Afrique du Sud : un œil sur le système

JICS. Nous avons pu constater différents problèmes, notamment une augmentation notable de la violence, en fréquence comme en intensité. Le manque d’installations élémentaires dans les centres de détention provisoire est un autre problème récurrent, et notamment en ce qui concerne l’absence de programmes de réinsertion et de formation, alors que les gens voudraient apprendre, étudier. Dans un établissement pour mineurs que nous avons visité il y a deux semaines, il y avait un atelier très spacieux, magnifique : il ne servait à personne. Dans une autre prison, on a vu des postes de formation au soudage, mais les baguettes de soudure n’avaient pas été prévues au budget. L’accès aux études supérieures pose problème lui aussi. Comme dans tout environnement carcéral, les agents qui n’ont pas fait d’études sont réticents quand il s’agit de permettre aux prisonniers d’y accéder.

L’incarcération des personnes déclarées juridiquement irresponsables ou inaptes à subir leur procès (on les appelle patients de l’État) dans les établissements pénitentiaires représente un souci de taille. Le Department of Correctional Services (DCS, département des services pénitentiaires) n’est pas équipé pour leur prise en charge. Les dispositions relatives aux personnes détenues atteintes de troubles psychiques ne sont pas adaptées, ce qui peut mettre les autres prisonniers et le personnel en danger. La prise en charge se résume souvent à un traitement médicamenteux en raison de la pénurie de personnel qualifié, par exemple des psychologues.

Le JICS a aussi constaté que des personnes détenues sont maintenues à l’isolement de manière prolongée, ce qui constitue une forme de torture, dans au moins deux établissements, Ebongweni et Pretoria C-Max. Elles n’ont droit qu’à une heure d’exercice physique par jour, dans une cage. Le JICS a publié un rapport sur le sujet il y a déjà deux ans. Depuis, nous sommes aux prises avec le ministère. Nous avons demandé à être intégrés à la révision des normes et à voir les critères de placement ; nous sommes extrêmement inquiets.

JICS. Le succès de l’accès aux traitements contre le VIH et le SIDA est un motif de fierté dans nos prisons. La question des maladies sexuellement transmissibles était, par le passé, sujette à de nombreuses stigmatisations, mais il est plus facile de l’aborder aujourd’hui. Il y a encore du travail à faire en prison, mais la plupart des personnes détenues reçoivent des antirétroviraux tous les mois, dans une bouteille anonymisée pour garantir la confidentialité. Des compléments en protéines sont également fournis au cas par cas et en fonction de l’indice de masse corporelle (IMC). La prise en charge de la tuberculose s’est aussi nettement améliorée. Le traitement contre les deux pathogènes est plus simple, avec moins d’effets secondaires, plus facile à administrer et plus rapidement disponible.

Les rapports homosexuels entre hommes sont relativement fréquents, consentis ou non, dans les milieux coercitifs. Le chiffre le plus souvent cité issu des études empiriques avance que 38 % des hommes incarcérés auraient des rapports homosexuels. Le JICS s’enquiert régulièrement auprès des prisons de la disponibilité des préservatifs. Souvent, les stocks ne sont pas vraiment prévus ou entretenus. On peut aussi avoir des préservatifs à disposition, mais périmés. La politique du ministère, en conformité avec les directives de l’OMS, est de demander à ce que des préservatifs soient fournis et faciles à se procurer, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas être gardés dans des endroits comme l’infirmerie ou le bureau du surveillant principal.

JICS. En permanence. Ça peut être, parfois, un souci de malveillance, mais ce n’est pas systématique. La plupart du temps, les obstacles sont d’ordre institutionnel. C’est complexe, les délais sont conséquents, il y a une certaine léthargie, une résistance. De manière générale, nous n’avons pas de mal à entrer en prison, et la plupart du temps, nous sommes accueillis avec courtoisie et bonne volonté. Les agents et les responsables sont souvent contents de nous voir ; ils ont conscience que nous reconnaissons leur travail et la difficulté de leur tâche. Nous sommes cependant inquiets de l’efficacité réelle de nos rapports et de nos enquêtes. Nous avons mené des négociations directes avec la police nationale (South African Police Service ,SAPS) et le bureau du procureur (National Prosecuting Authority, NPA) pour avoir un droit de regard sur le suivi de nos recommandations de procédures disciplinaires ou de poursuites en cas d’agressions ou d’homicides. Mais dans les faits, la police comme les services du procureur semblent avoir déjà bien d’autres choses à faire.

