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Espagne

Capitale — Madrid

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Panorama

Dernières mises à jour

L’administration est garante, selon la législation, de la santé des prisonniers. Elle est tenue de fournir les médicaments.
Les personnes détenues souffrant de troubles psychiques sont traitées majoritairement par voie médicamenteuse. Le manque de psychiatres et de psychologues en détention pourrait expliquer cette tendance. Certains détenus souffrant de schizophrénie se verraient administrer un traitement excessif, selon le Comité pour la prévention de la torture. Le Comité interroge le consentement à la médication, qui semblerait être parfois imposé à la personne détenue.

  • Les personnes détenues souffrant de troubles psychiques sont traitées majoritairement par voie médicamenteuse. Le manque de psychiatres et de psychologues en détention pourrait expliquer cette tendance. Certains détenus souffrant de schizophrénie se verraient administrer un traitement excessif, selon le Comité pour la prévention de la torture. Le Comité interroge le consentement à la médication, qui semblerait être parfois imposé à la personne détenue.

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    09/11/2021
    / Comité européen pour la Prévention de la Torture (CPT)

Nombre de personnels de santé (ETP)

909

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2018
/ SPACE

Le CPT fait état d’un manque de personnel soignant. Il souligne le manque d’infirmières et de médecins en détention ainsi que le manque de psychiatres et de psychologues. Le rapport énonce globalement de mauvaises conditions de travail pour le personnel médical.

  • Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) fait état d’un manque de personnel soignant. Le rapport souligne le manque d’infirmières et de médecins en détention ainsi que le manque de psychiatres et de psychologues. Le rapport énonce globalement de mauvaises conditions de travail pour le personnel médical.

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    09/11/2021
    / Comité européen pour la Prévention de la Torture (CPT)

  • Le nombre de médecins en prison est jugé insuffisant. L’établissement pénitentiaire de Valence compte cinq médecins et une directrice médicale adjointe sur les 21 personnels de santé recommandés. La prison de Valdemoro dispose, pour 870 détenus, de quatre médecins dont deux prennent leur retraite en septembre.
    Le syndicat médical CESM indique que sept établissements pénitentiaires entament la période estivale sans médecin. Le ministère de l’Intérieur, responsable de la santé en prison, ne répondrait pas aux sollicitations du syndicat à ce sujet.

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    01/06/2021
    / Vozpopuli

Le règlement pénitentiaire établit les critères d’accès pour prétendre à un emploi. Cet accès est utilisé comme récompense à un bon comportement. Les personnes classées premier grade ont exceptionnellement accès à un emploi. Le conseil de direction de l’établissement examine la demande, décide de son approbation et effectue un suivi.
Le travail proposé relève de trois types d’activités :

  • service général de l’établissement. Il désigne les emplois dédiés au fonctionnement de l’établissement (cuisine et boulangerie, buanderie, entretien, magasin, jardinage, activités auxiliaires…)
  • ateliers organisés par l’administration pour son propore compte. Production de biens et services dont l’administration assure la commercialisation (confection de vêtements, menuiserie métallique et bois, imprimerie, travaux agricoles)
  • ateliers confiés à des concessionnaires privés (conditionnement, assemblage, fabrication d’objets…)

Les détenus placés en régime semi-ouvert travaillent à l’extérieur.

  • L’établissement Puerto III à Santa Mariá propose une liste d’emplois rémunérés composée de 250 activités différentes : travail en cuisine, à la laverie, dans un atelier de production de matelas, d’oreillers et de vêtements de travail ou dans un atelier de fabrication de luminaires, en association avec une entreprise extérieure. Ces emplois visent à former et réinsérer les personnes détenues. Un détenu explique que c’est “une opportunité pour l’avenir. Je préfère travailler ici que de passer toute la journée allongé dans la cour, ici j’ai un salaire et j’ai la possibilité d’apprendre un métier“.

