du pays. Il déclare que 100 personnes ont été testées positives dans un établissement en incarcérant 120.
17 avril. La personnalité publique Fatemeh Khishvand est transférée à l’hôpital après avoir contracté le coronavirus en prison. Elle est placée sous respirateur artificiel.
Son avocat réclame aux autorités de publier un ordre général de libération conditionnelle, sa cliente n’ayant pas bénéficié de ceux précédemment émis. Il ajoute : “en l’absence de juges qui sont soit confinés soit malades, c’est la seule solution”.
13 avril. Au moins sept prisonniers sont décédés à cause du virus dans la prison centrale d’Urmia au cours du mois de mars. Au total plus de 100 personnes détenues ont été infectées.
Les autorités continuent de nier la propagation de l’épidémie à la prison d’Urmia.
7 avril. Au moins trois prisonniers sont suspectés d’être infectés dans la prison de Sepidar et au moins un détenu est décédé dans l’établissement de Sheiban.
4 avril. Des décès pour cause de méningite et de tuberculose, survenus à la prison de Fashfuyeh en début d’année, sont déclarés. Iranwire avance que ces annonces ont pour objectif de dissimuler l’augmentation du nombre de morts dus à la Covid-19 dans les prisons du pays.
12 mars. Un détenu témoigne de plusieurs décès dus à la Covid-19 au sein de la prison de Fashfuyeh. Une infirmière du même établissement est porteuse du virus selon un prisonnier provisoirement libéré.
Cas confirmés parmi les prisonniers : 31+
Israël, Palestine et territoires palestiniens occupés¶
Conditions sanitaires et accès aux soins¶
26 décembre. La vaccination des personnes détenues ne serait “pas une priorité” d’après le ministre de la Sécurité publique. L’ONG Palestinian Prisoners Club dénonce une ”politique raciste” violant le ”droit des prisonniers à un traitement médical”.
11 novembre. L’association Palestinian Prisoners Society dénonce les conditions de détention dans la prison de Gilboa où un certain nombre de prisonniers ont été testés positifs au virus. La nourriture servie serait de mauvaise qualité et distribuée en très petite quantité. Aucun masque ni matériel de stérilisation ne serait fourni aux prisonniers, les contraignant à les acheter eux-mêmes à un prix élevé. Amany Sarahneh, porte-parole de l’ONG, déclare : “Le service pénitentiaire doit fournir aux prisonniers tous les moyens de prévention”.
28 août. Une ancienne détenue palestinienne témoigne des conditions de détention dans les prisons israéliennes dans le contexte de pandémie. Elle dénonce les refus de prise en charge médicale par l’administration ainsi que le manque de matériels de protection.
29 juillet. Deux prisonniers détenus à la prison de Ramon sont placés en quarantaine après que l’établissement a déclaré l’état d’urgence sanitaire.
24 juillet. La Cour Suprême rejette une pétition réclamant la mise en place de mesures de distanciation sociale à la prison de Gilboa.
15 juillet. La commission des détenus palestiniens indique que les autorités israéliennes ont refusé une demande de libération émise par l’organisation mondiale de la Santé (OMS) concernant Kamal Abu Wa’er, infecté par le virus à la prison de Gilboa et souffrant d’un cancer de la gorge.
8 juillet. Un prisonnier palestinien meurt du fait de “négligences médicales” à la prison d’Eshel. L’administration israélienne aurait refusé ses demandes de transfert à la clinique de la prison de Ramla.
Les détenus ferment leurs cellules en signe de deuil et de contestation.
30 juin. L’avocat franco-israélien Salah Hamouri est de nouveau arrêté par les autorités israéliennes alors qu’il passait un test obligatoire pour la Covid-19 dans un centre de soins de Jérusalem. Sa détention est maintenue jusqu’au 7 juillet, date à laquelle une nouvelle audience aura lieu.
25 juin. Des dizaines de détenus sont placés en quarantaine après qu’un surveillant a été testé positif au virus à la prison d’Ayalon.
13 juin. Des sources du Hamas et de l’administration pénitentiaire israélienne annoncent être tombées d’accord sur une série de mesures tendant à améliorer les conditions de détention des prisonniers palestiniens.
8 juin. Un ancien détenu israélien témoigne des conditions de détention “intolérables” dans les prisons du pays.
26 avril. Les prisonniers palestiniens qui sortent de détention sont testés et placés en quarantaine pour une durée de 15 jours selon le Club des prisonniers palestiniens (CPP). L’administration pénitentiaire israélienne déclare avoir mis en place des mesures de stérilisation régulière des parties communes des prisons ainsi que la prise de température quotidienne des membres du personnel. Elle ajoute que “deux masques sont distribués à chaque prisonnier” et que les nouveaux détenus sont confinés pour une durée de deux semaines.
22 avril. Un détenu palestinien de la prison du Néguev décède , sans qu’un lien avec la Covid-19 ne soit confirmé. Il aurait été laissé durant 30 minutes sans assistance médicale après avoir perdu connaissance.
14 avril. Les prisonniers palestiniens sont rendus vulnérables par les “horribles conditions de détention” dans les prisons israéliennes. Plus de 700 personnes détenues ont actuellement besoin de soins médicaux, dont 17 qui sont dans un état critique à l’hôpital de la prison de Ramla.
L’administration israélienne limite l’accès aux cliniques médicales des prisonniers malades et blessés. Elle annule tous les contrôles et bilans de santé, même pour les détenus présentant les symptômes caractéristiques de la Covid-19.
Les autorités carcérales israéliennes ont empêché le ministre de la Santé palestinien de distribuer des médicaments aux prisonniers, selon le directeur du Prisoners’ Centre for Studies.
1er avril. L’administration refuse la demande de mise en quarantaine d’un détenu incarcéré dans la même section qu’un prisonnier testé positif au coronavirus à la prison d’Ofer. Les prisonniers de l’établissement demandent à ce que tous les détenus, et en priorité les mineurs, soient testés.
19 mars. La société des prisonniers palestiniens (PPS) demande, à l’administration une protection renforcée des personnes détenues, notamment par la distribution de gels hydroalcooliques et la mise en place de mesures préventives.
Système judiciaire¶
14 juillet. La Cour Suprême rejette une pétition visant à contrer une disposition législative interdisant les membres de la Knesset (parlement israélien) de rendre visite aux prisonniers politiques palestiniens.
23 avril. Le nombre d’enfants palestiniens détenus dans les prisons israéliennes a augmenté de 6 % depuis le mois de janvier malgré le contexte de pandémie. Ils étaient, à la fin du mois de mars, au nombre de 194. Près de 60 % d’entre eux sont en détention provisoire.
4 avril. Le commandement militaire israélien annonce l’utilisation de moyens technologiques – audios et vidéos – pour organiser à distance les audiences judiciaires. Les avocats et leurs clients pourront alors s’entretenir avant, pendant et après la session.
Cette décision exclut les audiences visant à proroger la période de détention. Dans ce dernier cas, le détenu et son avocat peuvent se rendre physiquement au tribunal.
Le détenu pourra également s’y rendre seulement si l’utilisation des moyens technologiques porte préjudice à sa personne ou à son dossier. Un prisonnier placé en quarantaine ne pourra se rendre au tribunal, et ce quelles que soient les circonstances.
Aménagements de peine¶
16 juillet. Le leader politique palestinien Raed Salah va être emprisonné à la prison d’Al-Jalame. Son incarcération, initialement prévue au mois de mars, avait été repoussée en raison de l’épidémie de coronavirus.
