Nigéria : la route est longue

Angela Uwandu Uzoma-Iwuchukwu. La première chose à savoir, c’est qu’au Nigéria, la peine de mort est applicable sous deux régimes légaux différents : la Common Law ¹ et la charia. La Common Law s’applique de façon générale et prescrit la peine de mort pour certains crimes, par exemple le meurtre, le vol à main armée, la trahison ou le terrorisme. La Charia est une loi religieuse, qui s’applique dans certains États du nord. Elle prescrit la peine de mort pour, par exemple, l’adultère, le viol ou le blasphème. Le gouvernement de chaque État peut en outre choisir d’étendre l’application de la peine de mort à d’autres infractions légales. Ainsi, l’enlèvement est passible de la peine de mort dans de nombreux États.

La peine de mort est obligatoire dans certains cas. Les juges n’ont alors aucun pouvoir ; il leur est pratiquement impossible de prononcer une peine moins sévère, quelles que soient les particularités de l’affaire. Le gouvernment justifie le recours à la peine de mort par la surpopulation carcérale, mais les personnes condamnées à mort ne comptent que pour 2 % de la population carcérale.

On estime à 72 % la part de la population carcérale en attente de jugement depuis des périodes allant jusqu’à 11 ans. Le chiffre est approximatif : le gouvernement rechigne à fournir des chiffres officiels. La peine de mort n’est pas la solution à la surpopulation carcérale ; un accès plus rapide à la justice pourrait l’être, en revanche.

En 1999, le Nigéria revient à la démocratie après des années de dictature militaire. Auparavant, la plupart des sentences de mort étaient prononcées par des tribunaux militaires, sans possibilité de recours. La dernière exécution a eu lieu en 2016. Le Nigerian Correctional Service Act a été adopté la même année. Il dispose que les personnes condamnées à mort incarcérées plus de 10 ans verront automatiquement leur peine commuée. Malheureusement, la procédure n’est pas automatique : d’autres conditions, notamment d’âge et de bonne conduite, doivent être remplies.

AUUI. De manière générale, les conditions de détention sont meilleures dans le Sud que dans les autres régions. Cela peut s’expliquer par le meilleur accès accordé par les autorités pénitentiaires aux ONG et aux organismes religieux, qui y sont plus libres d’intervenir au sein des établissements Elles peuvent ainsi également apporter divers services aux personnes détenues. Les autorités considèrent que les personnes condamnées à mort sont plus enclines à la violence, d’où une sévérité accrue à leur égard de la part des surveillants, qui n’est pas sans conséquence sur les conditions de détention, et contribue à un traitement plus dur.

Les prévenus ont accès à un nombre restreint de services par rapport aux prisonniers purgeant leur peine. Ils représentent toujours la majorité de la population carcérale. La surpopulation carcérale est un problème de taille pour l’intégralité des personnes détenues. Elle entraîne une baisse de qualité des conditions d’hygiène. L’accès aux soins médicaux est extrêmement mauvais. Les conditions de détention des personnes accusées d’actes de terrorisme sont très spécifiques et particulièrement inhumaines, en particulier préalablement à la condamnation. Une fois condamnées, elles sont envoyées dans le même couloir de la mort. Avant et pendant le procès, elles sont maintenues à l’écart des autres prisonniers.

Hommes et femmes sont, la plupart du temps, détenus dans les mêmes établissements, mais au sein de quartiers différents, ce qui contrevient aux normes internationales en matière de droits humains.

Seul l’État de Lagos utilise des établissements séparés pour les hommes et les femmes. La qualité de vie est meilleure dans les établissements pour femmes, dans la mesure où elles sont moins nombreuses que les hommes. La situation est la même dans le couloir de la mort : hommes et femmes sont détenus dans les mêmes établissements de sécurité maximale, mais dans des quartiers séparés. Les femmes condamnées à mort n’ont aucun privilège particulier, hormis la possibilité d’avoir de meilleurs repas que les prévenues, et l’accès à l’éducation et à la formation dans les rares prisons qui le proposent.

AUUI. En premier lieu, un meilleur accès aux données est indispensable à l’obtention d’informations plus précises sur les prisons. Ensuite, il faut continuer à éveiller les consciences, pour battre en brèche l’idée selon laquelle la peine de mort aurait un effet dissuasif. Il faut également insister sur les possibilités élevées que des personnes condamnées à mort soient, en réalité, innocentes. Un accès à la justice d’une qualité satisfaisante, par l’assurance d’une représentation juridique en première instance comme en appel, est aussi primordial.

L’un des principaux obstacles sur notre chemin reste l’article de la Constitution qui autorise la peine capitale. Nous devons faire en sorte que le gouvernement central déclare un moratoire officiel sur les exécutions.

Je pense que le Nigéria abolira, un jour, la peine capitale. Mais le processus sera progressif. Cela n’arrivera certainement pas demain, pour de nombreuses, raisons, parmi lesquelles le contexte actuel en lien avec le terrorisme. Les mouvements abolitionnistes doivent planifier leur action de façon stratégique, et s’adresser particulièrement à la jeunesse.

Enfin, je ne saurais trop insister sur l’importance, pour les organisations et celles et ceux qui s’engagent individuellement contre la peine de mort, de continuer à travailler de front. L’une des meilleures façons d’y parvenir est de tirer des exemples positifs d’autres pays d’Afrique ayant aboli la peine de mort : ils montrent à quel point le lieu commun qui la voudrait dissuasive est erroné, et rappelle que l’abolition est possible.