Portugal
Capitale — Lisbonne
Population du pays
i15/03/2019/ ICPRNature du régime
Indice de développement humain
0,847(41/188)
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Ministère(s) en charge de l'administrat…
Nombre de personnes incarcérées
Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i01/2019Durée moyenne de détention (en mois)
i2018/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2019, p. 120.Taux d'occupation
Nombre d'établissements
i2020Un MNP est créé
Femmes incarcérées
Mineurs incarcérés
Pourcentage de personnes en détention p…
La peine de mort est abolie
Contact avec l'extérieur
Droit de visite
Toutes les personnes détenues disposent d’un droit de visite
Il existe deux types de visites :
- les visites “classiques”, régulières, d’un membre de la famille ou d’un proche. Ces visites ont lieu deux fois par semaine pour une durée maximale d’une heure.
- les visites “prolongées” d’un membre de la famille ou d’un proche, lors d’une occasion spéciale. Ces visites sont mises en place au terme d’une période de six mois après l’entrée du détenu dans l’établissement.
Les personnes détenues sous un régime de sécurité ne sont pas autorisées à recevoir des visites prolongées.
Le détenu placé en cellule disciplinaire perd temporairement le droit de visite. (Voir rubrique Isolement).
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Le ministre de la Justice annonce, le 23 juin, que 42 des 49 prisons du pays ont été aménagées pour permettre la reprise des visites, interrompues dans le contexte de pandémie. Il indique qu’elle ont repris dans 14 établissements après le 15 juin. Il estime qu’elle pourront reprendre dans tous les établissements pénitentiaires à la fin du mois.
Le détenu peut bénéficier d’une première visite dès lors qu’il a fourni le nom de son visiteur à l’administration. La démarche pour l’obtention du permis se fait lors de la première visite.
Le visiteur se rend à l’établissement muni de ses papiers d’identité et des documents attestant des liens familiaux. Un formulaire lui est remis, qu’il rempli et remet à l’administration pénitentiaire. Le délai d’obtention du permis est alors de 30 jours. Ce permis doit être validé par la direction générale (DGRSP). Entre la première visite et l’obtention du permis, la personne dispose d’un document provisoire l’autorisant à poursuivre ses visites.
Le permis de visite s'obtient
en moins d’un mois
Personnes autorisées à la visite
toute personne
La loi ne fait pas de distinction entre les membres de la famille et les proches et indique seulement que “chaque détenu a le droit de recevoir des visites”. La loi indique également que les visites ont pour but le maintien des liens familiaux, affectifs et professionnels.
Les détenus bénéficient de deux visites par semaine, d’une durée maximale d’une heure chacune. Ces visites ont lieu de préférence durant le week-end (article 111 du Règlement). Le chef d’établissement peut autoriser le cumul des deux visites sur une même journée.
Le détenu peut recevoir jusqu’à trois personnes par visite. La substitution d’un visiteur par un autre au cours d’une visite n’est possible que s’il s’agit d’un mineur.
La personne détenue peut, le jour de son anniversaire, recevoir jusqu’à six visiteurs.
Un contrôle visuel s’exerce à l’occasion de tout parloir. Ce contrôle est parfois auditif.
Le temps consacré aux formalités d’entrée n’est pas comptabilisé.
Les visites s'effectuent sans dispositif de séparation
Aucun dispositif de séparation n’est habituellement présent. Les parloirs de la prison de Monsanto, établissement de sécurité maximale, sont les seuls dotés d’un dispositif de séparation.
Les personnes détenues sont autorisées à recevoir la visite de leurs enfants ou de mineurs proches
oui, des aménagements spécifiques sont prévus
Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent visiter une personne détenue que s’il s’agit d’un parent proche (père, mère, frère ou sœur). Les établissements pénitentiaires peuvent aménager des espaces spécifiques pour la visite. Ils se rapprochent alors d’un environnement familial (article 112 du Règlement).
Les visites conjugales sont autorisées
Les visites conjugales sont autorisées quand la personne détenue ne bénéficie pas de permission de sortir. La loi indique que ces visites sont “régulières”.
La personne détenue et le visiteur doivent être âgés de plus de 18 ans, exception faite s’ils sont mariés (article 120 du Règlement).
Les visites conjugales sont autorisées par le directeur de l’établissement.
Conditions requises pour bénéficier d'une visite conjugale
lien affectif
Le détenu doit, selon la loi, prouver une relation affective stable. La durée minimale n’est pas précisée (article 59 du Code d’exécution des peines et mesures privatives de liberté).
