Le Maroc mène, avec l’appui technique de l’Union européenne, une réforme pénale, judiciaire et pénitentiaire (2019-2021). L’un des défis de la réforme est l’introduction de peines alternatives à la privation de liberté, actuellement inexistantes dans le pays. Elle vise également à simplifier l’application des aménagements de peines. La libération conditionnelle et la mutation de peines reposent à ce jour sur l’octroi de grâces royales.

Les établissements pénitentiaires marocains sont gérés, depuis 2008, par la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR). Celle-ci est rattachée au Premier  ministre. Les établissements sont régis par la loi pénitentiaire marocaine de 1999, qui établit les règles générales en matière de détention.

La peine de mort est toujours prévue dans le code pénal marocain. Le pays ne pratique plus d’exécution depuis 1993. Les personnes condamnées à mort exécutent, en pratique, des peines à perpétuité. Leurs conditions de détention sont particulièrement difficiles : elles ne bénéficient pas d’activités, sont plus exposées à la dépression et nombre d’entre elles dorment à même le sol. Les personnes condamnées à de longues peines, à perpétuité ou à mort, exécutent leurs peines dans les deux prisons centrales du pays.

Le parc pénitentiaire du Maroc compte des prisons, dans leur grande majorité, surpeuplées. La superficie moyenne par détenu est de moins de 2 m². La surpopulation est notamment aigüe dans les prisons locales, où sont habituellement détenues les personnes en détention provisoire et celles condamnées à de courtes peines.

L’administration pénitentiaire propose de nombreuses activités, notamment religieuses et des formations en partenariat avec des organes étatiques ou des associations. L’accès aux activités sportives et culturelles ainsi qu’aux formations est cependant limité pour les personnes classées dans le régime de haute sécurité. Le travail est quasi inexistant dans les établissements pénitentiaires marocains. Il est vu comme un privilège, réservé aux détenus présentant un “bon comportement” et limité à des emplois du service général.

Rapport réalisé avec le soutien de la Métropole de Lyon.