Les dernières décennies ont vu croître, rapidement et régulièrement, le nombre de personnes détenues dans le monde. Aujourd’hui, la planète compte plus de 11 millions de personnes incarcérées. Parmi elles, plus de trois millions se trouvent en détention provisoire.
Si les causes de la croissance de la population carcérale mondiale sont complexes, les conséquences sont limpides : établissements surpeuplés, conditions de détention inhumaines et en détérioration. La plupart des systèmes pénitentiaires du monde sont, d’après leurs propres estimations de leur capacité d’accueil, surpeuplés. La surpopulation a des conséquences sur la santé psychique et somatique des prisonniers, sur leur sécurité comme sur celle des personnels et sur les perspectives de réinsertion. Les Philippines connaissent un taux d’occupation moyen de 460 %, Haïti de 450 % et le Guatemala de 370 %. Tous trois figurent parmi les pays comptant certains des établissements les plus surpeuplés au monde.
Le recours excessif à l’incarcération représente un coût énorme pour les contribuables, tout en ayant un impact absolument disproportionné, dans toutes les sociétés, sur les populations les plus pauvres et marginalisées. Il remet en cause la capacité des systèmes pénitentiaires à prendre efficacement en charge la petite minorité de prisonniers qui représenteraient un risque important pour la sécurité publique.

Population carcérale : chiffres, proportions et tendance¶

Les dix pays du projet présentent des chiffres variés quant à leur population carcérale. Celle des États-Unis est la plus importante au monde : plus de deux millions de prisonniers. Ce nombre revient à un taux d’incarcération (le nombre de prisonniers pour 100 000 habitants) de 639, là encore, le plus élevé au monde. En Thaïlande, le taux d’incarcération de 459, soit quelque 320 000 personnes détenues, est le huitième le plus élevé au monde ; les prisons thaïlandaises sont sévèrement surpeuplées, avec un taux d’occupation de 340 %.

L’Inde, quant à elle, compte un grand nombre de prisonniers : près d’un demi-million, mais son taux d’incarcération de 35 est extrêmement faible, ce qui place le pays en 209e position sur les 223 pays du classement du World Prison Brief. Autre fait notable : en Inde, près de 70 % des personnes détenues sont en détention provisoire. Les taux d’incarcération des Pays-Bas (63) et du Kenya sont eux aussi relativement faibles.

Parmi les dix pays étudiés, certains ont vu leur population carcérale croître de façon spectaculaire au cours des 40 ou 50 dernières années.

La population carcérale des États-Unis a été multipliée par plus de quatre, de près d’un demi-million en 1980 à un pic à plus 2,3 millions en 2008, pour un taux d’incarcération passant de 220 à 775. Au Brésil , la population carcérale a été multipliée par vingt, de 30 000 personnes détenues à plus de 750 000 aujourd’hui. Le taux d’incarcération est, sur cette période, passé de 32 à 357.

Les tendances montrent cependant que cette croissance de la population carcérale n’a rien d’inévitable. Les Pays-Bas ont eux aussi connu une augmentation de leur population carcérale au cours des années 1990 et au début des années 2000, avant de la voir baisser de façon marquée. La croissance exponentielle de la population carcérale aux États-Unis a elle aussi commencé à s’inverser, et, au Brésil, la courbe semble atteindre un plateau.

Comprendre les motifs et les tendances de l’emprisonnement¶

Les variations des chiffres relatifs à la population carcérale ne s’expliquent pas par un facteur unique. C’est ce que démontre la première publication résultant du projet d’étude des dix pays, Prison: Evidence of its use and over-use from around the world, (“La prison : usage et recours excessif à travers le monde“). À tout endroit et à tout moment, la population carcérale est déterminée par un ensemble complexe de facteurs.

Les facteurs qui mènent à l’augmentation de la population carcérale mêlent une culture et des débats politiques de plus en plus orientés vers une approche punitive de la justice ; une définition plus large des comportements perçus comme “criminels” ; des politiques plus répressives et des pratiques criminelles en mutation. Ces facteurs cumulés peuvent amener davantage de personnes devant les tribunaux, lesquels, à leur tour, sont plus susceptibles de prononcer à leur encontre des peines privatives de liberté. La hausse des placements en détention provisoire est une autre manifestation de ces politiques pénales punitives. Elle reflète également le manque de ressources, l’engorgement des tribunaux et les impasses des parcours judiciaires.