La résistance institutionnelle généralisée à toute forme de responsabilité judiciaire des policiers et agents pénitentiaires est un problème à l’échelle mondiale. Les agents des services concernés ont du mal à coopérer même avec nos enquêteurs les plus expérimentés, et il est difficile de les convaincre de témoigner contre leurs collègues. Il est même arrivé que nos enquêteurs se sentent physiquement menacés.

La politique de poursuites à l’encontre des membres du personnel pénitentiaire n’est pas satisfaisante.

Le JICS fait actuellement partie du ministère chargé de l’administration pénitentiaire (le Department of Correctional Services). Nous travaillons toujours à garantir notre indépendance, nos financements, et à mettre en place l’essentiel de notre structure opérationnelle.

Pour l’instant, nous rendons des comptes à ceux-là mêmes que nous sommes censés surveiller. Nous sommes dépendants d’eux pour nos financements. Nos recommandations et nos conclusions ne sont pas contraignantes : c’est là aussi un problème que nous tâchons de résoudre en passant par de nouveaux statuts. L’idée n’est pas de forcer la mise en œuvre de nos recommandations, mais de mettre le ministère devant ses responsabilités en lui demandant de fournir des explications lorsqu’il choisit de ne pas nous suivre.

Un exemple : nous avons visité un centre de détention provisoire dans le nord du KwaZulu-Natal et y avons constaté une surpopulation terrible et une situation sanitaire déplorable, avec des prisonniers qui, de surcroît, ne pouvaient faire aucun exercice physique ou très peu. Nous avons suggéré de permettre aux prisonniers de passer plus de temps à l’air libre tout en tenant compte du personnel en sous-effectif, mais nous n’avons eu aucune nouvelle de l’établissement depuis lors. C’est un exemple type de la façon dont nos recommandations sont, parfois, tout bonnement ignorées.

JICS. Les trois dernières années nous ont permis de renforcer notre présence médiatique. Le public commence à nous connaître. Nous essayons de faire parler de nous, de générer l’adhésion du public. L’opinion publique a du mal à suivre parce qu’elle est focalisée sur le taux d’homicide, qui est élevé : environ 70 par jour. Le taux d’élucidation des homicides a chuté, depuis 2011, de 31 à 14 %. Ces crimes sont d’une grande violence, le seul fait d’y penser fait horreur ; dans ce contexte, ce n’est pas facile de parler de peines plus courtes. C’est d’autant plus malheureux qu’on sait que des peines plus courtes ne font pas augmenter la criminalité, alors que la surpopulation carcérale a des conséquences sérieuses sur les possibilités de réinsertion.

Nous avons tout de même réussi à faire progresser le souci de transparence et la mise en responsabilité grâce à un système de visiteurs, les Independent Correctional Centre Visitors (ICCVs). Il s’agit de membres de la société civile chargés de visiter régulièrement les établissements de leur lieu de résidence, de s’occuper des plaintes et de faire remonter les données collectées à nos services. Nous recherchons des candidats qui connaissent le droit, mais les critères de sélection proprement dits sont assez souples.

Le plus important, c’est que ces visiteurs viennent de la société civile. La société doit savoir ce qui se passe en prison pour s’emparer du sujet et réduire les stigma et l’ignorance générale qui entoure le monde carcéral.

Certaines personnes commencent une véritable carrière en partant de ces emplois à temps partiel. Après un contrat initial de trois ans, ils présentent à nouveau leur candidature, puis encore après… Les visiteurs sont d’une grande importance à nos yeux parce qu’ils connaissent le système. Il y a beaucoup de chômage en Afrique du Sud, ce qui fait que nous n’avons pas de mal à recruter. Les limites sont davantage au niveau des ressources et du matériel – des ordinateurs, par exemple – que nous pouvons mettre à leur disposition, et des difficultés à travailler avec un système de signalement électronique souvent dysfonctionnel.

En 2003, nous n’avions que sept ou huit personnes dans l’équipe, dont des représentants de l’administration pénitentiaire. Concrètement, nous n’étions pas indépendants, mais avec le temps, nous avançons petit à petit vers cette indépendance. À la base, notre président était par exemple détaché des services pénitentiaires, et son poste est crucial pour le JICS puisqu’il répond de son administration et de ses finances.

Nous comptons, à ce jour, quelque 80 employés à plein temps et 200 visiteurs : les chiffres permettent de mesurer nos progrès. Nous gagnons aussi en assurance. Le ministère était, au début, très réticent, mais il y a eu ensuite un changement de paradigme. Les cadres sont bien plus prêts à travailler avec nous, mais sur le terrain, nous rencontrons encore quelques résistances individuelles. Nous avons fait du chemin.