Des moyens de contraintes (menottes, entraves…) sont utilisés, après un incident, pour transférer un détenu vers le quartier de haute sécurité.
Le CPT rapporte que la contention mécanique est utilisée pour des périodes prolongées, sans contrôle adéquat. Elle est utilisée à des fins punitives lorsque la personne détenue présente une agressivité verbale ou qu’elle fait acte de “résistance passive”. Le CPT prévient d’un risque de traitements inhumains et dégradants, particulièrement lorsque la contention est utilisée sur des détenus souffrant de troubles psychiques.¹

Le CPT constate que la contention mécanique est utilisée 186 fois dans les établissements pénitentiaires de Catalogne pendant les neuf premiers mois de l’année 2018. Le personnel soignant ne réalisait que des contrôles visuels à intervalles réguliers. Le Comité recommande une surveillance constante par un personnel qualifié lorsqu’une telle mesure est mise en place.²
Le Défenseur du peuple rapporte qu’une personne souffrant de graves troubles mentaux détenue au centre pénitentiaire de Soria en Catalogne a été placée sous contention mécanique pendant une très longue période. Aucun contrôle médical n’a été réalisé durant la mesure.³

Des mineurs détenus dans les établissements de Sogradio et Tierras de Oria font état de gifles et coups infligés par le personnel. Le CPT signale l’usage de la contention mécanique sur des mineurs agités. Certains mineurs du centre de Tierras de Orias sont immobilisés sur le ventre, attachés à un lit pendant plusieurs heures. Ils sont privés d’accéder aux toilettes.

L’Observatoire du système pénal et des droits humains fait état d’abus de surveillants qui perdurent, tels la dégradation d’effets personnels de détenus.

L’article 42 de la loi pénitentiaire de 1979 prévoit différentes sanctions disciplinaires :

• le placement à l’isolement cellulaire, pour 14 jours au plus
• le placement à l’isolement le week-end, pas au-delà de sept
• la privation de permis de sortie, pour deux mois au plus
• la limitation des communications téléphoniques, pour un mois au plus
• la privation de promenades et d’activités communes, pour un mois au plus.
• l’avertissement

Toute sanction disciplinaire est prononcée par un organe collégial, la commission disciplinaire. L’article 276 du Règlement pénitentiaire dispose que la Commission de discipline est présidée par le directeur de l’établissement et composée des personnes suivantes : le directeur-adjoint du régime, le directeur-adjoint de la sécurité, un juriste de l’établissement, un chef de service et un membre du personnel pénitentiaire (choisi annuellement).

Les mesures d’isolement s’exécutent dans un quartier dédié, présent dans tous les établissements. Les cellules disposent d’une surface d’environ 10 m2. Elles sont équipées d’un lit et d’une table métalliques scellés au mur, d’une étagère et d’une chaise. L’installation sanitaire (WC, lavabo et douche) est située dans la cellule. Le CPT juge la luminosité et la ventilation suffisantes. Les quartiers sont dotés d’un petit gymnase, d’une salle d’enseignement et de cours de promenade¹.

Les personnes détenues à l’isolement bénéficient de trois heures quotidiennes hors de la cellule. La promenade peut être partagée avec un autre détenu et les activités peuvent exceptionnellement réunir jusqu’à cinq personnes. Les cours sont peu accueillantes : grises, sans décoration ni végétation. L’horizon ne dépasse pas dix mètres.

Les personnes placées à l’isolement disciplinaire sont privées d’accès aux activités culturelles ou sportives. Cet accès est progressivement rétabli pour qu’elles puissent faire preuve de leur bonne conduite.

Les prisonniers sanctionnés sont privés de la visite de leurs proches. La durée de l’interdiction des appels téléphoniques doit être notifiée.