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    13/12/2021
    / Diario de Cadiz

Des espaces sont dédiés aux activités physiques et sportives

oui

dans la plupart des établissements

  • Les activités en détention sont drastiquement réduites suite à la pandémie de Covid-19. Un seul espace reste quotidiennement ouvert dans le centre sportif polyvalent de la prison Castellón II. Il s’agit du seul endroit où les personnes détenues peuvent pratiquer une activité physique et sportive tous les jours. Les autres quartiers proposent une séance de football par semaine, à destination d’une vingtaine de détenus.

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    09/11/2021
    / Comité européen pour la Prévention de la Torture (CPT)

Les femmes rencontrent plus de difficultés que les hommes pour accéder aux équipements communs (bibliothèque, centre sportif, théâtre). L’offre d’activités est plus faible, alors qu’elles y participent davantage. Les activités proposées restent stéréotypées, avec des ateliers de couture, de broderie et de ménage.

  • L’association A las olvidadas procède, depuis deux ans, à une collecte de livres à destination de femmes détenues dans huit établissements mixtes et un établissement pour femmes. L’appel au don est lancé sur les réseaux sociaux. Les livres peuvent être neufs ou d’occasion, dans n’importe quelle langue et sur des sujets divers. Ces livres sont obligatoirement dédicacés par leur ancien propriétaire. Le ministère de la Culture et une fondation privée subventionnent le projet depuis le début de l’année 2021. Il s’agit de la neuvième initiative de l’association. Le projet cumule plus de 8 000 livres recueillis et redistribués en détention.

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    10/12/2021
    / El Nacional

Les consultations gynécologiques sont généralement réalisées par des médecins extérieurs. Les femmes se plaignent de la présence irrégulière de gynécologues et de difficultés d’accès à la consultation de spécialistes. La garde civile n’assure pas toujours les transferts vers les centres de soin les jours de rendez-vous. Certains besoins spécifiques bénéficient d’un suivi (article 38 loi pénitentiaire) : contraception, grossesse, éducation maternelle… Dans la plupart des établissements, l’infirmerie est principalement réservée aux hommes. Les femmes détenues y ont difficilement accès.

  • Les femmes détenues sont davantage susceptibles de souffrir de troubles psychiques, de dépendance à la drogue ou de tendances à la mutilation que les hommes. C’est ce qu’indique le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) dans un rapport. Le CPT recommande que ces problématiques soient traitées lors de l’admission en détention. Il insiste sur la prise en charge thérapeutique et non punitive des femmes susceptibles de se mutiler. Le rapport souligne également que la surveillance de cette population ne devrait pas être déléguée à des femmes détenues mais à un personnel formé.

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    09/11/2021
    / Comité européen pour la Prévention de la Torture (CPT)

Les enquêtes relatives à des allégations de torture et/ou mauvais traitement sont partielles et limitées, voire inexistantes. L’administration n’est pas en mesure d’établir un diagnostic de la réalité des mauvais traitements infligés. Les fonctionnaires font rarement l’objet d’une condamnation judiciaire. La sanction consiste, le plus souvent, en une suspension professionnelle.
La Coordination pour la prévention et la dénonciation de la torture (CPDT) fait état d’un climat général de crainte et d’intimidation. Cette circonstance empêche les personnes détenues de porter plainte pour mauvais traitements.
Certains détenus de la prison de León font état, aux membres d’une délégation du CPT, de mauvais traitements physiques pour lesquels ils n’ont pas déposé plainte en raison des intimidations de la part du personnel.
Le CPT relève de nombreux mauvais traitements de la part des surveillants pénitentiaires lors de sa visite en Catalogne. Des claques, coups de poing ou de matraques sont souvent administrés, dans leur cellule ou dans une pièce séparée, aux prisonniers agités ou présentant des signes de violence. Le CPT est très préoccupé par la gravité de ces violences.1

  1. Comité européen de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement espagnol relatif à la visite effectuée du 6 au 13 septembre 2018, février 2020, p. 23-27. (en anglais) ↩

  • Des personnes détenues auraient été frappées à coup de poings, de pieds et de matraque. Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) note dans son rapport, après la visite de différentes prisons, l’existence d’une pratique de torture ”connue sous le nom de falaka“ qui consiste à frapper à répétition la plante des pieds avec une matraque. Le CPT appelle les autorités à enquêter sur ces allégations de torture et de mauvais traitements. Elle suggère aux responsables pénitentiaires de former le personnel surveillant “aux techniques d’immobilisation, de contention et de désescalade“. Les autorités espagnoles s’engagent, à la suite de ce rapport, à mener un “dialogue constructif et sérieux“ auprès du personnel pénitentiaire.

