Jenna Abu Hasna. Environ 10 100 Palestinien.nes se trouvent actuellement dans les prisons des forces d’occupation. Sur ce nombre, 3 332 personnes sont placées en détention administrative. Les forces israéliennes s’appuient sur cette mesure afin de détenir indéfiniment les Palestinien.nes, quel que soit leur âge ou leur genre, sans motif formel. Il s’agit de l’un des ordres les plus courants émis à leur encontre. La période initiale de détention peut varier entre trois et six mois. Une fois cette période écoulée, la personne est présentée devant un tribunal pour un contrôle judiciaire, où le procureur et le juge des forces d’occupation israéliennes décident soit de prolonger la détention, soit d’ordonner une remise en liberté. Dans 90 % des cas, l’ordre de détention est renouvelé. Les forces d’occupation affirment qu’elles gardent un dossier secret qui n’est accessible ni à la personne incarcérée, ni à son avocat et contient, selon le juge d’instruction, des preuves classifiées que la personne constitue “une menace pour la sécurité de la nation”, justifiant ainsi sa détention.

Toute personne qui agit politiquement, se mobilise ou prend la parole est la cible des forces d’occupation. Toute forme de résistance, y compris passive, peut être qualifiée d’incitation à la violence et entraîner une peine d’emprisonnement pouvant dépasser 20 ans. La participation à une manifestation ou la solidarité avec la population palestinienne sur les réseaux sociaux peuvent également être qualifiées d’incitation à la violence et conduire à l’arrestation et à la détention. Le soutien à Gaza dans le contexte du génocide qui se poursuit suffit à justifier une incarcération. Toute activité sur les réseaux sociaux est, depuis le 7 octobre 2023, surveillée : le simple fait d’aimer un message peut attirer l’attention israélienne. Quant aux personnes impliquées dans la résistance armée, la plupart ne vont pas en prison, car elles sont tuées sur place.

Les accusations d’incitation à la violence et de jets de pierres sont très fréquentes dans les affaires impliquant des enfants. Le deuxième chef d’accusation peut entraîner une peine d’emprisonnement de plus de 10 ans. La détention administrative est également fréquemment appliquée aux enfants. Le mois dernier, un jeune de 14 ans a été condamné à quatre mois de détention administrative, ce qui fait de lui le détenu le plus jeune au titre de ce chef d’accusation.

Plus de 5 000 Palestinien.nes se trouvaient en prison avant le 7 octobre. Parmi eux, un peu plus de 1 000 personnes étaient en détention administrative. À ce jour, plus de 9 900 personnes sont incarcérées, dont quelque 3 300 en détention administrative. Ces chiffres n’ont pas augmenté de manière progressive : ils ont presque doublé en l’espace d’une semaine. Plus de 11 000 Palestinien.nes ont été arrêté.es l’année dernière.

JAH. Aucune des pratiques et des lois que les forces d’occupation appliquent aux Palestinien.nes emprisonné.es ni des violations constatées ne constituent des nouveautés. Un certain nombre existaient bien avant le 7 octobre. Les méthodes de torture et la détention administrative ont été adoptées sous le mandat britannique. Les forces israéliennes réutilisent ces pratiques depuis le début de l’occupation en 1948 et la création de leurs premières prisons. Certains établissements datent du mandat britannique.

De nombreux amendements législatifs ont été adoptés, depuis le 7 octobre, concernant uniquement les personnes incarcérées originaires de Gaza. Elles sont ainsi désormais soumises à la loi sur les combattants illégitimes, qui permet à l’occupation de les détenir pendant des mois en les qualifiant comme tels sans inculpation ni preuve. Elles sont stratégiquement incarcérées dans des camps militaires afin d’être isolées des autres Palestinien.nes. La loi a été spécifiquement pensée pour les habitants de Gaza et adoptée en 2005, mais elle n’est largement appliquée que depuis l’an dernier. Ses amendements incluent une interdiction de toute visite pendant 180 jours, y compris celles des avocats, des membres de la famille ou de tout autre tiers. Les bases militaires situées près de Beer-Sheva (Sde Teiman) et Jérusalem (Anatot), autrefois utilisées pour les incursions militaires israéliennes, servent aujourd’hui de centres de détention. Comme leur fonction initiale était différente, les forces d’occupation y ont installé des cages. Les Palestinien.nes sont détenu.es dans des cages ouvertes ou des conteneurs métalliques en lieu et place de cellules.

