Uruguay
Capitale — Montevideo
Population du pays
i2017Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i2017/ Institut national de la statistiqueNature du régime
Indice de développement humain
i2016/ PNUDMinistère(s) en charge de l'administrat…
Nombre de personnes incarcérées
i2017/ Institut National de RéhabilitationTaux d'occupation
i2016/ Commissaire parlementaire pénitentiaireNombre d'établissements
i2017Un MNP est créé
Ouicréé en 2008
Femmes incarcérées
i2016/ Rapport annuel du Commissaire parlementaire pénitentiairePourcentage de personnes en détention p…
i2017/ Bureau de la planification et du budgetLa peine de mort est abolie
Ouidepuis 1907
Le quotidien
Les cellules et leurs équipements
En règle générale, les cellules sont occupées par au moins deux personnes. Cependant, cette typologie est très variable ; il est en effet courant qu’un nombre plus élevé de détenus partagent la même cellule, en particulier dans les établissements les plus anciens.
Il n’existe pas de règlementation officielle concernant les dimensions des cellules, ni sur leur aménagement (tables, chaises, etc.). L’esthétique de chaque cellule varie considérablement. On note par exemple, dans ces cellules de plus de deux personnes, l’utilisation de draps et/ou de serviettes, dans un effort d’improvisation d’espaces privés.
Théoriquement, il ne devrait pas y avoir de prisonniers sans lit ni matelas. Cependant, le délégué parlementaire aux affaires pénitentiaires et le Mécanisme national de prévention ont dénoncé des situations irrégulières comme l’absence ou le mauvais état des lits et des matelas.
Les unités ne sont pas toutes dotées de cellules avec accès permanent à l’eau. Le manque de luminosité et de ventilation aggrave considérablement les conditions de vie auxquelles sont soumis les prisonniers, en particulier dans les cellules rénovées ou anciennes.
L’attribution des cellules n’est pas assurée par les autorités. En argot carcéral uruguayen, on dit que le prisonnier doit “buscar cabida”, “trouver sa place”. Les seuls critères utilisés pour l’attribution des cellules sont de savoir si le prisonnier connait d’autres détenus prêts à l’accueillir, ou simplement lui assigner une cellule où il reste de la place.
Les changements de cellule sont fréquents et ne suivent aucune procédure standardisée permettant de détecter une quelconque situation d’abus et/ou de pratiques liées à la corruption, de la part de fonctionnaires ou de prisonniers.
La nourriture
Trois repas sont servis par jour : petit-déjeuner, déjeuner et dîner.
La qualité des aliments fournis est médiocre. L’Institut national de réinsertion (INR) a fait des efforts par le passé pour distribuer des produits alimentaires de meilleure qualité mais ceux-ci ont été insuffisants et l’Institut n’a globalement pas réussi à améliorer la qualité des aliments fournis.
Chaque unité est équipée d’un espace réservé à la cuisine ; cependant, les équipements sont insuffisants et les conditions d’hygiènes douteuses. Les prisonniers sont eux-mêmes chargés de la préparation des aliments. Les repas sont transportés dans de grandes marmites placées sur des chariots; il en résulte une grande perte de chaleur.
Le plat le plus commun est appelé “rancho”, une expression militaire désignant une sorte de “potage de riz et/ou vermicelles”. Le “rancho” est servi très fréquemment dans les prisons, quelque soit la saison.
Comme la nourriture est insuffisante et de mauvaise qualité, les prisonniers improvisent des “cocinillas artesanales”, des “kitchenettes artisanales”, avec de petites cuisinières faites de briques, et cuisinent à l’intérieur de leurs cellules à partir des restes de repas servis et d’aliments apportés par leurs proches les jours de visite.
La cuisine et la cantine (entrepôt d’aliments) sont réputées pour être les noyaux les plus sensibles et les plus vulnérables aux différentes pratiques de corruption et de trafic de ressources, ce qui explique aussi les carences importantes observées dans l’alimentation des prisonniers.
