Norvège
Capitale — Oslo
Population du pays
Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i03/2019/ KDINature du régime
Indice de développement humain
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Ministère(s) en charge de l'administrat…
Nombre de personnes incarcérées
i03/2019/ KDIDurée moyenne de détention (en mois)
i2018/ KDITaux d'occupation
i03/2019/ KDINombre d'établissements
38avec 64 unités
i2019Un MNP est créé
Femmes incarcérées
i2018/ KDIMineurs incarcérés
i2018/ KDIPourcentage de personnes en détention p…
i2018/ KDILa peine de mort est abolie
Santé
Organisation des soins
Ministère de tutelle
ministère de la Santé et des Services de soins
(Helse- og omsorgsdepartementet)
Une unité de soins est présente au sein de chaque établissement
Chaque établissement comporte au moins un cabinet médical disposant des équipements de base.
Nombre de personnels de santé (ETP)
120
Les soins principalement dispensés sont :
- médecine générale (responsabilité municipale).
- médecine spécialisée en addictologie et psychiatrie (responsabilité de l’État).
L’équipe médicale se compose principalement d’infirmiers et de médecins généralistes. Des psychologues, des psychiatres et des spécialistes en addictologie sont présents dans certains établissements. L’équipe médicale se compose, suivant la taille de l’établissement, de 2 à 17 membres.
Les hôpitaux ne possèdent pas d’unités dédiées aux personnes détenues.
Accès aux soins
L’accès aux soins est gratuit
Un examen médical est pratiqué à l’entrée en détention
La personne détenue doit être examinée par un infirmier dans les 24 heures suivant son incarcération. L’examen est généralement pratiqué dans les deux à trois jours qui suivent. Il inclut habituellement un dépistage des maladies transmissibles (tuberculose, VIH, hépatite B/C)1.
Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), “Rapport au gouvernement du royaume de Norvège relatif à la visite effectuée en Norvège du 28 mai au 5 juin 2018”, 2019, p. 41 (en anglais). ↩
Un dossier médical est ouvert à l’entrée en détention
L’accès à l'unité de soins se fait sur
demande écrite
La personne détenue rédige sa demande et la remet à un surveillant. Elle peut, dans quelques établissements, déposer sa demande dans l’une des boîtes situées à cet effet dans l’espace collectif.
Les examens médicaux se déroulent en toute confidentialité
oui
La continuité des soins est assurée au cours de l’incarcération.
L’accès aux médicaments diffère selon les produits prescrits. Certains, comme les somnifères, sont remis en cellule aux détenus. Les traitements de substitution aux drogues sont strictement contrôlés.
L’hospitalisation se fait sur décision du médecin. Le chef d’établissement ordonne les mesures sécuritaires à mettre en œuvre (présence d’un surveillant, emploi de moyens de contrainte…).
Soins somatiques
Les personnes détenues souffrent essentiellement de troubles psychiques et d’addictions. L’hépatite C est l’une des maladies somatiques les plus répandues.
Le département de la santé est chargé de la prévention des maladies épidémiques et contagieuses, comme la mise en quarantaine immédiate de la personne malade.
Des mesures de réduction des risques sont mises en œuvre :
- distribution de préservatifs à l’occasion des visites conjugales
- distribution de chlore pour la désinfection des seringues
- échange d’aiguilles (une mesure exceptionnelle).
Soins psychiques
La personne jugée pénalement irresponsable ne peut être condamnée.
L’hospitalisation psychiatrique sous contrainte ou pour handicap mental grave est soumise à conditions. Certains détenus, qui devraient bénéficier de la mesure, exécutent leur peine isolés en prison.
-
Le gouvernement norvégien décide, en mai 2019, la construction d’une unité psychiatrique au sein de la prison d’Ila (Oslo). Un budget de 18 millions de couronnes (2,1 millions de dollars) est prévu à cet effet. Cette décision fait suite à une réunion, le 7 mai 2019, du Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations unies.
Le nombre des personnes détenues souffrant de maladies psychiques représente 15 % à 20 % de la population carcérale norvégienne.
Des psychologues ou des psychiatres prennent en charge les personnes souffrant de troubles psychiques. Des personnels de surveillance bénéficient également d’une formation.
Les détenus peuvent demander leur transfert dans un établissement psychiatrique. La décision relève du médecin et du directeur d’établissement, tout comme de celle du directeur de la structure d’accueil.
-
Le médiateur parlementaire pour l’administration publique (Sivilombudsmannen) publie, le 17 janvier 2019, un rapport sur la situation des personnes souffrant de troubles psychiques à la prison de Bergen. Il critique le recours au placement en “cellule de sécurité” pour des personnes en situation de crise et l’absence de contact qui en résulte. Il s’inquiète également du défaut de traitement médical adapté. Cette situation résulterait, selon le médiateur, d’un manque de personnel.
Les personnes dépendantes aux produits (alcool, tabac, stupéfiants, médicaments psychotropes…) bénéficient d’un suivi particulier. Dix-huit établissements comportent, depuis 2007, de petites unités de désintoxication. Celles-ci représentent 5 % de la capacité d’accueil de l’ensemble. Les prisonniers peuvent y commencer ou poursuivre un traitement de substitution.
Les détenus placés en unité de désintoxication sont soumis à des contraintes particulières. Leur non-respect peut conduire à leur réintégration dans un quartier ordinaire1.
Des programmes courts permettent également, dans les quartiers ordinaires, la prise en charge des addictions. Les détenus font l’objet d’un contrôle soutenu et de sanctions, le cas échéant.
Hedda Giertsen, “Prison and Welfare in Norway”(“Prison et prise en charge sociale en Norvège”); in M. Pavarini et L. Ferrari (éds), No Prison, 2018, p. 149 (en anglais). ↩
Les surveillants sont formés à la prise en charge des personnes auto-agressives. Ils veillent sur elles et sont invités à dialoguer.