Le règlement du contrôle judiciaire a lui aussi été modifié. Il s’agit d’une procédure d’attente qui s’étend du début de l’incarcération jusqu’à l’audience au tribunal et qui permet de détenir les gens sans aucune inculpation. La période maximale était auparavant de 12 jours pour les Palestinien.nes de Cisjordanie et autres territoires et de 14 jours pour les personnes habitant à Gaza. Après le 7 octobre, les amendements l’ont prolongée jusqu’à 45 jours. Au cours de ces 45 jours, les forces israéliennes interrogent et torturent les personnes avant même toute comparution. Les conditions de jugement pour les personnes de Palestine ont également subi des modifications. Leur présence dans l’enceinte du tribunal n’est plus obligatoire. Les personnes détenues peuvent désormais être jugées par appel téléphonique ou visioconférence, au cours desquels le juge les informe simplement de leur placement en détention pour raisons de sécurité jusqu’à nouvel ordre sans mentionner la durée de la mesure. La durée de l’interdiction de visites pour les avocats a changé à plusieurs reprises, passant de 90 à 180 jours.la durée exacte demeure floue. Tous ces changements juridiques sont très déroutants et se produisent très rapidement. Malgré toutes les modifications, les forces d’occupation continuent de bafouer leurs propres lois.

Traitements inhumains et dégradants¶

Les enfants sont détenus dans des quartiers séparés. Les autorités pénitentiaires désignaient auparavant, de manière aléatoire, un adulte détenu pour surveiller les personnes détenues mineures. Sa mission consistait à communiquer avec l’administration, à distribuer la nourriture, à régler les problèmes entre les enfants et à faire les demandes de soins médicaux. Les prisons ont drastiquement changé depuis, et le rôle d’adulte-surveillant a été supprimé : les enfants sont livrés à eux-mêmes. Ils ne sont en contact ni avec leur famille, ni avec aucune autre personne de l’extérieur à part leur avocat, autorisé à leur rendre visite tous les mois ou tous les deux mois.

Toutes les prisons sont extrêmement surpeuplées. Des amendements ont augmenté la capacité maximale des cellules : entre 10 et 14 personnes sont aujourd’hui détenues dans un espace prévu pour quatre personnes. Les gens dorment par terre, debout ou assis. En raison de la surpopulation, ils sont fréquemment transférés. Ces transferts sont un élément constitutif de la torture physique et psychologique, car les Palestinien.nes sont souvent victimes de mauvais traitements pendant la procédure.

Les conditions de détention se sont aggravées au cours de l’année dernière. Les forces israéliennes confisquent désormais tous les biens personnels. Les personnes détenues sont battues lors de l’appel, qui a lieu plusieurs fois par jour. Des unités spéciales, normalement déployées uniquement en cas d’extrême urgence, sont désormais déployées quotidiennement dans les prisons, où elles fouillent les cellules et passent à tabac les personnes détenues. Les tactiques employées révèlent une planification minutieuse, comme en témoigne la façon dont ils frappent les personnes détenues, en ciblant spécifiquement la tête ou d’autres zones sensibles, pour provoquer le plus de blessures et de douleurs possible.

Entre le 7 octobre 2023 et le 6 octobre 2024, au moins 24 Palestinien.nes ont été tué.es en prison, soit par les tortures, soit par négligence médicale. Leurs corps n’ont pas été restitués par les forces d’occupation. De nombreuses personnes sont blessées ou abattues lors de leur arrestation. Certaines sont utilisées par les forces d’occupation comme boucliers humains lorsqu’elles se retirent des zones qu’elles ont envahies. En prison, les personnes détenues ne bénéficient d’aucun soin médical.

Les personnes incarcérées atteintes d’un cancer ou d’une maladie chronique, comme le diabète, ne sont souvent pas soignées, et, lorsqu’elles reçoivent des médicaments, ceux-ci sont mal dosés, ce qui entraîne des complications supplémentaires. La propagation des maladies s’est considérablement aggravée depuis le 7 octobre. Les personnes détenues étant contraintes à utiliser les mêmes serviettes et les mêmes vêtements, la gale s’est propagée à la quasi-totalité d’entre elles. Ce n’est que récemment que les forces d’occupation ont commencé à fournir de nouveaux vêtements aux personnes détenues. Beaucoup d’entre elles, en prison depuis l’année dernière, n’avaient pas pu se changer depuis leur incarcération. Au départ, elles n’étaient pas autorisées à se doucher. Les produits d’hygiène de base comme les brosses à dents, le dentifrice et les coupe-ongles n’étaient pas autorisés. À présent, certains peuvent prendre une douche toutes les semaines.

