netherlands_2022.jpeg

Pays-Bas

Capitale — Amsterdam

+
Panorama

Santé

Organisation des soins

Ministère de tutelle

ministère de la Justice

Une unité de soins est présente au sein de chaque établissement

oui

Nombre de personnels de santé (ETP)

255

i
31/01/2018
/ Conseil de l’Europe, "Space I – Rapport 2018", p.75.

Les personnels de santé étaient, au 1er septembre 2016, au nombre de 249.1

  1. Conseil de l’Europe, “Space I – Rapport 2016”, p. 131. ↩

Du personnel infirmier formé en psychiatrie doit être présent en permanence dans chaque établissement pénitentiaire. Des locaux appropriés doivent être mis à leur disposition.

Les hôpitaux psychiatriques généraux comportent des unités dédiées aux personnes détenues.

Accès aux soins

L’accès aux soins est gratuit

oui

L’assurance santé des personnes détenues est suspendue à leur arrivée en prison. L’administration pénitentiaire prend en charge leurs frais de santé durant leur incarcération.1
Les détenus peuvent également consulter un médecin de leur choix, à leurs frais (article 42 de la Pbw).

  1. Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE), Modèles d’organisation des services de soins de santé dans les prisons de quatre pays, 2017, p. 121. (en anglais) ↩

Un examen médical est pratiqué à l’entrée en détention

oui

L’examen est pratiqué par une équipe composée de psychiatres, de psychologues, de médecins et d’infirmiers habilités. Elle évalue les soins nécessaires et le placement éventuel dans l’unité de soins psychiatriques de l’établissement ou dans un établissement pénitentiaire spécialisé.

Le dépistage de la tuberculose est systématiquement pratiqué. Une radiographie du thorax est effectuée pour les détenus à haut risque.1

  1. Eveline Thoonen, “Death in State Custody”, Maklu Uitgevers N.V, 2017, p. 182. ↩

Un dossier médical est ouvert à l’entrée en détention

oui

Les détenus doivent, avant le premier examen médical, remplir un formulaire dans lequel ils précisent, par exemple, les traitements qu’ils prennent régulièrement.

L’accès à l'unité de soins se fait sur

demande écrite

i
Commissie van Toezicht

Les personnels infirmier présélectionnent, chaque matin, les personnes détenues qui bénéficieront dans la journée d’une consultation auprès du médecin.
Dans les territoires d’Outre-mer des Caraïbes, la demande de consultation se fait via un formulaire remis, sans enveloppe, au personnel surveillant. Les personnes détenues doivent y inscrire le motif de la consultation. Le CPT constate que les agents pénitentiaires trient les demandes de consultations et jugent eux-mêmes de la pertinence de la demande. Celles-ci sont parfois transmises à l’équipe médicale plusieurs semaines après la formulation de la demande.1

  1. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement néerlandais relatif à la visite effectuée dans les territoires d’Outre-mer des Caraïbes du 12 au 22 mai 2014, 2015, p. 49 et 80. (en anglais) ↩

Les examens médicaux se déroulent en toute confidentialité

dans la plupart des cas

Le secret médical est garanti sauf en cas “d’obligation légale de partager des données médicales, de conflit d’intérêts ou de conflit d’obligations ou d’intérêt important”.1

Le CPT rapporte que le secret médical est rarement respecté à la prison d’Aruba (territoire d’Outre-mer des Caraïbes). Le personnel pénitentiaire est généralement présent lors des consultations au sein de l’unité médicale, y compris pour les examens physiques. Les dossiers sont laissés à la vue des surveillants et des prisonniers présents dans l’unité médicale.2

  1. Thoonen, E., “Death in State Custody”, Maklu Uitgevers N.V, 2017, p. 204. (en anglais) ↩

  2. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement néerlandais relatif à la visite effectuée dans les territoires d’Outre-mer des Caraïbes du 12 au 22 mai 2014, 2015, p. 51. (en anglais) ↩

La jurisprudence disciplinaire néerlandaise1 confirme la garantie des soins médicaux pendant toute la durée de la détention.

Les soins spécialisés sont également pris en charge. Un dentiste est, par exemple, présent dans chaque établissement.