L’installation, fortement réglementée, de petits “supermarchés” où les prisonniers, sans avoir recours directement à l’argent, peuvent acquérir certains produits d’hygiène et d’alimentation, a été autorisée dans trois unités seulement.
Les prisonniers faisant l’objet de contre-indications médicales ont un menu spécial, conforme aux recommandations du médecin.
L'hygiène
Les conditions d’hygiène sont liées directement à la forme de gestion des différentes unités; certaines prisons présentent de graves problèmes de salubrité, comme c’est le cas dans une partie importante des Unités 3, 4 et 7.
Dans ces trois unités qui se trouvent être les plus grandes, les ordures s’accumulent pendant des jours par manque de containers et faute de ramassage assez fréquent. Cela mène à la prolifération de rongeurs et saletés en tout genre, à la vue de tous.
Les ustensiles de ménage, aussi utiles que les produits de toilette, sont rares, et le rythme de réapprovisionnement n’est pas en adéquation avec la fréquence d’utilisation nécessaire pour assurer la propreté et l’hygiène des locaux.
En Uruguay, les personnes privées de liberté ne portent pas d’uniforme. La seule exception est le Quartier de haute sécurité 12 de l’Unité 4, où les prisonniers sont vêtus d’uniformes que l’administration pénitentiaire se charge de remplacer.
Dans toutes les autres prisons, les personnes détenues portent les vêtements apportés par leurs proches, qui se chargent donc en grande partie de leur remplacement.
Aucune unité n’est pourvue de service de blanchisserie destiné aux prisonniers ou aux fonctionnaires; les détenus se chargent donc eux-mêmes de laver leur linge.
Le grand nombre de cas de prisonniers atteints de tuberculose est la conséquence des conditions d’insalubrité dans lesquelles se trouvent les prisons. Il y a sept fois plus de cas de tuberculose en prison que dans la population en général, et son incidence est aussi importante que celle observée dans les quartiers les plus vulnérables sur le plan social et économique.
La santé
Le ministère de la Santé publique est responsable de la santé pénitentiaire dans 40 % des Unités. La Direction sanitaire de la police administre les 60 % restants.
Progressivement, la plupart des Unités sont dotées d’une unité de prise en charge médicale pour traiter les affections primaires, avec des spécialistes. Le secret médical y est en général respecté. Cependant, certaines Unités n’ont pas encore vu ces efforts se concrétiser. Ainsi, certaines unités offrent des soins médicaux et une prévention sanitaire de haut niveau, alors que d’autres continuent d’appliquer de vieilles pratiques telles que l’entrave à l’accès aux services de santé, en fonction des discriminations exercées par les fonctionnaires en charge de la sécurité.
La coordination entre les secteurs de soins médicaux des Unités et les hôpitaux extérieurs est lente et souvent inefficace, du fait de difficultés logistiques et de ressources humaines rencontrées pour assurer le transfert des patients. Les prisonniers sont transférés dans des hôpitaux extérieurs uniquement pour des consultations très spécialisées, des internements ou des opérations chirurgicales importantes.
Des plaintes ont été déposées au sujet de l’usage inconsidéré de médicaments psychotropes pour discipliner les personnes qui en font la demande, en particulier les femmes et les adolescents privés de liberté. Cette pratique génère en plus un important trafic illégal de médicaments psychotropes, surtout dans les Unités où oisiveté, violence et enfermement sont la règle au quotidien.
L’Institut national de réinsertion (INR) a lancé un programme de prévention de la tuberculose dans toutes les Unités, qui comprend la création de petites salles d’isolement.
Le programme de prise en charge du VIH/Sida est basé sur les mêmes actions prophylactiques que celles observées à l’extérieur des prisons, comme le traitement par anti-rétroviraux.
L’INR ne met en place aucun programme de soutien aux personnes toxicomanes, alors que la consommation de drogues et les addictions représentent de plus en plus un catalyseur de la violence en prison.
Les activités
Officiellement, tous les prisonniers ont droit à des heures de promenade, des activités éducatives, récréatives et artistiques. Cependant, ces règles sont appliquées de manière différente dans chaque Unité : grandes restrictions et limitations d’accès dans certaines, meilleures et plus larges conditions d’accès dans d’autres.
