Suisse : dans l’engrenage des expertises psychiatriques

Pr. Philippe Delacrausaz. En Suisse, l’expertise psychiatrique pénale joue un rôle central. Elle permet d’évaluer l’irresponsabilité pénale ou la responsabilité restreinte d’une personne. Le juge peut, par ailleurs, imposer à la fois des peines et des mesures thérapeutiques ou d’internement. Cette décision repose sur la base de l’expertise psychiatrique. Si une personne est jugée pénalement irresponsable, elle peut néanmoins faire l’objet d’une mesure. Celle-ci doit en principe être effectuée dans un établissement dédié. Or, les places sont insuffisantes et très fréquemment, la mesure est effectuée en détention ordinaire. À la différence des peines qui ont en principe un début et une fin, ces mesures peuvent être reconduites indéfiniment. Et ce, tant qu’il est estimé que les conditions qui avaient prévalues à sa mise en place perdurent. C’est une nouvelle expertise qui va permettre de déterminer si la mesure peut être levée et à quelles conditions : le rôle de l’expert-psychiatre est central. Le juge prend in fine la décision mais il ne peut le faire que sur la base d’une expertise.

Les attentes ont changé au fil des années. L’importance accordée à la responsabilité décroit au profit de la “dangerosité” et de la prévention du risque de récidive.

La révision du Code pénal en 2007 a donné de l’importance aux expertises post-sentencielles. Elles sont de plus en plus nombreuses au cours des 15 dernières années. Elles cherchent notamment à apporter une réponse aux questions suivantes : le risque de récidive a-t-il évolué ? Peut-on envisager une modification de la mesure ou de ses modalités d’exécution ?

PrPD. Le droit suisse impose simplement que la personne en charge de l’expertise pénale soit un médecin qui dispose des compétences requises. Au Centre d’expertises du CHUV, chaque expertise est systématiquement attribuée à un expert et à un co-expert. Le mandat n’est jamais rempli seul. Le binôme d’experts est composé soit d’un médecin-psychiatre et d’un psychologue, soit de deux médecins-psychiatres. Une fois le mandat d’expertise reçu, le binôme a accès au dossier pénal de la personne et s’entretient avec elle. Les entretiens ont lieu en milieu pénitentiaire ou dans les locaux du centre d’expertises quand elle est à l’extérieur. Les entretiens, au nombre de deux ou trois, sont effectués par l’un des deux experts. Chaque entretien dure entre une et deux heures. Le binôme a également accès au dossier médical avec le consentement de la personne. Un important travail de récolte d’information est ainsi effectué. À l’issue de celui-ci, un entretien de synthèse est réalisé en présence des deux experts. C’est l’expert jusque-là resté en retrait qui le conduit. “Ce setting clinique” permet d’évaluer les dynamiques dans la relation et d’enrichir le processus clinique. Puis débute un processus de délibération, avec l’objectif, pour les deux experts, de parvenir à un accord sur le diagnostic, l’évaluation du risque ou encore la responsabilité de la personne.

Toute une série d’instruments sont employés : outils d’évaluation du risque, notamment ceux que l’on nomme “actuariels“ ou “de jugement professionnel structuré“. Les instruments sont choisis en fonction du type de violence identifiée. Il existe, par exemple, des instruments spécifiques pour les violences à caractère sexuel. Au contraire, très peu d’instruments sont disponibles lorsqu’il n’y a pas d’actes de violence, comme c’est le cas dans les affaires d’escroquerie ou d’atteintes au patrimoine. Les instruments peuvent varier, mais la méthode de réalisation d’expertise demeure toujours la même.

Nous sommes amenés à défendre notre rapport à l’audience. Ce n’est pas systématique dans le canton de Vaud, et je le regrette. Ce moment peut être assez peu confortable pour les experts-psychiatres qui redoutent souvent la confrontation. Cela représente néanmoins une occasion formidable d’éclairer le fonctionnement d’une personne, d’une pathologie ou de lever des malentendus. Il s’agit, à mon sens, d’un moment d’échange privilégié entre juristes et psychiatres, qui s’avère rarement inutile.

PrPD. Il est impossible d’évaluer la dangerosité d’une personne. Ce n’est pas une donnée qui existe en tant que telle, comme la taille, le poids ou la fréquence cardiaque. Tout le monde peut être dangereux et il s’agit souvent d’une question de contexte. Par exemple, il est extrêmement difficile d’évaluer la probabilité d’un premier acte de violence. Dans les cas de violences conjugales, il est, à l’heure actuelle, presque impossible d’évaluer la probabilité qu’un homme qui menace sa femme passe à l’acte et la tue. En revanche, on est capable d’évaluer les risques de récidive, c’est-à-dire la probabilité qu’une personne qui a déjà commis une infraction puisse recommencer. Il s’agit évidemment d’une évaluation prédictive que je compare souvent à la météo. Si en 20 ans, les prédictions météorologiques se sont considérablement améliorées, il n’en reste pas moins que l’indice de confiance des prédictions évolue énormément avec le temps. S’agissant des 48 ou 72 premières heures, l’indice de confiance est très bon mais plus on s’éloigne dans le temps, plus il baisse. À 10 jours, on ne peut presque plus rien dire.

Il est donc essentiel que l’expert soit très au clair sur ce qu’il est en capacité de dire. Nous pouvons faire des hypothèses sur un certain nombre de choses. Pour d’autres, on ne peut tout simplement pas répondre.

Le juge a besoin de connaître ce facteur de certitude ou d’incertitude avec précision pour être en mesure de prendre sa décision. Pour reprendre l’exemple de la météo, si on vous dit “dans cinq jours il va pleuvoir“ avec un indice de confiance de deux sur dix, ce n’est pas du tout la même chose que de dire “dans cinq jours il va pleuvoir“ avec un indice de huit sur dix. Dans un cas, vous allez hésiter à prendre votre parapluie. Dans l’autre, il est quasiment certain que vous allez le prendre. L’expert doit impérativement pouvoir dire ce sur quoi il ne peut pas se prononcer.

On a d’ailleurs eu un débat extrêmement important sur cette question lors de l’initiative populaire sur l’internement à vie, votée par le peuple suisse, en 2004. Cette mesure d’internement vise à ce qu’une personne, dont on considère qu’elle est incurable et présente un risque de récidive élevé, puisse être enfermée à vie sans possibilité de libération anticipée. Pour qu’une telle mesure soit prononcée, deux expertises indépendantes doivent parvenir à cette conclusion. Or, les instruments d’évaluation du risque dont on dispose actuellement ne permettent absolument pas de se prononcer sur ce qu’il va se passer dans 10, 20 ou 30 ans. L’internement à vie est prévu dans le code pénal. En pratique, l’absence d’outils scientifiques rend sa mise en œuvre impossible.