7 juillet. L’avocat Salah Hamouri bénéficie d’une libération conditionnelle.
25 mars. Mahmoud Abbas signe un ordre de libération pour les prisonniers ayant purgé au moins la moitié de leur peine dans les établissements sous autorité palestinienne. Cette disposition ne concerne pas les détenus condamnés pour des infractions jugées graves. Le nombre de personnes graciées n’est pas connu.
Le Hamas libère 87 prisonniers et 526 autres sous caution dans la bande de Gaza. Les personnes toujours détenues ne peuvent recevoir de visites. Un contact par téléphone leur est autorisé.
Liens avec l’extérieur¶
28 août. Une ancienne détenue palestinienne dénonce l’interdiction par l’administration pénitentiaire israélienne des distributions de livres organisées par la Croix-Rouge. Elle précise que toutes les autres activités telles que la calligraphie, l’apprentissage des langues ou l’artisanat sont supprimées.
9 juillet. Deux détenues palestiniennes sont maintenues à l’isolement sans accès aux soins dans la prison d’Al-Jalameh. Elles sont surveillées en permanence par des caméras. Aucun membre de leur famille ne peut avoir de contact avec elles depuis le début de la pandémie.
Juin. Les visites des prisons seraient de nouveau autorisées pour les visiteurs vivant à Jérusalem-Est ou dans les territoires occupés de Cisjordanie, selon le Comité international de la Croix-Rouge. Cette disposition ne s’applique pas aux Gazaouis.
9 mai. Des Palestiniens dénoncent la fermeture des comptes bancaires de familles de prisonniers par l’administration israélienne dans le but d’empêcher l’Autorité palestinienne de les soutenir financièrement.
7 mai. La haute cour de Justice israélienne octroie le droit à un “court appel téléphonique” aux prisonniers palestiniens accusés “d’atteinte à la sécurité d’Israël” et à ceux porteurs de la Covid-19.
Cette décision intervient après que des pétitions ont été lancées par plusieurs organisations de défense des droits humains.
16 avril. Les prisonniers palestiniens se voient pour la plupart interdire l’utilisation du téléphone malgré la suspension des visites.
Les autorités suspendent, au début du mois de mars, toutes les visites des familles de personnes détenues jusqu’à nouvel ordre. Le ministère de la Sécurité israélien interdit, peu après, les visites des avocats pour une durée d’un mois renouvelable, à l’exception de “certains cas urgents”. Les autorités précisent qu’un contact téléphonique serait possible, à la demande de la personne détenue ou de son avocat. L’association palestinienne Addameer déplore que ces mesures n’empêchent pas les enquêteurs de continuer les procédures contre des personnes n’étant pas encore inculpées. Elle demande également aux autorités israéliennes la mise en place de procédures de prévention afin de protéger les prisonniers de la propagation de la Covid-19.
Mouvement de protestation¶
15 juillet. Les prisonniers de l’établissement d’Ofer réclament la fin du placement à l’isolement de nombreux détenus. En guise de représailles, des dizaines de soldats armés chargent les détenus contestataires et placent l’un d’eux à l’isolement, selon la société des prisonniers palestiniens (PPS).
14 juillet. Des dizaines de Palestiniens se réunissent devant le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) de Gaza et réclament la libération de Kamal Abu Wa’er. Ils dénoncent des négligences médicales “répétées”.
24 mars. Des prisonniers refusent de s’alimenter. Ils dénoncent la décision de l’administration d’enlever plus de 140 produits hygiéniques, savons et shampoings auparavant présents dans les cantines. Ils prévoient le début d’une grève de la faim au mois d’avril.
21 mars. Des détenus palestiniens menacent de commencer une grève de la faim dans plusieurs prisons israéliennes. Ils reprochent à l’administration de ne pas prendre des mesures sanitaires suffisantes face à l’épidémie de coronavirus. Ils évoquent des contacts sans gants ni masques avec les surveillants.
Appels et recommandations¶
28 août. L’Organisation de libération de la Palestine (OLP) réclame la libération immédiate d’au moins 12 prisonniers testés positifs.
27 août. Le centre al-Mezan pour les droits de l’homme exprime son inquiétude quant à l’augmentation du nombre de détenus palestiniens infectés par la Covid-19 au sein des prisons israéliennes. Ses précédents appels à la libération de prisonniers palestiniens sont restés sans réponse.
6 août. La société des prisonniers palestiniens (PPS) alerte quant à une potentielle aggravation de la propagation du virus.
10 mai. L’ONU réclame la libération des enfants palestiniens emprisonnés.
27 avril. L’Autorité palestinienne appelle à la libération immédiate d’un détenu palestinien ayant été infecté par le virus durant son arrestation. Le test réalisé à son entrée dans la prison de Maskubiyya à Jérusalem s’est révélé positif.
20 avril. Un éditorial du quotidien Haaretz demande la libération de tous les prisonniers palestiniens.
18 avril. Le parlement de la Ligue Arabe appelle les Nations unies et les autres organisations internationales à exhorter Israël à libérer les prisonniers palestiniens et à cesser toute violation du droit international et des droits humains.
17 avril. Plus de 600 personnes se réunissent virtuellement en ligne à l’appel de l’association Jewish Voice for Peace à l’occasion de la journée internationale des prisonniers palestiniens.
Le centre Al Mezan, Addameer et d’autres associations de défense des droits humains appellent la communauté internationale, à l’occasion de la journée consacrée aux prisonniers palestiniens, à faire pression sur Israël pour qu’il respecte les droits des personnes détenues. Certains témoignages indiquent que les détenus palestiniens sont placés à huit dans des cellules prévues pour quatre personnes. Les documents d’information sur le virus ne sont distribués qu’en hébreu.
16 avril. Le centre Al Mezan, accompagné de plusieurs organisations israéliennes et palestiniennes, soumet une requête urgente à la haute cour de justice israélienne réclamant le respect du droit à la communication des personnes détenues. La Cour répond que les mineurs pourront dorénavant utiliser le téléphone pendant 10 minutes une fois toutes les deux semaines. Aucune décision n’est prise concernant les détenus adultes.
14 avril. Le Hamas propose que 250 prisonniers palestiniens soient libérés en échange d’informations sur les deux soldats israéliens décédés durant l’attaque opérée par Israël sur Gaza de 2014.
Le directeur du Prisoners’ Centre for Studies dénonce des violations systématiques des droits fondamentaux des prisonniers palestiniens par l’État israélien. Il expose notamment la privation intentionnelle d’accès aux soins. Les personnes détenues ne sont pas examinées, ne disposent ni de médicaments ni de tests et les opérations médicales urgentes sont reportées.
12 avril. La Popular Conference for Palestinians Abroad lance une campagne de soutien aux prisonniers palestiniens détenus dans les prisons israéliennes sous le slogan “vous n’êtes pas seuls, nous sommes avec vous”. Elle rappelle le danger que représente le milieu carcéral, notamment pour les 200 enfants et 45 femmes détenues par Israël dans un contexte sanitaire critique.
Cas identifiés¶
29 décembre. La prison de Ramon est placée en quarantaine suite à des cas positifs détectés parmi les prisonniers et des membres du personnel pénitentiaire.
3 novembre. Soixante-cinq personnes détenues sont testées positives au virus dans la prison de Gilboa. Le bureau d’information des prisonniers palestiniens annonce, plus tard dans la journée, l’infection de 81 prisonniers. La majorité serait asymptomatiques selon la radio publique Kan. Toutes les entrées et sorties sont interdites.