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    09/11/2021
    / Sud Ouest

  • Une vidéo montre, le 16 août 2021, des agents qui passent violemment à tabac des personnes détenues à la prison de Villena. Le ministère de l’Intérieur ouvre une enquête. La directrice adjointe à la sécurité de la prison subit, la veille de son audience, des actes d’intimidation devant son domicile. L’un de ses agresseurs aurait dit : “On verra ce que tu diras demain”.

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    16/09/2021
    / OK diario

Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)

oui

Les deux principales organisations syndicales sont :

  • le Regroupement des corps de l’administration pénitentiaire (ACAIP), la plus influente
  • l’Association professionnelle des fonctionnaires pénitentiaires (APFP).

  • Les agents de la prison d’Alicante manifestent. Ils protestent contre la précarité de leur travail, le manque de sécurité et leur sous-effectif. Les syndicats dénoncent, depuis plusieurs années, l’absence de dialogue avec les autorités pour améliorer leurs conditions de travail. Les personnels demandent à être reconnus comme agents de l’autorité pénitentiaire par l’État.

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    04/12/2021
    / Las Provincias

  • Le syndicat de agents pénitentiaires “Tu Abandono Me Puede Matar” dénonce les conditions de travail dans la prison de Villena. Trois incidents survenus en août 2021 semblent constituer le point de départ des protestations. Les membres du personnel auraient été blessés et hospitalisés. Ils dénoncent les violences et une mauvaise gestion de l’établissement. Le syndicat interpelle le ministère de l’Intérieur à ce propos

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    17/08/2021
    / El periodico de Villena

  • Des organisations de personnels pénitentiaires alertent sur les conditions de travail. Des agents s’estiment de plus en plus exposés à la violence. Ils rapportent au moins une agression par jour au sein des 84 prisons espagnoles. Les personnels de la région d’Estrémadure se rassemblent pour protester contre leurs conditions de travail et le manque de personnel. Sur 24 346 postes en prison, 3 287 sont vacants.
    Les agents se plaignent aussi du manque d’équipement pour se défendre. Ils sont équipés de talkies walkies. Ils précisent que le profil des personnes détenues aurait changé et qu’ils seraient confrontés à des hommes jeunes parfois issus de formations militaires. Les agents pénitentiaires souhaitent voir leur statut requalifié en “agents de l’autorité”.

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    16/08/2021
    / El Confidencial

Évolution du taux d'incarcération

diminution de 1,9 %

entre 2010 et 2020

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12/2020
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2020, p. 35.

  • Le taux d’incarcération passe, entre 2016 et 2020, de 133 personnes détenues pour 100 000 habitants à 117.

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    09/11/2021
    / Comité européen pour la Prévention de la Torture (CPT)

Évolution du nombre de personnes incarcérées

augmentation de 0,16 %

(entre 2018 et 2019)

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2019
/ SGIP

  • diminution

    La population carcérale diminue. Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) explique cette baisse par le développement des sanctions alternatives et la diminution de la longueur de peines liées à certaines infractions. Des réformes avaient été engagées en ce sens.

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    09/11/2021
    / Comité européen pour la Prévention de la Torture (CPT)

