Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique est responsable de l’administration, du contrôle et de la sécurité des établissements pénitentiaires. Les services sociaux disponibles dans les prisons, comme l’éducation et la santé, relèvent de la responsabilité des mêmes institutions (organismes municipaux ou d’État) qu’à l’extérieur.
Le ministère de la Santé et des Services de soins s’occupe des soins médicaux en prison. Chaque établissement comporte au moins une unité de soins disposant des équipements de base. L’équipe médicale se compose principalement d’infirmiers et de médecins généralistes. Des psychologues, des psychiatres et des addictologues sont présents dans certains établissements. Les hospitalisations ont lieu sur décision du médecin. Le chef d’établissement détermine les mesures sécuritaires à mettre en œuvre. Les personnes détenues souffrent essentiellement de troubles psychiques et addictifs. Le département de la santé est responsable des mesures de prévention des maladies épidémiques et contagieuses, comme la mise en quarantaine immédiate de la personne contaminée.

Les autorités pénitentiaires décident, en mars 2020, d’abolir l’utilisation de cellules multiples pour empêcher la propagation du virus. Cette mesure concerne tant les établissements de haute que de basse sécurité, ainsi que les maisons de transition. Les personnes détenues considérées comme vulnérables et celles qui sont testées positives sont placées à l’isolement. Celles qui sont identifiées comme cas contact sont soumises à la même procédure. Un prisonnier détenu à Kongsvinger est testé positif. Quarante-quatre de ses codétenus et cinq membres du personnel sont placés en quarantaine et à l’isolement médical.

Une enquête du médiateur montre que, dans dix prisons, un grand nombre de prisonniers sont, entre les mois de mars et de mai 2020, soumis à des formes extrêmes d’isolement. Ils sont enfermés seuls 23 heures par jour, avec une heure de promenade à l’extérieur, et ce pendant une durée pouvant atteindre 14 jours.

Cet isolement concerne tous les arrivants, quelle que soit leur situation médicale. Le médiateur déplore l’absence de fondements légaux, comme la nécessité ou la proportionnalité, pour la mise en place de l’isolement comme mesure systématique dans le contrôle des contaminations. Il alerte sur la généralisation et l’excès du recours à l’isolement de longue durée, qui représentent un risque pour la santé psychique des détenus. Le médiateur dénonce également que ne soit pas suffisamment envisagé le recours à des mesures moins restrictives. Il recommande la mise en œuvre de contrôles de santé ou de dépistages massifs des détenus comme mesure moins intrusive. L’administration pénitentiaire cesse, le 18 mai 2020, le recours systématique à l’isolement. Il est désormais mis en place sur critères médicaux. ¹

L’administration déclare, le 8 avril 2020, que tous les établissements sont en capacité de mettre en place l’encellulement individuel. L’administration pénitentiaire a accordé, au 29 avril, 326 permissions de sortir et 121 suspensions de peine. Un certain nombre de personnes détenues sont mises en liberté sans assistance ou hébergement. Le médiateur critique cette pratique qu’il considère comme dangereuse pour la sécurité des personnes mises en liberté. Une nouvelle réglementation permettant l’élargissement de la surveillance électronique aux peines de six mois ou moins (contre quatre habituellement) est appliquée entre les mois de mars et mai 2020. Les autorités décident également de limiter le nombre d’arrivants. Elles déclarent que les admissions pourraient être “réduites à un minimum” et effectuées uniquement quand elles sont “strictement nécessaires du point de vue de la sécurité”. Par exemple, les admissions de personnes condamnées dans les établissements de sécurité minimale et les maisons de transition sont suspendues.

Les programmes de formation, les activités physiques et les permissions de sortir des personnes en semi-libertés sont presque entièrement suspendus. Des restrictions plus sévères sont appliquées au début de la pandémie. Ces mesures s’allègent à mesure que le personnel apprend à gérer la propagation du virus.
Certains travaux et certaines activités (poterie, activités liées au textile, ébénisterie, entretien des serres) sont adaptés pour être maintenus dans certains établissements. Les personnes détenues responsables des tâches de nettoyage, de l’entretien extérieur, et parfois de la cuisine peuvent continuer à travailler. La fabrication d’EPI se développe également.
Plusieurs établissements trouvent des solutions de remplacement pour compenser la fermeture des salles de sport. Certains installent les équipements sportifs à l’extérieur. D’autres diffusent des vidéos d’entraînement en cellule. Certaines salles de sport peuvent être utilisées par un nombre limité de détenus. L’accès à la télévision est élargi. L’emprunt de DVD et de livres est proposé dans certaines prisons.
Les personnes détenues sont organisées en “cohortes”, de petits groupes considérés “comme des foyers”. Ce système permet aux membres d’un même groupe de partager leurs repas et de faire du sport ou des activités en extérieur.¹

Les visites sont suspendues du 13 mars au 20 mai 2020. Les personnes détenues ont droit à des appels gratuits. La durée des appels est doublée (passant de 20 à 40 minutes), et 20 minutes d’appel à l’international sont accordées pour compenser les restrictions.
Une enquête lancée par le médiateur montre que, dans dix prisons, entre le 12 et le 14 mai 2020, seuls 58 % des prisonniers à l’isolement ont accès aux visioconférences.[^visio] Un permis de visite étant nécessaire, plusieurs prisonniers dont la famille vit à l’étranger ou n’a pas l’autorisation de rendre visite se voient privés de visioconférences. Ceux qui ont accès à ces mesures compensatoires déclarent qu’elles sont “mieux que rien, positives, mais qu’elles ne sont pas la même chose qu’une visite normale”. De toute la population carcérale, seulement 18 % des répondants déclarent avoir reçu du temps d’appel supplémentaire, 12 % que leur durée d’appel était limitée, et 10 % qu’ils ne savaient pas s’ils avaient droit à un temps d’appel supplémentaire.
Les visites restent autorisées pour les avocats, la police et les ambassades si elles se déroulent de part et d’autre d’une vitre de séparation en plexiglas. Il est toutefois recommandé de privilégier la communication par visioconférence. L’administration met à disposition, à cet effet, 800 tablettes.

Les autorités pénitentiaires suspendent, en mars 2020, toutes les permissions de sortir, sauf en cas de “circonstances exceptionnelles“.

Les visites sont à nouveau autorisées, le 20 mai 2020, sauf si elles représentent un “risque particulier de propagation du virus ou un risque sanitaire”. Le manque de personnel est également, à certaines occasions, un motif de suspension invoqué. L’administration prend en considération, en novembre 2020, lors de la recrudescence des cas, les facteurs locaux pour déterminer si les visites peuvent avoir lieu. Elles peuvent être annulées ou reportées en fonction du taux d’incidence de la zone où se trouve l’établissement, de la zone d’où viennent les visiteurs, et que d’un éventuel recours aux transports en commun. Si la visite ne représente aucun risque, les espaces dédiés sont adaptés afin d’éviter la contamination (plexiglas, distanciation, etc.). Que les visites sur place aient lieu ou non, les établissements continuent d’utiliser la visioconférence. Les permissions de sortir et les placements en semi-liberté sont également évalués au cas par cas.

L’administration pénitentiaire met en place, le 6 novembre 2020, un numéro vert que les personnes détenues ou leurs proches peuvent joindre pour obtenir des informations sur la crise de la Covid-19 en détention.