Pays-Bas
Capitale — Amsterdam
Dernières mises à jour
Une unité de soins est présente au sein de chaque établissement
-
Les prisonniers présentant des symptômes caractéristiques de la Covid-19 sont placés à l’isolement.
Toutes les personnes détenues disposent d’un droit de visite
Le durée de la visite est d’une heure hebdomadaire au moins (Article 38 de la Pbw).
-
Les visites sont suspendues, le 14 mars, dans le cadre de la pandémie de Covid-19, hormis pour les avocats et les parents ou tuteurs de prisonniers mineurs. Il est toutefois recommandé aux avocats de limiter leurs visites en prison.
L'administration consigne les incidents
Les incidents sont signalés au Ministère de la justice. Le comité de surveillance de chaque établissement pénitentiaire est informé de tous.
-
Une mutinerie, impliquant 40 à 50 prisonniers, éclate le 12 avril dans l’établissement pénitentiaire de Lelystad. Les mesures prises contre la propagation du coronavirus seraient à l’origine du mouvement. Le ministère de la Justice refuse de confirmer ou d’infirmer cette information.
La loi prévoit un dispositif d’aménagement de peine
-
Une nouvelle mesure permet, pendant la pandémie de Covid-19, la libération anticipée de certaines personnes détenues sous surveillance électronique. Le nombre de bracelets disponibles ne permet pas de répondre à l’ensemble des demandes. Le ministère de la Justice et de la Sécurité effectue une commande de 1 500 bracelets supplémentaires. Un total de 200 prisonniers aurait été libéré et placé sous surveillance électronique.
La loi prévoit un dispositif de permission de sortir
La décision d’accorder une permission de sortir est prise par le directeur de l’établissement. L’avis du ministère public peut être requis.
Seuls les détenus condamnés en dernier ressort ou en appel peuvent bénéficier d’une permission de sortir (article 26 de la Pbw).
-
Les permissions de sortir des prisonniers sont temporairement suspendues à partir du 14 mars dans le cadre des mesures de prévention contre la Covid-19.
Le coût des appels est conforme aux prix du marché
Les frais d’appel sont à la charge de la personne détenue (article 39, paragraphe 1, de la Pbw). Teleo est le prestataire privé en charge des télécommunications. Les prix sont majorés.
-
[Dernières informations disponibles]
Le CPT reçoit, lors de sa visite en 2016, de nombreuses plaintes de détenus relatives au prix des appels.
Les violences entre personnes détenues font l'objet d'une enquête
Des membres du personnel médical informent, en 2016, une délégation du CPT que les autorités chargées des enquêtes ne se voient pas systématiquement signaler les cas de violences, en particulier des rixes entre détenus.
-
[Dernières informations disponibles]
Des membres du personnel médical informent, en 2016, une délégation du CPT que les autorités chargées des enquêtes ne se voient pas systématiquement signaler les cas de violences, en particulier des rixes entre détenus.
-
Le personnel médical suit, conformément au Protocole d’Istanbul, une formation pour identifier les signes de torture ou de mauvais traitements.
-
[Dernières informations disponibles]
Les cas de blessures traumatiques ne sont pas dûment constatés selon les témoignages de personnels médicaux recueillis par une délégation du CPT en 2016.