Le régime général de détention
Les personnes souffrant de troubles psychiques peuvent être placées en établissement pénitentiaire. Elles sont habituellement détenues dans le régime général de détention. Le CPT constate que les visites de psychiatres dans les établissements pénitentiaires sont insuffisantes. Aucun psychiatre ne s’est rendu à la prison de Texeiro entre 2011 et 2016, où 6 % des personnes détenues reçoivent un traitement antipsychotique. Un psychiatre est présent 4h par semaine à la prison de Léon, où 25 % des personnes détenues ont un trouble de la personnalité avéré. Aucun psychologue permanent n’est présent dans les établissements visités par le CPT en 2016.1
L’administration pénitentiaire met en place, depuis 2005, le programme “PAIEM” (Programa de Atención Integral a Enfermos Mentales) pour les personnes détenues souffrant de certaines maladies mentales. Le PAIEM est présent dans la majorité des établissements. Les personnes détenues participant à ce programme au cours de l’année 2017 sont au nombre de 2 029, soit 4,3 % de la population carcérale (1 892 participants dans les prisons de la SGIP et 137 en Catalogne).2 Le programme est assuré par des médecins et des psychologues. Des psychiatres, des personnels spécialisés en santé mentale et d’autres professionnels (éducateurs, travailleurs sociaux, juristes et ergothérapeutes) interviennent périodiquement.2 Des ONG participent à l’exécution du programme.
Le Défenseur du peuple signale le fonctionnement déficient du PAIEM dans la plupart des prisons visitées. Les soins se limitent au diagnostic et au suivi pharmacologique des participants. Un traitement thérapeutique adapté est souvent absent.3
Le CPT note le manque de professionnels de santé affiliés au PAIEM dans les établissements visités. Aucun psychiatre ou psychologue n’y interviennent, seulement des médecins généralistes, ou des professionnels d’autres spécialités.1

Les unités dédiées au sein des établissements pénitentiaires
Peu d’établissements sont dotés d’unités psychiatriques, en dépit des dispositions légales. La prison de Brians I, en Catalogne, dispose d’une unité d’hospitalisation psychiatrique. Celle de Brians II héberge une unité de réhabilitation psychiatrique de 22 places. Les deux unités opèrent sous la tutelle du département de Justice catalan. Ces établissements disposent également d’un partenariat avec l’hôpital Sant Joan de Déu pour le traitement de personnes présentant des troubles mentaux graves.
Une “unité polyvalente” accueille les femmes détenues atteintes de troubles psychiques dans la prison de Wad-Ras en Catalogne. Le CPT constate l’absence de soins et d’accompagnement des patientes dans ces unités. Il juge qu’elles sont donc inappropriées pour accueillir des personnes souffrant de troubles psychiques.4
Dans toute unité intégrée aux établissements pénitentiaires, comme dans le régime général, la médication est le seul traitement fourni aux malades psychiques.5

Les hôpitaux psychiatriques pénitentiaires
Les personnes considérées comme irresponsables au moment de l’infraction, du fait de leur trouble psychique, doivent légalement faire l’objet d’une obligation de soins dite “mesure de sureté” dans un hôpital psychiatrique pénitentiaire.6 Les deux hôpitaux psychiatriques pénitentiaires du pays sont situés à Séville et à Alicante. Ils sont sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. L’hôpital d’Alicante accueille, en 2018, 230 hommes et 26 femmes. L’hôpital de Séville compte, à la même date, 161 hommes.2
Le Défenseur du peuple observe que les hôpitaux psychiatriques pénitentiaires manquent de professionnels spécialisés, notamment dans celui de Séville. Cet établissement dispose de quatre postes de psychiatre. Un seul de ces postes est pourvu, en 2017, pour répondre aux besoins de 169 détenus.3

Les hôpitaux psychiatriques généraux
Les personnes sous “mesure de sureté” peuvent être accueillies dans un hôpital psychiatrique général si elles ne sont pas considérées comme “dangereuses”.
La sécurité des hôpitaux psychiatriques généraux est assurée par des agents de police. Ceux-ci assurent la surveillance des personnes détenues accueillies dans ces établissements.