S’il existe de nombreux facteurs directs ou indirects qui entraînent un plus grand recours à l’emprisonnement, il existe également des incitations à modérer cet usage. Dans les pays les plus riches comme ailleurs, ces pressions à la baisse comprennent la contrainte en termes de ressources, pour la simple raison que la prison coûte cher. Les échecs de la privation de la liberté comme réponse aux problèmes de société sont de plus en plus reconnus ; il est de plus en plus admis que ces problèmes trouvent mieux leur réponse hors du champ pénal. Et, ouvertement ou non, pour des raisons économiques ou non, certains États ont effectué des choix politiques menant à une diminution du recours à l’incarcération.

La pandémie de Covid-19 s’est ajoutée aux pressions visant à entamer une réforme pénale et une logique de désincarcération. Certains pays ont pris des mesures drastiques de réduction de la population carcérale, afin de réduire le risque sanitaire lié à la surpopulation. Il reste à voir comment ces mesures perdureront.

Des possibilités de réforme¶

Tout comme les différences d’approche du recours à l’emprisonnement entre différents pays ne s’expliquent pas simplement, le chemin vers une réforme efficace n’est pas tout tracé. Mais il est évident que certains problèmes de fond devront être abordés si l’on veut donner à une éventuelle réforme la moindre chance de succès. Les priorités stratégiques fondamentales comprennent :

• L’identification des fonctions et des limites de l’incarcération ;
• La réduction de la politisation des jugements ;
• La décriminalisation des infractions mineures et des “incivilités” ;
• L’identification et la correction des traitements inégalitaires à l’égard des groupes marginalisés dans le processus de condamnation et de détention provisoire ;
• La réforme des politiques antidrogue, la décriminalisation et le recours à la réduction des risques ;
• La garantie du recours à la détention provisoire en dernier ressort uniquement, pour une durée la plus brève possible ;
• La prise en compte des conséquences pour la santé publique du recours excessif à l’emprisonnement.

Partout, la privation de liberté est employée comme réponse à certaines formes de comportements illégaux. Mais, d’un pays à l’autre, on note de grandes différences quant aux types de comportements illégaux perçus comme méritant une peine privative de liberté (plutôt qu’une peine alternative à l’emprisonnement) et à la durée des peines prononcées. La tendance est assez clairement, depuis plusieurs décennies, centrée sur un durcissement des peines. L’incarcération est devenue une peine de plus en plus facilement prononcée et pour des durées plus longues. La dureté des condamnations explique de façon évidente le nombre croissant de prisonniers, mais ne résout aucun des problèmes complexes sous-jacents à l’origine du passage à l’acte et de la récidive. D’un pays à un autre, les mêmes faits ne produisent pas les mêmes condamnations. Ces différences montrent que, si chaque pays est confronté à des dilemmes similaires face aux comportements illégaux de ses habitants, les choix politiques y apportant des réponses sont très variables.

Infractions liées à la drogue¶

Plus de deux millions de personnes sont détenues dans le monde pour des infractions liées à la drogue (dont la possession pour usage personnel). Un tiers environ des femmes détenues le sont pour des infractions de ce type. Ces deux millions de prisonniers auront, pour la plupart, joué un rôle mineur, aisément remplaçable, pour un gain dérisoire, au sein des réseaux criminels ; beaucoup ont été arrêtés pour la simple possession de stupéfiants destinés à leur usage personnel.

L’usage excessif de l’emprisonnement pour des infractions liées à la drogue ne pose aucun problème aux fournisseurs, pas plus qu’il ne fait baisser l’usage des drogues. En revanche, il représente un lourd fardeau pour les systèmes de justice pénale. L’approche répressive adoptée par nombre de lois a exacerbé les problèmes socio-économiques de communautés fortement touchées par la pauvreté, le chômage et les addictions.
La sévérité de l’appareil judiciaire n’est pas pour autant la réponse universelle aux infractions liées à la drogue. Une approche fondée sur les soins est de plus en plus plébiscitée, inscrite ou non au sein du système de justice pénale. Des peines plus indulgentes et un mouvement de décriminalisation se constatent dans les approches d’un grand nombre de pays. Nos recommandations quant à la réforme pénale pour les infractions liées aux drogues s’orientent vers une approche plus raisonnée.

