Ukraine : nouvelles du front

Vadym Chovgan. La situation est bien pire que dans le reste du pays, selon les rapports que nos partenaires et nous-même recevons. On entend que les autorités russes mobilisent des prisonniers de leur propre territoire, les traitant comme une matière première qui peut être gaspillée, jetée dans la guerre comme de la chair à canon. Leur logique d’exploitation des prisonniers s’applique aussi aux prisons ukrainiennes. Deux exemples : les autorités russes ne parviennent pas à convaincre suffisamment de citoyens ukrainiens d’accepter la citoyenneté russe. Elles obligent donc les prisonniers à signer un document demandant la nationalité russe. Les prisonniers sont également utilisés pour exécuter du travail forcé : sous la menace, ils sont contraints de creuser des tranchées pour l’armée russe. S’ils refusent, ils sont menacés, torturés, voire pire encore. Cela montre comment les personnes privées de liberté sont instrumentalisées à des fins politiques, parce que les autorités ont plus de contrôle sur elles que les citoyens libres.

Des lance-roquettes et des systèmes de missiles sont placés par les Russes à côté des prisons dans les régions occupées. Les établissements pénitentiaires sont utilisés comme des bases militaires, pour stocker des munitions et héberger des soldats russes pour la nuit. Les établissements pénitentiaires présentent un intérêt considérable pour les autorités russes, du fait que des centaines de personnes y sont concentrées : les forces ukrainiennes n’y lanceront pas d’attaque, de peur de tuer beaucoup des leurs.

Certains rapports indiquent qu’il y a des pénuries et que l’approvisionnement en nourriture et en eau est insuffisant, mais nous ne sommes pas en mesure de le confirmer. Nous avons dû cesser toute communication directe avec les prisonniers incarcérés dans les territoires occupés : l’interception du moindre message d’un prisonnier pourrait entraîner sa mort.

Nous constatons d’importantes violations des procédures pénales. Environ un tiers de la population carcérale n’a pas encore été jugé. Nombre d’entre eux atteignent la limite légale maximale de la détention provisoire. Les tribunaux ne fonctionnent actuellement pas dans les territoires occupés. En lieu et place de cela, des jugements de condamnation sont rendus par des commissions composées uniquement de personnel de l’administration pénitentiaire. Cela constitue un déni total de tous les recours juridiques de base : les directeurs de prison assument le rôle de juge, les prisonniers n’ont pas d’avocat et il n’y a aucune possibilité de faire appel de la décision.

Certaines prisons des territoires occupés sont également utilisées pour les détenus civils et les prisonniers de guerre, parfois dans des quartiers séparés. Les prisons sont, d’une certaine manière, faciles à exploiter : il y a toujours de la main-d’œuvre à disposition, des prisonniers, et aussi du personnel pénitentiaire. Une partie du personnel pénitentiaire ukrainien est parti lorsque les forces russes ont pris le contrôle des prisons. Ceux qui sont restés sont considérés comme des collaborateurs par la loi ukrainienne.

VC. Dans les régions restées sous contrôle ukrainien, la situation empire. On aurait pu s’attendre à une situation humanitaire catastrophique, mais ce n’est pas vraiment le cas, notamment parce que tout le personnel pénitentiaire est resté en place. En effet, s’ils restent en poste, ils ne sont pas susceptibles d’être mobilisés pour faire la guerre.

Certaines prisons ont été bombardées ou touchées par des bombardements, d’une manière ou d’une autre. Les conditions sanitaires sont pires qu’avant, notamment parce que les prisons ne sont pas réparées. Recourir au budget de l’État pour réparer les prisons était déjà chose difficile en temps de paix, c’est désormais absolument impossible. Certaines régions ont connu des vagues de déplacement pour des raisons de sécurité : de nombreux médecins sont partis, avec un impact négatif sur l’accès aux soins des prisonniers. C’est également le cas pour les avocats, ce qui entraîne d’importants retards dans les procédures pour les prévenus. L’évacuation reste une question très urgente : certains établissements pénitentiaires n’ont toujours pas été évacués alors même qu’ils sont sous la menace constante de bombardements.

Des cas de violence et d’émeutes sont signalés. Début septembre, le personnel pénitentiaire de la prison n° 76 de Polytska (dans l’Ouest du pays) lance une émeute. C’est un fait sans précédent en Ukraine, par ailleurs interdit par la loi. Les manifestants dénoncent la corruption de la direction, affirmant qu’elle gardait pour elle-même les primes destinées au personnel. Deux semaines plus tard, une autre émeute est organisée dans le même établissement, cette fois par des prisonniers. Ils mettent le feu à la cantine et barricadent les portes, dénonçant les violations de leurs droits par le personnel pénitentiaire. Une vidéo montre un prisonnier matraqué aux hanches par le directeur adjoint de la prison.

De tels cas d’abus ne sont pas rares, et ils existaient déjà avant la guerre. Certains cas avaient été portés devant la Cour européenne des droits de l’homme par le Groupe des droits de l’homme de Kharkiv. Cette année, au moins 12 personnes détenues de la prison n° 67 de Sokyriany ont porté plainte, certains parce qu’ils ont été sévèrement battus, d’autres parce que leurs biens ont été détruits. Ces deux méthodes sont parfois utilisées par les unités d’intervention spéciale ukrainiennes pour décourager les prisonniers de s’engager dans toute forme de protestation, même silencieuse ou passive : battre les prisonniers et détruire leurs biens. Ce genre de choses se produisait dans les prisons ukrainiennes même avant la guerre.

VC. Dans les territoires sous contrôle ukrainien, le travail de monitoring continue comme avant la guerre. Le mécanisme national de prévention (MNP) ne semble cependant pas fonctionner actuellement, en raison du changement d’Ombudsman. Nos partenaires effectuent encore des visites dans le cadre d’autres mandats, notamment en tant que membres du Conseil consultatif communautaire du ministère de la Justice. Nous trouvons que les autorités ukrainiennes sont assez transparentes et ouvertes depuis le début de la guerre. Les autorités pénitentiaires sont peut-être un peu plus irritées par les visites, mais elles sont toujours obligées de laisser entrer les contrôleurs. Elles savent d’ailleurs que les organismes de surveillance peuvent être très utiles à l’administration pénitentiaire, notamment en jouant le rôle d’intermédiaire entre la prison et les organisations humanitaires ou même au sein de la hiérarchie pénitentiaire.

Dans les territoires occupés par les forces russes, la situation est très différente. Nous faisons du monitoring à distance des sources d’informations publiques. Nous adaptons des méthodes comme celles qui est en cours de développement dans le cadre du Protocole de Berkeley sur les enquêtes numériques à source ouverte, un outil très complet. Comme il n’est pas construit spécifiquement pour les nombreuses particularités des prisons, nous avons élaboré une méthodologie pour ce contexte. Elle comprend des méthodes spécifiques dites de monitoring indirect, comme le fait de recourir aux prisonniers libérés ou évacués, aux proches des prisonniers, ou au personnel pénitentiaire qui a quitté les territoires occupés. Ces méthodes sont nécessairement indirectes car il est difficile d’avoir des contacts avec les prisonniers sur place, même avec ceux qui seraient prêts à nous transmettre des informations. Cela violerait le principe “ne pas nuire” (do no harm), qui est fondamental dans ce type de contexte : accéder à des informations est toujours moins important que de mettre en danger la vie d’une personne. Personne n’est autorisé à accéder aux établissements pénitentiaires situés dans les zones occupées, ni les organisations de la société civile, ni les organisations internationales telles que la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine de l’ONU.