  1. Comité européen de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement espagnol relatif à la visite effectuée du 27 septembre au 10 octobre 2016, novembre 2017, p. 45. (en anglais) ↩ ↩

  2. Vincent Delbos et al., Évaluation des Unités Hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues, décembre 2018, p. 112-114. ↩ ↩ ↩

  3. Défenseur du peuple Rapport annuel 2017”, 2018, p. 168. (en espagnol) ↩ ↩

  4. Comité européen de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement espagnol relatif à la visite effectuée du 6 au 13 septembre 2018, février 2020, p. 56. (en anglais) ↩

  5. Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT), Visite en Espagne effectuée du 15 au 26 octobre 2017 : observations et recommandations adressées à l’État partie , octobre 2019, p. 11. ↩

  6. Articles 95 à 108 du Code pénal (Codigo penal) ↩

  • Plus de 200 associations et organisations spécialistes en santé mentale, regroupées au sein d’une plateforme, s’opposent à la construction du centre macro-psychiatrique de Siete Aguas (Valence). Celui-ci doit accueillir 500 détenus. La plateforme Santé mentale hors des prisons réclame l’arrêt des travaux. La vice-présidente du gouvernement valencien s’exprime également contre le centre de Siete Aguas.
    Deux établissements qualifiés de “prisons psychiatriques“ sont installés à Séville et à Fontcalent. Ils font l’objet de critiques : surpopulation, mauvaise organisation, manque de personnels de santé… Leur fonctionnement serait davantage empreint d’une logique pénitentiaire que psychiatrique : “Il y a près de dix ans, les institutions pénitentiaires mettaient déjà en garde contre le fait que ces lieux devenaient des substituts des anciens asiles, interdits dans le cadre de la réforme psychiatrique initiée dans les années 1980”, indique la plateforme.
    Ses membres expliquent que le centre va à l’encontre de la stratégie nationale en matière de santé mentale : les prisons ne peuvent et ne doivent pas être un lieu d’accueil pour les personnes souffrant de graves troubles psychiques. Le centre ne respecterait pas les normes internationales. L’emplacement du futur centre serait aussi critiqué en raison de son isolement.

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    21/06/2021
    / El Confidencial

  • Un appel d’offre vise à entamer la construction du plus grand hôpital psychiatrique pénitentiaire du pays, à Siete Aguas. Le ministère de l’Intérieur alloue 700 000 euros au projet. Près de 500 détenus pourront y être accueillis dans un espace de 70 000 mètres carrés. Des architectes, médecins et psychologues travaillent sur le projet. L’établissement est conçu comme un village : dix bâtiments résidentiels seront construits et de nombreux espaces verts prévus. Il sera possible de loger les familles des détenus en visite. Le projet se présente comme une alternative aux hôpitaux psychiatriques pénitentiaires déjà existants : l’accent serait mis sur l’accompagnement médical et éducatif des patients.

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    05/03/2021
    / Las Provincias

Un programme d’échange de seringues existe depuis 1997. La prévalence du VIH/Sida parmi les usagers de drogues injectables est de 40 %. Des préservatifs sont mis à disposition. L’évaluation de ce programme controversé montre que :

  • la consommation et l’injection de drogues n’augmentent pas
  • les comportements à risque et la transmission de maladie (VIH, l’hépatite C…) diminuent
  • des résultats sanitaires positifs sont observés (réduction drastique des surdoses…)
  • son efficacité est avérée dans un nombre important d’établissements.

  • Des programmes de réduction des risques en prison visent à réduire les effets néfastes liés à la consommation de drogue. Ils prennent la forme de campagnes de dépistage, de vaccination ou de fourniture de matériel d’injection, de produits d’hygiène (eau de javel) et de protection.

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    European monitoring centre for drugs and drug addictions.

Un examen médical est pratiqué à l’entrée en détention

oui

Les arrivants sont soumis à des tests sanguins et autres examens médicaux.
Un entretien avec un médecin doit être effectué dans les 24h après l’admission. Il doit, entre autres, permettre de détecter la présence de troubles mentaux chez la personne.1
Le CPT recommande que tous les établissements tiennent un registre des traumatismes subis par les détenus avant leur admission ou pendant leur détention.