Dans le Rapport annuel 2016 du délégué parlementaire, les diverses situations du système sont décrites “[…]Du fait du manque de personnel pénitentiaire pour accompagner les prisonniers,ces derniers ne peuvent accéder à d’autres espaces que leur cellule : classes, ateliers, salle de sport, espace de convivialité, salles de travail. La somme de ces deux facteurs est fatale : dans ces cas, la prison devient une prison dans la prison, c’est-à-dire un isolement total. Isolement vis-à-vis des autres, du monde et, du coup, de la possibilité de revenir à la société avec des chances de vivre en liberté. Pour une bonne partie des personnes détenues, la privation de liberté devient un espace de temps dépourvu de sens […] Plus de 60 % du système pénitentiaire présente de mauvaises voire très mauvaises conditions de détention, où l’isolement est habituel, les relations sont limitées et chargées de violence et de danger de mort, et où l’offre socio-éducative est quasi inexistante[…]”1
En revanche, certaines Unités proposent une meilleure offre d’activités aux personnes détenues. Par exemple, des ateliers yoga sont proposés aux prisonniers de l’Unité 6 (connue sous le nom de “prison de Punta Rieles”).
Au moins deux petits périodiques sont conçus et rédigés par des prisonniers : un dans la Communauté éducative de l’Unité 4 et un autre dans l’Unité 6.
Dans cette dernière, une radio dirigée par les prisonniers émet depuis 2012, sans aucune règle de censure et sans avoir généré jusqu’à présent le moindre conflit.
Il existe également un groupe de théâtre qui a présenté plusieurs de ses œuvres dans d’autres Unités et théâtres du pays.
égué parlementaire aux affaires pénitentiaires, “Rapport annuel – 2016”, p.14-15. ↩
Le travail
Le régime de remise des peines pour cause de travail et/ou d’études s’inscrit dans le cadre du chapitre IV de la Loi n°17.897 de 2005. Celle-ci a été réglementée par le Décret n°225/06, qui a subi plusieurs modifications.
Bien que l’accès au travail et aux études soit reconnu officiellement comme un droit des prisonniers et que l’Etat ait l’obligation d’en fournir, il est conditionnés à des critères de discipline. En parallèle, l’offre d’emplois dignes reste plus l’expression d’un désir qu’une réalité.
Les possibilités d’exercer une activité professionnelle ou d’étudier sont limitées. Le Rapport annuel 2016 du délégué parlementaire affirme que seulement 26 % des prisonniers bénéficient de conditions favorables à un processus de réinsertion, pour 41 % les conditions sont insuffisantes et pour 33 % des détenus, des traitements qualifiés de cruels, inhumains et dégradants ont été constatés1.
Peu d’Unités offrent une formation professionnelle et un accès au travail qui respectent les conditions établies par la loi. L’Unité 6 et le Pôle industriel du Centre de réinsertion Santiago Vázquez sont deux établissements qui respectent pleinement les règles du travail, mais ils consitutent une exception à la règle.
Les entreprises privées peuvent s’installer dans les différentes Unités et reçoivent pour cela des avantages fiscaux visant à augmenter l’offre de travail à l’intérieur des prisons. Les principaux exemples illustrant cette pratique sont l’Unité 6 et le Pôle industriel du Centre de réinsertion Santiago Vázquez. Dans l’Unité 6, les détenus sont également libres de réaliser des activités productives pour leur compte, tant qu’elles respectent les règles et les normes fiscales prévues par le règlement du travail en vigueur dans le pays. Dans ces deux établissements, la rémunération est égale à celle fixée par les Conseils des salaires du ministère du Travail.
Bien qu’il y ait eu des expériences positives par le passé, en général, le travail en prison est précaire et non rémunéré. Dans la plupart des établissements pénitentiaires, le travail et les études ne sont que des instruments de réduction de peine.
