Ouganda
Capitale — Kampala
Population du pays
Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
Nature du régime
Indice de développement humain
i2016/ PNUDMinistère(s) en charge de l'administrat…
Nombre de personnes incarcérées
i2016/ Uganda Prisons ServiceDurée moyenne de détention (en mois)
2mois (délits mine…
i2015/ UHRCTaux d'occupation
Nombre d'établissements
i2016Un MNP est créé
Femmes incarcérées
i2014/ FHRIMineurs incarcérés
i2014/ Rapport annuel police d'OugandaPourcentage de personnes en détention p…
La peine de mort est abolie
Non, mais abolitioniste en pratiquesans exécution de…
Le système pénitentiaire
Le parc immobilier
L’Ouganda compte 249 prisons ; 24 d’entre elles ont été construites au cours des six dernières années.
L’administration pénitentiaire gère cinq types de prisons :
- Les prisons de haute sécurité accueillent des détenus en détention provisoire ou condamnés, purgeant des peines supérieures à 10 ans d’incarcération ;
- Les prisons à sécurité moyenne accueillent des détenus condamnés à moins de 10 ans d’incarcération ;
- Les prisons régionales de référence accueillent les détenus condamnés à de longues peines dans d’autres régions que celle de la capitale ;
- Les prisons agricoles accueillent des détenus condamnés à des peines inférieures à 10 ans d’incarcération ou des détenus purgeant la dernière partie de leur peine ;
- Les centres de réception accueillent les détenus condamnés pour des délits mineurs (moins d’un an).
Le complexe de Luzira, le plus grand établissement du pays, comporte quatre prisons : une prison de haute sécurité appelée “Upper Prison“ ; Murchinson Bay pour les peines de durée moyenne ; le centre de détention provisoire de Kampala pour les personnes en attente de jugement ; et la prison pour femmes de Luzira. Le complexe de Luzira accueille des condamnés à mort dans les prisons pour hommes et pour femmes. La prison dispose d’une cour principale où les détenus jouent au football.
Les conditions de vie sont meilleures à Luzira et, dans une certaine mesure, dans les autres prisons plus grandes. Ces dernières se situent dans les capitales de régions, à la différence des prison plus petites, situées en zone rurale.
Selon le rapport 2015 de la Commission ougandaise des droits humains (UHRC), 55 des 173 prisons visitées ne respectent pas les conditions minimales d’accueil nécessaires. 59 autres prisons visitées ont été rénovées au cours de l’année. Par exemple, la prison de Kisoko a été dotée de toilettes et celle de Mutufu (district de Sironko) d’un réfectoire.
La construction d’une nouvelle prison à côté de Kampala – à 64 kilomètres au nord-ouest de la prison de Luzira – commence en 2016. L’ouverture de la prison de Kitalya, du nom du village où elle se trouve, est prévue pour 2018. Ambitious Construction Company Limited est en charge de la construction et le contrat a été estimé à environ 18,3 millions de shillings ougandais (approximativement 5,5 millions de dollars). Cette nouvelle prison entend remédier à la surpopulation de la prison de Luzira.
Nombre de places opérationnelles
16 612
Les personnels
L’UPS est la branche du gouvernement chargée de la gestion des prisons. Elle dépend du ministère de l’Intérieur. Les effectifs totaux du personnel pénitentiaire s’élèvent, en avril 2015, à 7 448 membres. Ce même mois, 1 288 nouveaux agents sont embauchés par les autorités pénitentiaires. Le ratio surveillants/détenus correspond alors à 1/17. La plupart des prisons emploie un travailleur social. Le commissaire général des prisons, Johnson Byabashajja, affirme que le niveau du personnel n’est pas adéquat 1. Les membres du personnel vivent en général avec leur famille dans des baraquements situés sur la propriété de la prison. L’UHRC fait remarquer que la majorité de ces structures sont délabrées et vétustes.
Le gouvernement ougandais met en place, selon Tomas Max Martin, chercheur à Dignity, une politique de porte ouverte (“Open Door”) et entend appliquer les normes internationales relatives aux droits fondamentaux. Cette politique est conforme à la nouvelle loi sur les prisons (“Prisons Act”), améliore la gestion et devrait attirer des investissements étrangers et des donateurs. L’UPS a adopté comme devise : “Être un centre d’excellence dans l’offre de services correctionnels basés sur les droits humains en Afrique” (‘To be a centre of excellence in providing human rights based correctional service in Africa’). Tomas Max Martin fait cependant remarquer que “même si l’engagement de l’UPS en faveur des droits humains est réel, le respect des normes relatives à ces droits reste faible. Pour sa défense, l’UPS affirme que ses manquements découlent principalement de contraintes financières” 2.
Le système pénitentiaire est soumis, en 2006, à un processus de centralisation suite à la promulgation de la nouvelle loi sur les prisons (“Prisons Act”). Cette réforme est soutenue par des donateurs internationaux et des organisations de la société civile. Les prisons administrées au niveau local (Local administration prisons, LAPS), gérées par des décideurs locaux, étaient celles où les violations des droits humains survenaient le plus régulièrement. Avec la loi de 2006, les LAPS sont intégrées dans le service central des prisons, l’UPS. L’objectif est de mieux entraîner le personnel pénitentiaire local et de limiter les mauvais traitements en augmentant la responsabilisation. Selon Human Rights Watch, “Tout le personnel pénitentiaire local a suivi un cours de trois semaines sur les droits humains et toutes les prisons ont dû mettre en place des comités des droits humains au sein du personnel et des prisonniers” 1. Le personnel pénitentiaire national et le budget annuel doublent suite à la mise en œuvre de cette politique. La population carcérale double également.
La majeure partie de la gestion interne quotidienne de la vie carcérale (mesures administratives et disciplinaires) est déléguée aux “prison leaders”, appelés katikiros. Selon Tomas Max Martin : “ll existe un pacte implicite à Luzira. Les détenus seront incarcérés, mais leurs droits seront respectés. La violence ne sera pas tolérée. Les lois et les règlements sont appliqués de façon cohérente. En contrepartie, les détenus seront non seulement tenus de rester en prison, mais d’aider à gérer et à organiser la vie quotidienne” 3.
“US report on Uganda accuses Museveni regime of human rights abuses” dans Insider, 04/15/2016 ↩ ↩
Tomas Max Martin, “The importation of human rights by Ugandan prison staff” dans Prison Service Journal, n°212, mars 2014 ↩
opt. cit. ↩
Nombre de surveillants
7 448
Ratio nombre de surveillants/nombre de détenus
0,059