  1. Commission européenne, Les personnes souffrant de troubles mentaux dans les systèmes pénitentiaires européens - Besoins, programmes et résultats, octobre 2007, p. 28. (en anglais) ↩

  • Un examen est effectué à l’arrivée en détention. Un médecin et une infirmière listent les antécédents et procèdent à une “évaluation des risques“ : risque suicidaire, consommation de drogues (type de drogue, fréquence, voie d’administration, symptômes de manque…). Les comportements à risque, tels que le partage du matériel d’injection, les rapports sexuels sans protection et la pose de tatouages sont également pris en compte. L’évaluation relative aux maladies transmissibles couvre des infections telles que la tuberculose, le VIH, le VHC, le VHB et la syphilis. Cet examen oriente la prise en charge à suivre (traitement de substitution ou soins à prodiguer).

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    European monitoring centre for drugs and drug addictions.

Les mouvements collectifs sont recensés

-

  • Une tentative d’émeute est rapportée à la prison Las Palmas II. Des dégâts matériels sont constatés. Cinq détenus, considérés comme les instigateurs de l’incident, sont placés à l’isolement.

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    06/07/2021
    / El Confidencial

Nombre d’évasions

13

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2017
/ SPACE

  • Trois personnes détenues d’origine marocaine s’évadent de la prison de Melilla. Elles auraient profité d’une permission de sortir pour tenter de rejoindre le Maroc en jet ski.

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    21/11/2021
    / Médias 24

Les dispositifs de fouilles en usage sont les fouilles par palpation, les fouilles intégrales et les fouilles intimes. Le personnel effectuant les fouilles est clairement identifiable. Les cellules ne sont pas équipées de caméras. Les fouilles ne sont pas filmées. Les fouilles à nu sont réalisées dans une pièce prévue à cet effet.

  • Des vidéos circulent. Elles montrent des prisonniers en possession d’objets interdits et de drogue. La sécurité de la prison de Monterroso (Lugo) est renforcée. Plus de 2 600 téléphones portables sont saisis en 2019, soit deux fois plus qu’en 2017. Le ministère de l’Intérieur enjoint l’administration pénitentiaire à appliquer des fouilles “aussi rigoureuses et efficaces que possible”. Les détenus soupçonnés de trafic ou de consommation de drogue sont régulièrement soumis à des fouilles à nu.

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    10/08/2021
    / El Pais

Les cellules/dortoirs sont équipés d’un dispositif de régulation de la température

oui

Les établissements sont habituellement équipés d’un dispositif de chauffage. Certains détenus se plaignent du manque de chauffage en cellule et attestent que seuls certains lieux collectifs sont chauffés.
Les cellules disposent, à Cordoba, d’un mécanisme d’air conditionné. Il est hors d’usage. Les établissements ne disposent habituellement pas de ces installations. L’administration fait le constat que les fortes chaleurs influent sur l’agressivité des personnes détenues.

  • Les prisons andalouses ne disposeraient pas de climatisation. La région enregistre de très fortes chaleurs en été. L’association APDHA alerte les autorités sur cette situation. Le mécanisme national de prévention avait déjà souligné cette situation problématique dans son rapport de 2014.

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    16/08/2021
    / APDHA

Évolution du nombre de décès attribués à un suicide

augmentation de 17 %

35 décès sont dus, en 2017, à des suicides.

  • Le nombre de suicides augmente au cours de l’épidémie de Covid-19. Onze décès sont déjà constatés au mois d’avril 2021. L’année 2019 compte 49 suicides, l’année 2020 en enregistre 51. De tels chiffres se situeraient 25 % au-dessus de la moyenne européenne. Les mesures d’isolement prises au cours de la pandémie seraient en partie responsables de cette hausse. L’Asociación Famílies de Presos de Catalunya rappelle que quatre suicides sont rapportés au cours des trois dernières semaines dans les prisons catalanes. Elle exprime des doutes sur ces décès et s’interroge sur des homicides présentés en suicide.

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    27/05/2021
    / Catalunya Express

Nombre de décès en détention

246

210 décès dans les établissements sous la responsabilité du SGIP et 36 dans ceux de la DGSP en 2018.

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2018
/ Défenseur du peuple, p. 87.

  • Un détenu décède des suites d’un incendie dans la prison de Castellón II, à Albocàsser. Il aurait mis le feu à son matelas alors qu’il était détenu dans une cellule d’isolement vitrée. Il s’agit du troisième incendie en 15 jours. Un syndicat de personnels réclame plus de moyens ainsi que des formations. Il demande un changement de législation en vue d’interdire la possession de briquets en détention.

