La majorité des femmes sont placées dans des quartiers séparés au sein des établissements pour hommes.
Les établissements accueillant exclusivement des femmes sont au nombre de sept. Ils se situent en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, en Bavière, dans le Bade-Wurtemberg, à Berlin, en Basse-Saxe, en Saxe et dans la Hesse.
5 341 places leur étaient dédiées au 1er mars 2016.

Les femmes ont accès à l’emploi et à l’enseignement. Elles prennent part à des activités.
La qualité des formations et des activités dans les établissements pour femmes est généralement moins satisfaisante que dans les établissements pour hommes.
Les services de suivi sont également considérés comme inadaptés. Cela s’explique principalement par le manque de personnel et le manque de coopération avec les services d’aide à la réinsertion (Straffälligenhilfe).¹ Seules 2,5 % des places en sociothérapie sont réservées aux femmes.

Les espaces de vie pour les enfants incarcérés avec leur mère sont au nombre de dix.¹ Ils sont situés dans neuf Länder : Bade-Wurtemberg (14 places), Bavière (26 places), Berlin (7 places), Hambourg (4 places), Hesse (23 places), Mecklembourg-Poméranie-Occidentale (2 places, pour les jeunes mères), Basse-Saxe (14 places), Rhénanie-du-Nord-Westphalie (16 places), Saxe (5 places).²

Les enfants sont, dans la journée, pris en charge à l’extérieur. Les mères sont alors en capacité de travailler.

La prison de Fröndenberg, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, regroupe 16 mères et leurs enfants (âgés de six ans maximum) dans des appartements autonomes comprenant une cuisine, une salle de bain, une chambre, un séjour et une terrasse.¹

Une unité similaire existe dans la prison de Vechta, en Basse-Saxe.

Les mineurs sont soumis à une justice spécifique au titre de deux textes de loi : le livre 8 du Code social sur l’aide à l’enfance et à la jeunesse (Sozialgesetzbuch (SGB), achtes Buch (VIII) - Kinder- und Jugendhilfe) et la loi sur la justice des mineurs (Jugendgerichtsgesetz, JGG). Les jeunes adultes de 18 à moins de 21 ans peuvent être jugés par un tribunal pour mineurs (68 % des cas) ou un tribunal pour adultes (32 % des cas).¹

La Jugendgerichtsgesetz est plus protectrice : la peine de prison maximale est fixée à 10 ans et non 15.²

La Jugendgerichtsgesetz prévoit les sanctions suivantes :

• mesures éducatives
• mesures disciplinaires (amendes, TIG, etc.)
• peines avec sursis pour les condamnations à moins de deux ans d’emprisonnement.
• peines de 5 ans d’emprisonnement, 10 ans dans les cas les plus graves

Les détenus étrangers peuvent téléphoner dans leur pays.

Le coût de l’appel est à leur charge. Le prix des appels depuis les prisons est plus élevé qu’à l’extérieur. Les appels téléphoniques sont gérés par l’entreprise Twilio.

Les proches des détenus étrangers ne bénéficient pas d’un régime de visites aménagé.

Les prisonniers étrangers bénéficient rarement de permissions de sortir.

La loi allemande n’établit aucune distinction entre prisonniers allemands et étrangers. Les conditions de détention des étrangers sont, en pratique, plus dures. Leur accès à certains droits, tels que la formation professionnelle et la participation à des activités, est suspendu durant l’examen, par l’Office fédéral des migrations, de leur éventuelle extradition. L’avis du prisonnier n’est pas pris en compte dans le cadre de cette décision.

Le Code pénal prévoit la peine à perpétuité pour les infractions suivantes : préparation d’une guerre d’agression (section 80), haute trahison envers la République fédérale d’Allemagne (section 81) et assassinat (section 211).

Les personnes condamnées à perpétuité peuvent bénéficier d’une libération conditionnelle anticipée après 15 ans d’emprisonnement section 57a du Code pénal.

Les psychologues et travailleurs sociaux évaluent le risque de récidive et la capacité de réinsertion de la personne demandant une libération conditionnelle. Seuls les prisonniers estimés “non dangereux” se voient accorder une libération conditionnelle.

