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Maroc et Sahara occidental

Capitale — Rabat

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Panorama
Contributeur(s)Observatoire marocain des prisons (OMP) / experts indépendants

Vue d'ensemble

Organisation

Ministère(s) en charge de l'administration pénitentiaire

le Premier ministre

Budget de l'administration pénitentiaire

237 658

dollars - 2 286 840 MAD

i
2020
/ Observatoire marocain des prisons

L’administration délègue à des prestataires privés tout ou partie de la gestion des établissements

oui

Seule la restauration est déléguée à des prestataires privés.

La Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), créée en 2008 et rattachée au Premier ministre, est en charge des établissements pénitentiaires1.
La DGAPR est responsable de l’application des peines et des mesures privatives de liberté. Elle est en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques gouvernementales en matière de sécurité et de réinsertion. Elle prépare, en coordination avec d’autres instances, les dossiers de demande et de proposition de grâce et de liberté conditionnelle.2
Voir rubrique Aménagements de peine.

La DGAPR se compose d’une administration centrale et de dix directions régionales :

  • Région de Casablanca-Settat
  • Région de Rabat-Salé-Kenitra
  • Région de Fès-Meknès
  • Région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima
  • Région de Marrakech-Safi
  • Région de l’Oriental
  • Région de Béni Mellal- Khenifra
  • Région de Laâyoune-Sakia El Hamra
  • Région de Draa-Tafilalet
  • Région de Souss-Massa

  1. Article 2 du Dahir n° 1.08.49 du 29 avril 2008 ↩

  2. Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport d’activités 2018”, 2019, p. 29 (en arabe). ↩

Tous les régimes de détention applicables au Maroc sont fermés. Ils varient selon la classification du détenu. Les critères de classification sont notamment le risque de récidive, l’infraction commise, l’état civil du détenu et son âge. Ils font l’objet d’une grille d’évaluation individuelle. Les modalités d’accès aux activités, au travail, aux visites et à la promenade dépendent de cette classification.
Les régimes de détention sont les suivants :

  • A : régime de haute sécurité, encellulement habituellement individuel, mouvements au sein de l’établissement restreints
  • B : régime fermé ordinaire
  • C : régime fermé moindre, meilleures possibilités d’accès aux activités et au travail

Population carcérale

Les autorités publient des données chiffrées sur la population carcérale

annuellement

Des données chiffrées sont publiées dans le rapport annuel de la DGAPR.

L’administration pénitentiaire dispose d’un système de recensement informatique

non

Le système de recensement informatique “SID” est en cours de déploiement dans l’ensemble des établissements.

Nombre de personnes incarcérées

83 757

i
31/12/2018
/ DGAPR, "Rapport d'activités 2018", p. 32.

Évolution du nombre de personnes incarcérées

augmentation de 11,7 %

entre 2014 et 2018

i
2018
/ DGAPR, "Rapport d'activités 2018", p. 32.

Taux d'incarcération (pour 100 000 habitants)

234

i
2018
/ World Prison Brief, ICPR

Évolution du taux d'incarcération

augmentation

Le taux d’incarcération était de 219 en 2014.

i
World Prison Brief, ICPR

Nombre d'entrées

112 580

i
2018
/ DGAPR, "Rapport d'activités 2018", p. 142.

Nombre de sorties

111 875

i
2018
/ DGAPR, "Rapport d'activités 2018", p. 143.

Durée moyenne de détention (en mois)

8,9

i
12/2018
/ DGAPR, "Rapport d'activités 2018", p. 140.

Évolution de la durée moyenne de détention

augmentation

La durée moyenne de détention était de 8,1 mois en 2014.

Taux d'occupation

137 %

i
12/2018
/ DGAPR

Évolution du taux d'occupation

diminution

Le taux d’occupation était de 138 % en 2017.

La répartition des personnes condamnées selon la durée de leur peine est, au 31 décembre 2018, la suivante1 :

  • moins de six mois : 8,98 % (4 583)
  • six mois à un an : 19,58 % (9 993)
  • un à deux ans : 21,93 % (11 192)
  • deux à cinq ans : 24,70 % (12 604)
  • cinq à dix ans : 12,41 % (6 333)
  • dix à trente ans : 11,17 % (5 697)
  • perpétuité́ : 1,08 % (551)
  • peine de mort : 0,14 % (72)

  1. Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport d’activités 2018”, 2019, p. 147 (en arabe). ↩

La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements

oui

Les prisons locales sont particulièrement surpeuplées, notamment celles des régions Rabat-Salé-Kenitra et Casablanca-Settat.

  • Le taux d’occupation atteint 205 % à Al Arjat 1 et 172 % à Kenitra et à Souk Larbaa. Le recours fréquent à la détention provisoire et l’absence de peines alternatives sont deux des raisons principales de la surpopulation. Le taux d’occupation des prisons centrales est de 173 % à Moul El Bergui et de 96 % à Kenitra.

    i
    2018
    / OMP, "Rapport annuel 2018", p. 08.

Un organe de contrôle s’est prononcé sur la surpopulation carcérale

non

Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) et les Comités régionaux de contrôle des prisons se sont prononcés sur la surpopulation carcérale. Le CNDH a présenté, le 31 octobre 2012, un rapport intitulé “La crise des prisons” lors d’une conférence de presse à Rabat.
Le Département d’État des Etats-Unis se prononce, en 2016, sur la surpopulation carcérale marocaine dans sont rapport suivant les pratiques des droits humaines par pays. Il souligne que les conditions de détention des personnes en détention provisoire sont particulièrement difficiles en raison de la surpopulation.