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    23/08/2021
    / El Independiente

Évolution du nombre de postes de surveillants

-

  • La nouvelle prison de Soria reçoit un accord du gouvernement en vue de créer une centaine d’emplois. Ceux-ci d’ajoutent aux 133 postes déjà existants. Ces offres d’embauche font partie du projet visant à rendre la prison de Soria la “plus moderne d’Espagne”. La nouvelle prison sera inaugurée au mois de juillet 2021.

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    17/06/2021
    / Europa press

L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues

oui

Les personnes détenues montrent un réel intérêt pour les activités organisées et leur participation est jugée satisfaisante. Les personnes assignées premier grade (régime fermé) ont un accès limité aux activités.

  • Neuf prisons proposent, depuis le mois de mars, un programme dédié aux personnes condamnées pour fraude et/ou corruption. L’objectif est de les sensibiliser aux conséquences de leurs actes. Les détenus volontaires participent à 32 séances de thérapie de groupe, réparties sur 11 mois. Les séances, encadrés par des psychiatres, portent entre autres sur les “valeurs” ou les “compétences personnelles”. Le programme ne donne pas accès à une remise de peine. Il est proposé aux 2 044 détenus condamnés pour fraude dans le pays.

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    17/05/2021
    / New York Times

L’Espagne met en place depuis quelques années un programme de prévention de la radicalisation.
Le personnel pénitentiaire est tenu d’observer de près les pratiques religieuses des détenus radicalisés (“internos radicalizados”, IR) : leur alimentation, leurs lectures, leur rigueur dans la pratique les rites (jeûne, prière…), leur tenue vestimentaire et leur consommation de tabac… L’administration distribue aux chefs d’établissements, en 2018, un nouvel “Instrument d’évaluation du risque de radicalisation violente”. Des psychologues pénitentiaires complètent ce document. Ils sont tenus d’évaluer les personnes condamnées pour ces faits ou en montrant les signes. Ces évaluations sont renouvelées tous les six mois.

  • Le ministère de l’Intérieur déploie, depuis décembre 2020, des “opérations anti-djihadistes“ dans les prisons.
    Ces opérations sont réalisées grâce aux informations obtenues dans le cadre des “groupes de contrôle et de surveillance” créés en 2008. Ils sont composés d’agents pénitentiaires, chargés de collecter des informations sur les détenus jugés suspects. Un protocole divise les détenus considérés comme radicalisés en trois groupes : les personnes condamnées pour terrorisme, les détenus dits radicalisés après leur entrée en prison et les détenus considérés comme “vulnérables” au prosélytisme. L’administration pénitentiaire recense, en 2021, 223 prisonniers considérés comme radicalisés. Ils sont séparés des autres détenus et répartis dans les prisons du pays.

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    17/04/2021
    / El País

L’affectation dans un établissement tient principalement compte des préoccupations de l’administration. Le cas des prisonniers basques, éloignés de leurs familles, illustre cette situation.
Les liens affectifs entre la personne détenue et ses proches tendent à se détériorer. Le coût des trajets est souvent invoqué.

  • Près de 179 détenus membres de l’ETA sont transférés au Pays basque ou à proximité. Les prisonniers membres de l’ETA accusés de terrorisme étaient auparavant affectés dans des établissements à travers le pays, dans le cadre d’une politique de dispersion mise en œuvre de 1987 à 2018. Certaines familles devaient ainsi faire plus de 1 000 kilomètres pour rendre visite à leurs proches détenus. Les membres d’Etxerat, une association des familles des prisonniers membres de l’ETA, indiquent que 73 % d’entre eux sont désormais emprisonnés à moins de 400 kilomètres du Pays basque.
    Ces transferts font polémiques. L’association des victimes du terrorisme (AVT), qui représente les familles des victimes des attentats de l’ETA, critique notamment ces rapprochements.