  1. Thoonen, E., “Death in State custody”, Maklu Uitgevers N.V, 2017, p.225. ↩

Le CPT constate que les médicaments sont préparés par des pharmacies externes puis distribués par les agents pénitentiaires à la vue des autres surveillants et détenus. Il rapporte le manque d’attention des surveillants lors de la distribution. Des personnes détenues se sont vu fournir une mauvaise prescription. Le CPT prévient du risque d’atteinte au secret médical et de l’impossibilité de créer une relation de confiance entre le patient et le médecin.1

  1. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement néerlandais relatif à la visite effectuée du 2 au 13 mai 2016, 2017, p. 29. (en anglais) ↩

Les personnes détenues peuvent être transférées dans un hôpital psychiatrique général détenant une unité dédiée à l’accueil des prisonniers. La demande doit être formulée par le service de santé de la prison et validée par l’administration pénitentiaire.[^wodc] [^wodc]: Centre de recherche et de documentation scientifique (WODC), Trajectoires des soins médico-légaux dans le système pénitentiaire, 2016, p. 33. (en néerlandais)

Soins somatiques

Le VIH/sida, la syphilis, la chlamydia, l’hépatite B et C ou la co-infection tuberculose/VIH ne font pas l’objet de données spécifiques. La prévalence de telle ou telle maladie est impossible à établir.

Le nombre des arrivants testés en 2016, nés ou condamnés au cours des cinq dernières années dans un pays particulièrement touché par la tuberculose1, est de 12 222. Treize sont contrôlés positifs.

  1. plus de 10 cas pour 100 000 habitants. ↩

Des tests de dépistage du VIH, des hépatites B et C et des IST sont disponibles dans tous les établissements. Ces tests ne sont pas obligatoires.
Les maladies infectieuses, hormis la tuberculose, ne font pas l’objet d’un dépistage systématique.1

  1. Conseil de l’Europe, « Rapport au Gouvernement des Pays-Bas sur la visite aux Pays-Bas effectuée du 2 au 13 mai 2016 », janvier 2017, p.28. ↩

Des mesures de prévention des maladies épidémiques et contagieuses sont mises en œuvre. La vaccination contre l’hépatite B est accessible aux hommes ayant des rapports homosexuels. Les autorités mettent en place une quarantaine à titre préventif pour éviter la propagation du coronavirus. Les prisonniers mis en quarantaine sont soumis à de nombreuses restrictions. Des avocats s’inquiètent pour ces prisonniers. Ces derniers ne seraient pas autorisés à se doucher ni à porter de masques. Sander Dekker, ministre de la Santé, indique que cette interdiction est liée à des impératifs sécuritaires. Le personnel pénitentiaire doit pouvoir, selon le ministre, voir le visage des prisonniers afin d’évaluer leur “état d’esprit”.

  • Le temps de travail, le temps en plein air et le temps de la douche ont été réduits de 50 % dans la prison d’Arnhem, en raison d’une nouvelle vague de contagion à la Covid-19. En contrepartie, les détenus reçoivent une collation supplémentaire de l’épicerie de la prison. Les détenus testés négatifs à la covid-19 sont autorisés à prendre une douche, recevoir des visiteurs, passer des appels téléphoniques et cuisiner par groupes de douze.

    i
    13/01/2022
    / De Volkskrant

  • Les détenus sont réticents à déclarer leurs symptômes de covid-19 dans la prison d’Arnhem car ils devront rester dans leur cellule pendant une semaine et ne plus participer aux activités. Des vitres de plexiglas séparent les détenus des visiteurs et aucun contact physique n’est autorisé, y compris pour les visites conjugales. Le directeur de la prison souhaite éviter une mise en quarantaine générale pour éviter les protestations des détenus, comme cela a été le cas à la prison de Rotterdam, qui a nécessité une intervention policière et un hélicoptère.

    i
    13/01/2022
    / De Volkskrant

La prévention des risques comprend notamment le libre accès aux préservatifs. L’échange de seringues, jugé “inutile”“, n’est pas proposé.

Soins psychiques

Les établissements pénitentiaires
Lorsqu’un trouble psychique est identifié chez une personne entrant en détention, un plan de traitement individuel psychiatrique doit être établi dans les dix jours après son arrivée.1 Des soins ambulatoires lui sont prodigués.
Les détenus souffrant d’important troubles psychiques peuvent être placés dans des “unités de soins supplémentaires” (Extra Zorgvoorziening, EZV), présents au sein de chaque établissement pénitentiaire. Le placement se fait sur décision du chef d’établissement. Les délais d’attente sont très importants pour y être placé.

Les établissements psychiatriques dédiés
Les personnes souffrant de troubles psychiques au moment de l’infraction ne doivent, selon la loi, pas être soumis à une peine mais à une obligation de soins appelée “mise à disposition du gouvernement” (TBS).2

Elles peuvent être placées dans trois types d’établissements :

  • Un établissement pénitentiaire psychiatrique (Penitentiary Psychiatric Center, PPC), si elles refusent leur traitement ou si le “risque sécuritaire” qu’elles représentent est jugé élevé.3
  • Un centre psychiatrique forensique (Forensisch Psychiatrisch Centrum, FPC), si elles souffrent de troubles psychiques majeurs (tels que la schizophrénie).
  • Une clinique psychiatrique forensique (Forensisch Psychiatrische Klinieken, FPK), si elles représentent un risque moindre. Leur consentement aux soins est nécessaire. Une personne détenue ne peut y être transférée que si celle-ci bénéficie d’une libération conditionnelle. Les FPK sont les seuls établissements spécialisés placés sous le contrôle du ministère de la Santé.