Condamnations préalables¶

La croissance de la population carcérale est alimentée par l’incarcération de grands nombres d’infracteurs multiples, mais, la plupart du temps, reconnus coupables de faits relativement peu graves et non violents.
Presque partout, la loi dispose qu’un infracteur ayant été déjà condamné doit être plus sévèrement condamné. La logique est double : un récidiviste est perçu comme plus coupable, n’ayant pas correctement réagi aux condamnations précédentes ; et il est plus susceptible de récidiver encore, d’où la nécessité d’une condamnation plus dure pour prévenir ce risque. Cette logique a souvent pour conséquence le prononcé d’une peine privative de liberté là où, sans un tel passé, une peine non privative de liberté aurait été possible.

Il est évident que l’effet positif de l’emprisonnement sur des personnes multirécidivistes est limité, au-delà de son strict effet immédiat. Il s’avère difficile, dans un environnement carcéral, de résoudre les problèmes à la racine de la récidive multiple, par exemple l’addiction. Surtout, la prison aggrave souvent le risque de récidive, puisqu’elle limite les options de la personne condamnée, qui a de moins en moins à perdre. Nos recommandations quant à la condamnation de personnes préalablement condamnées sont centrées sur une approche plus équitable et réaliste.

Courtes peines¶

Les séjours de courte durée en prison bouleversent une existence et n’offrent que rarement la perspective d’interventions constructives visant à remédier aux causes du passage à l’acte. On utilise souvent de telles peines comme réponse à la récidive. Dans les pays offrant un nombre limité de peines non privatives de liberté, elles sont fréquemment utilisées contre des personnes accusées d’infractions mineures, y compris des primo-infracteurs. Certaines personnes se retrouvent ainsi incarcérées pour des semaines, voire des mois, parce qu’elles n’ont pas eu les moyens de payer une amende ou d’engager un avocat pour assurer leur défense.

Nos recommandations visent à prévenir le recours disproportionné aux courtes peines et à créer l’espace nécessaire à la mise en œuvre d’approches alternatives.

Perpétuité¶

Près d’un demi-million des 11 millions de personnes détenues dans le monde exécutent, sous une forme ou une autre, une peine à perpétuité. Cela signifie que l’État a le pouvoir de les maintenir en prison jusqu’à leur mort. Dans certains pays, la prison à perpétuité est obligatoire pour certaines infractions.

Le recours à la perpétuité a connu un essor spectaculaire dans certains pays au cours des dernières années, reflet d’une augmentation du nombre d’infractions pour lesquelles elle peut, ou doit, être prononcée. Il s’agit, dans l’ensemble, du résultat de courses politiques à la loi et l’ordre. Cependant, dans certains pays, comme le Brésil, la perpétuité n’existe pas. Dans d’autres, leur prononcé n’est qu’exceptionnel : ainsi, aux Pays-Bas, une personne condamnée pour meurtre est bien plus susceptible de se voir condamner à une peine pouvant aller jusqu’à douze ans, suivie d’une période de traitement psychiatrique obligatoire (s’il est reconnu qu’elle souffre d’un trouble psychique guérissable).

La perpétuité, tout particulièrement lorsqu’elle est assortie d’une période de sûreté excessive ou d’une impossibilité d’aménagement de peine, est largement perçue comme inhumaine.

L’emprisonnement sans fin, marqué par l’incertitude ou l’impossibilité d’une libération éventuelle et l’absence d’espoir, a un effet très lourd sur la santé psychique. Nous recommandons la réduction du recours à la perpétuité, la suppression de la perpétuité en tant que peine obligatoire, et la focalisation sur la proportionnalité comme principe fondamental de la condamnation pour les infractions les plus graves, dont l’homicide.

Le mauvais usage de la détention provisoire, à savoir le placement en détention d’un individu avant son inculpation ou sa condamnation définitive, est l’une des causes majeures, mais non inévitables, de surpopulation carcérale. Elle constitue une grave violation des droits fondamentaux. Depuis 2000, le nombre de prévenus a crû de façon impressionnante dans le monde entier, en dépit de la possibilité toujours plus grande d’employer des mesures plus économiques et moins coercitives, comme la surveillance électronique.