16 septembre. Un détenu palestinien de la prison d’Ashkelon aurait été testé positif. Il aurait été transféré dans la prison de Remon afin d’y être isolé. Au total, le nombre de cas dans les prisons israéliennes s’élève à 31.
26 août. La commission des affaires carcérales annonce l’infection d’au moins 12 prisonniers palestiniens au sein de la section 21 de la prison d’Ofer. La section est fermée et les détenus testés positifs sont placés à l’isolement.
6 août. Deux détenus palestiniens de la prison israélienne d’Ofer et du camp de Jalazone à Ramallah sont infectés par le coronavirus.
29 juillet. Le Palestinian Chronicle indique que deux membres de l’administration pénitentiaire sont testés positifs.
24 juillet. L’infection de 30 personnels et de sept détenus aurait été détectée à la prison de Gilboa. Au total 489 membres de l’administration et 58 prisonniers sont placés en quarantaine.
12 juillet. Un prisonnier politique palestinien, Kamal Abu Wa’er, est testé positif dans la prison israélienne de Gilboa. Il est désormais pris en charge à l’hôpital Assaf Harofeh.
Un porte-parole de l’administration pénitentiaire (IPS) indique qu’au moins sept personnels ont été contaminés par le virus depuis le début de l’épidémie.
2 juillet. La direction de la prison de Ela au sein du complexe de Beersheba annonce que le directeur est testé positif à la Covid-19. Trois détenus et 19 membres du personnel sont placés en quarantaine.
7 juin. Deux membres de l’administration pénitentiaire israélienne sont testés positifs bien que les résultats ne soient pas définitifs. Les autres membres de l’administration ayant été en contact avec eux vont être placés en quarantaine.
23 juin. L’administration annonce qu’un détenu est testé positif et placé à l’isolement.
1er avril. Un ancien prisonnier, relâché le 31 mars de la prison d’Ofer, est testé positif au coronavirus et hospitalisé.
19 mars. L’administration pénitentiaire annonce, selon la société des prisonniers palestiniens (PPS), aux personnes détenues à la prison de Meggido l’identification de quatre cas de la Covid-19. Les autorités nient l’information en précisant que les quatre détenus ne présenteraient aucun symptôme. Celles-ci auraient informé les proches des quatre détenus de leur mise à l’isolement sans préciser les résultats des tests médicaux ou la localisation des prisonniers malades. Elles ajoutent, le même jour, qu’aucun cas de la Covid-19 n’est recensé dans les prisons israéliennes. Le Comité des affaires des prisonniers palestiniens relève des cas de mises en quarantaine dans les établissements d’Ashkelon, de Ramla et dans le centre de détention de Moscovia à Jérusalem. Les autorités israéliennes annoncent qu’une prison proche de la frontière égyptienne est évacuée et utilisée pour y placer les détenus en quarantaine.
Conditions sanitaires et accès aux soins¶
16 avril. Le comité international de la Croix-Rouge (CICR) fournit du matériel d’hygiène et de protection aux différents centres de détention du pays.
9 avril. Penal Reform International (PRI) distribue du matériel sanitaire et des produits d’hygiène destinés aux prisonniers et aux personnels pénitentiaires. L’organisation s’assure que les établissements disposent de toutes les informations nécessaires à la mise en place de mesures de prévention.
Système judiciaire¶
4 juillet. Les autorités annoncent l’utilisation de bracelets électroniques afin de s’assurer du respect de l’ordre de mise en quarantaine d’un mois obligatoire pour tout entrant dans le pays.
1er juin. Le Comité de protection des journalistes réclame la libération d’un journaliste bangladais détenu depuis le mois d’avril sans pouvoir consulter son avocat.
21 mars. Près de 400 personnes sont arrêtées pour avoir violé le couvre-feu décidé par les autorités dans le contexte de propagation de la Covid-19. Les peines prononcées peuvent aller jusqu’à un an de prison.
Aménagements de peine¶
18 mars. La Cour de Sûreté de l’État décide la libération de 1 500 prévenus arrêtés pour des infractions liées à la sécurité nationale afin de contrer la propagation de la Covid-19.
Liens avec l’extérieur¶
13 mai. Les visites aux détenus sont de nouveau autorisées les mercredis et les dimanches.
Mouvements de protestation¶
14 mars. Les autorités annoncent l’interdiction des visites aux prisonniers. Ces mesures entraînent une émeute dans la prison de la province d’Irbid, où deux détenus trouvent la mort.
Conditions sanitaires et accès aux soins.¶
18 mars. L’administration annonce qu’elle teste les nouveaux prisonniers et les place en quarantaine pour une durée de 14 jours.
Système judiciaire¶
16 juillet. Le ministère de la Justice annonce que s’expose désormais à une peine allant jusqu’à trois ans de prison toute personne ne rapportant pas aux autorités un cas suspect d’infection à la Covid-19.
17 mai. Le ministère de la Santé annonce que toute personne arrêtée qui ne porte pas de masque de protection pourrait être condamnée à une peine maximale de trois mois de prison.
22 mars. Le Koweït emprisonne trois résidents égyptiens pour une durée de douze jours pour cause de diffusion de fausses informations à propos de l’épidémie de coronavirus. Un citoyen koweïtien est condamné à 12 jours de prison pour avoir publié sur Twitter l’information selon laquelle des dizaines d’Egyptiens infectés par la Covid-19 sont actuellement hospitalisés. La police nie ces informations.
18 mars. Les autorités demandent aux forces de police de suspendre temporairement les enquêtes concernant les personnes suspectées de délits financiers.
Aménagements de peine¶
18 mars. L’administration pénitentiaire du pays libère des dizaines de personnes détenues dans les prisons.
Liens avec l’extérieur¶
18 mars. Le ministère de l’Intérieur décide la suspension des visites aux prisonniers.
Cas identifiés¶
12 juin. Les autorités annoncent la contamination de 285 détenus dans la prison centrale du pays.
Cas confirmés parmi les prisonniers : 774
Conditions sanitaires et accès aux soins¶
4 décembre. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) devrait couvrir les frais d’hospitalisation d’un certain nombre de détenus ayant contracté le virus.
7 mai. Le comité international de la Croix-Rouge déclare fournir principalement des kits d’hygiène et du matériel de protection pour les détenus et les membres de l’administration pénitentiaire dans 12 établissements pénitentiaires en plus de celui de Roumieh.
A Roumieh, le comité annonce l’ouverture d’une cellule de quarantaine pour les détenus malades ainsi que d’une salle dédiée pour réaliser des tests.
22 avril. Une source de sécurité annonce que l’administration équipe le quartier de haute sécurité de la prison de Roumieh afin de le transformer en unité sanitaire. Selon elle, les nombreuses mesures de sécurité rendent les transferts des prisonniers vers les hôpitaux publics difficiles. L’administration estime que le bâtiment pourra accueillir de 150 à 200 patients atteints de la Covid-19.
16 avril. Le comité international de la Croix-Rouge (CICR) travaille avec l’administration pénitentiaire dans la prison de Roumieh afin d’améliorer la qualité des équipements et de mettre en place des cellules d’isolement pour les cas suspectés ou avérés d’infection au virus.
31 mars. Les Forces de sécurité intérieure indiquent qu’aucun cas d’infection n’est recensé dans la prison de Roumieh. Elles ajoutent que “tous les détenus dans toutes les prisons sont en sécurité”.
30 mars. L’Association des industriels libanais fournit des produits hygiéniques, du désinfectant et de la nourriture à 30 prisons. Des avocats visitent les prisons libanaises et témoignent de la surpopulation et de leur insalubrité.