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    25/04/2021
    / Heraldo

Le système pénitentiaire espagnol relève de deux administrations :

  • Le Secrétariat général des institutions pénitentiaires (SGIP) pour toutes les communautés autonomes d’Espagne, à l’exception de la Catalogne. Il est placé sous la supervision du ministère de l’Intérieur.
  • La Direction générale des services pénitentiaires (DGSP) pour la Catalogne. Elle est placée sous la tutelle du département de Justice.

Une commission mixte permet la coordination des deux administrations.

Les conditions de détention varient selon l’autorité (SGIP ou DGSP) à laquelle l’établissement est soumis, l’ancienneté du bâtiment et le régime de détention.

  • Les autorités centrales prévoient le transfert au Pays basque, le 1er octobre 2021, de la gestion des prisons de Basauri, Zaballa et Martutene. Le Pays basque définira sa propre politique de réinsertion et d’exécution des peines. Il sera en charge de la Junta de Tratamiento, organe responsable de l’évaluation psychologique des détenus. Ces prisons seront les premières du “modèle basque” fondé sur trois piliers : “resocialisation, rééducation et réinsertion”. Environ 1 300 personnes détenues sont concernées, dont une quarantaine de militants ETA.

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    16/05/2021
    / El Independiente

Le détenu est soumis à des examens médicaux à son arrivée en détention. La prévention de maladies épidémiques et transmimissibles est privilégiée.

Une radiographie est pratiquée sur tous les détenus qui présentent les premiers symptômes de tuberculose. Cet examen est effectué par un médecin.

  • Une instance représentative des personnels pénitentiaires demande des moyens supplémentaires pour faire face à la troisième vague de Covid-19. Les membres du personnel sont de plus en plus inquiets face à la propagation du virus.

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    01/02/2021
    / Leon Noticias

  • Les services de santé andalous (SAS) entament la campagne de vaccination contre la Covid-19 auprès des personnes détenues. Les premiers établissements concernés sont celui de Evaristo Martín Nieto et deux autres situés dans la région de Malaga. Ils prévoient de vacciner plus de 17 000 détenus dans toute la province.

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    04/05/2021
    / Ser

  • Le syndicat CSIF adresse une plainte à la Direction générale de l’administration pénitentiaire. Il dénonce le retard pris dans la campagne de vaccination contre le coronavirus : environ 7 000 fonctionnaires ne sont pas encore vaccinés. Le syndicat se plaint de passer après les détenus, pour qui la vaccination se poursuit. L’administration pénitentiaire répond que plus de 17 000 agents ainsi que l’ensemble du personnel de santé ont déjà reçu une première dose de vaccin. Elle rappelle que les modalités de la vaccination sont définies entre le ministère de la Santé et les communautés autonomes.

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    11/05/2021
    / 20 minutos

Les maladies prévalentes sont :

  • l’hépatite C
  • le VIH/Sida
  • la tuberculose

  • Depuis le début de la pandémie, 1 823 employés pénitentiaires et 2 115 détenus ont été testés positifs à la Covid-19. Cinq employés et neuf détenus décèdent.

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    01/06/2021
    / Vozpopuli

Toutes les personnes détenues disposent d’un droit de visite

oui

Chaque personne détenue a droit à deux visites “ordinaires” par semaine d’une durée de 20 mn chacune ou d’une seule de 40 mn. Les visites “ordinaires” sont accessibles aux détenus classés premier et deuxième grade. Ceux classés troisième grade ne connaissent en journée de restrictions pour les visites que celles liées à leurs horaires de travail.

  • Les associations œuvrant avec les détenus indiquent que la population carcérale semble être “oubliée“ lors de la réouverture du pays après les confinements mis en place lors de l’épidémie de Covid-19. La moitié des prisons n’a toujours pas autorisé les visites des familles. Les autorités pénitentiaires indiquent que ces dernières ont pu reprendre dans les zones où les bas taux de contagion le permettent.

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    2021
    / 20 minutos

  • Le ministère de l’Intérieur annonce que les visites, y compris celles des avocats, sont suspendues à la prison de Picassent. La mesure est prévue pour une période initiale de deux semaines.

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    27/01/2021
    / El Pais