Les personnes souffrant de troubles psychiques peuvent être placées dans un établissement pénitentiaire si les établissements spécialisés manquent de place.
Les personnes détenues peuvent être transférées des établissements pénitentiaires vers un établissement spécialisé si leur état de santé et le “risque sécuritaire” l’exigent.

Les territoires d’Outre-mer des Caraïbes ne détiennent pas d’établissements spécialisés pour les personnes souffrant de troubles psychiques. Les personnes sont transférées sur le territoire métropolitain ou restent en établissement pénitentiaire.
Des unités de soins pour les personnes vulnérables (FOBA à Curaçao, IBA à Aruba) accueillent les personnes détenues nécessitant des soins psychiatriques. Le CPT souligne les conditions de vie déplorables à l’IBA de Aruba : les cellules ne sont pas entretenues et aucune activité n’est proposée aux personnes détenues, laissées le plus souvent sans soins. Il prévient de l’inadéquation d’une telle situation face aux besoins des détenus placés dans cette unité.4

Les hôpitaux psychiatriques généraux
Les patients sont transférés dans un hôpital psychiatrique si leur état nécessite un traitement particulier.
Les hôpitaux psychiatriques généraux peuvent aussi accueillir des personnes détenues en cas d’urgence si elles présentent un danger grave pour elles-mêmes ou pour autrui.

  1. Centre de recherche et de documentation scientifique (WODC), Trajectoires des soins médico-légaux dans le système pénitentiaire, 2016, p. 32. (en néerlandais) ↩

  2. Articles 37a à 38a du Code pénal (Wetboek van strafrecht). ↩

  3. Conseil de l’Europe, Rapport au gouvernement des Pays-Bas sur la visite effectuée du 2 au 13 mai 2016, 2017, p. 30. (en anglais) ↩

  4. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement néerlandais relatif à la visite effectuée du 2 au 13 mai 2016, 2017, p. 46. (en anglais) ↩

Les établissements pénitentiaires
Les établissements pénitentiaires doivent disposer, de façon permanente, d’un psychiatre ainsi que d’un personnel infirmier suffisamment formé en psychiatrie.
Les surveillants affectés dans les quartiers dédiés (EZV) des établissements pénitentiaires bénéficient d’une formation à la prise en charge des patients. Le CPT observe “qu’ils travaillent en coopération avec les psychologues et des travailleurs sociaux”. Le ratio personnel/détenus y est plus élevé qu’ailleurs.1

Les établissements psychiatriques dédiés
Le personnel des établissements pénitentiaires psychiatriques (PPC) est composé, en 2016, de 94 agents pénitentiaires disposant d’une formation de deux ans en soins psychiatriques et de 18 infirmiers psychiatriques. L’équipe soignante est composée de 11 psychologues et deux infirmiers en psychiatrie sociale.2
Les centres psychiatriques forensiques (FPC) ne disposent pas de surveillants pénitentiaires. Le personnel est formé à la sécurité. Les psychologues et les psychiatres sont formés au soin des personnes détenues. Les infirmiers, formés comme travailleurs sociaux ou socio-thérapeutes, assurent un suivi socio-thérapeutique des patients. Des formations supplémentaires sont proposées chaque année, par exemple sur la gestion de l’agressivité.

  1. Conseil de l’Europe, Rapport au Gouvernement des Pays-Bas sur la visite aux Pays-Bas effectuée du 2 au 13 mai 2016, 2017, p. 24. ↩

  2. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement néerlandais relatif à la visite effectuée du 2 au 13 mai 2016, 2017, p. 40. (en anglais) ↩

Les personnes toxicomanes, prévenues ou condamnées, ont accès à des traitements de substitution. Des directives relatives à la prévention des décès liés à la toxicomanie sont données aux établissements.
Les personnes dépendantes sont généralement placées dans des centres dédiés à la désintoxication. Elles peuvent également être admises en établissement spécialisé de type PPC, FPC, ou FPK si elles présentent aussi des troubles psychiques. Elles bénéficient de traitements de substitution à la méthadone ou d’une thérapie de sevrage sur le long terme.
Les personnes dépendantes aux produits détenues à la prison de Curaçao peuvent avoir accès à des consultations dans un centre dédié au traitement des addictions à l’extérieur de l’établissement.