Les fouilles corporelles comprennent les fouilles par palpation, les fouilles intégrales et l’examen des cavités corporelles (article 29 de la Pbw).

L’article 29, paragraphe 3, de la Pbw précise que les fouilles doivent être effectuées dans un espace clos et, dans la mesure du possible, par des personnes du même sexe que le détenu.

Les détenus passent sous un portique de sécurité indiquant la nécessité ou non d’une fouille corporelle. Ces fouilles sont effectuées de manière aléatoire quand les locaux ne sont pas équipés de dispositifs de ce type.

Les détenus des EBI font l’objet de fouilles à nu systématiques avant et après un parloir sans dispositif de séparation.

Les fouilles à nu sont fréquentes dans les quartiers anti-terroristes. Elles ne font pas l’objet d’une décision au cas par cas. Elles étaient systématiques avant et après les visites sans dispositif de séparation. Les détenus en sont venus à accepter les dispositifs de séparation pour ne pas subir ces fouilles¹. Cette procédure est assouplie en 2017, peu avant la publication d’un rapport d’Amnesty International sur les quartiers néerlandais de détention des personnes condamnées pour terrorisme.

L’ensemble des détenus fait l’objet d’une fouille par palpation avant de quitter l’établissement pour une audience et à leur retour. Les détenus des EBI et des TA sont soumis à une fouille intégrale dans les mêmes circonstances.

Les personnes présentant des signes de radicalisation ou condamnées pour des infractions liées au terrorisme sont placées dans deux quartiers dédiés, visant à prévenir le prosélytisme. Le premier, créé en septembre 2006, est situé à la prison de Vught. Le second, créé en janvier 2007, est situé à la prison de De Schie.

Il n’existe pas de politique officielle de déradicalisation. Certaines expériences ont lieu au cours des dernières années, comme l’accompagnement spirituel par des imams. Leur accès aux prisons est récent. Ils intervenaient auparavant à l’issue de la peine.

Un suivi psychologique spécifique est également proposé.

Les différentes sanctions disciplinaires sont précisées à l’article 51 de l’APP :

• placement en quartier disciplinaire jusqu’à deux semaines
• suspension des visites pendant une période maximale de quatre semaines si l’incident est en lien avec le(s) visiteur(s)
• suspension des activités pour une durée maximale de deux semaines
• refus, annulation ou limitation d’une permission de sortir
• amende ne pouvant excéder l’équivalent de deux semaines de salaire.

Le chef d’établissement décide du prononcé des sanctions disciplinaires (article 40, paragraphe 2, de la Pbw).

La mesure de placement à l’isolement s’exécute dans une cellule ou un quartier dédié (article 24, paragraphe 2, de la Pbw).
Le CPT constate que le placement à l’isolement pour des raisons médicales se fait dans les mêmes cellules que l’isolement disciplinaire. Il rapporte que cette pratique peut conduire à une confusion dans l’esprit des personnes détenues quant au motif de leur mise à l’isolement.[^cpt] [^cpt]: Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement néerlandais relatif à la visite effectuée du 2 au 13 mai 2016, 2017, p. 27. (en anglais)

Les personnes placées à l’isolement bénéficient a minima d’une heure quotidienne en “plein air” (article 49, paragraphe 3 de la Pbw). Le contact avec les autres détenus est des plus limités et surveillé.

Les détenus isolés ne participent ni aux activités ni au travail, sauf autorisation spéciale du directeur (article 24, paragraphe 2, de la Pbw).

Les détenus placés à l’isolement ont droit à une visite hebdomadaire.