Dans certaines Unités, les prisonniers qui effectuent des tâches liées au ménage ou à la distribution des repas sont rémunérés par un “peculio”(“pécule”), qui correspond à moins de la moitié du salaire minimum national et dont le prisonnier ne peut disposer qu’en partie.
La Loi d’assistance aux victimes de délits prévoit en outre que 10 % de la rémunération reçue par chaque prisonnier soient versés au Fonds pour les victimes de délits.
Les offres d’emplois destinées aux femmes détenues sont beaucoup moins nombreuses que pour les hommes, et la majorité des emplois qu’elles obtiennent suivent la logique domestique et conjugale qui finit pas reproduire les formes subjectives de subordination auxquelles les femmes sont réduites.
égué parlementaire aux affaires pénitentiaires, “Rapport annuel – 2016”, p. 19. ↩
Détenus travaillant
37 %
La scolarité et la formation professionnelle
La formation académique en prison est réglementée par la loi mais les règlementations ne revêtent pas de caractère obligatoire et leur application dépend des autorités de l’Education publique nationale.
Le délégué parlementaire aux affaires pénitentiaires affirme, dans son Rapport annuel 2016, que le nombre d’activités éducatives en prison a augmenté au cours des dernières années mais que l’offre reste insuffisante. Selon les données de la Coordination de l’enseignement de l’Institut national de réinsertion (INR), les 4/5 des personnes privées de liberté n’ont réalisé aucune activité au cours du mois d’octobre 2016. Le rapport se base sur la participation de 2 126 personnes ce mois-là, ce qui représente 21 % de la population carcérale (37 % de femmes et 20 % d’hommes). Aucune prison n’affiche un pourcentage supérieur à 50 % des personnes suivant des études et dans l’Unité 4 (Santiago Vázquez), moins de 10 % de la population détenue a participé à une activité éducative1.
L’offre d’enseignement englobe tous les niveaux, des actions d’alphabétisation aux études supérieures. Les prisonniers qui s’inscrivent pour poursuivre des études supérieures sont minoritaires. Les études les plus suivies sont psychologie et ingénierie.
Le nombre d’étudiants qui passent des examens dans l’année varie considérablement. En 2016, 2 342 étudiants de secondaire ont réussi leurs examens et 1 392 ont passé au moins un examen, soit 14 % de la population carcérale.
Comme pour le travail, la participation à des activités éducatives dépend directement de la place occupée par la logique sécuritaire, l’enfermement et le contrôle de la population pénale dans la dynamique de la vie quotidienne.
égué parlementaire aux affaires pénitentiaires, “Rapport annuel – 2016”, p.31-32. ↩
Les médias
Les autorités pénitentiaires permettent aux détenus le libre accès à la télévision et à la radio. La distribution ou la présence de presse écrite est exceptionnelle, sauf dans les Unités qui disposent de bibliothèques.
L’Unité 6 (Punta Rieles) et certaines unités plus petites possèdent des espaces d’insertion numérique qui permettent un accès et une navigation contrôlés sur Internet. L’accès à Internet est totalement réglementé dans le Quartier 12 de l’Unité 4.
La religion
Le système pénitentiaire n’impose aucune restriction en matière de culte religieux. Les Unités sont pourvues d’espaces dédiés et l’intervention de congrégations de différentes religions est autorisée.
Afin de réguler la pratique religieuse en prison, l’Institut national de réinsertion (INR) a établi le Protocole de vie et de pratique religieuse dans les prisons.
Les prisons possèdent des quartiers qui réunissent les détenus d’une même religion, surtout les évangélistes. Cette séparation est demandée par les détenus eux-mêmes.
Les intervenants extérieurs
La participation d’organisations et d’institutions extérieures est permise et encouragée par les autorités pénitentiaires, à condition qu’elle soit autorisée et coordonnée à l’avance.
Des organisations de la société civile interviennent en prison et se consacrent au travail communautaire et à l’éducation. Par exemple, l’Unité 4 (Punta Rieles) dispose d’un espace réservé aux activités de yoga, proposées par des organisations non gouvernementales (ONG) et des étudiants universitaires.
