L’administration pénitentiaire est formée au concept de sécurité dynamique depuis les années 1980 : prisonniers et surveillants doivent être en mesure d’échanger et de résoudre les problèmes éventuels par le dialogue. Le nombre maximum de prisonniers par quartier est de 25. Le nombre maximum de surveillants est de deux.

Le principe de sécurité dynamique est étendu aux unités spéciales de détention de sûreté (forvaring). Les surveillants, dans ces unités, interagissent avec les personnes détenues de façon informelle. Le critère de “comportement acceptable” y est moins rigoureux que dans les autres quartiers.¹

Les modalités et procédures des fouilles corporelles sont réglementées par la loi sur l’exécution des peines.

Les surveillants exécutent les fouilles de cellules et les fouilles corporelles. Ce peut être avec l’usage d’instruments électroniques ou de chiens (section 28).

Le Service pénitentiaire peut autoriser la fouille des cavités corporelles ou d’autres mesures (par ex. une analyse d’urine) si le contrôle concerne l’usage de produits toxiques, de préparations hormonales ou autres substances chimiques illégales. Un professionnel de santé prend alors en charge la procédure (loi sur l’application des peines, section 29).

Différents moyens de contrainte sont mis en œuvre. Les menottes et ceintures de contention sont régulièrement utilisées pour les transferts. Des lits de contention peuvent être utilisés en cas de tentative de suicide ou d’automutilation. Un agent pénitentiaire doit être présent durant toute leur utilisation. La personne doit être vue, toutes les heures, par un médecin. Si l’immobilisation dure plus de 12 heures, elle doit être signalée aux autorités régionales.

La direction de l’établissement est responsable de la première autorisation de recours aux moyens de contention. Cette responsabilité peut être transmise à d’autres niveaux hiérarchiques (régional, national).

L’administration pénitentiaire met en place une politique de prévention de la radicalisation. Il s’agit d’un programme de mentorat. Les prisonniers présentant un risque de radicalisation sont accompagnés individuellement par un surveillant.

Les sanctions disciplinaires applicables sont définies par la section 40 de la loi sur l’exécution des peines :

• blâme écrit
• perte du salaire journalier pour une durée déterminée
• perte d’un avantage
• exclusion d’un groupe d’activités (jusqu’à 20 jours)
• suppression de permissions de sortir (jusqu’à 4 mois)

Une personne peut être isolée disciplinairement pour une période maximum de 24 heures en cas de suspicion ou de commission d’une infraction disciplinaire passible des sanctions énumérées.

Le chef d’établissement décide du prononcé de la sanction.

Une sanction disciplinaire peut influer sur l’aménagement de la peine.

La mesure de placement à l’isolement s’exécute, selon sa nature, dans une cellule ordinaire ou spéciale.

L’isolement sur décision des autorités pénitentiaires (loi sur l’application des peines, sections 37 et 40) ou sur ordre du tribunal s’exécute dans une cellule ordinaire. Celle-ci est souvent équipée d’un bloc sanitaire (douche et WC). Elle est habituellement meublée d’un lit, d’une table, d’une chaise et d’une armoire. La fenêtre est la plupart du temps pourvue de barreaux.

L’isolement en cellule de sécurité spéciale (loi sur l’application des peines, section 38) s’exécute dans une cellule dépourvue d’équipement. Les vêtements personnels sont tout ou partie retirés. Le détenu est parfois laissé nu. Un vêtement de sécurité indéchirable lui est, la plupart du temps, imposé. Le détenu peut être sanglé au lit. Ces cellules sont ordinairement dépourvues de fenêtre.

L’isolement en régime spécial de haute sécurité s’exécute dans un quartier spécifique de l’établissement. Les conditions matérielles sont généralement satisfaisantes (proches de celles rencontrées en cellule ordinaire). Le régime de sécurité est très strict. Les détenus n’ont aucun contact entre eux. Ces contacts avec le personnel sont limités. Des menottes, entraves et ceintures de contention sont parfois utilisées.

Les prisonniers à l’isolement en cellule ordinaire ou soumis à un régime de haute sécurité bénéficient d’une heure quotidienne d’exercice à l’air libre ou en salle de sport.

Les personnes placées à l’isolement peuvent participer à des activités ou à des programmes. Le nombre d’activités autorisées dépend du motif du placement à l’isolement. L’isolement peut être partiel ou total (le prisonnier est autorisé ou non à communiquer avec les autres personnes détenues). Les personnes placées à l’isolement ont généralement accès à la bibliothèque. Ils peuvent également disposer d’une télévision en cellule. Ces accès sont souvent moindres pour les prévenus placés à l’isolement sur ordre du tribunal.

Le maintien des liens familiaux est en partie assuré lors du placement à l’isolement. Les appels téléphoniques peuvent être soumis à des restrictions. Les visites sont, dans la plupart des cas, autorisées.
Les prévenus à l’isolement sur ordre du tribunal sont souvent privés d’appels téléphoniques, de visites et de courrier.
L’accès aux visites des personnes détenues en quartier spécial de haute sécurité ou en “cellule de sécurité” est très limité. Les visites ont lieu dans un espace pourvu d’une vitre de séparation.
Une personne détenue à l’isolement peut en informer ses proches ou ses avocats.

L’usage généralisé du placement à l’isolement des personnes souffrant de troubles psychiques est un problème récurrent dans les prisons norvégiennes. Le directeur et le psychiatre de la prison d’Ila ont fait connaître publiquement ces situations et les ont dénoncées dans leur propre établissement.
Un grand nombre d’organisations et de professionnels s’expriment à ce sujet. Le MNP dénonce cette pratique.