Système judiciaire¶
Le procureur général donne l’ordre aux juges de ne recourir à la détention provisoire qu’en cas de “nécessité absolue”.
8 juin. Le ministère de la Justice et le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) annoncent la reprise progressive de l’activité judiciaire. Les audiences qui nécessitent la présence physique des parties ne reprendront pas avant le 22 juin.
Aménagements de peine¶
17 juin. Cinq cents personnes détenues sont libérées des prisons du nord du pays.
5 avril. Le ministre de l’intérieur annonce que 559 personnes ont été libérées de prison.
28 mars. La justice libanaise décide de mener des interrogatoires via des “plateformes virtuelles” afin d’accélérer le rythme des tribunaux. Le Barreau déclare avoir reçu un grand nombre de demandes officielles de libération. Un centre d’appels est mis en place pour effectuer de telles démarches. Une source judiciaire indique que la responsabilité de la décision en matière d’amnisties ou les libérations conditionnelles incombe au gouvernement et au parlement libanais.
27 mars. Vingt-cinq détenus condamnés de crimes dits “mineurs” sont libérés dans le nord du pays. Ces décisions pourraient permettre de libérer environ 200 personnes détenues dans la prison surpeuplée de Qubbah à Tripoli (entre 15 et 20% de la population carcérale de cet établissement).
23 mars. Des sources proches du ministère de la Justice indiquent que la ministre Marie Claude Najm travaille actuellement à la libération conditionnelle des prisonniers en attente de jugement ou incarcérés pour des délits dits mineurs.
Liens avec l’extérieur¶
22 avril. L’administration pénitentiaire limite le nombre de visites familiales. Les visiteurs sont dépistés à l’entrée des établissements pénitentiaires. Les détenus et leurs familles ne sont plus en contact direct. Ils sont séparés par une vitre en plexiglas et communiquent par téléphone.
Mouvements de protestation¶
30 septembre. Des personnes détenues de la prison de Roumieh menacent de se pendre afin de faire pression pour l’approbation d’une loi d’amnistie.
22 septembre. Des familles de détenus se rassemblent et bloquent la circulation devant la prison de Roumieh pour demander la libération des personnes qui y sont détenues.
20 septembre. Les personnes détenues à la prison de Roumieh font circuler des vidéos sur les réseaux sociaux suite à l’explosion de cas au sein de l’établissement. Elles menacent “d’ouvrir les prisons et d’en sortir”. Elles appellent les familles à manifester devant l’établissement.
8 juillet. Des violences entre détenus et surveillants éclatent à la prison de Roumieh. Ces événements font suite à la tentative de l’administration d’isoler des prisonniers jugés responsables d’émeutes passées.
7 avril. Des dizaines de prisonniers mettent le feu à leur lit dans la prison de Qubbah à Tripoli. Ils réclament la mise en place de mesures générales de libération conditionnelle.
Des familles de détenus se rassemblent à l’entrée de l’établissement pénitentiaire.
L’armée libanaise déclare que ces familles ont attaqué les forces de sécurité de la prison avec des pierres. Elle précise que 13 soldats ont été blessés.
6 avril. Les forces de sécurité découvrent l’existence d’un tunnel de plusieurs mètres de long sous la prison de Zahle. Plusieurs détenus ainsi qu’un membre de l’administration sont blessés pendant l’opération. Des familles de prisonniers précisent que cette tentative d’évasion est due à la peur de la propagation du virus au sein des prisons.
29 mars. Des détenus de la prison de Zahle réclament leur libération. Certains démarrent une grève de la faim.
23 mars. 90% des détenus poursuivent leur grève de la faim à l’exception des personnes âgées ou malades. Ils réclament une amnistie générale et affirment leur droit à être informés de tous dangers sanitaires.
Les visites sont limitées à un seul membre de la famille. Elles se déroulent dans des parloirs avec dispositif de séparation.
16 mars. Deux émeutes surviennent dans les prisons surpeuplées de Roumieh et Zahle. Ces événement font suite aux demandes des prisonniers réclamant leur libération temporaire par peur de la propagation de la Covid-19 à l’intérieur des établissements.
Ces demandes ne sont pas nouvelles et concernent principalement les personnes détenues pour des délits dits mineurs tels que la consommation ou la détention de drogue. Une douzaine de prisonniers débutent, le 16 mars 2020, une grève de la faim.
Appels et recommendations¶
14 septembre. Melhem Khalaf, bâtonnier du Barreau de Beyrouth met en garde contre la situation au sein de la prison de Roumieh qu’il décrit comme une “bombe humanitaire” après l’apparition des premiers cas. L’établissement est occupé à plus de trois fois sa capacité. Des témoignages vidéo rapportent l’impossibilité de mettre en place les mesures de distance sociale. Khalaf demande aux autorités de prendre des mesures urgentes afin de réduire la surpopulation.
20 mai. L’ordre des médecins dénonce une situation sanitaire inhumaine des prisons du pays. Ils réclament la mise à disposition de masques de protection, de gants et de produits désinfectants pour les prisonniers ainsi que l’accélération des libérations.
Cas identifiés¶
12 novembre. La Direction générale de la sécurité intérieure déclare de nouveaux cas positifs dans les différents établissements pénitentiaires déjà infectés le mois dernier : 535 cas dans prison de Roumieh ; 67 cas dans la prison du palais de justice de Beyrouth ; quatre cas dans la prison de Batroun et deux cas dans la prison de Zahle.
26 octobre. La Direction générale de la sécurité intérieure déclare un certain nombre de cas positifs dans différents établissements pénitentiaires : Roumieh (473 cas, 381 en phase de rétablissement) ; prison du palais de justice de Beyrouth (40 cas) ; Batroun (19 cas) ; Zahle (5 nouveaux cas, 237 entièrement rétablis.)
28 septembre. Les autorités font état de 237 cas positifs parmi les 556 personnes privées de libertés au sein de la prison de Zahle. La prison de Roumieh compte pour sa part 377 cas positifs. Sept patients sont hospitalisés. Face à cette augmentation soudaine des cas en détention, une loi d’amnistie serait en discussion.
23 septembre. Les autorités font état de la contamination 352 personnes détenues au sein de la prison de Roumieh, la plus grande du pays. Sept personnes auraient été hospitalisées, les autres seraient dans un état stable. L’augmentation soudaine des contaminations suscite l’inquiétude.
14 septembre. Les autorités déclarent que 22 personnes, dont 13 personnes détenues, sont infectées au sein de la prison de Roumieh. Il s’agirait des premiers cas dans cet établissement, le plus surpeuplé du pays.
Système judiciaire¶
30 mars. Le ministère de la Justice annonce la mise en place d’amendes et de peines de prison pour réprimer la violation des restrictions de mouvement imposées ainsi que la diffusion de rumeurs concernant la pandémie.
Certains sont placés en détention provisoire pour permettre la tenue d’une enquête.
Cas confirmés parmi les prisonniers : 12
Conditions sanitaires et accès aux soins¶
18 mai. Six détenus étrangers interviewés par Human Rights Watch dénoncent une détérioration des conditions de détention dans la prison centrale de Doha, après des soupçons de plusieurs cas positifs. Les détenus précisent qu’ils ne disposent pas de gel hydroalcoolique et qu’ils ont un accès limité au savon et à l’eau. Ils ajoutent que les mesures de distanciation sociale sont impossibles à mettre en place compte tenu de la surpopulation des établissements.