Une personne détenue peut demander à bénéficier d’une visite conjugale par mois. La visite conjugale a une durée maximale de trois heures (article 122 du Règlement).
Les visites conjugales ont lieu dans un espace approprié. L’établissement pénitentiaire fournit aux détenus des informations écrites sur la prévention des maladies sexuellement transmissibles. Le visiteur est tenu d’apporter le linge de lit (article 123 du Règlement).
Le visiteur n’est pas autorisé à remettre ou à recevoir directement de la personne détenue tout objet ou document. Il est tenu de passer par le service pénitentiaire. Le visiteur est autorisé à déposer :
- des denrées alimentaires (les boissons ne sont pas autorisées)
- des livres et des revues
- des photos, des vidéos et des jeux
- de l’argent
Correspondance
L’échange de courrier est autorisé
oui, sous conditions
Le prisonnier peut, à ses frais, envoyer et recevoir des courriers (article 67 du Code d’exécution des peines et mesures privatives de liberté).
L’échange de courrier est soumis à un contrôle
La correspondance peut être lue, sur ordre motivé du directeur de la prison en cas de « soupçon fondé » d’un risque pour la sécurité de l’établissement. La correspondance peut alors être retenue. La décision de ne pas transmettre une correspondance au détenu doit être transmise à un juge. Cette décision fait l’objet d’un contrôle. Il n’y a en revanche pas de censure.
L’échange de courrier sous pli fermé est autorisé
oui
L’envoi par pli fermé est prévu par le règlement. La correspondance entre la personne détenue et son avocat doit être confidentielle (article 61 du Code d’exécution des peines et mesures privatives de liberté).
La correspondance peut, en présence de la personne détenue, être ouverte.
La réception de colis est autorisée
oui, sous conditions
Les personnes détenues peuvent recevoir des colis une fois par mois. Le colis ne doit pas excéder cinq kilos. Il ne peut pas contenir de nourriture. L’expéditeur doit être préalablement enregistré auprès de l’administration pénitentiaire.
Par exception, certains détenus qui n’ont pas de visites régulières, peuvent recevoir deux colis par mois de cinq kilos chacun. Dans ce cas ils peuvent également recevoir de la nourriture, dans une limite d’un kilo.
La correspondance par e-mail est autorisée
non
La correspondance par e-mail est possible dans certaines situations exceptionnelles. Elle nécessite une décision spéciale du directeur de la prison. La situation doit être particulièrement urgente ou particulièrement importante.
Appels téléphoniques
Les personnes détenues sont autorisées à passer des appels vers l’extérieur
Le détenu peut émettre, à ses frais, des appels. Il peut en recevoir en cas de situation personnelle ou professionnelle particulièrement importante.
Le règlement général de chaque établissement peut prévoir des restrictions à l’égard des détenus placés sous un régime de sécurité. Les décisions de restrictions relèvent du directeur de la prison.
Les personnes détenues sont autorisées à appeler
toute personne
Une personne détenue a droit à passer deux appels téléphoniques par semaine d’une durée maximale de 10 minutes chacun. Chaque appel téléphonique doit faire l’objet d’une demande spécifique adressée au directeur de l’établissement, au minimum 24 heures avant (article 49 du Règlement).
La personne détenue peut joindre son avocat tous les jours.
La restriction ou l’interdiction des appels téléphoniques ne constituent pas une sanction disciplinaire. Toutefois, les appels téléphoniques peuvent faire l’objet de restrictions ou d’interdictions. Seuls cinq numéros sont autorisés sur les cartes d’appel. Il est nécessaire d’indiquer lesquels.
Le coût des appels est conforme aux prix du marché
Les appels téléphoniques font l’objet d’écoute
L’écoute des conversations téléphoniques n’est pas automatique. Elle peut cependant être décidée par le directeur de l’établissement pour des motifs de sécurité (article 71 du Code d’exécution des peines et mesures privatives de liberté).
L’usage du téléphone portable est autorisé
Les personnes détenues et leurs correspondants ont accès à un dispositif de vidéoconférence
oui
Un dispositif de vidéoconférence est mis en place pour les détenus justifiant d’un éloignement important. Les contacts par visioconférence doivent être autorisés par le directeur de l’établissement pénitentiaire, à la demande du détenu. Le temps pendant lequel la visite est interrompue par d’éventuelles difficultés techniques de fonctionnement n’est pas considéré comme temps de visite (article 117 du Règlement).