Dans de nombreux pays, on constate un gouffre entre la loi et la pratique en ce qui concerne le recours à la détention provisoire. Bien que les corpus juridiques, conformément aux normes internationales, fassent de la détention provisoire une “mesure d’exception”, elle constitue souvent, en pratique, la norme. Le problème se situe rarement au niveau de la loi elle-même ; on le retrouve à l’échelle, plus large, des facteurs socio-économiques et systémiques qui déterminent son application (ou sa mauvaise application).

Les recherches d’ICPR, comprenant des entretiens avec plus de 70 avocats pénalistes expérimentés, permettent d’expliquer en partie pourquoi cette mesure de “dernier recours” est si largement employée. Nos recommandations en matière de réforme tirent les leçons de ces recherches.

Comprendre le recours excessif à la détention provisoire¶

Vulnérabilité socio-économique. Les personnes les plus pauvres sont plus susceptibles d’être arrêtées. Elles n’ont souvent pas les moyens de s’acquitter d’une caution, sont moins en mesure de s’assurer une représentation juridique fiable et risquent davantage, pour ces raisons, d’être incarcérées en attente de leur procès.

Systèmes pénaux. La vaste “machinerie” de la justice pénale a aussi sa part de responsabilité : une police, une instruction, des tribunaux dépourvus de moyens suffisants et une infrastructure multipliant les retards d’enquête et d’instruction ; une assistance juridique inefficace ; trop peu de possibilité de recourir à des peines alternatives : autant de facteurs qui contribuent à un recours excessif à la détention provisoire et à sa prolongation.

Justice, en culture et en pratique. Les magistrats sont trop enclins à faire des présuppositions sans fondements en matière de risque ; à écarter rapidement les objections émises par la défense quant à la faiblesse des preuves présentées ou à la pertinence de recourir à des mesures alternatives sans engendrer de risques supplémentaires ; à céder à l’influence et la peur de la pression médiatique (et des réseaux sociaux) ; à négliger de motiver par des raisons concrètes, fondées sur la preuve, une décision de placement en détention provisoire. 

Conditions de la détention provisoire¶

Dans de nombreux pays, les personnes prévenues sont détenues dans des établissements surpeuplés et insalubres. Elles risquent mauvais traitements et violences. Les conditions de détention sont souvent pires que pour les personnes condamnées. Les prévenus, bien souvent, n’ont accès à aucun programme de travail, d’enseignement, de formation ou de réinsertion.

L’incarcération soumet à davantage de pressions : des aveux peuvent être extorqués ou la personne inculpée plus encline à accepter un accord. L’incarcération complique la préparation de la défense, la consultation d’avocats et l’accès aux preuves versées à l’instruction. Tous ces facteurs augmentent le risque d’erreurs judicaires.

En 2000, la population carcérale mondiale était d’environ 8,7 millions ; elle dépasse à présent 11 millions. La croissance régulière de la population carcérale entraîne avec elle un grave problème de surpopulation, dans les pays développés comme en développement. La plupart des systèmes pénitentiaires sont surchargés.

Les investissements nécessaires en recrutement de personnel, infrastructure et autres ressources n’ont pas été faits. Aujourd’hui, des millions de prisonniers connaissent des privations extrêmes. Les besoins sanitaires, de bien-être et de sécurité élémentaires sont insuffisamment pris en charge. Les conséquences pour la santé, non seulement des personnes détenues, mais également de leurs familles et de la collectivité en général, sont graves. On arrive souvent en prison dans un état de santé physique et psychique peu satisfaisant, qui ne fait que s’aggraver dans des conditions de détention aussi mauvaises. L’incarcération peut, en elle-même, causer des problèmes de santé physique et psychique.

Se reposer à l’excès sur la justice pénale entraîne des risques pour la santé publique et la sécurité collective. D’autres approches centrées sur la lutte contre les injustices sociales et les inégalités d’accès aux soins seraient plus susceptibles de contribuer à réduire le crime et à améliorer la santé publique.