Système judiciaire¶
17 mai. La télévision officielle annonce que les personnes arrêtées sans masque de protection pourraient être condamnées à une peine maximale de 3 ans de prison.
Aménagements de peine¶
22 avril. L’Emir al-Thani prononce la grâce d’un “certain nombre de prisonniers” en réaction à la situation sanitaire dans les prisons et à l’occasion du mois du Ramadan.
Mouvements de protestation¶
22 mars. Des émeutes éclatent au sein d’établissements pénitentiaires qataris. Des détenus des cellules 2 et 3 de la prison centrale de Doha agressent un gardien et brûlent plusieurs cellules. La même source précise que l’administration refuse la libération de prisonniers malgré la propagation de la Covid-19 dans les prisons. Les mutins sont placés à l’isolement et privés d’eau, de nourriture et de cigarettes. Certains d’entre eux sont transférés dans une prison au cœur d’un centre industriel en dépit de la mise en quarantaine de celle-ci en raison de la propagation de la Covid-19.
Appels et recommandations¶
17 juillet. Le représentant permanent auprès des Nations unies souligne l’importance d’améliorer les conditions de détention au sein des prisons dans le contexte d’épidémie. Il déclare vouloir “assurer un environnement sain et protégé tout en réduisant la surpopulation”.
Cas identifiés¶
6 mai. Un total de 47 cas positifs sont rapportés de manière informelle. Cette information n’est pas confirmée par les autorités qataries.
Conditions sanitaires et accès aux soins.¶
13 août. La Covid-19 se propage au sein du camp de détention d’al-Hol au nord-est du pays.
15 mai. L’avocate syrienne Amal al-Nasin décrit les conditions de vie des prisonniers dans le contexte de pandémie au journal Le Monde. Elle raconte le manque de ventilation, les rats et l’odeur pestilentielle. Le manque de lumière naturelle et l’absence de soins font des détenus ”les plus vulnérables des vulnérables” dans le contexte de pandémie.
Elle indique que certaines cellules ”de 4 mètres sur 6 [contiennent] jusqu’à une cinquantaine de détenus”.
16 avril. Le comité international de la Croix-Rouge (CICR) distribue des kits de produits d’hygiène (contenant du savon et du shampoing), des produits désinfectants, des gants, des blouses et des lunettes de protection dans les prisons centrales du pays contrôlées par le régime. Elle s’assure que les prisonniers ont accès à de l’eau propre pour se laver.
14 avril. L’organisation STJ s’inquiète de l’utilisation du virus par le régime afin “de se débarrasser des détenus”. Il explique que la Croix rouge visite les principales prisons mais qu’elle se voit refuser l’entrée des centres de détention tels que ceux d’Adra ou de Suwayda. Des prisonniers libérés témoignent de la surpopulation dans ces centres de détention. Les cellules de 24 mètres carrés de la prison militaire de Mezzeh contiennent chacune environ 80 détenus.
L’organisation SJT précise que les contacts entre les surveillants et les détenus ne sont pas restreints. Le grand nombre d’Iraniens travaillant dans les prisons syriennes accroît les tensions, compte tenu de la propagation importante du virus dans la population iranienne.
Aménagements de peine¶
22 mars. L’Etat syrien annonce la signature d’un décret d’amnistie. Des personnes détenues pour des crimes dits mineurs sont libérées au contraire des prisonniers politiques qui ne sont pas concernés pas cette décision.
Mouvements de protestation¶
17 mai. Des sources locales annoncent que sept membres de Daesh se sont échappés de la prison d’Al-Hol dans le nord-est du pays. Les forces démocratiques syriennes (FDS) indiquent avoir repris quatre d’entre eux.
2 mai. Des prisonniers membres de Daesh déclenchent une émeute et prennent temporairement le contrôle de la prison d’Hassakeh au nord du pays.
11 avril. Amnesty international rapporte l’utilisation de gaz lacrymogène et de balles réelles par les autorités pour riposter lors de protestations dans deux prisons de la ville d’Ahvaz. Près de 15 personnes incarcérées à la prison de Sepidar et une vingtaine de la prison de Sheiban auraient été tuées.
29 mars. Un nombre important de détenus, dont des étrangers suspectés d’appartenir à Daesh, déclenchent une émeute de grande ampleur dans la prison de Ghouiran dans la province de Hasaka. Au moins 12 prisonniers se sont échappés d’après la télévision syrienne.
Appels et recommandations¶
17 juin. Un médecin anciennement détenu envoie une lettre à Vladimir Poutine l’exhortant à faire pression sur son allié de Damas pour favoriser la libération des prisonniers et améliorer leurs conditions de détention. Il indique que la contamination des prisons serait une “peine de mort” pour les détenus.
14 avril. L’organisation Syrians for Truth and Justice (STJ) réclame la libération de toutes les personnes détenues et la suspension des décisions de peines de prison.
9 avril. Un ancien prisonnier de l’établissement de Sednaya alerte sur l’état de santé déplorable des personnes détenues dans le pays. Il précise que ce n’est qu’une question de temps pour que le virus ne se propage aux prisons.
”De tous les Syriens, il est très probable que les prisonniers soient ceux qui souffrent le plus” ajoute-t-il.
30 mars. Le rapporteur spécial des Nations-unies en Syrie appelle les autorités à libérer des prisonniers. Il insiste sur l’importance pour les organisations de défense des droits humains de continuer à se rendre dans les lieux de privation de liberté afin d’assurer la protection médicale et l’accès aux soins.
25 mars. Des familles de prisonniers lancent une pétition pour réclamer la libération de tous les détenus dans les prisons ou dans les centres de détention non-officiels du régime. Les prisonniers, au nombre de 100 000, vivent dans des conditions de détention très pénibles. De nombreuses personnes déplacées à cause de la guerre sont également rassemblées dans des camps surpeuplés. Une éventuelle propagation est qualifiée d’”horreur inimaginable”.
23 mars. Des médecins précisent qu’une propagation de la Covid-19 dans le pays aurait un effet “dévastateur”.
Cas identifiés¶
14 juillet. Un général américain indique qu’aucun signe de diffusion du virus n’est détecté dans les prisons du nord du pays, ayant connu des violences ces derniers mois.
23 mars. Des centaines de personnes seraient mortes à cause du coronavirus au sein des prisons de la capitale syrienne, selon les statistiques et des images transmises par une source. Près d’un millier de détenus seraient contaminés à la prison d’Adra et des dizaines en “état critique”.
Conditions sanitaires et accès aux soins¶
19 novembre. Les cellules utilisées pour placer des détenus en quarantaine représenteraient, dans certaines prisons, ”un grave danger” au regard de leur taille et de leurs mauvaises conditions d’hygiène. Celles-ci sont décrites comme “étroites et étouffantes”. L’association Turkey’s Human Rights Association rapporte ses inquiétudes liées au problème d’hygiène dans les prisons : ”La Covid-19 s’avère fatale, particulièrement pour les personnes souffrant de maladies chroniques. Depuis le 15 avril, quatre prisonniers de plus de 70 ans gravement malades ont perdu la vie”.
17 novembre. Des prisonniers sont contraints de passer plus de deux semaines en quarantaine dans la prison de Silivri à Istanbul. L’administration pénitentiaire ne commence officiellement le processus de quarantaine que lorsque les cellules atteignent leur pleine capacité de 30 prisonniers. Le remplissage peut attendre plusieurs mois. L’association des avocats indépendants ÖHD dénonce une violation des droits fondamentaux des prisonniers dans ce processus de quarantaine prolongée. Elle souligne en outre l’insalubrité des cellules et l’absence de produits de nettoyage.