Les forces d’occupation affament les Palestinien.nes en prison. Elles ne leur fournissent pas de nourriture digne de ce nom. Les repas auxquels les personnes détenues ont droit sont souvent contaminés par des cheveux, de la saleté ou de la moisissure. Il arrive qu’elles ne reçoivent, pour toute une journée, que du chocolat, un aliment qui ne contient aucun nutriment, et dont l’excès de sucre provoque des complications de santé, mais qui suffit pour les maintenir en vie.

Les mesures prises par les forces israéliennes se sont intensifiées en réponse aux événements d’octobre dernier et relèvent d’une forme de punition collective. C’est une façon de se venger de ce qu’il s’est passé. Bien que de nombreuses personnes soient emprisonnées depuis longtemps et n’aient pu y jouer aucun rôle, elles sont soumises aux mêmes conditions de détention déshumanisantes. Par ces méthodes de vengeance brutales, les forces d’occupation s’en prennent à l’ensemble des Palestinien.nes. Le génocide en cours à Gaza, les meurtres commis en Cisjordanie et les violations des droits des personnes détenues ont tous la même origine. Le sort des personnes détenues est profondément lié à l’occupation. La plupart des violations commises à l’encontre des personnes détenues se sont intensifiées après le 7 octobre, dans le cadre d’une stratégie plus large visant à priver les Palestiniens de leurs droits fondamentaux.

JAH. Auparavant, un aspect important du travail d’Addameer consistait à visiter les prisons et à recueillir les témoignages des Palestinien.nes emprisonné.es. Grâce à ces visites, nous pouvions documenter les conditions générales de détention et les violations des droits fondamentaux pour transmettre les faits à des organismes comme les Nations unies et les juridictions internationales. Nous avons souvent travaillé avec des rapporteurs spéciaux et rapporteuses spéciales sur les sujets de la santé ou des tortures et d’autres violations.

Après le 7 octobre, les visites des avocat.es sont devenues, pour nous, le seul moyen de recueillir et rassembler tous les témoignages des personnes détenues, car toute autre visite est interdite. Seuls les avocat.es ayant la nationalité israélienne sont autorisés à entrer en prison sans permis spécial. Les avocat.es palestinien.nes ayant la nationalité israélienne peuvent entrer dans les prisons des territoires occupés, mais celles et ceux de ces territoires n’ayant pas la nationalité doivent demander un permis spécial. Dans la plupart des cas, les forces d’occupation refusent de le délivrer. La seule prison que les avocat.es palestinien.nes n’ayant pas la nationalité israélienne peuvent visiter sans ce permis est celle d’Ofer, en Cisjordanie.

Jusqu’à l’année dernière, ils représentaient notre principal moyen d’obtenir des informations sur les transferts d’un établissement à l’autre. Aujourd’hui, ils n’en sont souvent plus informés.

Il est devenu extrêmement difficile de localiser les Palestinien.nes en prison, car les forces d’occupation les transfèrent sans prévenir personne. Les avocats se présentent pour des visites programmées et apprennent, après cinq ou six heures d’attente, que la personne a été transférée ou la visite a été annulée pour des “raisons d’urgence”. Les avocat.es sont obligé.es d’appeler tous les établissements pénitentiaires pour retrouver leur client. Une fois la personne localisée, ils en informent sa famille. Cette tactique s’inscrit dans une volonté de dissimulation des crimes liés à l’occupation, les preuves matérielles des tortures étant visibles sur les corps des personnes détenues.

Avant le 7 octobre, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) était autorisé à rendre visite à toute personne détenue par les forces d’occupation dans les deux semaines suivant son incarcération. Depuis, il est totalement interdit de visite dans les établissements pénitentiaires. À ce jour, il n’a pas été en mesure d’effectuer une seule visite, ce qui ne laisse que les avocats comme moyen de communication.