HS. Les principaux développements de cette dernière version concernent l’isolement cellulaire. La version de 2006 des Règles ne contenait qu’une seule référence à la séparation ou à l’isolement des personnes détenues, ce qui était insuffisant. Entre-temps, les Règles Nelson Mandela ont établi en 2015 une définition clé de l’isolement cellulaire : l’isolement d’une personne détenue pendant 22 heures ou plus par jour. Elles formulent une restriction clé de son utilisation et interdisent aux administrations pénitentiaires de soumettre quelqu’un à un tel traitement pendant plus de 15 jours consécutifs.
Il existe un énorme ensemble de preuves démontrant que, même après quelques jours, l’isolement peut avoir des effets extrêmement dommageables sur les personnes détenues, car elles sont enfermées seules, avec très peu de stimuli externes sur lesquels se concentrer.
Il peut entraîner des hallucinations, de la colère, des phénomènes d’automutilation et de graves dommages psychiques. Malgré cela, les pays utilisent régulièrement l’isolement cellulaire pour maintenir l’ordre, soit en mettant les personnes détenues gênantes à l’écart des autres, soit en isolant les personnes détenues vulnérables pour leur propre protection. Il est aussi utilisé comme sanction et pour les prévenus, pour empêcher la collusion. Mais dans tous les cas, cela peut être extrêmement dommageable. Que ce soit destiné à être une sanction ou non importe peu à la personne détenue en fin de compte, parce que les effets sont souvent immensément punitifs.
Pour ces raisons, il est important que des normes internationales cherchent à limiter le recours à l’isolement cellulaire. On l’utilise bien trop souvent pour faciliter la vie des autorités carcérales, sans considérer pleinement les dommages causés par la mesure. Malheureusement, l’isolement cellulaire est une réalité, et nous sommes encore loin du point où les États accepteront de l’interdire complètement. Ce qui était important pour nous, c’était de les amener à s’entendre sur la façon de limiter leur utilisation.
Les nouvelles RPE exigent qu’au moins deux heures de contact humain significatif soient garanties à toute personne mise à l’isolement pour des raisons de sûreté et de sécurité. Elles exigent également que les mesures de séparation soient suspendues lorsqu’elles nuisent à la santé de la personne détenue. Il s’agit de progrès importants dans la protection de chaque détenu confronté à ces mesures potentiellement dangereuses.
Malheureusement, les Règles n’établissent pas de limite de temps à l’isolement préventif pour des raisons disciplinaires. Elles exigent simplement que chaque État membre définisse un délai dans le droit national. Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) recommande, lui, depuis longtemps, une limite de 14 jours. Il convient de noter que la règle 60.6 a fait l’objet de mises à jour importantes à d’autres niveaux : par exemple, elle exige désormais la suspension de l’isolement cellulaire si “l’état mental ou physique du détenu s’est détérioré”, et interdit qu’on l’impose “aux enfants, aux femmes enceintes, aux mères qui allaitent ou aux parents incarcérés avec des enfants en bas âge” (conformément aux Règles Nelson Mandela).
Les RPE contiennent une disposition exigeant qu’elles soient régulièrement mises à jour – ce qui est important pour garantir l’élaboration de normes et de pratiques exemplaires. Un aspect qui a été mis à jour dans la nouvelle révision, mais qui, je crois, nécessite une élaboration plus détaillée dans une recommandation distincte du Conseil de l’Europe, est le traitement des femmes en prison. Au niveau des Nations Unies, les Règles de Bangkok sont un document clé en consacré particulièrement aux femmes détenues et à leurs besoins spécifiques. Je crois qu’il est souhaitable, à l’avenir, d’avoir un ensemble de normes similaires au niveau du Conseil de l’Europe.