10 novembre. Des prisonniers détenus dans la province de Van n’auraient bénéficié que d’une seule tasse d’eau de javel et de détergent liquide en l’espace de huit mois de pandémie. Les visites à l’infirmerie auraient été réduites à un créneau par semaine et l’administration aurait imposé des quotas dans la consommation d’eau des prisonniers. L’accès aux soins, déjà limité, aurait été ”encore plus restreint” pendant la pandémie.
29 octobre. Des manquements aux protocoles sanitaires nécessaires à limiter la propagation du virus sont relevés dans la prison d’Elazığ. Une visite de l’association de défense des droits humains Diyarbakır Branch of Human Rights Association soulève l’absence de nettoyage régulier des combinés de téléphones communs ainsi que le non-respect des distanciations physiques par le personnel lors des fouilles de cellules. Des produits d’hygiène et de nettoyage ne sont pas fournis pendant la pandémie. Les prisonniers s’en procurent par leurs propres moyens.
8 octobre. Une augmentation exponentielle de cas positifs dans les prisons de Kastamonu, Manisa et Izmir provoque une grande panique auprès des familles de prisonniers politiques. Ces derniers affirment que leurs proches détenus sont ”laissés pour morts” dans des espaces surpeuplés partagés par 30 à 40 prisonniers. Ceux testés positifs ne sont pas isolés des autres. Un proche raconte : “Neuf personnes dans sa cellule ont été testées positives. Le coronavirus s’est répandu dans la prison de Kastamonu, mais personne ne se soucie de la santé de ces personnes”.
1er octobre. L’association Civil Society in the Penal System (CISST) publie une compilation de témoignages relatifs aux conditions de détention. Le matériel sanitaire manque (gel, masques…), le nettoyage des locaux est moins fréquent, des membres de l’administration pénitentiaire réaliseraient des fouilles corporelles sans respecter les mesures de sécurités. L’eau est habituellement sale. Les coupures seraient régulières. Les salles de bains et toilettes seraient d’une vétusté avancée.
7 août. Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) dénonce la surpopulation dans les prisons malgré les libérations anticipées du mois d’avril. Il ajoute avoir recueilli de nombreux témoignages d’usage excessif de la force et/ou de mauvais traitements physiques.
4 juillet. Un avocat rapporte que l’administration pénitentiaire aurait laissé trois détenus handicapés mourir seuls en cellule. Il ajoute que la limitation des liens entre la prison et l’extérieur a impacté négativement la capacité des prisonniers handicapés d’accéder à des soins.
18 juin. Les véhicules, les parties communes et les parloirs sont désinfectés. Les autorités indiquent distribuer des masques, des gants et des produits d’hygiène aux prisonniers.
Des caméras thermiques sont installées et des tests sont pratiqués pour relever la température des détenus.
7 juin. Plus de 40 personnes détenues dans la même cellule de la prison de Silivri auraient contracté le virus.
L’administration indique qu’au vu du peu de tests disponibles, les détenus doivent choisir quatre d’entre eux pour être testés. Elle précise que les prisonniers qui iront à l’hôpital seront placés à l’isolement à leur retour en prison.
29 mai. L’association Civil society in penal system (CISST) rapporte les principales plaintes exprimées dans 77 prisons à propos des conditions de détention en période d’épidémie. La surpopulation, le faible niveau d’hygiène, l’accès entravé aux soins et la piètre qualité de la nourriture sont notamment relevés.
20 mai. Le ministre de la Santé aurait demandé à la direction de la prison de Silivri l’arrêt des tests pour les prisonniers présentant des symptômes.
12 mai. L’association Civil Society in the Penal System (CISST) publie un rapport relayant les plaintes de prisonniers reçues entre le 29 avril et le 12 mai. Les prisonniers évoquent la surpopulation et l’impossible distanciation sociale dans les établissements pénitentiaires en contexte de pandémie. Le rapport documente également les négligences médicales et l’isolement accru des détenus.
12 mai. La direction de l’établissement pénitentiaire de Silivri déclare que les lettres envoyées aux prisonniers sont à l’origine de la diffusion de l’épidémie en prison.
Un avocat indique que 20 prisonniers infectés par le virus sont détenus au sein de la même cellule.
8 mai. L’association de défense des droits humains CISST indique que la désinfection des cellules et les tests, pratiqués au début de l’épidémie, ne sont pas automatiques ni en nombre suffisant. Elle condamne la poursuite des fouilles de cellules et des fouilles corporelles dans certaines prisons du pays.
Le journaliste kurde Nedim Türfent témoigne dans une lettre des conditions de détention en période de pandémie dans la prison de haute sécurité de Van. Il évoque notamment l’isolement et les négligences médicales.
4 mai. Un prisonnier détenu à la prison de haute sécurité de Kandıra indique que l’administration a fourni un savon à chaque détenu il y a deux mois. Depuis lors, quand ils souhaitent en acheter, l’administration répond qu’il n’y en a plus. Ce même détenu ajoute que les prisonniers malades sont placés en cellule individuelle puis réintégrés aux cellules collectives après quelques jours.
23 avril. La députée kurde Züleyha Gülüm et le parti démocratique des peuples (HDP) décrivent les conditions de détention pendant la pandémie. Certains établissements pénitentiaires ne sont pas désinfectés. Les détenus peuvent cantiner des produits désinfectants mais ceux-ci sont chers et de mauvaise qualité.
Les produits hygiéniques et les gants sont indisponibles (même à l’achat) ou distribués en nombre très limité. Les masques se vendent au prix de 17 lires l’unité (environ 2,25 euros). Certaines prisons disposent uniquement de savon liquide.
Dans la prison Düzce les prisonniers indiquent qu’ils se sont vu retirer les savons qu’ils avaient achetés. Ils n’ont pas accès à l’eau chaude ni à l’eau potable. Les détenus malades ne sont pas amenés à l’hôpital.
Dans la prison de Kandıra les détenus n’ont pas de produits hygiéniques. Seul un savon leur a été distribué dans les premiers jours de l’épidémie.
18 avril. Aucun produit hygiénique n’est distribué dans la prison de Bafra ni dans l’aile réservée aux femmes de la prison de Şakran. Les quatre cellules de ce quartier dédié sont désinfectées toutes les deux semaines. Une cellule parmi elles est réservée à la mise en quarantaine. Les associations précisent que la cellule de mise en quarantaine possède une ouverture qui donne sur les autres cellules ce qui rend probable la propagation du virus.
Aucune mesure d’hygiène particulière n’est mise en place lors des distributions de nourriture.
30 mars. Le ministre de la Justice annonce que les agents pénitentiaires ne sont plus autorisés à quitter les prisons à partir du 30 mars. Ils seront logés dans les parties communes et dans des lieux spécialement aménagés au sein des établissements. Le ministre ajoute que la suspension des audiences est prolongée jusqu’au 30 avril.
29 mars. Le ministère de la Justice annonce la production mensuelle de 1,5 millions de masques par les détenus de six prisons. Les travailleurs produisent également des blouses pour les infirmières et les chirurgiens.
27 mars. L’association de défense des droits humains CISST annonce avoir reçu 26 plaintes de détenus entre le 20 et le 24 mars.
