Michel Kalemba. Les personnes condamnées à mort sont détenues avec le reste de la population carcérale, il n’y a pas de séparation. Elles subissent, elles aussi, les très mauvaises conditions de détention des prisons gangrénées par la surpopulation. À titre d’illustration, la prison de Makala dispose officiellement d’une capacité d’accueil de 1 500 places. Près de 9 000 personnes y sont aujourd’hui détenues, dont certaines condamnées à mort. Beaucoup dorment à même le sol. Les soins de santé sont déplorables et les médicaments manquent. Le travail des ONG est d’ailleurs absolument nécessaire dans les prisons du pays. Nous avons, par exemple, pendant plusieurs années, distribué de la nourriture et des médicaments à la prison de Makala dans le cadre d’un projet intitulé “Lutte contre la détention préventive abusive”, avec la FIACAT. Nous avions constaté que les détenus ne mangeaient pas à leur faim et n’avaient pas accès à des médicaments.

Les personnes détenues sont généralement très isolées. L’incarcération est souvent synonyme d’abandon par les familles qui n’ont pas les moyens de payer pour visiter leur proche. Les personnes condamnées à mort sont, plus encore que les autres détenus, souvent incarcérées dans des prisons isolées car ce sont celles-ci qui disposent d’un système de sécurité élevé. Les autres datent de l’époque coloniale et se trouvent aujourd’hui dans un état de délabrement avancé.

MK. Une première proposition de loi visant l’abolition avait été déposé il y a plusieurs années devant l’Assemblée nationale, qui l’avait rejetée. Le pays sortait alors toute juste de la guerre et les députés étaient davantage préoccupés par des questions sécuritaires. L’Honorable André Mbata, député à l’origine de la première proposition, en a déposé une autre en 2019. Celle-ci n’est toujours pas inscrite dans le calendrier parlementaire et demeure en attente d’examen par l’Assemblée nationale.

Le gouvernement a, lors du 6ème Congrès mondial contre la peine de mort d’Oslo en 2016, pris des engagements pour abolir la peine de mort. Ces paroles ne se sont pas traduites en actes : jamais aucun projet de loi n’a été déposé au Parlement par le gouvernement. Ce dernier détient pourtant désormais la majorité au sein du Parlement. Le Président de la République a utilisé plusieurs fois son droit de grâce et fait libérer certaines personnes condamnées à mort. Mais ces petites avancées ne sont pas suffisantes. Le gouvernement doit montrer qu’il a la ferme volonté d’aller vers l’abolition de la peine de mort, et qu’il n’est pas seulement préoccupé par les questions électorales et sécuritaires.

Une loi adoptée récemment prévoit que les violences sexuelles ayant entraîné la mort ne donnent plus lieu à une condamnation à mort. Dans ce cas, la peine capitale a été “abolie”. Nous demandons à ce que cela soit étendu à toutes les infractions.

La peine capitale a déjà rencontré plusieurs fois des occasions propices à l’abolition. Le Code pénal militaire a été modifié en 2015 pour harmoniser la législation nationale avec le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale (CPI). La peine de mort ne figurant pas dans l’éventail des peines applicables par la CPI, nous imaginions que cela permettrait de l’abolir définitivement. Ce n’est malheureusement pas ce qu’il s’est passé : le code intègre effectivement les crimes internationaux du Statut de Rome mais les rend passibles de la peine de mort.

MK. L’abolition judiciaire est une solution possible. Nous envisageons ainsi de déposer une requête en inconstitutionnalité auprès de la Cour constitutionnelle. Notre Constitution sacralise la vie humaine et dispose que cette dernière doit être protégée par l’État. La peine de mort constitue dès lors une incohérence. La Commission nationale des droits de l’Homme a d’ailleurs rendu un avis sur cette question et précisé que la peine de mort n’avait actuellement pas de fondement en RDC.

Nous travaillons également avec la FIACAT sur les liens entre peine de mort et torture. L’idée est de montrer que la torture, pourtant abolie depuis 1996, se poursuit : attendre dans le couloir de la mort dans des conditions de détention déplorables constitue une torture en soi. Nous amenons systématiquement cet argument aux autorités dans l’espoir d’être mieux compris.

J’avais, à l’époque, assuré la défense de certains des partisans de l’actuel régime lorsqu’ils avaient été condamnés par la Cour militaire de Kinshasa pour participation au mouvement insurrectionnel. Dans le cadre de nos plaidoyers auprès des différents ministères, nous leur rappelons qu’une condamnation à mort peut toujours être prononcée. S’ils ne profitent pas d’être au pouvoir pour abolir la peine de mort pour le faire, viendra peut-être un jour où, comme cela s’est passé en 2003, le moratoire sera levé et des gens seront exécutés. Un système sous moratoire est fragile. Si une abolition directe semble aujourd’hui peu envisageable, une solution intermédiaire serait d’instaurer un moratoire de droit, plus sécurisant. Cela éviterait qu’une personne se lève un matin en se disant “aujourd’hui, on reprend les exécutions”.

Nous continuons, en tant que membre de la société civile, à mener des actions de plaidoyer et de sensibilisation. Nous avons, par exemple, organisé en 2019 un atelier pour sensibiliser les leaders d’opinion à la nécessité d’abolir la peine de mort. Nous travaillons avec des réseaux de parlementaires et de journalistes abolitionnistes. Nous contribuons à réaliser des émissions de radio et de télévision pour inciter le grand public à discuter et débattre de la nécessité d’abolir la peine de mort, à l’instar des débats sur le changement climatique, par exemple. Nous menons en parallèle un travail de plaidoyer auprès de l’Assemblée nationale afin que le projet de loi pour l’abolition soit enfin inscrit à l’ordre du jour.

Le plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort est une activité quotidienne. La société civile congolaise, tout comme l’internationale, doivent prendre cette question à bras-le-corps.