Parc immobilier

Les différentes catégories d’établissements pénitentiaires sont :

  • les prisons locales, destinées aux personnes condamnées à de courtes peines, aux prévenus et aux contraignables1. Elles sont au nombre de 65. Elles sont tenues de garantir, “en fonction de leurs capacités”, une formation professionnelle aux détenus.

  • les prisons centrales, réservées aux personnes condamnées à de longues peines. Elles sont au nombre de deux : Moul El Bergui et Kenitra. Ce sont des établissements de haute sécurité.

  • les prisons agricoles, destinées habituellement aux détenus en fin de peine. Elles sont au nombre de six. Ces établissements sont dédiés à la formation professionnelle des détenus en milieu agricole et à la préparation à la sortie.

  • les centres de réforme et d’éducation, réservés aux mineurs et aux jeunes adultes (jusqu’à 20 ans). Ils sont au nombre de trois.

La loi pénitentiaire prévoit que les personnes condamnées soient réparties dans les établissements en fonction de leur sexe, du lieu de résidence de leur famille, de leur âge, de leur situation pénale, de leurs antécédents, de leur état de santé physique et psychique, de leurs aptitudes, de leur personnalité et de leur régime de détention (loi pénitentiaire, article 29).
La population carcérale se concentre dans les prisons locales et centrales.

  1. Les contraignables font l’objet d’une une mesure exceptionnelle de privation de liberté pour le recouvrement de dettes civiles. ↩

Nombre d'établissements

76

i
31/12/2018

Capacité d'accueil des établissements

61 170

i
31/12/2018
/ World Prison Brief, ICPR

Évolution de la capacité d'accueil des établissements

augmentation

La superficie totale du parc immobilier pénitentiaire marocain passe de 158,505 m² en décembre 2018 à 159,505 m2 en septembre 2019. L’OMP fait état de 5800 lits supplémentaires entre 2018 et 2019.
La DGAPR inaugure, en 2019, deux nouvelles prisons dans les villes de Tantan et de Berkane. Les établissements d’Oujda, Asilah, Larache et El Jadida 2 sont en cours de construction. La DGAPR annonce, en 2019, la construction d’une nouvelle prison à Dakhla, d’une capacité de 600 lits.

La taille des établissements varie de manière significative de l’un à l’autre. La prison locale d’Ain Sebaa 1 (4500 places) est la plus grande. Sa population effective est, au 31 décembre 2018, de 7137 détenus. L’établissement le plus petit est le Centre de réforme et de rééducation de Benslimane (249 places). Sa population effective est, à la même date, de 220 jeunes détenus.

Les établissements1 et la majorité de la population carcérale 2 se concentrent dans le Nord-Ouest du pays (Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kenitra et Fès-Meknès).

  1. Voir carte pénitentiaire”, 2019, p. 30 (en arabe). ↩

  2. Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport d’activités 2018”, 2019, p. 144 (en arabe). ↩

Les établissements pénitentiaires sont desservis par les transports en commun

la plupart des établissements

Les établissements pénitentiaires se situent habituellement entre 10 et 15 kilomètres des centres-villes.

Personnels

Nombre de postes de surveillants (ETP)

6 180

i
31/12/2018
/ DGAPR

Les surveillants et les éducateurs sont regroupés dans une même catégorie de “surveillants-éducateurs”. Leurs missions sont communes.

Ratio surveillants / détenus

1 : 11

i
2018
/ DGAPR

Le ratio varie selon les établissements et en fonction du moment de la journée. L’administration pénitentiaire indique, en 2018, vouloir atteindre le ratio d’un surveillant pour huit détenus1

  1. Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport d’activités 2018”, 2019, p. 68 (en arabe). ↩

Nombre des personnels socio-éducatifs (ETP)

444

Les personnels socio-éducatifs sont : les assistants sociaux (73) et les fonctionnaires des activités sociales (371).

i
31/12/2018
/ DGAPR

Pourcentage de personnels socio-éducatifs sur l’ensemble des effectifs

4,62 %

i
31/12/2018
/ DGAPR

Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)

non

Les surveillants pénitentiaires sont tenus de suivre une formation initiale, suite à un concours d’entrée. Ils doivent être titulaires d’un baccalauréat.
La formation comprend, dans l’ordre chronologique :

  • deux mois de formation au Centre national de formation des cadres (CNFC)
  • un mois de stage en établissement
  • trois mois de formation au CNFC.
    La formation est commune à tous les personnels pénitentiaires. Le choix des postes s’effectue après la formation. Seuls les médecins pénitentiaires reçoivent une formation initiale particulière.

Le personnel ne bénéficie d’aucun avantage autre que sa rémunération. C’est un sujet de revendications de la part du personnel. Le directeur de la DGAPR pointe le manque de ressources de son institution et l’épuisement des personnels.

Les personnels pénitentiaires sont organisés en deux corps :

  • surveillance et sécurité : surveillants, chefs de détention et directeurs

  • réinsertion : enseignants, assistants sociaux, médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues et chirurgiens-dentistes