Andriy Didenko. Il faut d’abord relever qu’environ 20 % des prisons ukrainiennes se trouvaient déjà en territoire occupé avant cette nouvelle offensive, et ce depuis la période 2014¬-2015, ce qui représente quelque 15 000 prisonniers.

Oleg Tsvilyi. La situation varie énormément d’une région à l’autre, d’un établissement à l’autre. Certaines prisons occupées, par exemple dans la région de Kherson, sont toujours en contact avec le gouvernement central ukrainien. Il semble que les forces d’occupation russes n’exercent pas une pression excessive à leur endroit et la situation a l’air d’être relativement stable. Il reste que les services de renseignement des forces de l’ordre ukrainiennes auraient identifié quelques agents pénitentiaires entrés dans un processus de subordination vis à vis des forces d’occupation. Au contraire, dans certains établissements, les agents refusent de coopérer avec l’occupant. Des rapports indiquent que les surveillants de deux maisons d’arrêt de Starobilsk et Marioupol et d’une prison de Berdiansk ont abandonné leur poste et gagné les territoires contrôlés par l’Ukraine. Cela n’est pas sans conséquences pour les prisonniers. Ainsi, il semble que les forces russes aient déjà commencé à imposer leurs règles à la maison d’arrêt de Starobilsk.

Vadym Chovgan. Les forces russes imposent leurs règles dans les régions où ils avaient déjà établi une administration, notamment dans la région de Donetsk. La situation est plus confuse dans les régions de Kherson et Zaporijjia, que les Russes ne contrôlent pas totalement. Les forces russes sont déjà entrées dans certaines prisons de la région de Kherson. Elles se sont emparées des données personnelles des agents pour vérifier s’ils avaient pris part à la guerre dans l’Est de l’Ukraine. Si oui, ils pourraient en subir des conséquences, même si à cette heure nous ne savons pas encore de quelle façon.
Certains établissements ont été touchés par les bombardements. La plupart se trouvent dans la région de Kharkiv, notamment les complexes pénitentiaires 43 et 25. Nous avons également appris que des corps avaient été découverts près du complexe n° 18. Toutefois, comme une unité de l’armée était stationnée à proximité, nous ne savons pas s’il s’agit de prisonniers ou de soldats. Nous avons aussi eu connaissance du décès d’un prisonnier de la maison d’arrêt de Marioupol.
Les prisonniers de guerre russes sont enfermés avec les autres prisonniers. Cette “solution temporaire” proposée par les autorités ukrainiennes a déjà fait l’objet de critiques de la part de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Certains établissements devraient prochainement être réservés à la détention des prisonniers de guerre. Ils pourraient éventuellement être incarcérés dans des établissements mis hors services avant la guerre. Ils y seraient sous la garde de l’armée et sous la gestion de l’administration pénitentiaire.

Oleg Tsvilyi /Vadym Chovgan. Nous avons perdu tout contact avec les prisonniers dans les établissements sous le contrôle des autorités russes. Cela montre bien que quelque chose ne va pas : les moyens de contact avec l’extérieur sont tous supprimés. Les Russes imposent leurs propres règles, plus rudes que les règles ukrainiennes, qui avaient beaucoup évolué ces derniers temps. Par exemple, certains groupes de prisonniers s’étaient vus accorder le droit d’avoir un téléphone portable, une tablette, un auto cuiseur ou même un réfrigérateur. Les règles russes interdisent tout cela. On nous rapporte que, dans certains établissements sous contrôle russe, il n’y a pas d’eau, pas de lumière, pas d’électricité. Nous ne savons pas avec certitude si les autorités russes livrent de la nourriture aux prisons des territoires occupés. Un exemple, si l’on peut dire, de zone grise : les prisons de Kherson ne semblent pas les intéresser. Ils les laissent donc à la charge des agents pénitentiaires ukrainiens, mais la région souffre de pénurie alimentaire et les forces russes ne laissent pas passer le soutien logistique. Il est impossible de faire parvenir de l’aide humanitaire, ni de faire livrer de la nourriture via la chaîne d’approvisionnement habituelle.
Au sein des territoires contrôlés, la situation diffère d’un établissement à l’autre. Par exemple, les prisonniers de la maison d’arrêt de Mykolaïv sont restés sans eau pendant cinq jours. Les personnes détenues dans les établissements contrôlés par les autorités ukrainiennes participent à l’effort de guerre : les prisonnières cousent des uniformes. Les personnes détenues participent également aux mesures de cybersécurité ukrainiennes et à la lutte contre la propagande. Elles laissent des commentaires sous les articles des médias russes et contactent les citoyens et citoyennes de Russie pour leur donner des informations sur la guerre.

Vadym Chovgan. Pour autant que je sache, les personnes détenues ne peuvent plus voir leurs proches. Les appels en visioconférence seraient possibles, mais cette possibilité n’est pas exploitée autant qu’elle pourrait l’être.

Andriy Didenko. L’accès à l’information n’est pas le même d’une région à une autre. Dans les territoires occupés, les chaînes de la télévision russe sont la seule source d’information des prisonniers : elles diffusent uniquement de la propagande. Au sein des territoires contrôlés par l’Ukraine, quelques chaînes se sont unies pour en former une seule, laquelle diffuse désormais des informations. Les personnes détenues ont accès à cette chaîne unifiée. Le sentiment patriotique chez les personnes détenues a, de ce fait, augmenté pour atteindre un niveau inouï. Ainsi, quelque 1 000 prisonniers ont exprimé le souhait de se battre dans les rangs de l’armée ukrainienne, y compris si le temps de ce service militaire n’était décompté que comme une suspension de peine, ce qui implique qu’ils retourneraient en prison à la fin de la guerre.