Un prisonnier peut, à l’issue de sa peine, être placé sous le régime de la détention de sûreté (Sicherungsverwahrung). Cette mesure s’applique aux personnes dont les travailleurs sociaux considèrent qu’elles représentent toujours un danger pour la société. Elles sont placées dans des établissements spécialisés. Les restrictions de liberté y sont moindres que dans les établissements fermés.¹ Le nombre des personnes concernées par une mesure de ce type est en augmentation. Elles étaient 508 en 2014 et 561 en 2017.

La durée de la détention provisoire est limitée. La plupart des affaires sont jugées dans les six mois. La durée maximale de la détention provisoire est d’un an. Elle peut être supérieure à six mois “uniquement si des difficultés particulières, l’ampleur inhabituelle de l’enquête, ou une autre raison majeure rendent impossible le prononcé d’une décision de justice et justifient le maintien en détention provisoire.” (section 121 du Code de procédure pénale)

La personne prévenue doit, à l’expiration de ce délai légal, être remise en liberté, à moins que le tribunal ne soit en mesure de justifier raisonnablement le maintien en détention provisoire.

Près de cinq personnes environ sont, chaque année, remises en liberté en raison du dépassement de la limite légale de la détention provisoire.

Une personne placée en détention provisoire peut, à tout moment, demander la révision de la décision. (section 117 du Code de procédure pénale). Le requérant peut bénéficier d’une assistance juridique gratuite en cas de recours contre la décision de placement en détention provisoire, ou si la durée de la procédure est jugée excessive.¹ Cette obligation ne concerne pas la première audience. L’accusé bénéficie rarement, au cours de l’audience durant laquelle est décidée le placement en détention provisoire, de l’assistance d’un avocat.

La détention provisoire est automatiquement réexaminée, au bout de six mois, par la cour d’appel provinciale (Oberlandesgericht). Elle doit ensuite être réexaminée tous les trois mois.²

Les personnes prévenues ne bénéficient pas d’un régime de détention compatible avec la présomption d’innocence.

Elles ont les mêmes droits que les personnes condamnées. Certains de ces droits sont, dans la pratique, restreints.

Les personnes prévenues ne sont généralement pas autorisées à passer ou recevoir des appels téléphoniques.¹ L’accès aux loisirs et aux activités est limité.

Les personnes détenues appartenant à certains groupes ethniques ou religieux sont soumises au même régime de détention que les autres prisonniers.

L’administration ne prévoit pas de protection particulière pour les personnes LGBTI. Les personnels ne sont pas particulièrement attentifs à leur situation.

L’organisation Trans Menschen in Haft a pour objectif d’informer et d’assister juridiquement les personnes LGBTI détenues. Elle prend particulièrement en charge les personnes transgenres. Un rapport détaillé sur la situation actuelle est publié en août 2018.

Les personnes âgées bénéficient d’une prise en charge spécifique. Leurs conditions de vie et les mesures appliquées varient d’un Land à l’autre.

La prison de Constance (Bade-Wurtemberg) dispose d’une division spécifiquement conçue pour les personnes âgées (62 ans et plus). Toutes les cellules sont ouvertes entre 7h et 22h. Des programmes spéciaux, par exemple des sorties dédiées aux achats ou des cours de cuisine, sont proposés. Ils ont pour objectif de lutter contre le sentiment de solitude et l’isolement social.

Les prisons de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, de Saxe et de Bavière comportent des quartiers spécifiques pour les personnes âgées.

Celles-ci sont, à Berlin, mêlées aux autres prisonniers. Elles bénéficient de programmes spéciaux.[^senior]

Le travail n’est pas obligatoire pour les personnes âgées de plus de 65 ans. [^senior]: Centre for the Study of Democracy, (Centre d’études sur la démocratie), “Re-socialisation of offenders in the EU : enhancing the role of the civil society (re-soc). Workstream 3: Vulnerable Groups of Inmates. Country Report – Germany” (“Réinsertion sociale des infracteurs en UE : renforcer le rôle de la société civile, axe 3, groupes de détenus vulnérables, rapport sur l’Allemagne”), 2014, p. 15-17 (en anglais).