Les prisonniers évoquent l’impossibilité de pratiquer la distanciation sociale dans les prisons surpeuplées. Ils déplorent l’absence de mise à disposition de produits d’hygiène et de masques, qui peuvent toutefois être cantinés. L’accès à l’eau est également difficile et les coupures très régulières. Les plaintes concernent également la non-séparation entre groupes vulnérables et autres détenus. Les examens médicaux sont rares. La température des détenus est relevée mais, même lorsque celle-ci atteint 38,5 degrés Celsius, aucun test n’est pratiqué.
Système judiciaire¶
Les demandes de libération anticipée des avocats Ebru Timtik et Aytaç Ünsal, déposées auprès de la 37ème chambre pénale d’Istanbul, sont rejetées.
11 juin. Les tribunaux reprennent leur marche normale après deux mois d’interruption.
13 avril. Le ministre de l’intérieur prévient que toutes les audiences prévues sont repoussées. Il ajoute que la fréquentation des tribunaux a diminué de 95% et celle des cabinets de notaire de 80 %.
16 mars. Les tribunaux turcs annoncent le report des audiences prévues en raison de la propagation de la Covid-19. Seules des mesures exceptionnelles sont prises telles que l’émission de mandats d’arrêt. Le ministre de la Justice annonce la suspension de visites pour les 282 000 personnes officiellement détenues dans les prisons turques.
Aménagements de peine¶
18 juin. L’administration indique qu’elle a temporairement libéré 64 661 prisonniers.
5 juin. Les détenus des prisons ouvertes sont libérés jusqu’au 31 juillet.
15 avril. Le parlement turc vote une loi qui devrait donner lieu à la libération de 90 000 personnes détenues dans le pays.
Elle permet au juge d’application des peines de procéder à la libération conditionnelle d’un prisonnier pour bonne conduite si celui-ci a déjà purgé la moitié de sa peine. La durée de libération sous contrôle judiciaire est étendue à 3 ans maximum. Les personnes gravement malades ainsi que les détenues enceintes ou venant d’accoucher seront libérées, placées sous contrôle judiciaire ou assignées à résidence.
Cette loi prévoit également la permission de sortie exceptionnelle jusqu’au 31 mai des prisonniers des “prisons ouvertes”.
Les détenus condamnés ou soupçonnés au titre des “lois antiterroristes” ne pourront bénéficier de ces dispositions.
L’opposition critique vivement cette loi dans la mesure où elle exclut de son champ d’application les détenus politiques. Le quotidien Cumhuriyet écrit : “Des auteurs de féminicide, des violeurs, des pédophiles sont libérables, mais pas les détenus d’opinion”.
11 avril. Le parlement approuve 17 articles de la loi visant à favoriser les libérations de détenus. Les textes prévoient d’étendre l’autorité des juges concernant les libérations conditionnelles, de transfèrements ou de délais d’un appel.
6 avril. La proposition de loi visant la libération conditionnelle de prisonniers fait l’objet d’un débat parlementaire. Cette disposition pourrait concerner jusqu’à un tiers des détenus du pays.
31 mars. Le gouvernement prévoit le placement en résidence surveillée des détenus âgés de plus de 65 ans, des mères d’enfants de moins de six ans ainsi que des personnes malades. Les personnes ayant purgé au moins la moitié de leur peine peuvent bénéficier d’une libération conditionnelle. La durée de la période probatoire est fixée à trois ans.
Liens avec l’extérieur¶
8 décembre. Les personnes détenues dans la région de la mer Noire seraient totalement privées de communication avec l’extérieur. Les établissements pénitentiaires de Rize/Kalkandere, Trabzon, Giresun/Espiye, Orduet de Samsun/Bafra empêcheraient les prisonniers de contacter leurs proches et leur avocat par téléphone. Les envois et les réception de courriers seraient rendus impossibles.
17 novembre. L’association des avocats indépendants ÖHD témoigne d’une suppression des liens avec l’extérieur dans la prison de Silivri à Istanbul. Les prisonniers, qualifiés de politiques pour un grand nombre d’entre eux, n’ont pas accès à leur courrier et ne sont pas autorisés à exercer une activité physique ou culturelle. Des pétitions de prisonniers ont été adressées à l’administration pénitentiaire mais demeurent sans réponse.
3 juin. La femme du journaliste porteur du virus et renvoyé en prison n’a plus de contact avec lui depuis le 4 mai dernier.
8 mai. L’association de défense des droits humains CISST affirme que les lettres et les journaux ne sont plus distribués aux détenus dans certains établissements par “principe de précaution”.
1er mai. La suspension des visites et des activités est prolongée jusqu’au 15 mai. Les avocats pourront visiter les détenus, de manière exceptionnelle, à condition d’être équipés de gants et de masques.
30 mars. Une initiative est lancée pour développer les visioconférences comme alternative aux visites des proches.
Mouvements de protestation¶
10 août. Un député d’opposition du parti démocratique des peuples (HDP) annonce que trois détenus débutent une grève de la faim pour dénoncer leurs conditions de détention au sein de la prison d’Elazığ.
15 juin. Deux groupes de militants du Parti démocratique des peuples (HDP) se rassemblent respectivement devant la prison d’Edirne et devant un établissement des environs d’Istanbul. Ils réclament la libération des opposants politiques.
Appels et recommandations¶
10 novembre. L’association ”Turkey’s Human Rights Association” exhorte les autorités à assurer le respect des droits fondamentaux des personnes détenues dans la province de Van. L’association dénonce l’absence d’accès aux soins et de mesures sanitaires adéquates tout au long de la pandémie.
L’institut de médecine légale d’Istanbul publie un rapport indiquant que les avocats Ebru Timtik et Aytaç Ünsal ne peuvent pas rester en prison, compte tenu de leut état de santé.
2 octobre. Un député de l’opposition interpelle le ministre de la Justice sur la violation des droits des prisonniers de Düzce et de İskenderun depuis l’apparition de la pandémie. Le député questionne le ministre sur le nombre d’infections et de décès imputables au virus qui y est constaté. Il pointe également l’absence d’accès à l’eau dans un des établissements durant de nombreuses semaines.
30 juin. Amnesty International réclame la libération de 11 défenseurs des droits humains. Un jugement final les concernant sera rendu le vendredi 3 juillet.
27 mai. un parti pro-kurde alerte quant à la dégradation de la situation sanitaire pour les prisonniers politiques, exclus des mesures de libération anticipée.
25 avril. Un député d’opposition membre du Parti républicain du peuple dénonce certaines dispositions de la loi d’amnistie votée par le parlement turc. L’un des articles dispose notamment que les journaux ne recevant plus de publicités de l’Agence des publicités de presse (BİK) ne seront plus autorisés à entrer en prison pour rendre compte des conditions de détention. Au moins deux quotidiens réputés critiques sont, pour le moment, concernés.
23 avril. La député Züleyha Gülüm appelle au respect du “droit à la santé” des détenus.
Elle demande à ce que les produits hygiéniques soient distribués gratuitement à tous les détenus. Les cellules et les pièces communes doivent être désinfectées régulièrement. L’administration doit fournir à toute personne entrant en prison des équipements et des vêtements de protection.
Elle réclame également la libération des détenus malades, des personnes âgées de plus de 60 ans, des femmes enceintes, des femmes accompagnées de leurs enfants et des prisonniers politiques. Ceux-ci sont jusqu’ici massivement exclus des mesures de libération conditionnelle.
18 avril. La fédération des associations de solidarité avec les familles des prisonniers dénonce les inégalités de traitement face à la loi d’amnistie récemment votée. Elle alerte aussi sur les violations des droits humains comme des faits de torture à la prison d’Afyonkarahisar et des menaces de mort de la part de surveillants à la prison de Bolu.