Oleg Tsvilyi. Dans certaines régions, cependant, il est connu que les autorités n’informent pas correctement les prisonniers des événements à l’extérieur. C’est particulièrement vrai dans la région de Kharkiv. On sait qu’elles ont déjà, par le passé, censuré des passages d’articles traitant de nouveaux droits pour les personnes détenues. Il semblerait qu’elles restent fidèles à leurs traditions. Notre organisation projette une visite de ces lieux de détention pour examiner l’accès à l’information pour les personnes détenues, particulièrement concernant leurs droits et la possibilité de demander un recours en grâce au Président. La région de Kharkiv enregistre un nombre de demandes de recours en grâce largement inférieur aux autres régions. À mon sens, ce décalage s’explique par un manque d’information transmis aux prisonniers par l’administration.

Vadym Chovgan. La grâce présidentielle a été accordée à 363 prisonniers déjà entraînés au combat : ils doivent rejoindre le front et combattre l’occupant. Les prisonniers condamnés à perpétuité ne sont apparemment pas éligibles, et ce même si, d’après la loi, ils devraient l’être. La question est controversée. On pourrait faire sortir bien plus de monde, tout particulièrement les personnes en unité de réinsertion, qui sont autorisées à sortir en journée et doivent revenir le soir. Mais elles sont requises comme main d’œuvre : il faut trouver l’équilibre.
Un grand nombre de personnes demandent par ailleurs une libération conditionnelle, mais la situation actuelle et les problèmes de corruption perturbent le fonctionnement des tribunaux. Tout prend bien plus de temps qu’à l’habitude. Les évacuations n’ont pas commencé aux premiers jours de la guerre. Elles ont pris du retard et n’ont commencé qu’il y a peu. Le ministre de la Justice a déclaré dans une interview récente que, lors d’une évacuation, les prisonniers ne sont pas les premiers auxquels on pense, et que la population générale devait être évacuée d’abord. Cette déclaration ne prend pas en compte un fait simple : les prisonniers, eux, ne peuvent partir par leurs propres moyens.
Le ministère de la Justice a également expliqué les retards dans ces procédures d’évacuation par l’impossibilité de prévoir les régions qui seraient attaquées. Les évacuations et transferts font l’objet d’une réglementation spécifique et s’effectuent en principe par voie ferroviaire, ce qui a compliqué leur mise en œuvre. Ce problème des procédures de transfert n’est pas nouveau, et la guerre vient l’accentuer. Le réseau ferroviaire traverse un certain nombre de maisons d’arrêt, et la coordination est très compliquée. Avec des bus, par exemple, ce serait plus simple.

Oleg Tsvilyi. L’évacuation du complexe n° 88, à Tokmak, dans la région de Zaporijjia, a donné lieu à un incident il y a peu. Les prisonniers ont été transférés au complexe n° 6, dans la région de Kirovohrad. À leur arrivée, ils ont subi en masse des passages à tabac ; les responsables étaient, semble-t-il, des membres de la Garde nationale de l’Ukraine¹. Une enquête a été ouverte et certains éléments indiqueraient que les autorités pénitentiaires ont également été impliquées. Des photos de l’incident ont été abondamment diffusées. Les prisonniers ayant déposé une plainte auraient été contraints de la retirer ; ceux qui ont refusé ont été transférés vers la région la plus proche de la ligne de front, Mykolaïv.

Vadym Chovgan. Le Conseil de la Société civile du ministère de la Justice a évoqué la nécessité de donner des instructions claires sur la procédure à suivre par l’administration pénitentiaire en cas de bombardement. Faut-il libérer les prisonniers ou les garder en prison, quels que soient les risques ? Quelles doivent être les conséquences d’une évasion ? Pour moi, un prisonnier qui s’évade dans une telle situation ne devrait pas être sanctionné, et les règlements devraient le préciser explicitement. La notion de “défense nécessaire” présente dans un article du Code pénal dispose déjà que la défense d’un intérêt supérieur peut entraîner la commission d’une infraction pénale qui ne serait alors pas considérée comme telle. Cet article, dans la situation actuelle, devrait s’appliquer, et les prisonniers devraient en être informés. À l’heure actuelle, une seule chose est légalisée par l’état de guerre : tuer des soldats russes.
Si un prisonnier ne regagne pas le centre de réinsertion le soir, même pendant un bombardement, on considère qu’il s’agit d’une évasion. Ça ne devrait pas ! Il est donc indispensable d’indiquer clairement dans quelles situations l’évasion est légitime et légale, tout particulièrement pour les prisonniers placés en centre de réinsertion. Des lois et règlements d’urgence doivent être créées et ne le sont pas : le ministère ne veut pas assumer la responsabilité de la libération de prisonniers, l’administration pénitentiaire ne veut pas assumer la responsabilité sur le terrain. Même au sein des territoires sous contrôle ukrainien, les prisons sont laissées pour compte, à un tel point que l’administration générale de la région de Kherson a fini par demander au secrétariat du Président : “Comment vous imaginez-vous que nous puissions fonctionner sous occupation et sans moyens ?”