Des possibilités de réforme¶

Les gouvernements ont pour devoir de protéger la santé physique et psychique des prisonniers. Ils doivent assurer des conditions de détentions décentes et humaines et des soins médicaux adéquats. La prison est un environnement dans lequel la fourniture de soins est difficile ; en outre, les personnes qu’on incarcère souffrent déjà, de façon disproportionnée, de problèmes de santé. Des prisons surpeuplées et sous-dotées ne peuvent garantir ni un environnement sain, ni des soins adéquats. Une approche de la réforme pénale consciente des enjeux sanitaires est indispensable, selon les priorités suivantes :
• Réduction de la population carcérale dans son ensemble ;
• Réduction du nombre de personne détenues souffrant de troubles psychiques ;
• Amélioration de l’efficacité de la fourniture de soins à l’extérieur (particulièrement pour les soins psychiques et d’addictologie) ;
• Amélioration de l‘accès aux soins, du dépistage, de la surveillance sanitaire et des traitements en prison ;
• Promotion de la santé et du bien-être des personnes détenues ;
• Garantie de conditions d’existence décentes et de régimes sains.

Lorsque l’épidémie de Covid-19 est déclarée pandémie le 11 mars 2020, il est évident qu’il faut agir immédiatement en prison pour éviter une catastrophe de santé publique. S’il devait y avoir des flambées de cas dans des environnements clos et surpeuplés, la prévention d’une propagation rapide au sein de et à l’extérieur de l’établissement serait une gageure. Les vies des prisonniers, des membres du personnel, des familles et de la communauté au sens large sont en jeu. Le risque est encore plus élevé dans des prisons surpeuplées et en sous-effectif, insalubres et sans accès satisfaisant aux soins, une réalité que connaissent la plupart des pays du monde en mars 2020. 

Dès début mars 2020, les prisons du monde entier se referment sur elles-mêmes. Les portes se ferment aux familles et aux autres visiteurs et les activités quotidiennes sont, dans l’ensemble, interrompues. Les prisonniers restent confinés en cellule durant de longues périodes, inquiets pour leur santé et celle de leurs proches. En pleine urgence sanitaire mondiale, leurs journées sont dépourvues de toute interaction ou d’activité significative. 

Les régimes restrictifs mis en place en prison restent en vigueur des mois durant. Dans de nombreux pays, ils le sont toujours. Les conséquences sur la santé physique et psychique de nombreux prisonniers sont lourdes. ICPR et Prison Insider ont compilé des témoignages de première main sur la vie en détention juste avant et pendant la pandémie.

Leçons politiques et pratiques¶

La pandémie pousse également de nombreux pays à prendre des mesures de réduction de la population carcérale pour endiguer la menace sanitaire au sein des établissements pénitentiaires. De premiers signes suggèrent l’amorce d’une baisse du nombre de prisonniers dans de nombreux pays. Cette conséquence positive devra être renforcée au moyen de politiques plus ciblées et à plus long terme. Il est également urgent d’agir pour garantir que les restrictions des régimes n’ont pas de conséquences négatives disproportionnées sur la santé, le bien-être et les perspectives de réinsertion des prisonniers.

Recommandations ¶

Vie carcérale¶

Les priorités à court terme des administrations pénitentiaires doivent comprendre :

• Le retour à un quotidien stable, avec accès au travail, à la formation et aux interactions humaines et une journée hors cellule, dès que les conditions en seront réunies

• Le retour aux visites familiales, en conformité avec les directives de santé publique

• La mise en place, autant que possible, de visites à distance (visioconférence, téléphone…) venant compléter les visites au sein des établissements

• L’amélioration de l’accès à la santé, au dépistage et à la prise en charge médicale, et le rattrapage des retards pris dans les traitements

• La mise en œuvre de mesures proactives de soutien à la santé et au bien-être des prisonniers et de garantie de conditions de vie décentes 

Décarcération – une approche éclairée par les problématiques de santé¶

Les priorités stratégiques essentielles pour maintenir la baisse des populations carcérales comprennent : 

• La garantie du recours à la détention provisoire en dernier ressort uniquement, pour des durées aussi courtes que possible. 

• La prise en compte et la résolution du problème posé par la politisation des procédures de condamnation et de libération conditionnelle

• La décriminalisation des infractions mineures et des “incivilités”

• L’identification et la correction des traitements inégalitaires à l’égard des groupes marginalisés dans le processus de condamnation et de détention provisoire ; 

• La réforme des politiques antidrogue, la décriminalisation et le recours à la réduction des risques

• La réduction du nombre de personnes souffrant de troubles psychiques entrant (et demeurant) en détention

• La garantie d’une meilleure prise en charge des besoins sanitaires à l’extérieur, particulièrement en termes de santé psychique et d’addictologie