La fédération à diminuer le nombre de prisonniers dans le pays. Elle réclame la mise en place de soins nécessaires aux personnes libérées ainsi qu’aux personnes détenues les plus vulnérables. Elle souhaite enfin voir respecter le droit à la communication avec le monde extérieur des personnes détenues.
3 avril. Human Rights Watch demande aux autorités d’inclure les détenus accusés de terrorisme et souffrant de maladies parmi les personnes pouvant être libérées.
30 mars. Amnesty International s’inquiète que les mesures de libération envisagées par le parlement ne s’appliquent pas aux journalistes, aux défenseurs des droits de l’homme ou à toute autre personne emprisonnée “pour avoir simplement exercé ses droits“.
L’organisation salue l’accélération du processus législatif visant à la libération d’environ 100 000 détenus.
26 mars. La députée kurde du Parti démocratique des peuples (HDP) Leyla Güven incite le parlement et le pouvoir exécutif turcs à intervenir dans les prisons du pays afin “d’éviter une tragédie”. Elle décrit la gravité de la situation sanitaire de ces établissements accentuée par la surpopulation carcérale.
23 mars. Le parti du gouvernement turc (Parti de la justice et du développement, PJD) travaille sur une proposition de loi visant à libérer un certain nombre de prisonniers dans le contexte de propagation de la Covid-19. Différentes sources indiquent que les prisonniers récidivistes ou dont la situation pénale est liée au terrorisme, à la drogue, ou aux abus sexuels ne seront pas concernés par une telle mesure de libération anticipée. Environ 100 000 sont ciblés. La proposition de loi sera discutée dans la semaine au Parlement. Les militants de droits humains demandent à ce que les détenus politiques soient inclus dans les bénéficiaires de cette décision.
18 mars. Le secrétaire général de l’Union des médecins de Turquie (TTB) se dit particulièrement inquiet du manque de mesures de protection mises en place au sein des prisons turques. Il recommande l’assignation à résidence ou la libération des personnes en détention provisoire pour ralentir la propagation de l’épidémie.
17 mars. Neuf organisations de droits de l’Homme et syndicats publient une liste de 14 précautions à adopter afin d’empêcher la propagation de la Covid-19 dans les établissements pénitentiaires.
Cas identifiés¶
22 décembre. Quarante-deux personnes détenues dans la prison de Düzce sont testées positives. Les résultats des tests effectués sont consultables en ligne sur une base de données gouvernementale regroupant les dossiers médicaux des prisonniers.
2 décembre. Plus de 50 détenus de la prison de Hilvan sont porteurs de la Covid-19. L’administration pénitentiaire continuerait de rationner l’eau.
29 octobre. Douze personnes detenues contractent le virus dans la prison de Elazığ.
28 juillet. Un membre du parlement appartenant à l’opposition, Ömer Faruk Gergerlioğlu, déclare que le gouvernement dénombre 250 cas positifs au virus et cinq décès dans toutes les prisons du pays. Gergerlioğlu estime le nombre de morts cinq fois plus élevé qu’annoncé par les autorités. Il y aurait 250 prisonniers infectés dans la seule prison de Silivri.
18 juin. L’administration annonce un total de 446 cas positifs et de six décès parmi les prisonniers.
27 mai. Un journaliste souffrant du cœur retourne dans la prison de Sincan à Ankara après avoir été testé positif.
22 mai. L’administration pénitentiaire annonce que 82 des détenus de la prison de Silivri sont infectés. Elle ajoute qu’un détenu condamné est décédé des suites du virus.
22 avril. L’administration confirme 65 nouveaux cas positifs de la Covid-19 dans la prison de Buca à Izmir. Les détenus malades sont placés sous traitement médical.
18 avril. Les associations de solidarité avec les familles de prisonniers indiquent que le docteur de l’établissement de Şakran a contracté le virus et a été en contact direct avec les personnes détenues.
13 avril. Le ministre de l’Intérieur annonce que 17 personnes incarcérées dans cinq établissements pénitentiaires sont testées positifs au virus. Parmi elles, trois sont décédées durant leur traitement.
27 mars. Le ministre de la Justice annonce qu’aucun cas d’infection à la Covid-19 n’est détecté en prison.
Conditions sanitaires et accès aux soins¶
5 juillet. Le comité international de la Croix-Rouge (CICR) annonce avoir organisé des sessions d’informations et distribué des produits hygiéniques aux détenus et aux surveillants de 51 lieux de privation de liberté dans le pays.
Aménagements de peine¶
13 avril. Les rebelles Houthis déclarent avoir libéré 2 361 prisonniers depuis la moitié du mois de mars. La majorité des détenus concernés avaient déjà purgé les trois quarts de leur peine ou avaient été remarqués pour “bonne conduite.”
1er avril. Le gouvernement annonce la libération de plus de 500 prisonniers.
Appels et recommandations¶
2 juillet. Human Rights Watch déplore le manque de masques, de gants et de produits hygiéniques de base dans le centre de détention de Bir Ahmed à Aden. L’organisation demande aux autorités du conseil de transition du sud de procéder à des libérations.
1er juillet. En marge de la sortie d’un rapport documentant les cas de torture au sein des lieux de détention du pays, l’organisation Mwatana exhorte toutes les parties au conflit à libérer des prisonniers.
Le responsable du plaidoyer de l’association déclare : “Le coronavirus a rendu la situation encore plus cauchemardesque pour les détenus et leurs familles”
2 juin. L’association Abductees’ Mothers déclare que les détenus de la prison de Bir Ahmed sont menacés de “mort lente”. Elle ajoute qu’ils prévoient de mener une grève de la faim afin de contester les “mauvais traitements” infligés.
6 mai. Le Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11) réclame la libération de toutes les personnes arbitrairement détenues dans le pays ainsi que des populations considérées vulnérables, notamment les enfants et les personnes malades. Il demande également la fourniture d’installations sanitaires et des soins pour les prisonniers. Le centre espère voir garanti l’accès des observateurs à tous les lieux de détention officiels et non officiels.
30 mars. Des experts des Nations unies appellent toutes les parties du conflit à libérer les détenus et les prisonniers politiques pour ”éviter une propagation de la Covid-19 à tout le pays”. Il précise que les conditions au sein des établissements pénitentiaires sont ”épouvantables”.
22 mars. L’association Mothers of Abducted Yemenees exprime ses inquiétudes concernant la diffusion de la Covid-19 dans les centres de détention des Houthis au Yémen. Des milliers de personnes y sont détenues. L’association organise un rassemblement dans la ville de Ibb le jour de la fête des mères. Elle réclame la libération des personnes détenues étant élevées de force avant que la Covid-19 n’atteigne la prison houthiste de Ibb. C’est la cinquième année de suite que ce l’association manifeste devant les prisons pour dénoncer la diffusion de maladies due à l’absence de soins médicaux.
Les mères précisent que des dizaines de personnes enlevées de force sont décédées dans ces prisons du fait de négligences, de maladies et de tortures. Elles appellent l’ONU, les organisations juridiques et la Croix rouge à intervenir immédiatement.
L’Ambassadeur de l’ONU au Yémen appelle également à la libération des détenus et des personnes enlevées pour empêcher leur contamination par la Covid-19.
Liens utiles
- L’appel du Tahrir Institute for Middle East Policy, du MENA rights group et de 38 autres organisations aux gouvernements de la région Moyen-Orient – Afrique du nord à prendre des mesures urgentes pour protéger les populations carcérales de l’épidémie du virus Covid-19