Les principales ONG de défense des droits des personnes privées de liberté sont le Service paix et justice – Uruguay (SERPAJ) et l’Institut uruguayen d’études juridiques et sociales (IELSUR).
Les ressources financières et l'indigence
La circulation d’argent à l’intérieur des unités est interdite.
Les proches ont la possibilité de déposer de l’argent dans les bureaux administratifs et les détenus y accèdent via des bons qui leur permettent d’acheter, lorsque c’est possible, différents produits alimentaires et/ou d’hygiène personnelle.
Les ONG et les consulats font des dons importants de vêtements et autres produits aux personnes détenues.
Les proches peuvent envoyer des colis, tant qu’ils respectent la réglementation administrative en la matière. Cependant, les conditions changent souvent, ce qui complique l’arrivée des colis aux prisonniers.
L'expression des détenus
Le droit de pétition est régulé par le Décret-loi n°14.470. En règle générale, le prisonnier présente sa pétition à son chargé de secteur ou directement aux bureaux juridiques des unités. Les plaintes sont souvent transmises par les conseillers du délégué parlementaire aux affaires pénitentiaires et/ou par l’intermédiaire des représentants du Mécanisme national de prévention de la torture.
La plupart des plaintes sont déposées par les proches dans les bureaux de ces deux institutions, qui se chargent de lancer les procédures d’investigation prévues dans les règlements et les protocoles internationaux.
Ces deux entités ne dépendent pas du ministère de l’Intérieur, mais leurs recommandations ne revêtent pas de caractère obligatoire pour les autorités pénitentiaires.
Les prisonniers ne peuvent voter ni aux élections nationales ni aux départementales. La possibilité d’organiser des réunions collectives dépend du bon vouloir des autorités pénitentiaires.
Les mouvements collectifs
L’année n’a été marquée par aucune mutinerie ou prise d’otages.
Plusieurs cas d’évasion ont été signalés dans des unités de l’intérieur du pays mais les détenus fugitifs ont été capturés presque immédiatement.
Lorsqu’un prisonnier s’échappe, son profil est publié sur les pages web du ministère de l’Intérieur et de l’Institut national de réinsertion (INR), afin de d’encourager le partage d’informations permettant sa capture.
La sécurité
La Sous-direction nationale opérationnelle de l’Institut national de réinsertion (INR) est chargée de planifier les actions de sécurité dans les différentes unités, y compris les fouilles des cellules individuelles ou collectives.
Toutes les actions de fouille ont pour objectif d’éliminer les éléments interdits qui représentent un risque pour la sécurité, la stabilité de l’unité et la vie des prisonniers et des fonctionnaires.
En 2016, un groupe de 12 agents de police a été arrêté, et l’un d’eux condamné à une peine de prison, pour usage excessif de la force lors de fouilles menées dans le Quartier 12 de l’Unité 4.
Ce type d’actions ne nécessite pas d’autorisation judiciaire. Si des objets interdits sont trouvés et que le responsable est identifié, le cas est transmis au juge compétent qui décide si de nouvelles mesures pénales doivent être prises à l’encontre du détenu fautif.
L’INR a autorisé l’ouverture d’un quartier d’isolement permanent dans le Quartier 12 de l’Unité 4 (Montevideo). Les personnes détenues dans ce quartier restent à l’isolement 24h/24 dans des cellules de 2m2, elles ne peuvent pas recevoir de nourriture de la part de leurs proches et n’ont le droit de les voir que quelques minutes, une fois par mois, et sans contact physique. Actuellement, environ 30 personnes sont détenues dans ce quartier, bien que l’intention initiale de l’INR était d’y emprisonner un nombre très limité de détenus, uniquement condamnés pour enlèvement. Ce régime est contraire à la loi pénitentiaire, qui ne prévoit pas la possibilité d’isoler un détenu de façon permanente. Le délégué parlementaire aux affaires pénitentiaires et le Mécanisme national de prévention ont déposé plainte, qui n’ont pas abouti à la fermeture du Quartier 12 ni à la modification de son régime pour qu’il soit conforme aux lois et/ou aux règlementations en vigueur.